cameroun : organisation du ministère des relations extérieures

ORGANISATION DU MINISTERE DES RELATIONS EXTERIEURES
Décret N° 2013/112 du 22 avril 2013

TITRE I DISPOSITIONS GENERALES

ARTICLE 1er. – Le ministère des relations Extérieures est placé sous l’autorité d’un ministre assisté de deux Délégués :

• le ministre Délégué auprès du ministre des relations extérieures chargé de la coopération avec les états membre du commonthwealth ;

• le ministre Délégué auprès du ministre des relations extérieures chargé de la coopération avec le monde islamique.

ARTICLE 2. – Le ministre des relations Extérieures a pour mission d’assurer la mise en œuvre de la politique des relations extérieures arrêtée par le Président de la République.

A ce titre, il est chargé :

• des relations avec les états étrangers, les organisations internationales et les autres sujets de la communauté internationale ;

• de la protection des ressortissants et des intérêts camerounais à l’étranger.

• Il rassemble et diffuse auprès des départements ministériels des informations relatives aux Etats et aux organisations internationales qui pourraient faciliter l’action des services publics

• Il concourt à l’information des gouvernements étrangers, de leur opinion publique, ainsi que des organisations internationales en ce qui concerne le développement politique, économique, social et culturel du Cameroun en liaison avec le Ministère de la communication ;

• De la gestion des carrières des personnels diplomatiques.

ARTICLE 3.- (1) Pour l’accomplissement de ses missions le ministre des Relations Extérieurs dispose :

– d’un secrétariat particulier ;

– de cinq (5) conseillers techniques ;

– d’une inspection Générale ;

– d’une Administration Centrale ;

– de Services Extérieurs.

(2) chaque ministre délégué dispose également d’un secrétariat particulier.

TITRE II DES SECRETARIATS PARTICULIERS

ARTICLE 4.- (1) Placé chacun sous l’autorité d’un chef de secrétariat Particulier, le Secrétariats Particulier est chargé des affaires réservées du Ministre

(2)Chaque Ministre Délégué dispose également d’un Secrétariat Particulier.

TITRE III : DE L’INSPECTION GENERALE

ARTICLE 5. (1)- L’Inspection Générale veille sur le rendement et la qualité du service.

A ce titre, elle est chargée :

– de l’audit interne ;

– de l’évaluation des performances des services par rapport aux objectifs fixés, en liaison avec le secrétariat général ;

– du contrôle interne et d l’évaluation du fonctionnement des services centraux et extérieurs;

• De l’information du Ministre sur la qualité du fonctionnement et le rendement des services ;

• Du suivi de la mise en œuvre et de l’évaluation régulière, en liaison avec les services chargés de la reforme administrative, de l’application des techniques d’organisation et méthodes de simplification du travail administratifs ;

• de la mise en œuvre de la stratégie de lutte contre la corruption au sein du département, en liaison avec la cellule de lutte contre la corruption du ministère.

2) Elle comprend trois (03) Inspecteurs Généraux chargés respectivement :

• des questions consulaires ;

• des questions relatives au patrimoine du ministère ;

• des services.

(3) Chaque inspecteur Général est assisté d’un Inspecteur Général.

TITRE IV DES CONSEILLERS TECHNIQUES

ARTICLE 6.- (1) Le Ministre des Relations Extérieures dispose de conseillers techniques.

(2) Les Conseillers Techniques effectuent toutes les missions qui leur sont confiées par le ministre et les ministres délégués.

TITRE V : DE L’ADMINISTRATION CENTRALE

ARTICLE 7. L’administration centrale comprend :

• Le secrétariat général ;

• La direction des affaires d’Afrique ;

• La direction des affaires d’Europe

• La direction des affaires d’Amérique et des caraïbes ;

• La direction des affaires d’Asie et des relations avec l’Organisation de la Conférence Islamique ;

• La Direction des Nations Unies et de la coopération Décentralisée ;

• La direction des relations avec l’Organisation Internationale de la Francophonie ;

• La direction des affaires avec le Commonwealth

• La direction de l’Information, de la Documentation et des archives Diplomatiques ;

• La Direction du protocole et des affaires consulaires ;

• La direction des affaires Générales.

CHAPITRE I DU SECRETARIAT GENERAL

Article 8. 1) Le secrétariat général est placé sous l’autorité d’un Secrétaire Général. Principal collaborateur du ministre et des Ministres Délégués, chef de l’Administration Centrale.

2) le secrétaire général suit sous l’autorité du ministre et des Ministres Délégués, l’instruction et le traitement des dossiers du Département. Il reçoit à cet effet, les délégations de signatures nécessaires.

3) IL assure l’exécution des décisions prises par le Ministre et veille à l’organisation matérielle et à la bonne marche des services.
A ce titre, le secrétaire Général :

• Coordonne et contrôle l’action et les activités des services centraux et déconcentrés et tient à cet effet les réunions dont il adresse les comptes rendus au ministre et aux Ministres Délégués ;

• Supervise l’élaboration des programmes d’action des services du département ;

• définit et codifie les procédures internes du département ;

• veille au traitement adéquat des dossiers dans les délais ;

• organise le cas échéant, des séminaires et stages de recyclage, de perfectionnement ou de spécialisation ;

• veille à la conformité et à l’authenticité des cas de gestion des carrières

• veille à l’effectivité de la rotation des personnels ;

• suit l’action des services extérieurs dont il reçoit les rapports d’activités ;

• coordonne la préparation des conférences et des commissions mixtes

• suit les activités de l’Institut des Relations Internationales du Cameroun (IRIC) et en liaison avec les autres Administrations concernées ;

4) En cas d’absence ou d’empêchement du Secrétaire général, le ministre désigne un directeur le plus ancien dans le grade le plus élevé pour assurer l’intérim.

