Le propre de l’homme n’est pas le rire (Rabelais). Ce n’est pas non plus le langage (Aristote), ni le travail (Hegel), pas même la morale, la guerre.
L’ethnologie moderne nous apprend que d’autres espèces, les chimpanzés en particulier savent plus ou moins bien faire tout cela. Ce qui est propre à l’homme, c’est mettre des mots et des images sur la représentation du monde, c’est se projeter, créer des mondes imaginaires que les autres peuvent habiter, c’est innover. François Mitterand écrivait que ce qui fait la différence entre l’architecte et l’abeille c’est le fait que, si l’abeille construit la ruche comme l’homme, l’architecte lui, porte d’abord sa maison dans sa tête avant de la construire. S’il m’est donné de revenir sur le thème des Associations des parents d’élèves que nous avons tourné et retourné dans Camerlex ces derniers temps, il est important de comprendre qu’il arrive que le législateur confie la gestion d’un intérêt public à une institution étrangère à l’organisation administrative. Certains intérêts généraux sont confiés non à l’administration mais à des organismes privés. L’organisation de certaines professions (avocats, médecins, architectes, pharmacies) est confiée à des ordres de type corporatif. Le législateur tunisien a institué des centres techniques dans le secteur agricole en les qualifiant de ‘’personne morale d’intérêt économique public’’. L’initiative de la création de ces centres revient aux particuliers intéressés par le secteur. Ils sont inscrits au registre du commerce et soumis au droit civil et commercial.
Cependant leurs missions, leur organisation, leurs ressources, leur procédure de création, leurs modalités de contrôle en font des organismes intégrés au secteur public, étant donné l’intérêt général dont ils sont chargés d’assurer la sauvegarde. Ils sont autorisés par arrêté ministériel. Bien que n’étant pas des personnes publiques, ces organismes auront des prérogatives que le simple particulier n’a pas. Ainsi, par exemple d’après l’article 200 du code forestier tunisien, les associations de chasses (associations de droit privé) ont pour objet de contribuer à ‘’la répression des délits de chasse’’. Dans l’Arrêt du Conseil d’Etat français Monpeurt la Haute Juridiction Administrative présente les indices de l’existence du service public :
1. L’existence d’un « intérêt commun » à assumer
2. L’existence de prérogatives de puissance public ;
3. Le contrôle d’un Ministre de tutelle.
Il en déduit la nature administrative des actes pris. C’est dire que le service public n’appelle pas obligatoirement la collectivité publique. Il peut être géré par un organisme qui n’est ni l’État, ni une collectivité territoriale décentralisée, ni un établissement public. Il nous semble que le Gouvernement se doit de concevoir un projet de loi portant création, organisation et fonctionnement de l’association des parents d’élèves et enseignants, prise comme une personne morale d’intérêt éducatif, chargé d’une mission de service public.
