Droit de la décentralisation

Cameroun: Arrêté N° 0344 CAB/PR du 24 mai 2019 portant Nomination du secrétaire général de la Communauté urbaine de Maroua

25 Juil 2019 | Droit de la décentralisation | 0 |

Arrêté N° 0344 CAB/PR du 24 mai 2019 portant nomination du secrétaire général de laCommunauté urbaine de Maroua Le président de la République, arrête : Article 1er.- Monsieur ABDEL AZIZ AHMADOU, administrateur...

Cameroun : Organisation du Ministère de la Décentralisation et du Développement Local

13 Sep 2018 | Droit de la décentralisation | 0 |

Cliquez ce lien pour télécharger ce document Organisation du Ministère de la Décentralisation et du Développement...

Cameroun : DECRET N°2018/449 DU 1ER AOUT 2018 ORGANISATION DU MINISTÈRE DE LA DÉCENTRALISATION ET DU DÉVELOPPEMENT LOCAL

27 Août 2018 | Droit de la décentralisation | 0 |

DÉCRET N°2018/449 DU 1ER AOUT 2018 ORGANISATION DU MINISTÈRE DE LA DÉCENTRALISATION ET DU DÉVELOPPEMENT LOCAL Le président de la république décrète : TITRE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES Article 1er.- (1) le Ministère de la...

Cameroun : Décret N°2018/470 du 13 août 2018 Nomination du délégué du Gouvernement auprès de la communauté urbaine de Bertoua

22 Août 2018 | Droit de la décentralisation | 0 |

Décret N°2018/470 du 13 août 2018 Nomination du délégué du Gouvernement auprès de la communauté urbaine de Bertoua Le président de la République, décrète : Article 1er : Monsieur WOUAMANE MBELE est, à compter de la date de...

Cameroun : LETTRE CIRCULAIRE N° 0040/LC/MINAT/DCTD DU 04 AVRIL 2000.

25 Mai 2018 | Droit de la décentralisation | 0 |

LETTRE CIRCULAIRE N° 0040/LC/MINAT/DCTD DU 04 AVRIL 2000. Le Ministre de l’Administration Territoriale A Messieurs : Les Gouverneurs de Province ; Les Préfets ; Les Sous-Préfets ; Les Chefs de District ; Les Délégués du...

Cameroun : ARRETE CONJOINT N°00073 /MINAT/MINVIL DU 21 MAI 2000 PRECISANT LES MODALITES D’APPLICATION DE CERTAINES REGLES DE SALUBRITE ET DE SECURITE PUBLIQUES

25 Mai 2018 | Droit de la décentralisation | 0 |

ARRETE CONJOINT N°00073 /MINAT/MINVIL DU 21 MAI 2000 PRECISANT LES MODALITES D’APPLICATION DE CERTAINES REGLES DE SALUBRITE ET DE SECURITE PUBLIQUES Le Ministre de l’Administration Territoriale, Le Ministre de la ville, Vu la...

Cameroun : Décret n° 2018/293/PM du 10 Avril 2018 REPARTITION DE LA DOTATION GENERALE DE LA DECENTRALISATION AU TITRE DE L’EXERCICE BUDGETAIRE 2018.-

12 Avr 2018 | Droit de la décentralisation | 0 |

REPARTITION DE LA DOTATION GENERALE DE LA DECENTRALISATION AU TITRE DE L’EXERCICE BUDGETAIRE 2018.- Décret n° 2018/293/PM du 10 Avril 2018 Le premier Ministre, Chef du Gouvernement décrète : Article 1er. – Le présent décret fixe...

Cameroun: Arrêté N°025/PM du 29 mars 2018 NOMINATION D’UN RESPONSABLE AU MINISTERE DE LA DECENTRALISATION ET DU DEVELOPPEMENT LOCAL

3 Avr 2018 | Droit de la décentralisation | 0 |

NOMINATION D’UN RESPONSABLE AU MINISTERE DE LA DECENTRALISATION ET DU DEVELOPPEMENT LOCAL Arrêté N°025/PM du 29 mars 2018 Le premier ministre, chef du gouvernement Arrête : Article 1er : Monsieur NYATTE EFOUA, instituteur...

Cameroun: Circulaire N° 1942/C/MINATD/DAP/SDAA/SEC DU 09 JUILLET 2012 relative à l’application de la loi n° 2011/011 du 06 Mai 2011 modifiant et complétant certaines dispositions de l’Ordonnance n° 81/002 du 29 Juin 1981 portant organisation de l’Etat Civil et diverses dispositions relatives à l’Etat des personnes physiques.-

14 Fév 2018 | Droit de la décentralisation | 0 |

MINISTERE DE L’ADMINISTRATION REPUBLIQUE DU CAMEROUN TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION PAIX – TRAVAIL – PATRIE...

Loi n° 2004/017 du 22 juillet 2004 portant orientation de la décentralisation

8 Jan 2018 | Droit de la décentralisation | 0 |

Loi n° 2004/017 du 22 juillet 2004 portant orientation de la décentralisation L’Assemblée nationale a délibéré et adopté,. Le président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : TITRE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES...

DÉCRET N° 2017/585 du 24 NOVEMBRE 2017 PORTANT ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET ACADEMIQUE DE L’ECOLE DE GENIE CHIMIQUE ET DES INDUSTRIES MINÉRALES (EGCIM) DE L’UNIVERSITÉ DE NGAOUNDÉRÉ

2 Jan 2018 | Droit de la décentralisation | 0 |

ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET ACADEMIQUE DE L’ECOLE DE GENIE CHIMIQUE ET DES INDUSTRIES MINERALES (EGCIM) DE L’UNIVERSITE DE NGAOUNDERE DECRET N° 2017/585 du 24 Novembre 2017 Le Président de la République décrète :...

La Mort-aux-Juifs, un hameau dérangeant

15 Août 2014 | Droit de la décentralisation, Droit de la forêt, de la faune et de la pêche | 0 |

e centre Simon-Wiesenthal a réclamé au ministre de l’Intérieur le changement de nom de ce lieu-dit du Loiret. Publicité HipanemaDonnez du peps à vos tenues Je craque 1/5 C’est le nom d’un lieu-dit de la commune...

Le plan de développement communal

12 Nov 2010 | Droit de la décentralisation, Droit administratif | 0 |

Le plan de développement communal -* Qu’entend –on par développement communal ? Le développement communal est l’ensemble des actes posés par la population, les élus, qui concourent à la prospérité et au progrès d’un territoire,...