5). Sont rattachées au secrétaire général :

• la division de la traduction, et de l’interprétariat ;

• le centre d’analyses stratégiques, de prospectives et de crise ;

• la Cellule du suivi ;

• la Cellule des nouvelles technologies et de la cryptographie ;

• La sous direction du courrier, du chiffre et de liaison.

SECTION I DE LA DIVISION DE LA TRADUCTION ET DE INTERPRÉTARIAT

Article 9. : 1) Placée sous l’autorité d’un chef de Division, la Division de la traduction et de l’interprétariat est chargée :

• de la traduction courante pour le département ;

• du contrôle de la qualité de la traduction courante;

• de la constitution d’une banque de données terminologiques ;

• de l’interprétariat dans le cadre des audiences et des entretiens accordés aux hôtes de marques et des Conférences Internationales.

2) pour les nécessités de services, la Division de la traduction et de l’Interprétariat peut, sur autorisation du Ministre, faire appel à des compétences extérieures au Département.

3) Elle comprend :

– quatre (04) chargés d’Etudes ;

– quatre (04) Chargés d’Etudes – assistants.

SECTION II DU CENTRE D’ANALYSES STRATÉGIQUES, DE PROPECTIVES ET DE CRISE

Article 10 : (1) Placée sous l’autorité d’un chef de centre, le centre d’analyses stratégiques, de prospectives et de crise est chargé :

– de l’élaboration et de la conservation des notes de conjoncture ;

– des études et analyses sur l’évolution des questions nationales et internationales, susceptibles d’avoir une incidence sur la politique étrangère du Cameroun ;

– de la création des synergies avec le milieu académique et les centres de recherches ;

– de l’alerte, de la veille, de l’anticipation, de l’analyse et de la contribution à la gestion des situations de crise sur la scène internationale.

3) Il comprend :

– quatre (04) chargés d’Etudes ;

– quatre (04) Chargés d’Etudes – assistants.

SECTION III DE LA CELLULE DE SUIVI

Article 11. 1) Placée sous l’autorité d’un chef de Cellule, la Cellule de suivi est chargée :

• de toute mission que lui confie le secrétaire général, notamment la synthèse des programmes d’action et des notes de conjonctures ainsi que de l’exploitation des rapports d’activités transmis par les services centraux et extérieurs du ministère ;

• de la centralisation et de la synthèse des notes de prévisions et de prospectives ;

• du suivi des activités et des programmes de formation de l’Institut des Relations Internationales du Cameroun (IRIC), en liaison avec les autres administrations concernées ;

• de l’organisation d’un service de veille et de permanence au sein du Département ;

• de le tenue et de la mise à jour de l’agenda diplomatique du Secrétaire Général.

2) Elle comprend, outre le chef de Cellule, trois (03) chargés d’Etudes assistants

SECTION IV DE LA CELLULE DES NOUVELLES TECHNOLOGIES ET DE LA CRYPTOGRAPHIE.

Article 12. 1) Placée sous l’autorité d’un chef de Cellule, la Cellule des nouvelles technologies et de la cryptographie est chargée :

• de la conception et de la mise en œuvre du schéma directeur informatique du département ;

• des études de développement, de l’exploitation et de la maintenance du réseau et des applications informatiques du ministère ;

• du développement et de l’exploitation des systèmes informatiques et de communication du Département, notamment des réseaux intranets, Internet, des liaisons par satellite et autres ;

• de la coordination, de la réalisation, de la maintenance et du suivi des sites Internet, intranets et extranets du Ministère ;

• de la mise en place des banques et des bases de données relatives aux différents sous systèmes informatiques du Ministère ;

• de la sécurisation, de la disponibilité et de l’intégrité du système informatique du Ministère ;

• du traitement informatique et de la conservation des données ;

• de la veille technologique en matière informatique ;

• de l’adaptation de l’outil diplomatique aux nouvelles technologies ;

• de la maintenance des équipements informatiques et bureautiques ;

• de la gestion de l’information documentaire ;

• de la cryptographie ;

• de la formation et de la mise à niveau des personnels dans le domaine des nouvelles technologies ;

• du contrôle des autorisations d’accès.

2) Elle comprend, outre le chef de Cellule, six (06) chargés d’Etudes assistants.

SECTION V DE LA SOUS- DIRECTION DU COURRIER, DU CHIFFRE ET DE LIAISON

Article 13. 1) Placée sous l’autorité d’un sous-directeur, la sous-direction du courrier, du chiffre et de la liaison est chargée :

• de la réception, de l’enregistrement, de l’acheminement, de la distribution et du suivi du courrier du département ;

• des transmissions et des liaisons ;

• du classement et de la conservation des actes signés, des correspondances et des documents qui lui sont remis à cet effet ;

• de la reproduction et de la distribution des actes individuels et réglementaires ;

• de la gestion de la valise diplomatique ;

• du chiffre ;

• de la relance des services pour le traitement des dossiers.

2) Elle comprend :

• le service du courrier, de la liaison;

• le service de la valise diplomatique ;

• le service de la relance.

Article 14. 1) Placée sous l’autorité d’un chef de service, le service du courrier, de la liaison est chargé :

• du traitement du courrier ;

• du classement, de la conservation et de la confidentialité des correspondances ;

• des transmissions et des liaisons ;

• de la réception et de la transcription des messages codés.

2) Elle comprend :

• le bureau du courrier « arrivé » ;

• le bureau du courrier « départ » ;

• le bureau courrier confidentiel ;

• le bureau de liaison.

Article 15. 1) Placé sous l’autorité d’un chef de service, le service de la valise diplomatique est chargé :

– de la confection, de l’acheminement, de la sécurité, et de la remise de la valise diplomatique ;

– du chiffrage et du déchiffrage des messages et dépêches diplomatiques.

2) Il comprend :

• le bureau du chiffrage ;

• le bureau de la valise Diplomatique.

