LE MINISTRE DU COMMERCE

Vu la constitution,

Vu l’ordonnance n°72/18 du 17 octobre 1972 portant régime général

des prix et ses lois modificatives ns°79/11 du 30 juin 1979 et 89/011
du 28 juillet 1989 ;

Vu la loi n°90/031 du 10 août 1990 régissant l’activité commerciale au
Cameroun ;

Vu le décret n°2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du gouvernement ;

Vu le décret n°2011/410 du 9 décembre 2011 portant formation du gouvernement ;

Vu le décret n°2005/089 du 29 mars 2005 portant organisation du Ministre du commerce ;

ARRÊTE :
Article 1er .- En application des dispositions de l’article 4 de

l’ordonnance n°72/18 du 17 octobre 1972 sus visée , il est institué , à

compter du 1er janvier 2012 et pour une durée de (o6) mois

renouvelable , le dépôt préalable et obligatoire des barèmes de prix

de certains produits de grande consommation énumérés à l’article 3 ci

–dessous , quinze (15) jours au moins avant leur mise en application .

Article 2.- pour le suivi de l’inflation, les opérateurs économiques

doivent déposer à la direction de la protection du consommateur, en

même temps que les nouveaux barèmes des prix, les barèmes

précédemment en vigueur

Article 3.- Les produits visés à l’article 1er ci-dessus sont :

– Les boissons alcoolisées et hygiéniques ;

– Les huiles végétales et de tables ;

– Le lait ;

– Le sucre ;

– La sardine à huile ;

– Les lessives et les savons de ménage ;

– Le riz ;

– La farine de froment ;

– Le sel ;

– Le papier et les serviettes hygiéniques ;

– Le thé ;

– Le café ;

– Le pain ;

– La margarine ;

– Les cubes alimentaires ;

– Les pâtes alimentaires ;

– Les tôles de couvertures.

Article 4. – Toute violation des dispositions le, présent arrêté sera

poursuivie et sanctionnée conformément à la législation et à la

réglementation en vigueur.

Article 5.- Le Directeur de la protection du consommateur est chargé

de l’application du présent arrêté qui sera communiqué et publié en

français et en anglais partout où besoin sera. /-

LE MINISTRE DU COMMERCE

LUC MAGLOIRE MBARGA ATANGANA