Droit des marchés publics

Arrêté N° /////401/A/MINMAP/CAB DU 21 OCT 2019 fixant les seuils de recours à la maîtrise d’œuvre privée et les modalités d’exercice de la maîtrise d’œuvre publique.-   LE MINISTRE DELEGUE A LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE...

                                       MINISTERE DES MARCHES PUBLICS Arrêté N° /////402/A/MINMAP/CAB DU 21 OCT 2019 fixant la nature et les seuils des marchés réservés aux Artisans, aux petites et Moyennes Entreprises, aux...

DECISION N° 00000433/CAB/MINMAP/DU 18 JUIN 2019 Portant nomination de Présidents des Commissions Internes de Passation des Marchés Publics placées auprès de certaines Communes et Communes d’Arrondissement.-               LE...

     DECISION N° 00000432/CAB/MINMAP/DU 18 JUIN 2019 Portant nomination de Présidents des Commissions Internes de Passation des Marchés Publics placées auprès des Départements ministériels.-                 LE MINISTRE...

     DECISION N° 00000434/CAB/MINMAP/DU 18 JUIN 2019 Portant nomination de Présidents des Commissions Internes de Passation des Marchés Publics auprès de certains Etablissements Publics.-                 LE MINISTRE DELEGUE...

Nomination d’un chef de secrétariat particulier Arrêté N° 0122/CAB/PR du 13 février 2019. Le président de la République arrête: ARTICLE 1ER.- Monsieur KAMSOULOUM (Matricule 583 562-J), professeur des lycées d’enseignement...

MINISTERE DES FINANCES NOTE DE SERVICE OBJET : Désignation des représentants du MINFI. Les personnes ci-après sont désignées représentants du Ministère des Finances au sein des Commissions Internes de Passation des Marchés...

Cliquez sur le lien ci-dessous pour télécharger ce document Désignation des Présidents des Commissions Régionales de passation des Marchés.-...

Décret N°2018/355 du 12 juin 2018 Règles communes applicables aux marchés des entreprises publiques Le président de la République décrète : CHAPITRE I DISPOSITION GÉNÉRALES Article 1er.- Le présent décret fixe les règles...

REPUBLIQUE DU CAMEROUN                                                                                             PAIX – TRAVAIL – PATRIE   DECISION N° 00000110/D/CAB/MINMAP DU 07 FEVRIER 2018 portant désignation des...

REPUBLIQUE DU CAMEROUN                                                                                             PAIX – TRAVAIL – PATRIE   DECISION N° 00000111/D/CAB/MINMAP DU 07 FEVRIER 2018 portant désignation des...

Cliquez sur le lien ci-dessous pour télécharger l’arrêté   Arrêté N°0748/CAB/PR du 27 novembre 2017 nomination de responsables dans les services déconcentré du ministère des marchés...

LES CONDITIONS ET MODALITES DE PASSATION DES MARCHES PUBLICS PAR VOIE ELECTRONIQUE AU CAMEROUN DECRET N° 2018/0002/PM du 05 Janvier 2018 LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT, DECRETE : CHAPITRE I DISPOSITIONS GENERALES...

CREATION D’UNE PLATEFORME DE DEMATERIALISATION DANS LE CADRE DES MARCHES PUBLICS ET FIXANT SES REGLES D’UTILISATION DECRET N° 2018/0001/PM du 05 Janvier 2018. LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT DECRETE : CHAPITRE I...

Nomination de responsables dans les services déconcentrés du ministère des Marchés Publics Arrêté N°0747CAB/PR du 27 novembre 2017 Le président de la république, arrête : Article 1er : Sont, à compter de la date de signature du...

Nomination de responsables dans les services déconcentrés  du ministère des Marchés Publics Arrêté N°0746/CAB/PR du 27 novembre 2017 Le président de la République, arrête : Article 1er : Sont à compter de la date de signature du...

Arrêté N°0745/CAB/PR du 27 novembre 2017 Nomination d’un responsable au ministère des Marchés Publics Le président de la République, arrête : Article 1er.- Est , à compter de la date de Signature du présent arrêté, nommé...

 Nomination de responsables dans les services centraux du ministère des Marchés publics Arrêté N°0744/CAB/PR du 27 novembre 2017 Le président de la République, arrête : article 1er.-Sont, à compter de la date de signature du...

Arrêté N°0743/CAB/PR du 27 novembre 2017 Le président de la République, arrête : Article 1er.- Sont, à compter de la date de Signature du présent arrêté, nommés aux postes ci-après dans les services centraux du ministère des...

Sur ses 36 000 communes, la France en compte quelques-unes aux noms très surprenants. Si certaines s’en accommodent tant bien que mal, d’autres préfèrent, pour diverses raisons, le modifier. Les noms de nos communes...