ARRETE N° 005 /CUY/DST/12
Portant Délimitation des Zones de Circulation des Motocycles à titre onéreux dans la ville de Yaoundé
LE DELEGUE DU GOUVERNEMENT AUPRES DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE YAOUNDE
Grand Officier de l’Ordre National de la Valeur
Vu la Constitution ;
Vu la Loi n° 2004/017 du 22 juillet 2004 d’orientation de la Décentralisation ;
Vu la Loi n° 2004/018 du 22 juillet 2004 fixant les règles applicables aux Communes ;
Vu la Loi n°2009/019 du 15 décembre 2009 portant Fiscalité Locale ;
Vu le Décret n°87/1365 du 25 septembre 1987 portant création de la Communauté Urbaine de Yaoundé ;
Vu le Décret n°2004/0607/PM du 17 mars 2004 fixant les conditions d’accès aux professions de transporteur routier et d’auxiliaire des transports routiers ;
Vu le Décret n°2008/3447/PM du 31 décembre 2008 fixant les conditions et les modalités d’exploitation des Motocycles à titre onéreux ;
Vu le Décret n°2009/054 du 06 février 2009 portant nomination du Délégué du Gouvernement auprès de la Communauté Urbaine de Yaoundé ;
Vu le Décret n°2010/185 du 15 juin 2010 portant nomination du Préfet du Département du Mfoundi ;
Considérant les nécessités de circulation dans le Centre ville de Yaoundé,
ARRETE
CHAPITRE 1er : Dispositions générales/champ d’application
Article 1er. Dispositions Générales
Le présent arrêté Municipal est lié, d’une part, à la délimitation des zones d’activités des Motocycles à titre onéreux (motos-taxis) et d’autre part, fixe leurs conditions et modalités d’exploitations sur l’aire territoriale de la ville de Yaoundé.
Article 2 : Zones d’activité des Motocycles
a) La circulation des Motocycles n’est tolérée que dans la périphérie de la ville de Yaoundé pour la desserte des zones enclavées. La circulation des motos-taxis est donc interdite dans la zone centrale délimitée par les endroits suivants :
• Place d’Awae (carrefour Mvog-Mbi)
• Carrefour Olézoa
• Boulevard de la Réunification
• Place de Melen (carrefour EMIAC)
• Place Elig-Effa (gare routière de Yaoundé Ouest-Messa)
• Place des Droits de l’Homme (sous-préfecture de Tsinga)
• Rond point Bastos (Quartier Ntougou)
• Carrefour Tongolo (Quartier Etoudi)
• Hôpital Général et Hôpital Gynéco-Obstétrique de Yaoundé (Quartier Ngousso)
• Stade El Hadj Ahmadou AHIDJO (Quartier Mfandena II)
• Carrefour Oilibya Essos
• Carrefour Coron
a) La circulation des motos-taxis est également interdite sur les voies principales ci-après :
Commune d’Arrondissement de Yaoundé Ier
• Route Emana-Messassi-Olembé
• Route marché Etoudi-Hôpital Général
• Rue NOAH TSOGO (Rue Manguiers)
Commune d’Arrondissement de Yaoundé IIe
• Boulevard de la Sainteté le Pape Jean-Paul II
• Route du Mont Fébé (Ambassade de Grèce-Rond point Fébé)
• Rue KAMWA Max (Flamenco-Golf)
• Rue NANA TCHAKOUNTE (marché Mokolo-Madagascar)
• Rue du Vatican (carrefour Fébé village-Ambassade de Grèce)
Commune d’Arrondissement de Yaoundé IIIe
• Avenue Joseph ONAMBELE MBZOA (Olézoa-Nsam)
• Avenue Monseigneur Henri VIETER (carrefour Trois statues-Mvolyé)
• Avenue SNIMEYONG (carrefour Tam-Tam Week end-Chapelle Nsimeyong)
• Axe Carrefour NSAM/OBOBOGO
• Route d’Obili (Carrefour Vogt-Obili)
• Route carrefour Damase-Chapelle Nsimeyong
• Rue Elig-Effa
