GENERALITES

1) Définition des fournitures : (insérer une description sommaire des fournitures et services connexes et préciser leur rapport avec les autres marchés du Projet. Si les fournitures font l’objet d’appels d’offres pour lots distincts, décrire tous les autres lots).

1.1) Nom et adresse du Maître d’Ouvrage :

Référence de l’appel d’offres

1.2) Delai de livraison

2.1) Source de financement

4.1) liste des candidats préqualifiés le cas échéant

4.2) critères de provenance des soumissionnaires

5.1) critères de provenance des fournitures

6) Qualification du soumissionnaire

6.1) (les critères de qualification ci-après devront être arrêtés et préciser en fonction de la nature et de l’envergure des fournitures à livrer, à titre indicatif) :

– le chiffre d’affaire oui/non ;

– l’accès a une ligne de crédit ou autres ressources financières oui/non ;

– les références du fournisseur oui/non ;

-la disponibilité du matériel et des équipements essentiels oui/non ;

– l’expérience du personnel d’encadrement oui/non ;

– l’autorisation du fabricant oui/non ;

– la disponibilité des pièces de rechange oui/non ;

– le service après-vente oui/non.

Le non respect de x critères (x supérieur ou égal à 1) entraine élimination de l’offre.

(il est essentiel d’éviter tout arbitraire dans la détermination de la qualification)

6.2) En cas de groupement de fournisseurs

11) langue de l’offre

12.1) la liste des informations sur la qualification visée à l’article 12 du RGAO devra être complétée et regroupée en trois volumes insérés respectivement dans des enveloppes intérieures et détaillée.

Enveloppes A- volume 1 : dossier administratif

Le dossier administratif contiendra les pièces suivantes :

a) la déclaration d’intention de soumissionner, timbrée pour les soumissionnaires locaux, (suivant modèle joint) ;

b) l’accord de groupement le cas échéant ;

c) le pouvoir de signature le cas échéant ;

d) une attestation de non-faillite établie par le Tribunal de Grande Instance ou par la Chambre d’Industrie et du Commerce du lieu de résidence du soumissionnaire datant moins de trois(03) mois précédant la date de remise des offres ;


e) Une attestation de domiciliation bancaire du soumissionnaire, délivrée par une banque agréée par le Ministère des Finances et du budget du Cameroun ou par une banque de premier ordre à l’étranger ;

f) la quittance d’achat du dossier d’appel d’offre ;

g) la caution de soumission (suivant modèle joint) d’un montant de….. francs CFA et d’une durée de validité de …… mois;

h) Une attestation de non exclusion des publics délivre par le Directeur Général de l’ARMP ;

i) Une attestation signée du Directeur de la caisse nationale de prévoyance sociale certifiant que le le soumissionnaire a satisfait à ses obligations vis-à-vis de la dite caisse datant de moins de trois mois ;

j) Une attestation signée du Directeur des Impôts certifiant que le soumissionnaire a effectué les déclarations réglementaires en matière d’impôts pour l’exercice en cours, datant de moins de trois(03) mois.

En cas de groupement chaque membre du groupement doit présenter un dossier administratif complet, les pièces e, f, g étant uniquement présentées par le mandataire du groupement.

Enveloppe B-volume2 : Offre technique

b.1) les renseignements sur les les qualifications

le RPAO précise la liste des documents à fournir par les soumissionnaires pour justifier les critères de qualification mentionnées à l’article 6.1 du RPAO conformément aux formulaires de qualification à insérer par le Maître d’Ouvrage dans le DAO. A titre indicatif, fournir :

– la preuve d’avoir déjà exécuté X marchés similaires au cours des X dernières années, avec les montants desdits marchés, les coordonnées des responsables des projets ou des Maîtres d’Ouvrage ainsi que les documents justificatifs (copies de marchés ou lettre commande première et dernière pages, bordereau de livraison signé par le Maître d’Ouvrage, PV de réception certifiant la bonne exécution de ces marchés ;

– un extrait du contrat de représentation avec une firme internationale spécialisée dans la fabrication, l’assemblage ou la distribution ce type d’équipement et ayant une expérience avérée dans le domaine ou l’autorisation du fabricant.

b.2) propositions techniques

(à compléter)

b.3) les preuves d’acceptations des conditions du marché

le soumissionnaire remettra les copies dûment paraphées des documents à caractères administratif et technique régissant le marché, à savoir :

i) le cahier des clauses administratives particulières (CCCP) ;

ii) les spécifications techniques (ST).

