CREATION ET ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET ACADEMIQUE DE L’ECOLE NORMALE SUPERIEURE D’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE DE L’UNIVERSITE DE YAOUNDE I A EBOLOWA.-

Le Président de la République décrète :

TITRE I

DISPOSITIONS GENERALES

Article 1er. – Il est créé, à compter de la date de signature du présent décret, l’Ecole Normale Supérieure d’Enseignement Technique de l’Université de Yaoundé I à Ebolowa, en abrégé et ci-après dénommée « ENSET ».

Article 2. – L’ENSET a pour mission d’assurer la formation des Professeurs de l’Enseignement Secondaire Technique et des Conseillers d’Orientation Scolaire, Universitaire et Professionnelle ; la promotion de la recherche scientifique, technologique et pédagogique, ainsi que la valorisation de ses résultats ; le recyclage et le perfectionnement du personnel de l’Enseignement Secondaire Technique ; le perfectionnement des professionnels dans ses domaines  de formation ; l’appui au développement, en particulier sous forme de prestation de services et de gestion du développement durable.

Article 3. – Dans le cadre de ses missions, l’ENSET :

  • Entretient des relations étroites avec les milieux socioprofessionnels ;
  • Peut négocier des conventions et accords de coopération avec des entreprises, des institutions et organisations nationales ou étrangères, conformément aux lois et règlements en vigueur au Cameroun.

TITRE II

DE L’ORGANISATION ADMINISTRATIVE

Article 4. – L’ENSET comprend les organes suivants :

  • Un Conseil de Direction ;
  • Une Direction ;
  • Une Assemblée de l’Etablissement ;
  • Des Départements.

CHAPITRE I

DU CONSEIL DE DIRECTION

Article 5. – (1). – Le Conseil de Direction est l’organe d’orientation de l’ENSET.

(2). – Il est consulté sur toute question qui touche à la vie de l’ENSET et est chargé d’étudier et de promouvoir toute action susceptible de contribuer à l’accomplissement des missions de l’ENSET.

A ce titre :

a). – Il émet son avis sur :

  • Le Règlement Intérieur relatif aux étudiants, conformément aux règlements généraux de l’Enseignement Supérieur et, éventuellement, aux accords et conventions conclus ;
  • L’introduction des enseignements ;
  • Le régime, l’organisation, les programmes et l’évaluation des études ;
  • La délivrance des diplômes ;
  • Les problèmes de recherche et d’équipement ;
  • Les besoins en recrutement du personnel enseignant et du personnel d’appui, les programmes de coopération et de partenariat.

b). – Il examine et émet son avis sur :

  • Le projet de budget de l’ENSET ;
  • Le programme d’action et les rapports d’activités ;
  • Toute question intéressant l’ENSET et soumise par l’un de ses membres.

Article 6. – (1). – Le Conseil de Direction est composé ainsi qu’il suit :

  • Président : le Recteur de l’Université de Yaoundé I ;
  • Vice-Président : le Représentant du Ministère en charge de l’Enseignement Supérieur ;
  • Rapporteur : le Directeur de l’ENSET, les Vice-Recteurs ;
  • Un (01) Représentant du Ministère chargé des Enseignements Secondaires ;
  • Un (01) Représentant du Ministère chargé des Mines, de l’Industrie et du Développement Technologique ;
  • Un (01) Représentant du Ministère en charge de l’Aménagement du Territoire ;
  • Un (01) Représentant du Ministère chargé de l’Emploi et de la Formation Professionnelle ;
  • Un (01) Représentant du Ministère chargé de la Fonction Publique ;
  • Un (01) Représentant du Ministère chargé des Finances ;
  • Un (01) Représentant de la Chambre d’Agriculture, des Pêches, de l’Elevage et des Forêts ;
  • Un (01) Représentant du Groupement Inter Patronal du Cameroun.

(2). – Les membres du Comité de Direction sont désignés par les Administrations et Organismes auxquels ils appartiennent.

(3). – Le Président du Conseil peut inviter toute autre personne en raison de ses compétences sur les points inscrits à l’ordre du jour, à participer aux travaux du Conseil avec voix consultative.

