Article 246 — Mendicité aggravée.
Est puni d’un emprisonnement de six mois à deux ans le mendiant, même invalide ou démuni de ressources qui sollicite la charité avec l’une des circonstances suivantes :
a) En usant d’injure, de menaces ou de violences ;
b) En entrant sans permission de l’occupant dans une habitation ou un enclos en dépendant ;
c) En simulant des plaies ou infirmités ;
d) En réunion, à moins que ce ne soient le mari et la femme, le père ou la mère et leurs enfants, l’aveugle et son conducteur.