Article 16. 1) Placé sous l’autorité d’un chef de service, le service de la relance est chargé de :

• l’enregistrement des requêtes des usagers ;

• la relance automatique des services en cas de non respects des délais normatif de traitement des dossiers.

2) Il comprend :

• le bureau des requêtes ;

• le bureau des relances.

CHAPITRE II DE LA DIRECTION DES AFFAIRES D’AFRIQUE

Article 17. 1) Placée sous l’autorité d’un directeur, la direction des affaires d’Afrique est chargée :

• des relations bilatérales entre le Cameroun et les pays d’Afrique

• de conduite des études de prévision et de prospective sur l’évolution des pays du ressort ;

• de l’analyse des grands problèmes politiques, économiques, sociaux et culturels de la région en vue de déterminer les perspectives qui en découlent pour la politique extérieure du Cameroun ;

• de la préparation et de la coordination des commissions mixtes, en liaison avec les services compétents du Département et les administrations concernées ;

• de la coopération sous- régionale et régionales

• des questions liées au processus d’intégration africaines notamment de l’évolution de la situation politique, économique, sociale et culturelle en Afrique ;

• des relations que le Cameroun entretient avec l’Union Africaine et ses institutions spécialisées ;

• des programmes de l’Union Africaine, notamment le NEPAD, en liaison avec les administrations concernées ;

• de la participation de Cameroun aux réunions ordinaires ou extraordinaire et aux sommets de l’Union Africaine et de ses institutions spécialisées ;

• de conférences Afrique-Europe, Afrique-France et Afrique-Asie en liaison avec les services compétents du département et les administrations concernées ;

• du suivi de l’application des décisions, déclarations et recommandations adoptées ainsi que de l’évaluation des résultats obtenus

2) Elle comprend :

• la sous-direction des relations avec les pays d’Afrique centrale ;

• la sous-direction des relations avec les pays d’Afrique occidentale ;

• la sous-direction des relations avec les pays d’Afrique du nord ;

• la sous-direction des relations avec le Nigeria ;

• la sous-direction des relations avec les pays d’Afrique orientales et australes ;

• la sous direction de l’Union Africaine.

. le Bureau des Archives.

SECTION I DE LA SOUS-DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES PAYS D’AFRIQUE CENTRALE

Article 18. 1) Placée sous l’autorité d’un sous-directeur, la sous-direction des relations avec les pays de l’Afrique centrale est chargée :

• des relations bilatérales entre le Cameroun et les pays du ressort ;

• de la préparation de la coordination et du suivi des commissions mixtes, en liaison avec les services compétents du Département et des administrations concernées ;

• de la coordination de la coopération entre le Cameroun et les pays du ressort, en liaison avec les administrations concernées ;

• du suivi des activités des organisations sous régionales et du processus d’intégration sous-régionale, notamment les projets de partenariats à caractères intégrateur avec les partenaires bilatéraux ou multilatéraux ;

• de la coordination de la participation du Cameroun aux réunions ordinaires extraordinaires, ainsi qu’aux sommets des organisations sous-regionales, en liaison avec les administrations concernées ;

• du suivi de l’application des décisions, déclarations et recommandations adoptées ainsi que de l’évaluation des résultats obtenus.

2) Elle comprend :

• le service des relations bilatérales ;

• le service des institutions sous-régionales de coopération et d’intégration

Article 19. 1) Placé sous l’autorité d’un chef de service, le service des relations bilatérales est chargé :

• des relations bilatérales entre le Cameroun et les pays du ressort ;

• de la coordination de la coopération bilatérale entre le Cameroun et les pays de la sous-région en liaison avec les administrations concernées.

2) Il comprend :

• le bureau des affaires politiques :

• le bureau de la coopération économique, technique, culturelle et sportive.

Article 20. 1) Placé sous l’autorité d’un chef de service, le service des institutions sous-régionales de coopération et d’intégration est chargé :

• du suivi des activités des organisations sous-régionales ;

• du suivi du processus d’intégration sous-régionale et des projets à caractère intégrateur, en liaison avec les autres organisations concernées ;

• du suivi des projets de partenariat entre les organisations sous-regionales et les partenaires bilatéraux ou multilatéraux ;

• de la coordination de la participation aux réunions ordinaires et extraordinaires, ainsi qu’aux sommets des organisations sous-régionales, en liaison avec les autres administrations concernées ;

• du suivi de l’application des décisions, déclarations et recommandations adoptées ainsi que de l’évaluation des résultats obtenus.

2) Il comprend :

• le bureau de la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC) et de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique Centrale (CEEAC) ;

• le bureau de la Commission du Bassin du Lac Tchad (CBLT) ;
• le bureau des autres institutions de coopération de la sous-région.

SECTION II DE LA SOUS-DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES PAYS D’AFRIQUE OCCIDENTALE

Article 21. 1) Placée sous l’autorité d’un sous-directeur, la sous-direction des relations avec les pays d’Afrique occidentale est chargée :

• des relations bilatérales entre le Cameroun et les pays du ressort ;

• de la préparation, de la coordination et du suivi des commissions mixtes, en liaison avec les services compétents du département et des administrations concernées ;

• du suivi et l’évolution de la situation politique, économique, sociale et culturelle de la sous-région ;

• de la coordination, de la coopération entre le Cameroun et l’ensemble des pays de la sous-région, en liaison avec les administrations concernées ;

• du suivi des activités des institutions sous-régionales de coopération et d’intégration ;

• du suivi de la mise en application des engagements et obligations de l’Etat vis-à-vis de ses partenaires bilatéraux et multilatéraux de l’Afrique Occidentale ;

• de l’évaluation périodique de la coopération du Cameroun avec l’Afrique Occidentale ;

• du suivi d l’évolution politique, économique sociale et culturelle prévalant dans la Sous-région.

