La liberté fondamentale d’aller et venir12(*) implique certes, la liberté de circuler sur la voie publique mais également celle de demeurer sur cette même voie. Son exercice peut faire l’objet d’autres limitations, au titre des pouvoirs de police administrative des différentes autorités, afin de tenir compte des nécessités de la circulation, tant automobile que piétonne (Chapitre I). Les autorités de police administrative réglementent par ailleurs, la liberté d’aller et venir sur la voie publique au titre de considérations tenant à l’ « hygiénisme social » (Chapitre II)
CASSIA (P.), Le droit de la rue, Pouvoirs, n°116, p. 65.
* 2 Le domaine (domus : la maison), c’est l’ensemble des biens et des droits mobiliers et immobiliers appartenant aux personnes publiques. Les biens domaniaux se diversifient en un domaine public qui échappe aux règles du droit commun, et dont le juge est le juge administratif, et un domaine privé soumis aux règles du droit privé et dont le juge est le juge judicaire.
* 3 CCA Bordeaux, 20 avril 2002, Farrugia, BJCL, 2002, p. 316.
* 4 CASSIA (P.), op. cit., p. 66.
* 5 Conseil d’Etat, sect., 29 janvier 1932, Sté des autobus antibois, Leb., p. 117.
* 6 Conseil d’Etat, 22 juin 1951, Daudignac, Leb., p. 362.
* 7 Conseil d’Etat, 31 mai 2001, Commune d’Hyères-les-Palmiers, Leb., p. 253.
* 8 CASSIA (P.), op. cit., p. 85.
* 9 BURDEAU (G.), Droit constitutionnel, Paris, LGDJ, 26ème édition, 1999, p. 55.
* 10 CHAPUS (R), Droit administratif général, Tome 2, paris, Montchrestien ; 15ème édition, 2001, p. 402.
* 11 POUILLE (A.), Libertés publiques et droits de l’homme, Paris, Dalloz, 15e éd., 2004, p. 18.
* 12 Cour de Cassation, Crim., 1er février 1956, Demoiselle Flavien : « La liberté d’aller et de venir à son gré est un des aspects de la liberté individuelle » ; de même, le Conseil d’Etat dans un arrêt Carrier du 13 mai 1927, Rec. p. 538, rattache la liberté d’aller et de venir à la liberté individuelle.
La rue et le maintien de l’ordre public
par Vigny Landry AMOUSSOU
Université Catholique de l’Afrique de l’Ouest, Abidjan – DEA
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