Faites un legs « de residuo »
Le legs « de residuo » est celui par lequel vous pouvez léguer vos biens ou une partie d’entre eux à une première personne , et indiquer qu’au décès de celle-ci ce qui restera reviendra à une seconde personne.
Ce legs permet de transmettre tout ou partie de son patrimoine à moindre coût fiscal:
– à votre décès , votre premier légataire paiera les droits de succession normaux selon son lien de parenté avec vous , second légataire n’aura rien à payer à cette date ;
– Puis, au décès de votre premier légataire , le second paiera à son tour des droits de succession , selon son lien de parenté avec tous ( le testateur ) , le tarif des droits de succession applicable et la valeur des biens imposables étant alors déterminés au jour du décès de votre premier légataire.
En outre , sur le montant des droits de succession dus par votre second légataire , seront déduits ceux acquittés par votre premier légataire décès .
SOURCE : Maître Hervé SEDILLOT, Notaire à Paris ;
Et,
Maître Etienne RIONDET, Avocat à la cour de Paris
EDITION : FIRST – Vie pratique