2) Elle comprend :

• le service des relations bilatérales ;

• le service de la coopération Economique, Technique, Scientifique, Culturelle et Sportive

Article 22. 1) Placé sous l’autorité d’un chef de service, le service des relations bilatérales est chargé :

• des relations bilatérales entre le Cameroun et les pays du ressort ;

• de la coordination de la coopération bilatérale avec les autres pays de la sous régions, en liaison avec les administrations concernées.

2) Il comprend :

• le bureau des affaires politiques

• le bureau du suivi du processus d’intégration sous-régionale en Afrique Occidentale.

Article 23. 1) Placé sous l’autorité d’un chef de service, le service de la coopération Économique, Technique, Scientifique, Culturelle et Sportive est chargé :

– du suivi de la coopération économique, technique, scientifique et culturelle entre le Cameroun et les pays du ressort ;

– de la coordination de ladite coopération entre le Cameroun et l’ensemble des pays du ressort ;

– du suivi de la mise en œuvre des engagements et obligations de l’Etat dans sa coopération économique, technique, scientifique et culturelle avec les Etats et Institutions du ressort ;

– de l’évaluation périodique de la coopération économique, technique, scientifique et culturelle du Cameroun avec les pays et Institution du ressort.

2) Il comprend :

– le Bureau de la Coopération Économique, Technique et Scientifique ;

– le Bureau de la Coopération Culturelle.

SECTION III DE LA SOUS-DIRECTION DES RELATIONS AVEC LE NIGERIA

Article 24. 1) Placée sous l’autorité d’un sous-directeur, la sous-direction avec le Nigéria est chargée :

– du suivi de l’évolution de la situation politique, économique, sociale et culturelle prévalant au Nigéria ;

– de la coordination et du suivi de la coopération bilatérale entre le Cameroun et le Nigéria, en liaison avec les autres administrations concernées ;

– de la préparation, de la coordination et du suivi des commissions mixtes, en liaison avec les services compétents du Département et les autres administrations concernées ;

– du suivi des questions relatives aux frontières ;

– du suivi de la mise en œuvre des engagements bilatéraux de l’Etat du Cameroun vis-à-vis de la République Fédérale du Nigéria ;

– de l’évaluation périodique de la coopération Cameroun-Nigéria.

2) Elle comprend :

– le service de la Coopération Politique Bilatérale avec le Nigéria ;

– le service de la Coopération Economique Bilatérale avec le Nigéria

Article 25
(1)Placé sous l’autorité d’un chef de service, le service de la coopération politique bilatérale avec le Nigéria est chargé :

-des relations politiques bilatérales entre le Cameroun et le Nigéria ;

-du suivi de l’évolution de la situation politique, sociale et sécuritaire prévalant au Nigéria ;

-des questions frontalières entre les deux Etats ;

-de la préparation, de la coordination et du suivi des commissions mixtes bilatérales ;

-du suivi de la mise en œuvre des engagements et obligations de l’Etat dans les domaines politiques et de sécurité vis-à-vis de l’Etat fédéral du Nigéria ;

-de l’évaluation périodique de la coopération politique entre les deux Etats .

(2)- il comprend :

-le bureau des affaires politiques et sécuritaires ;

-le bureau des affaires frontalières.

Article26
(1) Placé sous l’autorité d’un chef de service, le service de la coopération économique bilatérale avec le Nigéria est chargé :

-des échanges économiques et commerciaux entre les deux pays ;

-du suivi de l’évolution économique et financière prévalant au Nigéria ;

-de la coordination et du suivi des projets et programmes d’interets commun, en liaison avec les autres administrations concernées ;

-du suivi de la mise en œuvre des engagements de l’Etat vis-à-vis de l’Etat fédéral du Nigéria dans les domaines économiques et commerciaux ;

-de l’évaluation périodique de la coopération économique Cameroun-Nigéria.

(2)-il comprend :

-le bureau des questions commerciales et financières ;

-le bureau des projets et programmes communs.

SECTION IV
DE LA SOUS-DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES PAYS D’AFRIQUE AUSTRALIE ET ORIENTALE

Article 27
(1)-placé sous l’autorité d’un sous-directeur, la sous-direction des relations avec les pays d’Afrique Australe et orientale est chargée :

-du suivi de l’ensemble des relations du Cameroun avec les pays et les institutions du ressort ;

-du suivi de l’évolution de la situation politique, économique, sociale et culturelle prévalant dans les pays du ressort ;

-de la préparation, de la coordination et du suivi des commissions mixtes en liaison avec les services compétents du département et les autres administrations concernées ;

-de la coordination de la coopération bilatérale entre le Cameroun et l’ensemble des pays du ressort ;

-du suivi des activités des institutions sous-régionales de coopération et d’intégration du ressort ;

-du suivi de la mise en œuvre des engagements de l’Etat vis-à-vis des Etats du ressort ;

-de l’évaluation périodique de la coopération entre le Cameroun et les pays du ressort

(2)-elle comprend :

-le service des relations avec les pays d’Afrique australe ;

-le service des relations avec les pays d’Afrique orientale.

Article 28
(1) Placé sous l’autorité d’un chef de service, le service des relations avec les pays d’Afrique australe est chargé :

-du suivi de l’ensemble des relations du Cameroun avec les pays et les institutions du ressort ;

-des relations bilatérales entre le Cameroun et les pays du ressort ;

-du suivi de l’évolution de la situation politique, économique, sociale et culturelle prévalant dans les pays du ressort ;

-de la préparation, de la coordination et du suivi des commissions mixtes bilatérales avec les pays du ressort ;

-du suivi de la mise en œuvre des engagements et obligations de l’Etat vis-à-vis des Etats du ressort ;

-de l’évaluation périodique de l’ensemble de la coopération entre le Cameroun et les pays du ressort.

(2) il comprend :

-le bureau des relations avec l’Afrique du sud ;

-le bureau des relations avec les autres pays du ressort.

