Droit des ressources naturelles

Cameroun: Nomination d’un inspecteur général au ministère des Mines, de l’Industrie et du Développement technologique

25 Juil 2019 | Droit des ressources naturelles | 0 |

Décret N° 2019/387 du 19 juillet 2019 Le président de la République décrète : Article 1er .- M. MPOULI MPOULI Joseph, ingénieur principal de la statistique et de l’Economie appliquée, précédemment chef de la division des...

Cameroun: DÉCRET N° 2018/582 du 16 octobre 2018 instituant une autorisation exclusive d’exploitation pour hydrocarbure liquides

2 Mar 2019 | Droit des ressources naturelles | 0 |

DÉCRET N° 2018/582 du 16 octobre 2018 instituant une autorisation exclusive d’exploitation pour hydrocarbure liquides Le président de la République, Vu la Constitution ; Vu la loi N°96/012 du 05 août 1996 portant loi-cadre...

Cameroun: DECRET N° 2014/2349/PM DU 01Août 2014 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2014/1882/PM du 04 Juillet 2014, modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2002/648/PM du 26 Mars 2002 fixant les modalités d’application de la loi n° 001 du 16 Avril 2001 modifiée et complétée par la loi n° 2010/011 du 29 Juillet 2010 portant Code Minier

28 Mar 2018 | Droit des ressources naturelles | 0 |

DECRET N° 2014/2349/PM DU 01Août 2014 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2014/1882/PM du 04 Juillet 2014, modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2002/648/PM du 26 Mars 2002 fixant...

DECRET N° 2017/609 du 19 Décembre 2017 CREATION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU COMITE DE PILOTAGE DU PROJET D’AUTOROUTE DE L’ELECTRICITE

19 Jan 2018 | Droit des ressources naturelles | 0 |

CREATION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU COMITE DE PILOTAGE DU PROJET D’AUTOROUTE DE L’ELECTRICITE DECRET N° 2017/609 du 19 Décembre 2017 Le Président de la République décrète : CHAPITRE I DISPOSITIONS GENERALES Article 1er....