Tout détenteur d’une arme à feu est astreint, sur déclaration dudit propriétaire, au plus tard le 15 mars de chaque année, au paiement d’une taxe annuelle auprès de la commune de localisation de l’arme, conformément au tarif ci-après :
– Fusil de traite : 200 F ;
– Fusil de chasse à canon lisse : 1500 F ;
– Carabine de salon : 1500 F
– Arme rayée : 2 000 F ;
– Revolver et pistolet : 2000 F ;
Il est établi au plus tard le 15 mars de chaque année par le sous-préfet et le magistrat municipal, la liste des détenteurs d’armes à feu.
Les armes hors usage ne cessent d’être taxées que lorsqu’elles ont été déposées au
bureau du sous-préfet aux fins de destruction contre décharge.
sont exemptés de la présente taxe :
– Les armes appartenant à l’Etat ;
– Les revolvers et pistolets d’ordonnance appartenant aux militaires en activités de
service et aux officiers de réserve ;
– Les armes à feu existant dans les magasins et entrepôts du commerce tant qu’elles
n’ont pas été mises en usage.
La taxe sur les armes est liquidée, émise et payée au profit de la commune de
localisation du détenteur contre délivrance d’une quittance.
Toute dissimulation d’arme imposable, détention illégale ou toute fausse
déclaration entraîne application d’une pénalité de 100 %.