Article 29
(1) Placé sous l’autorité d’un chef de service, le service des relations avec les pays d’Afrique orientale est chargé :

-du suivi de l’ensemble des relations du Cameroun avec les pays et les institutions du ressort ;

-des relations bilatérales entre le Cameroun et les pays du ressort ;

-du suivi de l’évolution de la situation politique, économique, sociale et culturelle prévalant dans les pays du ressort ;

-de la préparation, de la coordination et du suivi des commissions mixtes bilatérales avec les pays du ressort ;

-du suivi de la mise en œuvre des engagements et obligations de l’Etat vis-à-vis des Etats du ressort ;

-de l’évaluation périodique de l’ensemble de la coopération entre le Cameroun et les pays du ressort

(2)-Il comprend

-le bureau des affaires politiques ;

-le bureau de la coopération économique, technique, culturelle et sportive.
SECTION V
DE LA SOUS-DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES PAYS DE L’AFRIQUE DU NORD

ARTICLE 30.
(1) Placé sous l’autorité d’un sous-directeur, la sous-direction des relations avec les pays de l’Afrique du Nord est chargée

-du suivi de l’ensemble des relations du Cameroun avec les pays et les institutions du ressort ;

-des relations bilatérales entre le Cameroun et les pays du ressort ;

-du suivi de l’évolution de la situation politique, économique, sociale et culturelle prélevant dans les pays du ressort ;

De la préparation, de la coordination et du suivi des commissions mixtes libérales entre le Cameroun et les pays du ressort ;

-du suivi des projets et programmes d’intérêt commun ;

-du suivi de la mise en œuvre des engagements et obligations de l’Etat vis-à-vis des Etats du ressort ;

-de l’évaluation périodique de la coopération entre le Cameroun et les pays du ressort ;

(2)-elle comprend :

-le service des relations avec les pays d’Afrique du Nord-Ouest ;

-le service des relations avec les pays de l’Afrique du Nord-Est.

Article 31.-(1) placé sous l’autorité d’un Chef de service, le service des relations avec les pays d’Afrique du Nord-Ouest est changé :

-des relations bilatérales entre le Cameroun et les pays de ressort ;

-de la coordination de la coopération bilatérale entre le Cameroun et l’ensemble des pays de la sous-région en liaison avec les administrations concernées ;

(2) il comprend :

-le bureau des affaires politiques ;

-le bureau de la coopération économique, technique, culturelle et sportive.

Article 32
(1) Placé sous l’autorité d’un chef de service, le service des relations avec les pays d’Afrique du Nord-Est est chargé :

-des relations bilatérales entre le Cameroun et les pays du ressort ;

-de la coordination de la coopération bilatérale entre le Cameroun et l’ensemble des pays de la sous-région en liaison avec les administrations concernées ;

(2) il comprend :

-le bureau des affaires politiques ;

-le bureau de la coopération économique, culturelle et sportive.

SECTION VI
DE LA SOUS-DIRECTION DE L’UNION AFRICAINE

Article 33
(1) Placée sous l’autorité d’un sous-directeur, la sous-direction de l’union africaine est chargée :

-des relations entre le Cameroun et l’union africaine ;

-du suivi des relations entre le Cameroun et les institutions spécialisées de l’union africaine ;

-de la tenue et de la mise à jour du fichier des organes et des institutions spécialisées de l’union africaine ;

-du suivi des activités de l’union africaine et des processus d’intégration africaine ;

-des conférences Afrique-Europe, Afrique-France et Afrique-Asie, en liaison avec les services compétents du département et les autres administrations concernées ;

-des programmes de l’union africaine et notamment du NEPAD(nouveau partenariat pour le développement de l’Afrique) ;

-de la coordination de la participation du Cameroun aux réunions ordinaires et extraordinaires, ainsi qu’aux sommets de l’union africaine et de ses institutions spécialisées, en liaison avec les autres administrations concernées ;

-du suivi de la mise en œuvre des engagements et obligations de l’Etat vis-à-vis de l’union africaine et de ses institutions spécialisées ;

-de l’évaluation périodique de la coopération entre le Cameroun et l’organisation continentale.

(2) elle comprend ;

-le service des organes de l’union africaine ;

-le service des institutions spécialisées de l’union africaine ;

-le service du NEPAD et les autres programmes de l’union africaine.

Article 34
(1) Placé sous l’autorité d’un chef de service, le service des organes de l’union africaine est chargé :

(2) –du suivi des relations entre le Cameroun et les organes de l’union africaine ;

-du suivi des activités des organes de l’union africaine ;

-de la tenue et de la mise à jour du fichier desdits organes ;

-de la coordination de la participation du Cameroun aux réunions et sommets des organes de l’union africaine, en liaison avec les autres administrations concernées ;

-du suivi de la mise en œuvre des engagements et obligations de l’Etat vis-à vis desdits organes ;

-de l’évaluation périodique de la coopération du Cameroun avec lesdits organes.

(2) il comprend :

-le bureau du suivi des activités à caractère politique et économique ;

-le bureau du suivi des activités à caractère technique, scientifique et culturel.

Article 35
(1) Placé sous l’autorité d’un chef de service, le service des institutions spécialisées de l’union africaine est chargé ;

-du suivi des relations entre le Cameroun et les institutions spécialisées de l’union africaine ;

-du suivi des activités des institutions spécialisées de l’union africaine ;

-de la tenue et de la mise à jour du fichier des institutions spécialisées de l’union africaine ;

-de la préparation, de la coordination et de la participation du Cameroun aux réunions et sommets desdits institutions spécialisées, en liaison avec les autres administrations concernées ;

-du suivi de la mise en application des engagements et obligations de l’Etat vis-à-vis des institutions spécialisées de l’union africaine ;

-de l’évaluation périodique de la coopération entre le Cameroun et lesdites institutions.

(2) il comprend :

-le bureau des institutions spécialisées à caractère économique, technique et scientifique ;

-le bureau des institutions spécialisées à caractère culturel et sportif.

