Un arrêté en charge des mines organise la filière au-delà de l’extraction.
Le Ministre des mines, de l’Industrie et du Développement technologique a signé récemment un arrêté fixant les modalités d’exportation, d’importation et de commercialisation des diamants bruts au Cameroun. Le régime de ces trois activités autour des ressources diamantifères est celui de l’ « autorisation préalable » que délivre le ministre chargé des mines (alinéa 1 de l’article 1). La commercialisation notamment « se fait dans les circuits formels prévus par la réglementation en vigueur ».
Pour garantir la réputation des diamants camerounais sur le marché international, l’arrêté ne prévoit que certaines transactions commerciales (importation et exploitation) « ne sont autorisées qu’avec les pays participants au processus de Kimberly et en conformité avec les principes et les recommandations du système de certification dudit processus ». Au de-là des règles de ce cadre spécial international, les acteurs du commerce des diamants devront également s’astreindre à respecter la législation nationale sur la vente des substances minérales, indique l’article 3.
Il est cependant notable que le processus de Kimberly a établi depuis son lancement en mai 2000 en Afrique du Sud, un cadre pour débattre des moyens à employer afin de mettre un terme au commerce des « diamants de la guerre » ; et pour « veiller à ce que le commerce des diamants ne finance pas les activités de mouvements rebelles violent et de leurs alliés visant à déstabiliser des gouvernements légitimes ».
Dans l’organisation de l’exploitation de ces pierres précieuses, l’exportateur de diamants bruts est tenu de faire évaluer son produit par le Bureau d’évaluation et d’expertise des diamants (Beed). L’exportation, quant à elle, est subordonnée au visa du secrétariat national permanent du processus de Kimberly et à l’accompagnement d’un certificat (du même processus) délivré par l’Etat Cameroun. Ces règles qui sont visiblement destinées à encadrer l’exploitation diamantifère industrielle naissante au Cameroun s’imposent aussi bien aux opérateurs professionnels disposant des techniques modernes qu’aux bureaux de commerce qui traitent avec des artisans.
Jean Baptiste KETCHATENG
