Cameroun : Guide de l’ usager sur le Certificat d’urbanisme au ministère du développement urbain et de l’habitat
Ministère du développement urbain et de l’habitat guide de l,usager sur le certificat d,urbanisme Qu est-ce que le certificat d,urbanisme ? Le certificat d, urbanisme est un document d,information sur les règles d,urbanisme et les servitudes administratives auxquelles est assujetti un terrain .Il indique; si le compte tenu des dispositions d,urbanisme et des limitations administratives au droit de jouissance applicable à un terrain, ainsi que de l,état des équipements publics existants ou prévus, ledit terrain peut : * Être affecté à la construction ou; * Être utilisé pour la réalisation d ,une opération déterminée. A quoi sert le certificat...
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