Article 36
(1) Placé sous l’autorité d’un chef de service, le service du NEPAD et des autres programmes de l’union africaine est chargé, en liaison avec les autres administrations concernées :

-du suivi des activités du NEPAD et des autres programmes de l’union africaine ;

-de la préparation, de la coordination et du suivi de la participation du Cameroun aux activités du NEPAD et les autres programmes de l’union africaine ;

-du suivi de la mise en œuvre des engagements et obligations de l’Etat vis-à-vis du NEPAD et des autres programmes de l’union africaine ;

-de l’évaluation périodique de la coopération du Cameroun avec le NEPAD et les autres programmes de l’union africaine.

(2) il comprend :

-le bureau du NEPAD ;

-le bureau des autres programmes de l’union africaine.

SECTION V
DU BUREAU DES ARCHIVES

Article 37
Placé sous l’autorité d’un chef de bureau, le bureau des archives est chargé de la collecte, du classement, de la conservation, de la sécurisation et de la centralisation des copies de tout document produit par les différents services de la direction, avant leur reversement à moyen terme à la direction des archives du département.

CHAPITRE III
DE LA DIRECTION DES AFFAIRES D’EUROPE

Article 38
(1) Placé sous l’autorité d’un directeur, la direction des affaires d’Europe est chargée :

-du suivi de l’ensemble des relations du Cameroun avec les pays et les institutions du ressort ;

-du suivi des relations bilatérales entre le Cameroun et les pays du ressort ;

-du suivi de l’évolution de la situation politique, économique, sociale et culturelle dans les pays d’Europe ;

-de la préparation de la coordination et du suivi des commissions mixtes, en liaison avec les services compétents du département et les autres administrations concernées ;

-de la coordination de la coopération bilatérale entre le Cameroun et l’ensemble des pays d’Europe, en liaison avec les autres administrations concernées ;

-de la coopération entre le Cameroun et l’union européenne (UE) ;

-du suivi de la coopération entre l’union Européenne (UE) et les pays d’Afrique, des caraïbes et du pacifique (ACP), en liaison avec les autres
Administrations concernées;

-du suivi des relations entre le Cameroun et les autres institutions Européennes de coopération ;

-des conférences Afrique-France et Europe-Afrique en liaison avec les autres administrations concernées ;

-de la recherche et de l’exploitation des offres d’emploi en vue de l’accès des cadres camerounais à la fonction publique internationale ;

-du suivi de la mise en œuvre des engagements et obligations de l’Etat vis-à-vis des partenaires bilatéraux et multilatéraux du ressort ;

-de l’évaluation périodique de la coopération du Cameroun avec les partenaires bilatéraux et multilatéraux du ressort.

2°) elle comprend :

-la sous-direction des relations avec les pays d’Europe Occidentale ;

-la sous-direction des relations avec les pays d’Europe Méridionale et Septentrionale ;

-la sous-direction des relations avec les pays d’Europe centrale et orientale ;

-la sous-direction des affaires de l’union Européenne ;

-le bureau des archives

SECTION I
DE LA SOUS-DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES PAYS D’EUROPE OCCIDENTALE

Article 39
(1) Placé sous l’autorité d’un sous-directeur, la sous-direction des relations avec les pays d’Europe Occidentale est chargée :

-du suivi de l’ensemble des relations du Cameroun avec les pays et les institutions du ressort ;

-des relations bilatérales entre le Cameroun et les pays du ressort ;

-de la préparation, de la coordination et du suivi des commissions mixtes, en liaison avec les services compétents du département et les autres administrations concernées ;

-du suivi de l’évolution de la situation politique, économique, sociale et culturelle dans les pays du ressort ;

-de la coordination de la coopération bilatérale entre le Cameroun et l’ensemble des pays du ressort, en liaison avec les autres administrations concernées ;

-des rencontres Afrique-France, en liaison avec les autres administrations concernées

-du suivi de la mise en œuvre des engagements et obligations de l’Etat vis-à-vis des pays et institutions du ressort ;

-de l’évaluation périodique de la coopération du Cameroun avec les pays et les institutions du ressort.

(2) elle comprend :

-le service des affaires politiques ;

-le service de la coopération économique, technique et culturelle.

Article 40
Placé sous l’autorité d’un chef de service, le service des affaires politiques est chargé :

-du suivi des relations politiques entre le Cameroun et les pays du ressort ;

-du suivi de l’évolution de la situation politique et sécuritaire dans les pays du ressort ;

-des rencontres Afrique-France ;

-du suivi de la mise en œuvre des engagements de l’Etat dans la coopération politique avec les pays du ressort ;

-de l’évolution périodique de la coopération politique avec les pays du ressort.

(2) il comprend :

-le bureau des relations avec la France ;

-le bureau des relations avec la Grande Bretagne ;

-le bureau des relations avec la République fédérale d’Allemagne ;

-le bureau des relations avec les autres pays de la sous région

Article 41
(1) Placé sous l’autorité d’un chef de service, le service de la coopération économique ,technique et culturelle est chargé :

-du suivi de la coopération économique, technique et culturelle entre le Cameroun et les pays du ressort ;

-de la coordination de la coopération entre le Cameroun et ces pays, en liaison avec les autres administrations concernées ;

-du suivi de la mise en œuvre des engagements de l’Etat dans le cadre de la coopération économique, technique et culturelle avec les pays du ressort ;

-de l’évaluation périodique de la coopération économique, technique et culturelle avec les pays du ressort.

(2) il comprend :

-le bureau de la coopération économique et technique ;

-le bureau de la coopération culturelle.

