Droit administratif
BUNEC: Répertoire actualisé des villages du Cameroun
9 Déc 2020 | Droit administratif, Administration du territoire | 0 |
Cliquez sur le lien ci-dessous pour consulter le répertoire Répertoire actualisé des villages du...
En savoir plus...Cameroun : Décret N° 2010 /062 du 05 mars 2010. Organisation du ministère des Petites et Moyennes entreprises, de l’économie sociale et de l’artisanat
9 Nov 2020 | Droit administratif | 0 |
Décret N° 2010 /062 du 05 mars 2010. Organisation du ministère des Petites et Moyennes entreprises, de l’économie sociale et de l’artisanat Le président de la république décrète : Titre I- Dispositions générales Article 1._ (1)...
En savoir plus...Cameroun : Décret n° 74 – 138 du 18 février 1974 Portant statut général de la fonction publique.
28 Oct 2020 | Droit administratif | 0 |
Décret n° 74 – 138 du 18 février 1974 Portant statut général de la fonction publique. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Vu la constitution du 2 juin 1972, DÉCRÈTE : TITRE PREMIER Dispositions générales. Article...
En savoir plus...Cameroun: DÉCISION N° 170/MINSEP/COCAN 20-21/P DU 22 OCT 2019 Portant désignation du Chef de Secrétariat et des membres du Secrétariat de la Direction du Tournoi
24 Oct 2019 | Droit administratif | 0 |
REPUBLIQUE DU CAMEROUN REPUBLIC OF CAMEROON Paix – Travail – Patrie Peace – Work –...
En savoir plus...Cameroun, CHAN 20: Décision portant désignation du Chef de Secrétariat et des membres du secrétariat de la Direction du tournoi
23 Oct 2019 | Une, Droit administratif | 0 |
Cliquez sur sur le lien pour télécharger la décision
En savoir plus...Cameroun: décret n°2019/537 portant nomination des sous-préfets
10 Oct 2019 | Droit administratif | 0 |
Cliquez ici pour télécharger le...
En savoir plus...Cameroun: ARRÊTÉ N° 9666/A/302 MINEDUB DU 11 SEPT 2019 portant nomination de responsables dans les services déconcentrés du Ministère de l’Education de Base
3 Oct 2019 | Droit administratif | 0 |
ARRETE N° 9666/A/302 MINEDUB DU 11 SEPT 2019 portant nomination de responsables dans les services déconcentrés du Ministère de l’Education de Base. ...
En savoir plus...Cameroun: Décret N° 2019/154 du 27 mars 2019 Nomination de responsables à l’ambassade du Cameroun à Ankara (Turquie)
11 Avr 2019 | Droit administratif | 0 |
Nomination de responsables à l’ambassade du Cameroun à Ankara (Turquie) Décret N° 2019/154 du 27 mars 2019 Le président de la République décrète : Article 1er : Sont, à compter de la date de signature du présent...
En savoir plus...Cameroun: Décret N°2019/118 du 6 mars 2019 portant nomination d’un inspecteur Général au Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme administrative
13 Mar 2019 | Droit administratif | 0 |
Nomination d’un Inspecteur général au ministère de la Fonction publique et de la Réforme administrative Décret N°2019/118 du 6 mars 2019. Le président de la République décrète : ARTICLE 1ER.- Madame MEJANG, née TABOD Jacqueline...
En savoir plus...Cameroun: Décret N°20191102/PM du 04 mars 2019 portant nomination de Directeurs et assimilés au MINPOSTEL
13 Mar 2019 | Droit administratif | 0 |
Nomination de responsables au ministère des Postes et Télécommunications Décret N°20191102/PM du 04 mars 2019. Le Premier ministre, chef du gouvernement décrète : ARTICLE 1ER.- Sont, à compter de la date de signature du présent...
En savoir plus...Cameroun: Organisation et fonctionnement du Centre national de transfusion sanguine
27 Fév 2019 | Droit administratif | 0 |
Décret N°2019/067 du 12 Février 2019. Le président de la République décrète : CHAPITRE I DISPOSITIONS GENERALES ARTICLE 1er.- Le présent décret porte organisation et fonctionnement du Centre national de transfusion sanguine,...
En savoir plus...Cameroun: Nomination de Directeurs et assimilés au Ministère des enseignements secondaires
26 Fév 2019 | Droit administratif | 0 |
Nomination de responsables au ministère des Enseignements secondaires Décret N°2019/0830/PM du 25 février 2019. Le Premier ministre, chef du gouvernement décrète : ARTICLE 1ER.- Sont, à compter de la date de signature du présent...
