L’accident du travail est celui survenu, quelle qu’en soit la cause, par le fait ou à l’occasion du travail, à toute personne salariée ou travaillant à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit pour un employeur.
Est également considéré comme accident du travail l’accident survenu entre le domicile du salarié et son lieu de travail et vice et versa si le trajet n’a pas été détourné pour une raison personnelle.
• DÉCLARATION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL
— La victime doit informer l’employeur dans les 24 heures.
— L’employeur doit avertir la caisse de sécurité sociale de la victime dans les 48 heures (non compris les dimanches et jours fériés).
L’employeur doit remettre à la victime une feuille d’accident du travail à trois volets (un volet pour l’assuré, un volet pour le médecin traitant, un volet pour le pharmacien).
Après accord de la caisse régionale de sécurité sociale, les accidents qui semblent ne devoir entraîner ni soins médicaux, ni arrêt de travail, ne sont plus soumis à déclaration mais doivent être inscrits sur le registre des accidents bénins. En cas d’aggravation l’employeur doit en faire immédiatement la déclaration.
• PRESTATIONS EN NATURE
Tous les soins et produits pharmaceutiques sont gratuits. Médecin et pharmacien sont remboursés directement par la caisse de sécurité sociale,
PRESTATIONS EN ESPÈCES
Deux cas sont à distinguer
1) Incapacité temporaire. L’accidenté touche la moitié de son salaire réel (1). A partir du 29e jour cette indemnité est portée aux 2/3 (plus une indemnité complémentaire patronale s’il va accord de mensualisation),
2) incapacité permanente. L’accidenté touchera une rente calculée en fonction :
– du salaire moyen perçu au cours des 3 mois précédents,
– du taux d’invalidité fixé par les médecins-experts.
Lorsque le taux d’incapacité est inférieur à 10, la rente est remplacée par un capital.