Article 7. – (1). – Le Conseil de Direction se réunit deux (02) fois par an sur convocation de son Président.

(2). – Toutefois, le Conseil de Direction peut tenir une session extraordinaire à l’initiative du Président ou à la demande de la moitié de ses membres.

(3). – Il ne peut valablement délibérer que si deux tiers (2/3) au moins des membres sont présents.

(4). – Les décisions se prennent à la majorité simple des membres présents aux membres présents. En cas d’égalité des voix, celle du Président est prépondérante.

Article 8. – Les fonctions de membre du Conseil de Direction sont gratuites. Toutefois, l’ENSET Prend en charge les frais de participation des membres aux différentes sessions suivant les modalités arrêtées par le Conseil d’Administration de l’Université de Yaoundé I.

CHAPITRE II

DE LA DIRECTION

Article 9. – (1). – La Direction de l’ENSET est assurée par le Directeur nommé par décret du Président de la République, parmi les enseignants de rang magistral.

(2). – Le Directeur est assisté d’un Directeur Adjoint, nommé par arrêté du Ministre en charge de l’Enseignement Supérieur. Il assure l’intérim en cas d’empêchement ou d’absence du Directeur.

Article 10. – (1). – Le Directeur de l’ENSET est chargé de la supervision et de la coordination de l’ensemble des services. A ce titre, il assure :


  • La représentation de l’Etablissement et des Enseignants ;
  • La police générale de l’Etablissement ;
  • La préparation et l’exécution des délibérations du Conseil de Direction ;
  • La présentation du programme d’action et du rapport d’activités ;
  • Le suivi des activités académiques, de la coopération et de la recherche ;
  • Le suivi de l’exécution des programmes d’enseignement, de la formation continue et des stages ;
  • La gestion des enseignants et la discipline des élèves ;
  • La coordination sur, le plan pédagogique, des activités scientifiques et académiques entre le corps enseignant de l’Ecole et celui des autres Etablissements de l’Université de Yaoundé I ;
  • La préparation du budget de l’ENSET.

(2). – Il est ordonnateur délégué du budget de l’ENSET.

Article 11. – (1). – La Direction de l’ENSET  comprend :

  • La Division des Affaires Académiques et de la Scolarité ;
  • La Division de la Coopération, de la Recherche et des Relations avec les Entreprises ;
  • La Division de la Formation Continue et à Distance ;
  • La Division des Affaires Administratives et Financières ;
  • Le Centre de la Documentation ;
  • Le Centre de Recherche, d’Expérimentation et de Production ;
  • La Cellule Informatique et des Systèmes d’Information.

(2). – Sont directement rattachés au Directeur :

  • Le Centre de Documentation ;
  • Le Centre de Recherche, d’Expérimentation et de Production ;
  • La Cellule Informatique et des Systèmes d’Information.

Article 12. – Placé sous l’autorité d’un Chef de Centre, le Centre de Documentation est chargé de la mise en œuvre de la politique documentaire, de la gestion et des statistiques de la bibliothèque, de l’acquisition et de la gestion des ouvrages et documents, nécessaires à la recherche et la formation.

Article 13. – Placé sous l’autorité d’un Chef de Centre, le Centre d’Expérimentation et de Production est chargé d’effectuer des travaux de recherche scientifique, d’expérimentation, de promotion, de conservation et de valorisation dans les domaines de formation de l’ENSET. Il est au service des personnes physiques et morales intéressées par ses prestations.

Article 14. – Placée sous l’autorité d’un Chef de Cellule, la Cellule Informatique et des Systèmes d’Information est chargé de :

  • La gestion du parc informatique de l’Etablissement, des bases de données et du génie logiciel ;
  • La gestion des notes en collaboration avec les Chefs de Département ;
  • L’élaboration et de la diffusion des informations statistiques ;
  • La confection des attestations de réussite, des cartes d’étudiants, des cartes de bibliothèque, en liaison avec les Divisions et Services concernés.

SECTION I

DE LA DIVISION DES AFFAIRES ACADEMIQUES ET DE LA SCOLARITE

Article 15. – (1). – Placée sous l’autorité d’un Chef de Division, la Division des Affaires Académiques et de la Scolarité est chargée de la coordination et de l’animation des activités pédagogiques notamment de l’exécution des programmes d’enseignement, de l’organisation , du suivi, des évaluations et de la scolarité.

