LE FONDS ROUTIER
PRESENTATION
régime juridique: établissement public ( sous tutelle MINFIB)
date de création: 1998
missions:
– financements des projets routiers;
– paiements des prestations des travaux routiers.
départements ministériels ordonnateurs:
MINTP, MINVILLE, MINUH, MINT.
FONCTIONNEMENT:
– dirigé par un comité de gestion dont le président est le Directeur du budget, un administrateur recruté sur appel d’offres assure la gestion quotidienne;
– les membres du comité de gestion proviennent:
– L’administration ( services du premier ministre);
– Ministères des finances et du budget;
– Ministère des travaux publics;
– Secteur privé (groupement inter – patronal du Cameroun, syndicat des industries du Cameroun;syndicat des transporteurs urbains et inter urbains du Cameroun, syndicat des transporteurs par routes).
RESSOURCES FINANCIERES
Financé par les usagers de la route. pour ses débuts, les ressources du fonds proviennent essentiellement de la redevance d’usage de la route fixée annuellement par l’Etat dont la collecte se fait à travers un prélèvement d’une fraction de la taxe spéciale sur les produits pétroliers.
Evolution des interventions du Fonds Routier depuis 1998 au MINTP:
98- 99: 14 475 000 000 FCFA
99- 00: 17 000 000 000 FCFA
00- 01: 18 361 200 000 FCA
01- 02: 22 000 000 000 FCFA
Période transitoire: 10 840 000 000 FCFA