En savoir plus...Cameroun: inspecteur Général chargé des questions techniques au Ministère des postes et télécommunications
26 Fév 2019 | Droit administratif | 0 |
Décret N° 2019/090 du 25 février 2019. Le président de la République, décrète: ARTICLE 1ER.- Est, à compter de la date de signature du présent décret, nommé au poste ci-après au ministère des Postes et Télécommunications :...
En savoir plus...Cameroun: chef de secrétariat particulier du Ministre d’État, Ministre de l’enseignement supérieur
21 Fév 2019 | Droit administratif | 0 |
Nomination du chef de secrétariat particulier du ministre d’État, ministre de l’enseignement supérieur Arrêté N°030/PM du 18 février 2019. Le Premier ministre, chef du gouvernement, arrête : ARTICLE 1ER.- Mme Ela Eman Florence,...
En savoir plus...Cameroun: chef de secrétariat particulier du ministre des Sports et de l’Education physique
23 Jan 2019 | Droit administratif | 0 |
Arrêté N°019/CAB/PM du 17 janvier 2019. Le Premier ministre, chef du gouvernement, arrête : ARTICLE 1ER.- Monsieur Mouelle Samuel Désiré, secrétaire des Affaires étrangères (Matricule P-007362) est, à compter de la date de...
En savoir plus...cameroun: secrétaire particulier du Premier ministre, chef du gouvernement
23 Jan 2019 | Droit administratif | 0 |
Décret N°2019/011 du 16 janvier 2019. Le président de la République, décrète : ARTICLE 1ER.- Monsieur Walter NWAJA, officier de police de 1er grade, matricule 541 479-Z, est, à compter de la date de signature du présent décret,...
En savoir plus...Cameroun : Arrêté N°116/CAB/PM du 31 octobre 2018 Nomination du chef de secrétariat particulier Du secrétaire d’Etat auprès du ministre des Travaux publics chargé des Routes
1 Nov 2018 | Droit administratif | 0 |
Nomination du chef de secrétariat particulier Du secrétaire d’Etat auprès du ministre des Travaux publics chargé des Routes Arrêté N°116/CAB/PM du 31 octobre 2018 Le Premier ministre, chef du gouvernement, arrête : Article 1er.-...
En savoir plus...Cameroun : Arrêté N°114/CAB/PM du 19 octobre 2018Nomination du chef de secrétariat particulier du ministre des Arts et de la Culture
1 Nov 2018 | Droit administratif | 0 |
Nomination du chef de secrétariat particulier du ministre des Arts et de la Culture Arrêté N°114/CAB/PM du 19 octobre 2018 Le Premier ministre, chef du gouvernement, arrête : Article 1er.- M. Mouelle Samuel Désiré, secrétaire...
En savoir plus...Cameroun : ARRÊTÉ N°329/MINJUSTICE DU 23 OCT 2018 PORTANT NOMINATION DE RESPONSABLES AU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
31 Oct 2018 | Droit administratif | 0 |
ARRÊTÉ N°329/MINJUSTICE DU 23 OCT 2018 PORTANT NOMINATION DE RESPONSABLES AU MINISTÈRE DE LA JUSTICE LE MINISTRE D’ETAT, MINISTRE DE LA JUSTICE, GARDE DES SCEAUX Vu la Constitution ; Vu le décret n°2010/365 du 29 novembre...
En savoir plus...Recherche
Navigation
- Accueil
- Droit public
- Administration du territoire
- Droit de la forêt, de la faune et de la pêche
- Droit administratif
- Droit de la communication
- Droit des transports
- Droit des ressources naturelles
- Droit de la décentralisation
- Droit des successions
- Droit des étrangers
- Droit foncier et domanial
- Droit des marchés publics
- Droit de l’urbanisme et de l’immobilier
- Fiscalité locale
- Les institutions publiques
- Police municipale
- Rédaction administrative
- Droit de la consommation
- Droit de travail.
- Défense et sécurité
- Droit constitutionnel
- Droit de l’environnement
- Common law
- Droit privé
- Accords et traités
- Mémoires
- Etudes
- Adresses
- Informations générales
- Camerlex Press
- Contact
Sondage
Articles populaires
-
Cameroun: Code général des impôts 20211, Fév 2021 | Fiscalité locale
-
Cameroun: Journal des projets 20215, Jan 2021 | droit public économique
Mots clés
Faire un don
Aidez nous à développer le contenu de votre site en faisant un don
Cliquez ici pour faire un don