(2). – La Division des Affaires Académiques et de la Scolarité comprend :

  • Le Service de la Scolarité et des Statistiques ;
  • Le Service des Programmes et des Examens.

Article 16. – Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service de la Scolarité et des Statistiques est chargé :

  • De l’accueil et de l’information des personnes intéressées par les filières de formation ;
  • De l’enregistrement des candidats, de la tenue des dossiers des étudiants inscrits à l’Ecole ;
  • Des archives, des inscriptions et de la scolarité ;
  • Du contrôle de l’assiduité des étudiants, de la tenue et de la sécurité des registres d’inscription ;
  • De l’établissement des documents attestant de la qualité d’étudiant ou d’ancien étudiant ;
  • Du transfert, en tant que de besoin, du dossier de l’étudiant de l’Ecole vers un autre Etablissement d’Enseignement Supérieur ;
  • De l’application des textes en matière d’inscription ;
  • De l’élaboration et de la diffusion de l’information statistique de l’Ecole.

Article 17. – Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service des Programmes et des Examens est chargé de la mise en forme des programmes d’enseignement élaborés dans les Départements, du suivi de l’exécution des programmes de recherche et de toutes les opérations relatives aux Examens.

SECTION II

DE LA DIVISION DE LA RECHERCHE, DE LA COOPERATION ET DES RELATIONS AVEC LES ENTREPRISES

Article 18. – (1). – Placée sous l’autorité d’un Chef de Division, la Division de la Recherche, de la Coopération et des Relations avec les Entreprises est chargée des questions relatives à la recherche-développement, aux publications scientifiques, à la coopération et au partenariat avec les milieux socioprofessionnels publics et privés.

(2). – La Division de la Recherche, de la Coopération et des Relations avec les Entreprises comprend :

  • Le Service des Stages Pédagogiques ;
  • Le Service de la Recherche et des Publications ;
  • Le Service de la Coopération et du Partenariat Institutionnel.

Article 19. – Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service des Stages Pédagogiques est chargé de l’organisation et du suivi des stages liés à la formation des étudiants.

Article 20. – Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service de la Recherche et des Publications est chargé de la promotion, de la diffusion et de la valorisation de la recherche.

Article 21. – Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service de la coopération et du Partenariat Institutionnel est chargé de veiller aux rapports entre l’ENSET et les autres Institutions et Organismes nationaux et internationaux poursuivant les mêmes objectifs.

SECTION III

DE LA DIVISION DE LA FORMATION CONTINUE ET A DISTANCE

Article 22. – (1). – Placée sous l’autorité d’un Chef de Division, la Division de la Formation Continue et à Distance est chargée de la promotion, de la prospection, la programmation, de la formation continue et de l’enseignement à distance et du télé-enseignement.

(2). – La Division de la Formation Continue et à Distance comprend :

  • Le Service de la Formation Continue ;
  • Le Service de la Formation à Distance.

Article 23. – Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service de la Formation Continue est chargé de la formation continue du personnel des secteurs public et privé.

Article 24. – Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service de la Formation à Distance est chargé de la mise en place et de l’organisation des enseignements à distance et du télé-enseignement.

SECTION IV

DE LA DIVISION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES

Article 25. – (1). – Placée sous l’autorité d’un Chef de Division, la Division des Affaires Administratives et Financières assure le fonctionnement administratif et financier, ainsi que la gestion des activités culturelles et sportives de l’ENSET.

A cet effet, elle est chargée :

  • De l’instruction des affaires administratives et financières ;
  • De l’exécution des décisions prises par le Directeur en matière administrative et financière ;
  • De la gestion du personnel administratif et technique d’appui ;
  • De la préparation, de l’exécution et du suivi du budget de l’ENSET ;
  • Du courrier et de la comptabilité matières ;
  • De l’animation culturelle et sportive.

(2). – Elle comprend :

  • Le Service des Affaires Financières ;
  • Le Service de la Maintenance et du Matériel ;
  • Le Service de l’Administration Générale et du Personnel non enseignant ;
  • Le Service de l’Animation Sportive et Culturelle.

