Droit de travail.

REPUBLIQUE FEDERALE DU CAMEROUN                    PAIX-TRAVAIL-PATRIE   DECRET N° 68 / DF/ 249 du 10 juillet 1968 Fixant les modalités d’application de la durée du travail et déterminant les dérogations dans les entreprises...

REPUBLIQUE DU CAMEROUN                      PAIX – TRAVAIL – PATRIE ————–                                                                     ————–   ARRETE...

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LOI N°2018/010 DU 11 JUILLET 2018 RÉGISSANT LA FORMATION PROFESSIONNELLE AU CAMEROUN Le parlement a délibéré et adopté, Le président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article 1er.- (1) La présente loi fixe...

REORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA CAISSE DE PREVOYANCE SOCIALE Décret n° 2018/354 du 07 Juin 2018.- LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DECRETE : Article 1er. – Le Présent décret porte réorganisation et fonctionnement de la...

Loi n° 77-11 du 13 juillet 1977 portant réparation et prévention des accidents du travail et des maladies Professionnelles. L’ASSEMBLEE NATIONALE A DELIBERE ET ADOPTE, LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PROMULGUE LA LOI DONT LA...

TITRE I.- DISPOSITIONS GENERALES Article 1.- (1) La présente loi régit les rapports de travail entre les travailleurs et les employeurs ainsi qu’entre ces derniers et les apprentis placés sous leur autorité. (2) Est...

ARRETE N° 018/MTPS/SG/CJ du 26 Mai 1993 fixant les conditions auxquelles doit répondre le logement fourni aux travailleurs, le taux minimum et les modalités d’attribution de l’indemnité compensatrice de logement.- Le Ministre du...

ARRETE N° 017/MTPS/SG/CJ du 26 Mai 1993 fixant la durée maximale et les modalités de l’engagement à l’essai.- Le Ministre du Travail et de la Prévoyance Sociale, VU      la Constitution ; VU      la loi n° 92/007 du 14 Août 1992...

ARRETE N° 016/MTPS/SG/CJ du 26 Mai 1993 fixant les modalités d’attribution et de calcul de l’indemnité de licenciement.- Le Ministre du Travail et de la Prévoyance Sociale, VU      la Constitution ; VU      la loi n° 92/007 du...

DECRET N° 93/084/PM du 26 Janvier 1993 fixant l’organisation et le fonctionnement de la Commission Nationale Consultative du Travail. Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, VU      la Constitution ; VU      la loi n° 92/007...

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REPUBLIQUE DU CAMEROU                                                                      PAIX – TRAVAIL – PATRIE …………                                                                                                            ...

  Article 1er : Tout arrêt de travail résultant de l’une des causes énumérées à l’article 32 (K) du code du Travail donne lieu à indemnité pendant toute la durée de suspension du contrat du travailleur concerné. Article 2 :...