La taxe de stationnement est due par tout véhicule utilisé pour le transport urbain de
personnes exclusivement dans les villes et agglomérations où les municipalités ont mis
à disposition des aires de stationnement ou aménagé un plan de circulation.
La commune doit, en contrepartie du paiement de cette taxe, aménager des aires
destinées au stationnement, notamment au voisinage des bureaux, des usines ou des
marchés.
Les taux maxima trimestriels de la taxe de stationnement sont fixés comme suit :
– Mototaxis : 3 000 F
– Taxis : 10 000 F
– Autobus : 15 000 F
La taxe de stationnement est payée dans les quinze jours qui suivent le début de
chaque trimestre dans la commune où le transporteur est domicilié. Le domicile est
déterminé par le titre de patente ou de l’impôt libératoire.
Le paiement de la taxe des stationnements est effectué contre délivrance d’une
vignette présentée sur le modèle de la vignette automobile.
Toutes contrefaçons et toute vente frauduleuse des vignettes de la taxe de
stationnement sont sanctionnées conformément aux dispositions du code pénal.
Le défaut de présentation de la vignette de la taxe de stationnement ou du document en
tenant lieu, constaté par procès-verbal du véhicule sans préjudice du paiement du
principal de la taxe