• Rue de NGUELE MENDOUGA (Elig-Effa-Camp YEYAP)
• Rue de Melen (Place de Melen/carrefour EMIAC- Total Melen)
• Rue Abbé Tobie ATANGANA (Collège Vogt –Mvolyé)
• Rue Joseph TCHOUNGUI OLOA (Rue de l’Université/cradat-carrefour Vogt)
• Rue de l’Université (Boulevard de la Réunification/CETIC NGOA-EKELLE-Cradat)
• Rue Martin ABEGA (Carrefour OBOBOGO-Efoulan-Mvolyé)
Commune d’Arrondissement de Yaoundé IVe
• Boulevard de l’OUA (carrefour Coron-base aérienne)
• Nouvelle route Emombo-Nkomo
• Route de Mbalmayo (terminus Odza et base aérienne)
• Rue André AMOUGOU entre carrefour Coron-Ekounou-Nkomo
• Rue de Kondegui (Nkolndongo-Kondegui-Emombo)
• Rue Nkondongo-Anguissa
Commune d’Arrondissement de Yaoundé Ve
• Route de l’Hôpital Générale
• Routa de Soa
• Route Joseph TCHOUNGUI OLOA (Oilibya MfandenaII/Omnisports-Lycée Bilingue)
• Rue Manfred OTTO FOUDA (montée Lido)
• Rue Martin TABI ESSOMBA (Place Mvog-Ada-Corneillet-Emonbo)
Commune d’Arrondissement de Yaoundé VIe
• Avenue de Biyem-Assi (Acacia-rond point express)
• Avenue de Mvolyé (carrefour Biyem-Assi-Acacia-Shell Nsimeyong)
• Avenue de Nsimeyong (carrefour Jouvence-Mendong)
• Route de Kribi (carrefour Obili-Etou/Ebe-Mendong)
• Route OMGBA BISSOGO (quartier Mvog-Betsi)
Commune d’Arrondissement de Yaoundé VIIe
• Ancienne route de Douala
• Nouvelle route de Nkolbisson
• Route cité-Verte/Oyom-Abang
CHAPITRE II : CONDITIONS ET MODALITES D’EXPLOITATION DES MOTOCYCLES
Article 3 Exercice de la profession
En vertu des dispositions règlementaires, l’exercice de l’activité sur l’aire territoriale de la Ville de Yaoundé est subordonné à une identification formelle de chaque conducteur de Motocycle par la Commune d’Arrondissement territoriale compétente. L’identification sus-évoquée se fait au moyen d’une fiche d’identification régulièrement mise à jour.
Article 4 Matérialisation des points d’arrêt
La circulation des Motocycle se fait uniquement des points d’arrêt matérialisés vers l’intérieur des quartiers.
Article 5 : Choix de la couleur du gilet
Les couleurs homologuées pour le port du gilet et au verso duquel, figurent le nom de la Commune de ressort et le numéro d’identification du conducteur sont les suivantes :
– Yaoundé Ie ……………………………………………. Jaune
– Yaoundé IIe ……………………………………………Orange Fluo
– Yaoundé IIIe …………………………………………..Violet
– Yaoundé IVe ………………………………………….. Rose
– Yaoundé V e ……………………………………………Vert
– Yaoundé VIe ……………………………………………Bleue
– Yaoundé VIIe ……………………………………………Rouge
CHAPITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES
Article 6 : Sanctions
Tout contrevenant ou dispositions contenues à l’article 2, s’expose à la mise en fourrière de son véhicule, dont les montants sont les suivants : 25 000 F CFA pour les frais d’enlèvement ; 5000 F CFA par jour/motocyclettes pour les droits de fourrière.
Article 7 : Mise en application
Les services de la Communauté Urbaine de Yaoundé et les Forces de Maintien de l’ordre sont chargés, chacun en ce qui concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié partout besoin sera.
Fait à Yaoundé, le 12 janvier 2012-01-26
Visa du Préfet du Département du Mfoundi
Jean Claude TSILA
Le Délégué du Gouvernement
Auprès de la Communauté Urbaine de Yaoundé
Gilbert TSIMI EVOUNA.
