Article 272 — Obstacle aux cultes.
Est puni d’un emprisonnement de quinze jours à un an et d’une amende de 5.000 à 100.000 francs ou de l’une de ces deux peines seulement celui qui, par des troubles ou désordres, empêche, retarde ou interrompt l’exercice d’un culte dans les lieux où il se célèbre habituellement.