Parmi mes enfants , je laisse un enfant adopté.Héritera-il dans les mêmes proportions que mon (mes) enfant(s)légitime(s)?
Depuis la loi du 3 janvier 1972, les enfants adoptés bénéficient des mêmes droits successoraux que les enfants légitimes sauf en ce qui concerne l’adoption simple.
Il faut donc distinguer s’il agit d’une adoption plénière ou d’une adoption simple.
– En cas d’adoption plénière : l’enfant adopté perd tous ses liens avec sa famille d’origine et reçoit les mêmes droits et obligations dans la famille qui l’a adopté.
– En cas d’adoption simple :
l’enfant adopté conserve tous ses droits dans sa famille d’origine .Il a dans la famille qui l’a adopté , les mêmes droits qu’un enfant légitime sans toutefois acquérir la qualité d’héritier réservataire à l’égare des ascendants de l’adoption (grands-parents). Le père ou la mère de l’adoptant peut , s’il le désire , déshériter totalement son petit-fils adoptif.
SOURCE:Maître Hervé SEDILLOT, Notaire à Paris ;
et,
Maître Étienne RIODET, Avocat à la cour d’appel de Paris .
ÉDITION : FIRST-Vie pratique