SECTION II
DE LA SOUS-DIRECTION DES AFFAIRES
D’EUROPE MERIDIONALE ET SEPTENTRIONALE

Article 42
(1) Placé sous l’autorité d’un sous-directeur, la sous –direction des affaires d’Europe Méridionale et Septentrionale est chargée :

-du suivi de l’ensemble des relations du Cameroun avec les pays et les institutions du ressort ;

-du suivi des relations bilatérales entre le Cameroun et les pays du ressort ;

-du suivi de l’évolution de la situation politique, économique, sociale et culturelle dans les pays du ressort ;

-de la préparation, de la coordination et du suivi des commissions mixtes, en liaison avec les services compétents du département et les autres administrations concernées ;

-du suivi de la mise en œuvre des engagements de l’Etat dans le cadre de la coopération politique, économique, technique et culturelle avec les pays du ressort ;

-de l’évaluation périodique de la coopération politique, économique, technique et culturelle avec les pays du ressort.

(2) elle comprend :

-le service des affaires d’Europe Méridionale ;

-le service des affaires d’Europe Septentrionale.

Article 43. 1) Placé sous l’autorité d’un chef de service, le service des affaires d’Europe Méridionale est chargé :

• des relations bilatérales entre le Cameroun et les pays du ressort ;

• du suivi de l’ensemble des relations du Cameroun avec les pays et les Institutions du ressort ;

• du suivi de l’évolution de la situation politique, économique, sociale et culturelle dans les pays du ressort ;

• du suivi de l’évolution de la situation politique, économique, sociale et culturelle dans la sous-région ;

• de la coordination de la coopération bilatérale entre le Cameroun et l’ensemble des pays d’Europe méridionale, en liaison avec les administrations concernées ;

• de la préparation de la coordination et du suivi des commissions mixtes de coopération avec les pays du ressort ;

• du suivi de la mise en œuvre des engagements et obligations de l’Etat vis-à-vis des pays et Institutions du ressort ;

• de l’évaluation périodique de la coopération avec les pays du ressort.

2) Il comprend :

• le bureau des affaires politiques ;

• le bureau de la coopération économique, technique et culturelle.

Article 44 1) Placé sous l’autorité d’un chef de service, le service des affaires d’Europe Septentrionale est chargé :

• des relations bilatérales entre le Cameroun et les pays du ressort ;

• du suivi de l’ensemble des relations du Cameroun avec les pays et les Institutions du ressort ;

• du suivi de l’évolution de la situation politique, économique, sociale et culturelle dans la sous-région ;

• de la coordination de la coopération bilatérale entre le Cameroun et l’ensemble des pays d’Europe Septentrionale, en liaison avec les administrations concernées ;

• du suivi de la mise en œuvre des engagements et obligations de l’Etat vis-à-vis des pays et Institutions du ressort ;

• de l’évaluation périodique de la coopération avec les pays du ressort.

2) Il comprend :

• le bureau des affaires politiques ;

• le bureau de la coopération économique, technique et culturelle

SECTION III DE LA SOUS-DIRECTION DES AFFAIRES D’EUROPE CENTRALE ET ORIENTALE

Article 45. 1) placée sous l’autorité d’un sous-directeur, la sous-direction des d’Europe Centrale et orientale est chargée :

• du suivi de l’ensemble des relations du Cameroun avec les pays et les Institutions du ressort ;

• des relations bilatérales entre le Cameroun et les pays du ressort ;

• de la préparation de la coordination et du suivi des commissions mixtes, en liaison avec les services compétents du Département et des administrations concernées ;

• du suivi de l’évolution de la situation politique, économique, sociale et culturelle dans la sous-région

• de la coordination de la coopération bilatérale entre le Cameroun et l’ensemble des pays du ressort, en liaison avec les administrations concernées ;

• du suivi de la mise en œuvre des engagements et obligations de l’Etat vis-à-vis des pays et Institutions du ressort ;

• de l’évaluation périodique de la coopération avec les pays du ressort.

2) Elle comprend :

• le service des affaires d’Europe Centrale

• le service des affaires d’Europe Orientale

Article 46. 1) Placé sous l’autorité d’un chef de service, le service des affaires d’Europe Centrale est chargé :

• du suivi de l’ensemble des relations du Cameroun avec les pays et les Institutions du ressort ;

• des relations bilatérales entre le Cameroun et les pays du ressort ;

• du suivi de l’évolution de la situation politique, économique, sociale et culturelle dans la sous-région ;

• de la coordination de la coopération bilatérale entre le Cameroun et l’ensemble des pays du ressort, en liaison avec les administrations concernées ;

• de la préparation de la coordination et du suivi des commissions mixtes, en liaison avec les services compétents du Département et des administrations concernées ;

• du suivi de la mise en œuvre des engagements et obligations de l’Etat vis-à-vis des pays et Institutions du ressort ;

• de l’évaluation périodique de la coopération avec les pays du ressort.

2) Il comprend :

• le bureau des affaires politiques ;

• le bureau de la coopération économique, technique et culturelle

Article 47. 1) Placé sous l’autorité d’un chef de service, le service des affaires d’Europe Orientale est chargé :

• du suivi de l’ensemble des relations du Cameroun avec les pays et les Institutions du ressort ;

• des relations bilatérales entre le Cameroun et les pays du ressort ;

• du suivi de l’évolution de la situation politique, économique, sociale et culturelle dans la sous-région ;

• de la coordination de la coopération bilatérale entre le Cameroun et l’ensemble des pays d’Europe du ressort, en liaison avec les administrations concernées ;

• de la préparation de la coordination et du suivi des commissions mixtes, en liaison avec les services compétents du Département et des administrations concernées ;

• du suivi de la mise en œuvre des engagements et obligations de l’Etat vis-à-vis des pays et Institutions du ressort ;

• de l’évaluation périodique de la coopération avec les pays du ressort.