Article 26. – Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service des Affaires Financières est chargé de la préparation et de l’exécution du budget de l’ENSET.

A ce titre, il assure :

  • La collecte et l’exploitation de toutes les informations relatives à la préparation et à l’exécution du budget ainsi qu’à la solde ;
  • La tenue à jour du fichier des engagements, les fiches de crédit et des organes de comptabilité de l’ENSET.

Article 27. – Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service de la Maintenance et du Matériel est chargé de :

  • L’acquisition et de la maintenance du matériel ;
  • Tous les problèmes relatifs à l’entretien des bâtiments, des jardins, des parkings, des terrains de sport, des voies de communication et du garage ;
  • De l’impression et de la diffusion.

Article 28. – Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service de l’Administration Générale et du Personnel non enseignant est chargé de :

  • L’accueil du courrier et de la liaison ;
  • La gestion des Affaires Administrative ;
  • L’exécution des décisions prises par le Directeur en matière administrative ;
  • Toutes les questions administratives liées au recrutement et à la carrière du personnel non enseignant ;
  • La gestion et le recyclage et de la discipline du personnel non-enseignant.

Article 29. – Placé sous l’autorité d’un Chef de Service de l’Animation Sportive et Culturelle est chargé de :

  • L’initiation et l’exécution des nouveaux programmes ;
  • L’évaluation des programmes ;
  • L’évaluation des activités d’enseignement du personnel enseignant ;
  • L’organisation des études ;
  • Le recrutement et la promotion des enseignements conformément aux textes en vigueur ;
  • Les besoins en matière de recherche et les opportunités de recherche ;
  • Les résultats des examens à transmettre du Conseil d’Université.

Article 31. – (1). – Le Conseil d’Etablissement est composé ainsi qu’il suit :

  • Président : Le Directeur de l’ENSET ;
  • Vice-Président : Le Directeur Adjoint de l’ENSET.
  • Rapporteur : Le Chef de Division des Affaires Administratives et Financières ;
  • Membres :
  • Les Chefs de Division ;
  • Les Chefs de Département ;
  • Les Enseignants de rang magistral ;
  • Un (01) représentant des Chargés de Cours élu par ses pairs pour une période de trois (03) ans renouvelable une fois ;
  • Un (01) représentant des Assistants élu par ses pairs pour une période de trois (03) ans renouvelable une fois.

(02). – Le Président du Conseil d’Etablissement peut, compte tenu des questions inscrites à l’ordre du jour, inviter toute personne à prendre part, aux travaux avec voix consultative.

Article 32. – (1). – Le Conseil d’Etablissement se réunit sur convocation de son Président une fois par semestre et, en tant que de besoin, à l’initiative du Président ou à la demande de la moitié de ses membres.

(2).- Le Conseil d’Etablissement ne peut valablement délibérer que si les deux tiers (2/3) au moins de ses membres sont présents. Les décisions se prennent à la majorité simple sont présents. Les décisions se prennent à la majorité simple des membres présents. En cas d’égalité de voix, celle du Président  est prépondérante.

(3). – Les fonctions de membre du Conseil d’Etablissement sont gratuites. Toutefois, l’ENSET peut prendre en charge leurs frais de participation aux différentes sessions conformément à la réglementation en vigueur.

CHAPITRE IV

DE L’ASSEMBLEE GÉNÉRALE

Article 33. – L’Assemblée Générale de l’Ecole formule des recommandations sur toutes les questions intéressant la vie de l’ENSET.

Article 34. – (1). – Présidée par le Directeur, l’Assemblée Générale de l’ENSET comprend les membres suivants :

  • Le Directeur Adjoint ;
  • Les Chefs de Divisions ;
  • Les Chefs de Départements ;
  • Tous les enseignants permanents associés et vacataires ;
  • Deux (02) représentants du personnel d’appui ;
  • Un (01) représentant de l’Association des Etudiants de l’ENSET.

(2). – Les représentants au personnel d’appui ne sont admis aux réunions où la condition de l’enseignant est à l’ordre du jour.

