Droit constitutionnel
Cameroun: Nomination de responsables au Cabinet du Premier ministre
19 Fév 2019 | Droit constitutionnel | 0 |
Nomination de responsables au Cabinet du Premier ministre Arrêté N°028/CAB/PM du 15 février 2019. Le Premier ministre, chef du gouvernement, arrête : ARTICLE 1ER.- .- Sont, à compter de la date de...
En savoir plus...Cameroun: Nomination du chef de secrétariat particulier du directeur de Cabinet du Premier ministre
19 Fév 2019 | Droit constitutionnel | 0 |
Nomination du chef de secrétariat particulier du directeur de Cabinet du Premier ministre Arrêté N°027/CAB/PM du 15 février 2019. Le Premier ministre, chef du...
En savoir plus...Cameroun: directeur du Cabinet du Premier ministre, chef du gouvernement
23 Jan 2019 | Droit constitutionnel | 0 |
Décret N°2019/019 du 17 janvier 2019. Le président de la République, sur proposition du Premier ministre, chef du gouvernement, décrète : ARTICLE 1ER.- Monsieur BALUNGELI Confiance Ebune est, à compter de la date de signature du...
En savoir plus...Cameroun : Tendances par bureau de vote et par sous-section
13 Nov 2018 | Droit constitutionnel | 0 |
Cliquez le lien ci-dessous pour télécharger le journal TENDANCES GENERALES OBALA....
En savoir plus...Cameroun : DISCOURS DE S.E.M. PAUL BIYA, PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
7 Nov 2018 | Droit constitutionnel | 0 |
DISCOURS DE S.E.M. PAUL BIYA, PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DU CAMEROUN ********* A l’occasion de la prestation de serment. Yaoundé, le 06 novembre 2018 Monsieur le Président de l’Assemblée Nationale, Monsieur le Premier...
En savoir plus...Cameroun : Discours prononcé le 3 Novembre 2011 à l’Assemblée Nationale
7 Nov 2018 | Droit constitutionnel | 0 |
Discours prononcé le 3 Novembre 2011 à l’Assemblée Nationale Monsieur le Président de l’Assemblée Nationale, Monsieur le Président de la Cour Suprême, Mesdames et Messieurs les Députés, Mesdames, Messieurs, Chers compatriotes,...
En savoir plus...Cameroun : Les résultats de l’élection présidentielle du 07 octobre 2018
23 Oct 2018 | Droit constitutionnel | 0 |
Cliquez le lien ci-dessous pour télécharger ce document Les résultats de l’élection présidentielle du 07 octobre...
En savoir plus...Cameroun : Présidentielle du 07 octobre 2018 les recours contentieux post électoral
15 Oct 2018 | Droit constitutionnel | 0 |
Le tableau des recours Auteur Objet de recours Bertin Kisob Président national du Cameroon Party for Social Justice (CPSJ), candidat recalé pour la présidentielle du 7 octobre 2018 (14 recours)...
En savoir plus...Cameroun : Cameroun Code électoral
9 Oct 2018 | Droit constitutionnel | 0 |
Cliquez ce lien pour télécharger ce document Code...
En savoir plus...Cameroun: fiche d’observation électorale pour l’élection sénatoriale du 25 mars 2018
31 Mar 2018 | Droit constitutionnel | 0 |
Cliquer ici pour télécharger la fiche
En savoir plus...Cameroun: LOI N° 2016/011 du 27 Octobre 2016 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 2013/006 du 10 Juin 2013 portant Règlement Intérieur du Sénat
28 Mar 2018 | Droit constitutionnel | 0 |
LOI N° 2016/011 du 27 Octobre 2016 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 2013/006 du 10 Juin 2013 portant Règlement Intérieur du Sénat Le Sénat a délibéré et adopté, le Président de la République...
En savoir plus...Cameroun: LOI N° 2002-5 DU 02 DECEMBRE 2002 MODIFIANT ET COMPLETANT CERTAINES DISPOSITIONS DE LA LOI N° 73-1 DU 08 JUIN 1973 PORTANT RÈGLEMENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE.-
28 Mar 2018 | Droit constitutionnel | 0 |
LOI N° 2002-5 DU 02 DÉCEMBRE 2002 MODIFIANT ET COMPLÉTANT CERTAINES DISPOSITIONS DE LA LOI N° 73-1 DU 08 JUIN 1973 PORTANT RÈGLEMENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE.- L’Assemblée Nationale a délibéré et adopté, le Président de...
