Nomination de magistrats au ministère de la Justice

Décret N°2017/278 du 7 juin 2017.

Le Président  de la République décrète :

INSPECTION GENERALE DES SERVICES JUDICIAIRES

Inspecteur

  • Monsieur SONMENE ANTOINE (MLE 142 467-N), magistrat de 4è grade, précédemment Contrôleur à ladite Inspection Générale, en remplacement de Monsieur TAFEU SIMON, appelé à d’autres fonctions.

Conseillers Techniques

  • Madame ARRET FLORENCE RITA (MLE 045 720-O), magistrat hors hiérarchie premier groupe, précédemment Directeur des professions Judiciaires, en remplacement de Monsieur EGBE ACHUO MARTIN HILMANN, appelé à d’autres fonctions.
  • Monsieur OYONO ABAH MARCEL EMMANUEL (MLE 105 963-K), magistrat hors hiérarchie premier groupe, précédemment Procureur Général près la Cour d’Appel de l’Adamaoua, en remplacement de Madame NDEMO MARIE NOËLLE, admise à faire valoir ses droits à la retraite.

SECRETARIAT GENERAL

Secrétaire Général :

  • Monsieur FONKWE JOSEPH FONGANG (MLE 123 652-F), magistrat hors hiérarchie premier groupe, précédemment président de la Cour d’Appel de l’Extrême-Nord, en remplacement de Monsieur GWANMESIA GEORGE, admis à faire valoir ses droits à la retraite.

CELLULE DE SUIVI

Chargé d’études assistant :

  • Monsieur OJONG ERET SIMON (MLE 601 398-A), magistrat de 2e grade, précédemment Chargé d’études assistant à la Division du Contentieux de l’Etat, en remplacement de Monsieur NIBA GEORGE AMANCHO AWAH, appelé à d’autres fonctions.

DIVISION DES ETUDES ET DE LA PROSPECTIVE

Chef de Division

  • Monsieur NDONGO MBENTI CLEMENT (MLE 168 035-T), magistrat hors hiérarchie deuxième groupe, précédemment Vice-président de la Cour d’Appel du Littoral, en remplacement de Monsieur MBENOUN CHRISTOPHE, admis à faire valoir ses droits à la retraite.

DIRECTION DE LA LEGISLATION

SOUS-DIRECTION DE LA LEGISLATION CIVILE COMMERCIALE,

SOCIALE ET TRADITIONNELLE

Sous-directeur

  • Madame NTUBE NZUBEPIE AISHA (MLE 576 070-Z), magistrat de 3ème grade, précédemment Chargée d’études assistant à ladite Direction, en remplacement de madame NGOUABE GENEVIEVE, appelée à d’autres fonctions.

Chargés d’études Assistant

  • Monsieur DIGNOU SERGES (MLE 593 613-W), magistrat de 2ème grade, précédemment Juge et Juge d’Instruction aux Tribunaux de Première et de Grande Instance de Mbouda, en remplacement de Monsieur CHING TOM NGONG, appelé à d’autres fonctions.

SOUS- DIRECTION DE LA LEGISLATION PENALE

Chargés d’études Assistants

  • Monsieur DJIAZET MBOU MBOGNING SEVERIN (MLE 575 900-M), magistrat de 3ème grade, précédemment Juge et Juge d’Instruction aux Tribunaux de Première et de Grande Instance de Yokadouma, en remplacement de Monsieur TCHANTCHOU HENRI, appelé à d’autres fonctions.
  • Monsieur HAMAN WABI HAMAN DJODA (MLE 572 325-C), magistrat de 3ème grade, précédemment Juge et Juge d’Instruction au Tribunal de Première Instance de Yaoundé Ekounou, en remplacement de Madame KOUANKAM RUTH AURELIE JOSPHA épouse SCHILICK, appelée à d’autres fonctions.
  • Monsieur DJOUENDJEU NGAMENI EMMANUEL NOËL (MLE 550 313-M), magistrat de 3ème grade, précédemment Juge et Juge d’Instruction au Tribunal de Première Instance de Yaoundé Ekounou, en remplacement de Madame NTUBE NZUBEPIE AÏSHA, appelée à d’autres fonctions.

SOUS DIRECTION DE LA LEGISLATION ADMINISTRATIVE ET

FINANCIERE

Sous-directeur

  • Monsieur SOH MAURICE (MLE 561 824-H), magistrat de 3ème grade, précédemment Substitut du Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance du Mfoundi, en remplacement de Monsieur NKENG JOSEPH, muté

Chargés d’études Assistants

  • Monsieur NDJOKOUE DIDIER FRANCIS (MLE 586 658-D), magistrat de 3ème grade, précédemment Procureur de la République près les Tribunaux de Première et de Grande Instance de Batouri, en remplacement de Monsieur OLAMA HUBERT, décédé.
  • Madame NGO NSEGBE DUDUG ESTHER épouse TCHANTCHOU (MLE 601 405-M), magistrat de 2ème grade, précédemment Juge et Juge d’Instruction au Tribunal de Première Instance de Yaoundé Ekounou, en remplacement de Monsieur EKABANA FLORIDE, appelé à d’autres fonctions.

