Du 5 Février au 3 mars 2007, à Ouagadougou, à l’invitation de Son Excellence Monsieur blaise COMPAORE, président du Burkina Faso, en sa qualité de président en exercice de la conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest,(CEDEAO), agissant sur mandat express de celle-ci, il est retenu que l’identification des populations ivoiriennes et étrangères vivant en Côte d’ivoire constitue une préoccupation majeure.
Le défaut d’une identification claire et cohérente, de même que l’absence de pièces administratives uniques attestant l’identité et la nationalité des individus constituent une source de conflits. Les signataires ont, en conséquence, décidé de mettre fin à cette situation par des mesures suivantes :
1.1. La relance des audiences foraines d’établissement de jugements supplétifs d’actes de naissance.
1.2. La reconstitution des registres de naissances perdus ou détruits.
1.3. L’organisation d’une opération d’établissement de nouveaux titres d’identité et titres de séjour.
Les Parties au Dialogue Direct réaffirment leur engagement à préparer, à l’issue de l’opération d’identification, des élections présidentielles ouvertes, démocratiques et transparentes, conformément aux accords de Linas-Marcoussis, d’Accra et de Pretoria.
2.1.1. Les Parties conviennent que l’inscription sur la liste électorale sera établie par l’Institut National de la Statistique (INS) et l’opérateur technique désigné par le Gouvernement pour l’identification. Ces deux opérateurs accompliront leur mission sous la responsabilité de la Commission électorale indépendante.
{{Les parties conviennent de demander au facilitateur, en sa qualité de président en exercice de la CEDEAO, de saisir, par le biais de l’union Africaine, le Conseil de Sécurité des Nations Unies aux fins d’entériner cet accord.}}
Nota bene : Cette dernière partie en gras, montre bien que c’est Laurent Gbagbo qui a signé pour que son pays soit sous tutelle de l’Union Africaine et des Nations unies. Il ne s’agit nullement d’une ingérence de la communauté internationale en Cote d’Ivoire. Il est par conséquent inutile d’invoquer en aval, la constitution ivoirienne, quand,en amont, on l’a mis, soit même, en veilleuse, sous l’effet des circonstances. On sait que de tout temps, l’amont contrôle l’aval.
