Droit de l’urbanisme et de l’immobilier

LOI N°97/003 DU 10 JANVIER 1997 RELATIVE A LA PROMOTION IMMOBILIERE TITRE I DES DISPOSITIONS GENERALES Article 1er (1) la présente loi régit la promotion immobilière (2) sont soumises aux dispositions de...

Cameroun: Décret n° 77-318 du 17 Août 1977 portant application de la loi n° 75-15 du 8 décembre 1975 rendant obligatoire l’assurance des risques relatifs à la construction

26 Sep 2019 | Droit de l’urbanisme et de l’immobilier | 0 |

Décret n° 77-318 du 17 Août 1977 portant application de la loi n° 75-15 du 8 décembre 1975 rendant obligatoire l’assurance des risques relatifs à la construction. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la constitution du 2 juin...

Cameroun: Loi n° 75-15 du 8 décembre 1975 portant assurance obligatoire des risques à la construction

26 Sep 2019 | Droit de l’urbanisme et de l’immobilier | 0 |

Loi n° 75-15 du 8 décembre 1975 portant assurance obligatoire des risques à la construction L’Assemblée nationale a délibéré et adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article premier. –...

Cameroun: Loi n° 75-12 du 8 décembre 1975 portant organisation de la profession d’architecte au Cameroun

26 Sep 2019 | Droit de l’urbanisme et de l’immobilier | 0 |

Loi n° 75-12 du 8 décembre 1975 portant organisation de la profession d’architecte au Cameroun L’Assemblée nationale a délibéré et adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : TITRE PREMIER...

Cameroun: Décret N°2019/101 du 04 mars 2019 portant nomination d’inspecteurs généraux au MINHDU

13 Mar 2019 | Droit de l’urbanisme et de l’immobilier | 0 |

Nomination de responsable au ministère de l’Habitat et du Développement urbain Décret N°2019/101 du 04 mars 2019. Le président de la République décrète : ARTICLE 1ER.- Sont, à compter de la date de signature du présent décret,...

cameroun: chef de secrétariat particulier du ministre de l’Habitat et du Développement urbain

23 Jan 2019 | Droit de l’urbanisme et de l’immobilier | 0 |

Arrêté N°018/CAB/PM du 17 janvier 2019. ARTICLE 1ER.- Monsieur Ntcheuzing Hilaire, professeur des lycées d’enseignement technique et professionnel, matricule 538 595-Z est, à compter de la date de signature du présent arrêté,...

Cameroun : Décret N°2018/594 du 17 octobre 2018 Réorganisation de la Mission de promotion des matériaux locaux

22 Oct 2018 | Droit de l’urbanisme et de l’immobilier | 0 |

Réorganisation de la Mission de promotion des matériaux locaux Décret N°2018/594 du 17 octobre 2018 Le président de la République décrète : CHAPITRE I DISPOSITIONSGENERALES ARTICLE 1er.- Le présent décretporte réorganisation de...

Cameroun : Les promoteurs immobiliers par région

3 Août 2018 | Droit de l’urbanisme et de l’immobilier | 0 |

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Cameroun : Les agents immobiliers par région

3 Août 2018 | Droit de l’urbanisme et de l’immobilier | 0 |

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Cameroun : Plan du Centre Ville de Yaoundé Novembre 2005

18 Avr 2018 | Droit de l’urbanisme et de l’immobilier | 0 |

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Cameroun : Règlement d’Urbanisme du lotissement du Nouveau Centre Administratif d’Etoudi

5 Avr 2018 | Droit de l’urbanisme et de l’immobilier | 0 |

Cliquez sur le lien ci-dessous pour télécharger ce document Règlement d’Urbanisme du lotissement du Nouveau Centre Administratif...

Cameroun: LOI N° 2000/09 du 13 Juillet 2000 fixant l’organisation et les modalités d’exercice de la profession d’Ingénieur de Génie Civil

22 Fév 2018 | Droit de l’urbanisme et de l’immobilier | 0 |

LOI N° 2000/09 du 13 Juillet 2000 fixant l’organisation et les modalités d’exercice de la profession d’Ingénieur de Génie Civil L’Assemblée Nationale a délibéré et adopté, Le Président de la République promulgue la loi...