En savoir plus...Cameroun: DECISION N° 01874/ELECAM/DGE DU 09 MARS 2018 fixant le format des bulletins de vote et de campagne électorale, A l’occasion de l’élection des sénateurs du 25 mars 2018
21 Mar 2018 | Droit constitutionnel | 0 |
FORMAT DES BULLETINS DE VOTE ET DE CAMPAGNE ELECTORALE, A L’OCCASION DE L’ELECTION DES SENATEURS DU 25 MARS 2018 DECISION N° 01874/ELECAM/DGE DU 09 MARS 2018 Le Directeur Général des Elections, après avis du...
En savoir plus...ELECAM: DECISION N° 01875/ELECAM/DGE DU 09 MARS 2018 portant organisation des bureaux de vote à l-occasion de l’élection des sénateurs du 25 mars 2018
21 Mar 2018 | Droit constitutionnel | 0 |
ORGANISATION DES BUREAUX DE VOTE A L’OCCASION DE L’ELECTION DES SENATEURS DU 25 MARS 2018 DECISION N° 01875/ELECAM/DGE DU 09 MARS 2018.- Le Directeur Général des Elections, décide : CHAPITRE PREMIER. –...
En savoir plus...Cameroun: Résolution n°007/R/ELECAM/CE du 07 Mars 2018 portant rejet des listes de candidats à l’élection des Sénateurs du 25 Mars 2018
7 Mar 2018 | Droit constitutionnel | 0 |
Cliquez ici pour télécharger la Résolution n°007/R/ELECAM/CE du 07 Mars 2018 portant rejet des listes de candidats à l’élection des Sénateurs du 25 Mars...
En savoir plus...Cameroun: resolution n°0061/R/ELECAM/CE du 07 Mars 2018 portant publication de la liste des candidats à l’élection des sénateurs du 25 mars 2018
7 Mar 2018 | Droit constitutionnel | 0 |
Cliquez ici pour voir la liste des candidats à l’élection des sénateurs du 25 mars...
En savoir plus...Cameroun: liste des candidats à l’élection des sénateurs du 25 mars 2018
7 Mar 2018 | Droit constitutionnel | 0 |
Cliquez ici pour voir la liste des candidats à l’élection des sénateurs du 25 mars...
En savoir plus...Cameroun: DECRET N° 2018/190 du 02 Mars 2018 complétant certaines dispositions du décret n° 2011/408 du 09 Décembre 2011 portant organisation du Gouvernement
5 Mar 2018 | Droit constitutionnel | 0 |
DECRET N° 2018/190 du 02 Mars 2018 complétant certaines dispositions du décret n° 2011/408 du 09 Décembre 2011 portant organisation du Gouvernement Le Président de la République décrète : Article 1er. – Les dispositions...
En savoir plus...Cameroun: portraits des membres du gouvernement du 2 mars 2018
5 Mar 2018 | Droit constitutionnel | 0 |
Cliquez ici pour voir les portraits des membres du gouvernement du 2 mars...
En savoir plus...Cameroun: Décret N°2018/193 du 02 mars 2018 portant nomination du Directeur du Cabinet civil de la Présidence de la République
5 Mar 2018 | Droit constitutionnel | 0 |
NOMINATION DU DIRECTEUR DU CABINET CIVIL DE LA PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret N°2018/193 du 02 mars 2018 Le président de la République décrète : Article 1er.- M. MVONDO AYOLO Samuel est, à compter de la date de signature du...
En savoir plus...Recherche
Navigation
- Accueil
- Droit public
- Administration du territoire
- Droit de la forêt, de la faune et de la pêche
- Droit administratif
- Droit de la communication
- Droit des transports
- Droit des ressources naturelles
- Droit de la décentralisation
- Droit des successions
- Droit des étrangers
- Droit foncier et domanial
- Droit des marchés publics
- Droit de l’urbanisme et de l’immobilier
- Fiscalité locale
- Les institutions publiques
- Police municipale
- Rédaction administrative
- Droit de la consommation
- Droit de travail.
- Défense et sécurité
- Droit constitutionnel
- Droit de l’environnement
- Common law
- Droit privé
- Accords et traités
- Mémoires
- Etudes
- Adresses
- Informations générales
- Camerlex Press
- Contact
Sondage
Articles populaires
-
Cameroun: Code général des impôts 20211, Fév 2021 | Fiscalité locale
-
Cameroun: Journal des projets 20215, Jan 2021 | droit public économique
Mots clés
Faire un don
Aidez nous à développer le contenu de votre site en faisant un don
Cliquez ici pour faire un don