– Code du travail, articles 131 à 165
– Arrêté n° 011/MTPS/DEC du 23/5/78
On distingue deux sortes de différends de travail : le différend individuel et le différend collectif.
A. LE DIFFÉREND INDIVIDUEL
Le différend individuel naît à propos de l’exécution du contrat de travail. Il oppose l’employeur et le salarié. Il n’intéresse pas l’ensemble de l’entreprise. C’est un conflit purement privé qui ne met pas en jeu l’ordre social.
Exemple : litige portant sur le paiement des heures supplémentaires ou la prime de transport.
B. LE DIFFEREND COLLECTIF
Le différend collectif dépasse le cadre individuel d’un désaccord privé. Il est caractérisé à la fois par :
a) L’intervention d’une collectivité de salariés organisés ou non en groupements professionnels ;
b) La nature collective de l’intérêt en jeu.
Exemple : Grève déclenchée pour obtenir une augmentation de salaire.
Le différend collectif intéresse de prés l’ordre public et la paix sociale.
Ce caractère influence les procédés de règlement qui lui sont appliqués.
