Puis -je céder mes biens au profit de la recherche contre le cancer , le sida , la toxicomanie …?
Soyez précis car plusieurs associations existent et sont parfois en concurrence sur le terrain de la lutte contre le cancer ou de la recherche pour telle ou telle maladie .
Cela évidera d’abord des empoignades entre ces associations , ce qui n’est pas très élégant et , d’autre part votre legs sera nettement plus efficace .
A ce titre d’exemple , après une bataille de procédures , les tribunaux ont estimé qu’un testament au profit de la » Ligue et Recherche contre le cancer » devrait être partagé par moitié entre la Ligue nationale française contre le cancer et l’Association pour la recherche sur le cancer _ ARC ( voir en ce sens Cour de Cass .1er Ch .civ 30 juin 1993: JCP 1993 Édition G , IV , page 273 ) .
Source : Maître Hervé SEDILLOT, notaire à paris ;
et,
Maître Étienne RIONDET, Avocat à la cour d’appel de Paris
ÉDITION: FIRST -Vie pratique
