Pour l’attribution du marché, le maitre d’ouvrage saisit la commission de passation des marchés d’un dossier composé de :

• le procès-verbal de la séance d’ouverture des plis ;
• le rapport d’analyse et, éventuellement, le rapport de synthèse signés par les membres de la sous-commission d’analyse ;

Texte à consulter : article 124 du code des marchés publics