Enveloppe C-volume 3 : Offre financière

Elle regroupe tous les éléments permettant de justifier le coût des prestations, à savoir :

c1) la soumission proprement dite, en original rédigé selon le modèle joint, timbré au tarif en vigueur, signée et datée ;

c2) le bordereau des prix unitaires dûment rempli ;

c3) le détail estimatif dûment rempli ;

c4) le sous-détail des prix et/ou la décomposition des prix forfaitaires.

Les soumissionnaires utiliseront à cet effet les pièces et modèles prévus dans le dossier d’appel d’offres, sous réserve des dispositions de l’article 19.2 du RGAO concernant les autres formes possibles de caution de soumission.

NB : Les différentes parties d’un même dossier doivent obligatoirement être séparées par les intercalaires de couleur aussi bien dans l’original que dans les copies, de manière à faciliter son examen.

PRIX DE L’OFFRE

13.1) (préciser l’incoterm, le lieu ou port de terme de commerce utilisé)

13.2) les prix du marchés sont (ne sont pas) révisables.

17.3) période de fonctionnement prévue pour les fournitures : (insérer durée).

PRÉPARATION ET DÉPÔT DES OFFRES

19.1) Montant de la garantie d’offre :

(le montant doit être celui indiqué dans la lettre aux candidats préqualifiés (ou dans l’Avis d’Appel d’Offres dans le cas où il n’y a pas eu de préqualifiés). Pour éviter que le montant de l’offre puisse être déduit de celui de la garantie, il est préférable que la garantie soit exprimée sous forme de somme fixe et non de pourcentage , les montants forfaitaires sont arrêtés par un texte d’application du Premier Ministre).

20.1) période de validité des offres

la période de validité des offres est de…..jours à partir de la date limite de dépôt des offres.

(insérer le nombre de jours suivant la date limite de dépôt des offres. Cette période doit être réaliste et donner un temps suffisant pour évaluer les offres, compte tenu de la complexité des travaux, et obtenir les références, les éclaircissements et les autorisations nécessaires (y compris le « non-objection » de la Banque) et notifier l’attribution du marché. Notamment, la période de validité ne doit pas dépasser cent vingt(120) jours).

22.1) nombre de copies de l’offre qui doivent être remplies et envoyées :

(normalement cinq dont un original et quatre copies. Tenir compte de l’exemplaire à transmettre à l’ARMP au plus tard 72 heures après l’ouverture des offres).

22.2) Adresse du Maître de l’Ouvrage à utiliser pour l’envoi des offres :

(doit être la même que celle figurant dans la lettre aux candidats préqualifiés, et dans l’Avis d’Appel d’Offres)

numéro de l’appel d’offres

23.1) date et heure limites de dépôt des offres :

(la date et l’heure doivent être identiques à celles figurant dans la lettre aux candidats préqualifiés et dans l’Avis d’Appel d’Offre,sauf si une prolongation a été accordée conformément à l’article 23.2 du RGAO)

26.1) lieu, date et heure de l’ouverture des plis :

(l’ouverture des plis doit s’effectuer dans un délai maximum d’une heure après l’heure limite de dépôt des offres)

ATTRIBUTION DU MARCHE

43.1 et 43.2) (indiquer la forme et le montant de la garantie de bonne exécution qui devra être fournie par le soumissionnaire retenu, et être présentée sous la forme indiquée dans le dossier d’appel d’offres.)