Droit public

Pour arriver à écrire, il faut retenir que comme pré requis le caractère étroit et oscillatoire de toute attention. L’esprit est volage ; l’attention ressemble à un phare qui éclaire une seconde, puis s’éteint et se rallume. Il est possible qu’elle soit liée au mouvement de respiration qui va et qui vient. C’est pourquoi je propose à tous ceux qui écrivent de recourir tout moment au monstre et au déménagement collectif précipité. En effet, vous êtes des agents publics en service dans les services du Premier Ministre, mais, une bonne partie de votre travail du cabinet doit se faire en dehors du cabinet du Premier Ministre, pas chez les marabouts, mais comment ? Laissez-moi-vous expliquer. C’est ce que j’appelle le monstre et le déménagement collectif précipité, deux images qui permettent de réaliser de grandes œuvres, quelque soit le domaine d’activité. Le monstre L’expression est empruntée au vocabulaire de Maurice Barrès. Comment se prenait-il pour écrire une admirable page ? Barrès ne croyait pas à l’œuvre d’art qui sort tout ornée, du cerveau de Jupiter. La première prise d’un sujet était d’une humilité déconcertante. Il y’avait à ses yeux une vaste matière chaotique, dont les formes se dessinaient vaguement dans le brouillard. A mesure que les parties se dégageaient de l’ombre, il en relevait rapidement les contours. Souvent des indications brèves, un mot, un éclair plutôt qu’une pensée, un signe...

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Pour arriver à écrire, il faut retenir que comme pré requis le caractère étroit et oscillatoire de toute attention. L’esprit est volage ; l’attention ressemble à un phare qui éclaire une seconde, puis s’éteint et se rallume. Il est possible qu’elle soit liée au mouvement de respiration qui va et qui vient. C’est pourquoi je propose à tous ceux qui écrivent de recourir tout moment au monstre et au déménagement collectif précipité. En effet, vous êtes des agents publics en service dans les services du Premier Ministre, mais, une bonne partie de votre travail du cabinet doit se faire en dehors du cabinet du Premier Ministre, pas chez les marabouts, mais comment ? Laissez-moi-vous expliquer. C’est ce que j’appelle le monstre et le déménagement collectif précipité, deux images qui permettent de réaliser de grandes œuvres, quelque soit le domaine d’activité. Le monstre L’expression est empruntée au vocabulaire de Maurice Barrès. Comment se prenait-il pour écrire une admirable page ? Barrès ne croyait pas à l’œuvre d’art qui sort tout ornée, du cerveau de Jupiter. La première prise d’un sujet était d’une humilité déconcertante. Il y’avait à ses yeux une vaste matière chaotique, dont les formes se dessinaient vaguement dans le brouillard. A mesure que les parties se dégageaient de l’ombre, il en relevait rapidement les contours. Souvent des indications brèves, un mot, un éclair plutôt qu’une pensée, un signe...

Que penser de tout cela ? Le décret n°90/1483 du 9 novembre 1990 donne la définition suivante du débit de boissons, à savoir: « tout lieu ou local aménagé pour la vente, aux fins de consommation ou d’enlèvement, de boissons hygiéniques, de vins ou de boissons alcooliques». Cette définition par la nature des boissons vendues, consommées ou enlevées, facilite la détermination du champ d’application de ce décret. L’article 3 du décret renforce cette définition par le contenu en procédant à, une énumération des boissons entrant dans les groupes de breuvage concernés. 1 la bière provenant de la fermentation d’un moût préparé à l’aide de malt d’orge, de riz ou de mais, de houblon et d’eau, 2 le cidre, le poiré résultant de la fermentation du jus de pommes et de poires fraîches et d’une manière générale, tout jus fermenté de fruits frais tels le citron, l’orange, l’ananas, la calebasse, la framboise, la grenade, la cerise, la groseille, à l’exception du vin. Constituent les boissons alcooliques toutes boissons autres que le vin et celles visées ci-dessus. Il s’agit des boissons spiritueuses. Ce décret, à l’évidence n’exclut pas de son champ d’application, les «alcools indigènes» qui sont des boissons alcooliques. Ils font partie des spiritueux. Ils relèvent de la licence de première catégorie, première classe et de la deuxième catégorie quatrième classe dont l’exploitation est autorisée par arrêté du Préfet après...

II – LA GESTION DU PRODUIT AUDIOVISUEL Il s’agit de la gestion des films cinématographiques (a) et celle des enregistrements sonores (b). A – La gestion des films cinématographiques L’activité cinématographique s’exerce au Cameroun dans le cadre de la loi n° 88/017 du 16 décembre 1988 fixant l’orientation de l’activité cinématographique et d’obtention des autorisations d’exercice de l’activité cinématographique. Ce décret prévoit en son article 18 « qu’aucune œuvre cinématographique, quels qu’en soient le genre et le format, ne peut être mise en circulation au Cameroun en vue de sa représentation en séance publique à des fins commerciales, éducatives ou culturelles, si elle n’a pas obtenu le visa délivré par le Ministre de la Culture après avis obligatoire de la commission nationale de contrôle des films cinématographiques. » La commission est composée comme suit : – Président : le Ministre de la Culture ou son représentant, – Membres : deux représentants, dont un titulaire et un suppléant, des ministères et organismes ci-après : Culture, Justice, Administration Territoriale, Education Nationale, Jeunesse Et Sport, Sécurité Intérieure, trois représentants de l’Organisation professionnelle des exploitants de salles de cinéma. La compétence de la commission nationale de contrôle des films cinématographiques et des enregistrements sonores, s’étend aux films cinématographiques, aux vidéogrammes, aux bandes sonores, aux affiches publicitaires. Le dossier de demande de visa d’exploitation d’un film cinématographique est déposé au Ministère de la Culture...

21- L’exercice de la profession de transporteur routier La loi n’a prévu aucune restriction à l’égard des étrangers. Loi n°90/030 du 10 août 1990 portant réglementation de la profession de transporteur routier. 22- La création, ouverture, fonctionnement et financement des établissements scolaires et de formation privée. La loi n’a prévu aucune restriction à l’égard des étrangers. Décret n°90/1461 du 9novembre 1990 relatif à la création, ouverture, fonctionnement et financement des établissements scolaires et de formation privée. 23- L’exercice de l’activité des établissements de crédit Cependant, le décret n°90/1471 du 9 novembre 1990 fixant les conditions et les modalités de l’agrément des établissements de crédit et de leur dirigeant apporte les précisions suivantes: Le dossier de demande d’agrément d’un établissement de crédit doit contenir entre autres la liste des actionnaires de nationalité étrangère avec indication de leur nom et prénom, de leur pays d’origine ainsi que leur participation au capital de la société. Ce décret n°90/1471 permet également aux établissements de crédit ayant leur siège à l’étranger d’ouvrir au Cameroun des bureaux ayant une activité d’information, de liaison ou de représentation. Pour y être autorisé, il suffira que les promoteurs de ces établissements déposent auprès du ministre chargé de la monnaie et du crédit, un dossier contre récépissé comprenant les pièces suivantes: – les statuts de la maison-mère – le rapport d’activité des deux derniers exercices de la maison-mère. –...