DIRECTION DES AFFAIRES NON REPRESENTATIVES ET SCEAU

SOUS -DIRECTION DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF, FINANCIER ET DES COMPTES

Chargés d’études Assistants

  • Madame KIPPE EMILIENNE (MLE 615 212-U), magistrat de 2ème grade, précédemment Substitut du Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance du Wouri, en remplacement de Monsieur MAYO BOUMSONG JACQUES, appelé à d’autres fonctions.
  • Monsieur NGORBO MANI HYPPOLITE OLIVIER (MLE 593 595-M), magistrat de 2ème grade, précédemment Juge au Tribunal de Grande Instance du Diamaré, en remplacement de Monsieur ABESSOLO JEAN YVES, appelé à d’autres fonctions.

SOUS-DIRECTION DES AUTRES AFFAIRES NON REPRESSIVES ET DU SCEAU

Sous-directeur

  • Monsieur NKENG JOSEPH (MLE 173 442-C), magistrat de 4ème grade, précédemment Sous-directeur de la Législation Administrative et Financière à la Direction de la Législation du Ministère de la Justice, en remplacement de Monsieur MEVOUA BENOIT PLACIDE, appelé à d’autres fonctions.

SERVICE DE LA COOPERATION JUDICIAIRE INTERNATIONALE EN MATIERE

NON REPRESSIVE

Chef de service

  • Madame FEMOE MOOH JOËLLE épouse BAKONE A RISSOUK (MLE 593 567-A), magistrat de 2ème grade, précédemment Substitut du Procureur de la République près le Tribunal de Première Instance de Yaoundé Centre Administratif, en remplacement de Monsieur FON IGNATIUS MBAFOR, appelé à d’autres fonctions.

DIRECTION DES PROFESSIONS JUDICIAIRES

Directeur

  • Monsieur NFONSAM MBEPSON DIEUDONNE (MLE 166 372-Q), magistrat hors hiérarchie deuxième groupe, précédemment président des Tribunaux de première et de Grande Instance de MBENGWI, en remplacement de Madame ARReuxième groupe, précédemment président des Tribunaux de première et de Grande Instance de MBENGWIEY FLORENCE RITA, appelée à d’autres fonctions.

SOUS-DIRECTION DU SUIVI DES NOTAIRES, DES HUISSIERS DE JUSTICE

ET DES AUTRES AUXILIAIRES DE JUSTICE

Chargé d’Etudes Assistant

  • Madame PERPETUA PUEMBA EPULU épouse NJI (MLE 572 308-M), magistrat de 3ème grade, précédemment Substitut du Procureur de la République Près le Tribunal de Grande Instance du Mfoundi, en remplacement de Monsieur FEGANG ARMEL RAOUL, appelé à d’autres fonctions.

DIRECTION DES DROITS DE L’HOMME ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE

SOUS DIRECTION DES DROITS DE L’HOMME

Chargé d’Etudes Assistant

  • Monsieur MBENOUN MAURICE DESIRE CHRISTIAN (MLE 588 606-A), magistrat de 3ème grade, précédemment Juge au Tribunal de Grande Instance de la Mifi, en remplacement de Monsieur AMVELA BIDJO CHARLES EMMANUEL, appelé à d’autres fonctions.

SOUS DIRECTION DE LA COOPERATION INTERNATIONALE

Sous-directeur

  • Madame KOUANKAM RUTH AURELIE JOSEPHA épouse SCHICK (MLE 559 374-V), magistrat de 3ème grade, précédemment Chargée d’Etudes Assistant à la Direction de la Législation du Ministère de la Justice, en remplacement de Monsieur MAYANG ALEXIS, appelé à d’autres fonctions.

Chargé d’Etudes Assistant

  • Monsieur ZOH ONDO GILLES FABRICE (MLE 576 156-Y), magistrat de 3ème grade, précédemment Substitut du Procureur de la République près le Tribunal de Première Instance de Yaoundé-Ekounou, en remplacement de Madame ADJUI NATHALIE, appelée à d’autres fonctions.

DIRECTION DES AFFAIRES PENALES ET DES GRACES

SOUS-DIRECTION DE LA COOPERATION JUDICIAIRE INTERNATIONALE

Chargé d’Etudes Assistant

  • Monsieur BONONO GABRIEL (MLE 576 061-Y), magistrat de 2ème grade, précédemment Juge et Juge d’Instruction au Tribunal de Grande de la Mvila, en remplacement de Monsieur OMGBA MENDOUGA LOUIS, appelé à d’autres fonctions.

SOUS-DIRECTION DE L’ACTION PENALE

Sous-directeur

  • Monsieur OMGBA MENDOUGA LOUIS (MLE 364 554-R), magistrat de 3ème grade, précédemment Chargé d’Etudes Assistant à la Sous-direction de la coopération Judiciaire Internationale de ladite Direction, en remplacement de Monsieur BETEA JEAN, appelé à d’autres fonctions.

DIVISION DU CONTENTIEUX DE L’ETAT

Chargé d’Etudes Assistant

  • Madame AYUCK ESTHER NCHUNG TABE épouse TANYI MBIANYOR (MLE 568 203-O), magistrate de 3ème grade, précédemment Juge au Tribunal de Première Instance de Limbé, en remplacement de Monsieur OJONG ERET SIMON, muté.

Article 2 : Les intéressés auront droit aux avantages de toute nature prévus par la réglementation en vigueur

Article 3 : Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d’urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais.

 

 

                                                                                                                       Yaoundé, le 07 juin 2017

                                                                                                                      Le Président de la République,

                                                                                                                                                    (é) Paul BIYA