Est puni d’un emprisonnement de 15 jours à 2 ans et d’une amende de 10.000 à 100.000francs ou de l’une de ces deux peines seulement celui qui, même dans un lieu privé, commet un outrage à la pudeur en présence d’une personne de l’un ou l’autre sexe non consentante.
Les peines sont doublées si l’ouvrage est accompagné de violences
Article 295 du code pénal