(3). –Les représentants des étudiants participent avec voix consultative aux travaux de l’Assemblée Générale.

Article 35. – (1). – L’Assemblée Générale se réunit une fois par semestre et chaque fois que cela est jugé nécessaire sur convocation de son Président.

(2). – Le Secrétariat est assuré par la Division des Affaires Administratives et Financières.

CHAPITRE V

DES DEPARTEMENTS

Article 36. – (1). – Le Département est une unité pédagogique regroupant l’ensemble des enseignements et des activités de recherche d’une discipline ou groupe de disciplines déterminées.

(2). – Le développement anime, coordonne et contrôle les activités académiques, élabore, exécute et effectue le suivi des programmes d’enseignement et de recherche.

(3). – Le Département se réunit en Conseil.

Article 37. – (1). – Chaque Département est dirigé par un Chef de Département, enseignant de rang magistral ou, à défaut, par un Chargé de Cours de la discipline concernée.

(2). – Il peut comprendre des Laboratoires ou des Unités de Recherche dont l’organisation et les modalités de fonctionnement sont fixées par décision du Recteur.

Article 38. – (1). – Le Chef de Département est notamment chargé :

  • De présider le Conseil du Département ;
  • De suivre l’utilisation des crédits délégués au Département ;
  • De coordonner la gestion des biens meubles et immeubles attribués au Département ;
  • D’animer et superviser les activités d’enseignement et de recherche des enseignements relevant du Département ;
  • De suivre les encadrements des projets et les directions des mémoires et des thèses des étudiants inscrits dans les diverses spécialités relevant du Département ;
  • De veiller aux évaluations des étudiants dans les matières relevant du Département ;
  • De proposer les recrutements, les avancements et les promotions des enseignants permanents du Département, après avis du Conseil du Département ;
  • De prendre, le cas échéant, des mesures conservatoires en cas de défaillance ou de carence constatée d’un enseignant, et adresser au Directeur un compte rendu y relatif.

Article 39. – Le Conseil de Département émet un avis motivé sur :

  • La politique du Département en matière de formation et de recherche ;
  • La création des enseignements et des options de formation ;
  • Le recrutement, les avancements et les promotions des enseignants permanents du Département.

Article 40. – (1). – le Conseil de Département comprend :

  • Tous les enseignants permanents du Département ;
  • Les attachés d’Enseignement et de Recherche et les Moniteurs éventuellement ;
  • Deux (02) représentants des étudiants.

(2). – Toutefois, à l’occasion de l’examen des questions individuelles relatives au recrutement, à l’affectation et à la carrière des enseignants. Le Conseil de Département ne comprend que les enseignants ayant un grade au moins égal à celui du cas examiné.

Article 41. – (1). – Le Conseil de Département se réunit au moins une (01) fois par semestre sur convocation du Chef de Département.

(2). – Il peut aussi être convoqué à la demande de la moitié de ses membres sur un ordre du jour précis et notifié au moins quinze (15) jours à l’avance à tous les membres.

(3). – Le procès-verbal de chaque réunion du Conseil de Département est transmis dans les quinze (15) jours suivant la réunion au Directeur de l’ENSET.

Article 42. – L’ENSET comprend des Département crées par arrêté du Ministre chargé de l’Enseignement Supérieur, sur proposition du Recteur, et après avis des instances délibérantes compétentes de l’Université de Yaoundé I.

Article 43. – (1). – Le Laboratoire et /ou l’Unité de Recherche est dirigé par un Chef de Laboratoire ou un Chef d’Unité de Recherche, selon le cas, choisi parmi des Enseignants de la spécialité.

(2). – Le Chef de Laboratoire ou un Chef d’Unité de Recherche :

  • Applique l’orientation de la Recherche définie par le Chef de Département ;
  • Représente le Laboratoire ou l’Unité de Recherche ;
  • Etablit le rapport d’activité du Laboratoire ou de l’Unité de Recherche qu’il transmet au Chef de Département.

TITRE III

DU CORPS ENSEIGNANT

Article 44. – (1). – Le personnel enseignant de l’ENSET comprend :

  • Les Professeurs ;
  • Les Maîtres de Conférences ;
  • Les Chargés de Cours ;
  • Les Assistants.

