Droit des étrangers

Cliquez sur le lien ci-dessous pour télécharger ce document La Problématique du Principe de Discrimination dans un état de droit : le cas du droit des étrangers par M. RAZACK...

Pour arriver à écrire, il faut retenir que comme pré requis le caractère étroit et oscillatoire de toute attention. L’esprit est volage ; l’attention ressemble à un phare qui éclaire une seconde, puis s’éteint et se rallume. Il...

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Pour arriver à écrire, il faut retenir que comme pré requis le caractère étroit et oscillatoire de toute attention. L’esprit est volage ; l’attention ressemble à un phare qui éclaire une seconde, puis s’éteint et se rallume. Il...

Que penser de tout cela ? Le décret n°90/1483 du 9 novembre 1990 donne la définition suivante du débit de boissons, à savoir: « tout lieu ou local aménagé pour la vente, aux fins de consommation ou d’enlèvement, de...

II – LA GESTION DU PRODUIT AUDIOVISUEL Il s’agit de la gestion des films cinématographiques (a) et celle des enregistrements sonores (b). A – La gestion des films cinématographiques L’activité cinématographique s’exerce au...

21- L’exercice de la profession de transporteur routier La loi n’a prévu aucune restriction à l’égard des étrangers. Loi n°90/030 du 10 août 1990 portant réglementation de la profession de transporteur routier. 22- La création,...

17- L’étranger, commerçant au Cameroun On entend par activité commerciale au sens de la loi réglementant l’activité commerciale «toute activité de production et/ou d’échange des biens et services exercés par toute personne...

10- Pour ce qui est de la profession d’architecte L’architecte de nationalité étrangère ne peut sauf convention de réciprocité exercer à titre privé au Cameroun qu’en association avec un confrère de nationalité camerounaise...

4- Quelles sont les sanctions de l’embauche irrégulière des étrangers ? Il y a embauche irrégulière: – lorsqu’étant de nationalité étrangère, un apprenti ou une personne engagée même à l’essai travaille sans que son...