Article 116 (nouveau) du code pénal.- — Insurrection.
Est puni de l’emprisonnement de dix à vingt ans celui qui dans un mouvement insurrectionnel
:
a) Provoque ou facilite le rassemblement des insurgés par quelque moyen que ce soit ;
b) Empêche par quelque moyen que ce soit la convocation, la réunion ou l’exercice de
la force publique ou s’en empare ;
c) Envahit ou détruit des édifices publics ou privés ;
d) Détient ou s’empare d’armes, de munitions ou d’explosifs ;
e) Porte un uniforme, un costume, ou autres insignes officiels, civils ou militaires.