L’employeur doit organiser un service médical préventif, sous l’autorité d’un médecin du travail.
Les petites entreprises peuvent se regrouper au sein d’un service médical inter-entreprises.
RÔLE DU MÉDECIN DU TRAVAIL
1) C’est un conseiller
Surveillance de l’hygiène générale (propreté, éclairage, chauffage, cantine, nourriture, etc.), amélioration des conditions de travail, adaptation des salariés aux postes de travail, éducation sanitaire dans le cadre de l’entreprise, protection contre les produits dangereux, etc.
2) Il procède aux examens médicaux obligatoires.
a) Visite d’embauchage. Il doit s’assurer que le salarié est apte à effectuer le travail prévu et qu’il n’est pas atteint d’une affection dangereuse pour les autres travailleurs.
b) Visites périodiques.
– visite annuelle obligatoire,
– visites plus fréquentes pour certaines catégories de salariés:
handicapés, femmes enceintes, métiers comportant des risques particuliers, etc.
– visites de reprise de travail (après 3 semaines d’arrêt pour maladie, après une absence pour accident de travail), ou après un congé de maternité, des absences répétées.
Le temps que le médecin du travail doit consacrer à l’exercice de sa mission ne peut être inférieur à 1 heure par mois pour 20 employés, 15 ouvriers, ou 10 salariés exerçant des professions à hauts risques.
Le temps passé aux examens médicaux est rétribué comme temps de travail
La tenue d’un registre des accidents bénins (registre d’infirmerie) est obligatoire,
