A période d’exception légalité d’exception. En effet il est difficile dans certains cas, comme les périodes de guerres pour les autorités administratives de respecter la légalité tout en garantissant l’ordre public. C’est pourquoi le contenu de la légalité peut, en circonstances exceptionnelles, être assoupli. En effet deux lois, outre l’article 16 de la constitution, ont retenu l’idée de circonstances exceptionnelles : celle sur l’état de siège du 9 août 1849 et celle sur l’état d’urgence du 3 avril 1955 (…)
Plan du commentaire:
Introduction
I) Un assouplissement de la légalité possible en raison des circonstance exceptionnelles
A. Des pouvoirs de police élargis en période de guerre
B. L’extension du principe d’ordre public entraînant des mesures plus rigoureuses
II) Le contrôle et l’appréciation du juge
A. Le contrôle des conditions d’application de la théorie des pouvoirs de guerre
B. L’usage légitime des pouvoirs du préfet
