la sous-traitance est u contrat par lequel une entreprise, le « donneur d’ordre », dite « mutuelle », demande à une autre entreprise, le « sous-traitant », dite « assujettie » de réaliser une partie de sa production ou des composants nécessaires à sa production. Les entreprises sous-traitantes sont entreprises auxquelles sont agréées certaines parties de travail. Le sous-traitant est différent du simple fournisseur car il fabrique un produit conçu par le commanditaire où souvent, en commun avec lui. Le produit est fabriqué par le sous-traitant pour le compte exclusif du commanditaire et ne porte pas son nom. Le sous-traitant s’engage exclusivement sur la conformité de son exécution par rapport aux directives du commanditaire. Il existe quatre types de sous-traitance à savoir la sous-traitance de spécialité, la sous-traitance de capacité ; la sous-traitance de marché (quand une entreprise confie à une autre entreprise l’exécution d’un marché qu’elle a conclu avec un maître d’ouvrage) et en fin la sous traitance en cascade.
journal le quotidien de l’économie du 19 juillet 2012