(2). – L’ENSET peut faire appel à des enseignants associés, vacataires ou délégués et, éventuellement, à des Attachés d’Enseignement et de Recherche.

Article 45. – Les enseignants de l’ENSET sont régis par le Statut Spécial des Personnels de l’Enseignement Supérieur, ses textes d’application, et par la Réglementation applicable aux Personnels des Administrations Publiques selon les cas.

TITRE IV

DE L’ADMISSION, DU REGIME ET DE L’ORGANISATION DES ETUDES

Article 46. – Les études à l’ENSET sont assurées dans le cadre des cycles de formation initiale et continue des stages de recyclage et de perfectionnement, ainsi que des enseignements à distance.

CHAPITRE I

DES CYCLES DE FORMATION

Article 47. – L’ENSET comprend trois (03) cycles de formation :

  • Le cycle de formation des Professeurs d’Enseignement Technique et professionnel de Premier Grade ;
  • Le cycle de formation des Professeurs d’Enseignement Technique et Professionnel de Deuxième Grade ;
  • Le cycle de formation des Conseillers d’Orientation Scolaire, Universitaire et Professionnelle.

Article 48. – (1). – L’ENSET prépare aux diplômes ci-après :

  • Le Diplôme de Professeur d’Enseignement Technique et Professionnel de Premier Grade ;
  • Le Diplôme de Professeur d’Enseignement Technique et Professionnel de Deuxième Grade ;
  • Le Diplôme de Conseiller d’Orientation Scolaire, Universitaire et Professionnel.

(2). – Les stages et formations organisées dans le cadre de la section « Formation Continue » donnent lieu à la délivrance d’Attestation ou de Certificats de Formation.

Article 49. – (1). – Les études dans le premier cycle sont sanctionnées par le Diplôme de Professeur d’Enseignement Technique et Professionnel  de Premier Grade.

(2). – Les études dans le second cycle sont sanctionnées par le Diplôme de Professeur d’Enseignement Technique et Professionnel de Deuxième Grade.

(3). – L’organisation, les programmes et le système d’évaluation des enseignements dispensés dans le cycle de formation des Ingénieurs sont fixés par arrêté du Ministre chargé de l’Enseignement Supérieur.

CHAPITRE II

DE L’ADMISSION DES ETUDIANTS

Article 50. – (1). – L’admission à l’ENSET se fait par voie de concours ou sur titre.

(2). – Les modalités d’admission à l’ENSET prévues à l’alinéa 1 ci-dessus, sont fixées par décision du Ministre chargé de l’Enseignement Supérieur.

(3). – Les conditions d’admission sur titre qui correspondent au retour sur titre, prévu à l’alinéa 1er ci-dessus, sont fixées par décision du Ministre chargé de l’Enseignement Supérieur.

Article 51. – Par dérogation aux dispositions de l’article 50 ci-dessus, les recrutements des candidats pour la formation continue et les stages de perfectionnement sont organisés par le Directeur de l’ENSET et se font sur étude des dossiers.

TITRE VI

DISPOSITIONS DIVERSE ET FINALES

Article 52. – (1). – Le Directeur de l’ENSET a rang et prérogatives de Directeur de l’Administration Centrale.

(2). – Le Directeur Adjoint et les Chefs de Division ont rang et prérogatives de Directeur Adjoint de l’Administration Centrale.

(3). – Les Chefs de Département et le Chef du Centre de Recherche, d’Expérimentation et de Production ont rang et prérogatives de Sous-Directeur de l’Administration Centrale.

(4). – Les Chefs de Service, le Chef du Centre de Documentation, le Chef de la Cellule Informatique et des Systèmes d’Information ont rang et prérogatives de Chef de Service de l’Administration Centrale.

Article 53. – Des Bureaux peuvent être créés dans les Services de l’ENSET par arrêté du Ministre chargé de l’Enseignement Supérieur, le cas échéant, sur proposition du Recteur, après avis du Conseil de Direction.

Article 54. – Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d’urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais./-

Yaoundé, le 24 Novembre 2017

Le Président de la République,

                                                                                                      (é) Paul BIYA