Article 139 — Négligence du gardien.
Le gardien négligent est puni :
(1) En cas de destructions, dégradations ou soustractions des biens visés à l’article 187 d’un
emprisonnement de un mois à un an et d’une amende de 10.000 à 50.000 francs ;
(2) En cas de soustraction, enlèvement ou destructions prévus à l’article 188, d’un
emprisonnement de trois mois à un an et d’une amende de 10.000 à 50.000 francs ;
(3) En cas de bris de scellés tel que prévu à l’article 191, d’un emprisonnement de deux mois à
deux ans ;
(4) En cas d’évasion ou libération telles que prévues à l’article 193, d’un emprisonnement de
deux mois à deux ans.