Adressée à (indiquer le Maître d’Ouvrage et son adresse), « le Maître d’Ouvrage »
Attendu que le fournisseur……………………………….., ci-dessous désignée » le soumissionnaire », a soumis son offre en date du…………………….pour (rappeler l’objet de l’appel d’offres), ci-dessous désignée « l’offre », et pour laquelle il doit joindre un cautionnement provisoire équivalant à (indiquer le montant) francs CFA
Nous…………………(nom et adresse de la banque), représentée par…………… (noms des signataires), ci-dessous désignée « la banque », déclarons garantir le paiement au Maître d’Ouvrage de la somme maximale de (indiquer le montant) francs CFA, que la banque s’engage à régler intégralement au Maître d’Ouvrage, s’obligeant elle-même, ses successeurs et assignataires.
Les conditions de cette obligation sont les suivantes :
Si le soumissionnaire retire l’offre pendant la période de validité spécifiée par lui sur l’acte de soumission ;
ou
Si le soumissionnaire, s’étant vu notifier l’attribution du marché par le Maître d’Ouvrage pendant la période de validité :
– Manque à signer ou refuse de signer le marché, alors qu’il est requis de le faire ;
– Manque à fournir ou refuse de fournir le cautionnement définitif du marché (cautionnement définitif), comme prévu dans celui-ci.
Nous nous engageons à payer au Maître d’Ouvrage un montant allant jusqu’au maximum de la somme stipulée ci-dessus, dès réception de sa première demande écrite, sans que le Maître d’Ouvrage soit tenu de justifier sa demande, étant entendu toutefois que dans sa demande le Maître d’Ouvrage notera que le montant qu’il réclame lui est dû parce que l’une ou l’autre des conditions ci-dessus, ou toutes les deux, sont remplies, et qu’il spécifiera quelle(s) conditions(s) a (ont) joué.
La présente caution entre en vigueur dès sa signature et dès la date limite fixée par le Maître d’Ouvrage pour la remise des offres. Elle demeurera valable jusqu’au trentième jour inclus suivant la fin du délai de validité des offres. Toutes demande du Maître d’Ouvrage tendant à la faire jouer devra parvenir à la banque, par lettre recommandée avec accusé de réception, avant la fin de cette période de validité.
La présente caution est soumise pour son interprétation et son exécution au droit camerounaise. Les tribunaux du Cameroun seront seuls compétents pour statuer sur tout ce qui concerne le présent engagement et ses suites.
Signé et authentifié par la banque
à…………………, le………………………
(signature de la banque)