2) Il comprend :

• le bureau des affaires politiques ;

• le bureau de la coopération économique, technique et culturelle

• le bureau des relations avec la Russie

SECTION IV DE LA SOUS-DIRECTION DES AFFAIRES DE L’UNION EUROPEENNE

Article 48. 1) Placée sous l’autorité d’un sous-directeur, la sous-direction des affaires de l’Union Européenne est chargée :

• des relations entre le Cameroun et l’Union Européenne

• de l’élaboration, de la coordination de la mise en œuvre des politiques concertés entre le Cameroun et l’Union Européenne, en liaison avec les administrations concernées ;

• du suivi des activités de l’Union Européenne et des ACP ;

• du suivi de la coopération intra ACP ;

• du suivi de la mise en œuvre des engagements et obligations de l’Etat vis-à-vis des pays dans le cadre de la coopération, Union Européenne/ACP en liaison avec les Administrations concernées ;

• de l’évaluation périodique de la coopération Cameroun/UE ; Cameroun/ACP ; UE/ACP ;

• de la coordination de la mise en œuvre des politiques concertées entre le Cameroun et les ACP, en liaison avec les administrations concernées ;

• du suivi de l’application des décisions, déclarations et recommandations adoptées ainsi que de l’évaluation des résultats obtenus.

2) Il comprend :

• le service des relations entre le Cameroun et l’Union Européenne (UE)

• le service de la coopération Cameroun-ACP et UE-ACP

Article 49. 1) Placé sous l’autorité d’un chef de service, le service des relations entre le Cameroun et l’Union Européenne est chargé :

• de la coopération entre le Cameroun et l’Union européenne, en liaison avec les administrations concernées ;

• du suivi des activités de l’Union Européenne ;

• du suivi de l’application des décisions, déclarations et recommandations adoptées ainsi que de l’évaluation des résultats obtenus ;

• de l’évaluation périodique de la coopération Cameroun/UE

2) Il comprend :

• le bureau des affaires politiques et du dialogue politique structuré ;

• le bureau de la coopération économique, technique et culturelle.

Article 50. 1) Placé sous l’autorité d’un chef de service, le service de la coopération Cameroun-ACP et UE-ACP est chargé :

• du suivi des relations entre le Cameroun et les ACP d’une part et l’Union Européenne et les ACP d’autre part ;

• du suivi de la mise en œuvre des engagements et obligations de l’Etat vis-à-vis des pays dans le cadre de la coopération, Union Européenne/ACP ; Union Européenne/ACP et Cameroun – UE ;

• du suivi des activités des ACP-UE ;

• du suivi de l’application des décisions, déclarations et recommandations adoptées ainsi que de l’évaluation des résultats obtenus.

2) Il comprend :

– le bureau de la coopération Cameroun-UE

– le bureau de la coopération Cameroun-ACP

– le bureau de la coopération Union Européenne-ACP

SECTION V DU BUREAU DES ARCHIVES

Article 51 : Placé sous l’autorité d’un Chef de Bureau, le Bureau des Archives est chargé de la collecte, du classement, de la conservation, de la sécurité et de la centralisation des copies de tout document produit par les différents services de la Direction, avant leur reversement à moyen terme à la direction des Archives du Département.

CHAPITRE IV DE LA DIRECTION DES AFFAIRES D’AMERIQUE ET DES CARAIBES

Article 52. 1) placé sous l’autorité d’un directeur, la direction des affaires d’Amérique et des caraïbes est chargée :

• des relations bilatérales entre le Cameroun et les pays du ressort ;

• du suivi de l’ensemble des relations du Cameroun avec les pays et les Institutions du ressort ;

• de la préparation de la coordination et du suivi des commissions mixtes, en liaison avec les services compétents du Département et des administrations concernées ;

• du suivi de l’évolution de la situation politique, économique, sociale et culturelle en Amérique et dans les caraïbes

• de la coordination de la coopération bilatérale entre le Cameroun et l’ensemble des pays d’Amérique et des caraïbes, en liaison avec les administrations concernées ;

• du suivi des mécanismes spécifiques de coopération avec l’Afrique ;

• du suivi des questions liées à l’African Growth and Opportunity Act (AGOA) ;

• du suivi de la mise en œuvre des engagements et obligations de l’Etat et Institutions du ressort ;

• de l’évaluation périodique de la coopération avec les pays et Institutions du ressort.

2) Elle comprend :

• la sous direction des relations avec les pays d’Amérique du Nord

• la sous-Direction des relations avec les pays d’Amérique centrale et de Caraïbes

• la sous-direction des relations avec les pays d’Amérique du sud ;

• le bureau des Archives.

SECTION I DE LA SOUS-DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES PAYS D’AMERIQUE DU NORD

Article 53. 1) Placée sous l’autorité d’un sous-directeur, la sous-direction des relations avec les pays de l’Amérique du Nord est chargée :

• des relations bilatérales entre le Cameroun et les pays du ressort ;

• du suivi de l’ensemble des relations du Cameroun avec les pays et les Institutions du ressort ;

• de la préparation de la coordination et du suivi des commissions mixtes, en liaison avec les services compétents du Département et des administrations concernées ;

• du suivi de l’évolution de la situation politique, économique, sociale et culturelle dans la sous région ;

• de la coordination de la coopération bilatérale entre le Cameroun et l’ensemble des pays de la sous région, en liaison avec les administrations concernées ;

• du suivi des questions liées à l’AGOA ;

• du suivi de la mise en œuvre des engagements et obligations de l’Etat et Institutions du ressort ;

• du suivi de l’évolution de la situation politique, économique, sociale et culturelle dans la sous-région ;

• de l’évaluation périodique de la coopération avec les pays et Institutions du ressort.

2) Elle comprend :

• le service des affaires politiques ;

• le service de la coopération économique, technique et culturelle.

Article 54. 1) Placé sous l’autorité d’un chef de service, le service des affaires politiques est chargé :

• des relations entre le Cameroun et les pays du ressort ;

• du suivi de l’évolution de la situation politique dans les pays de la sous-région ;

• de la préparation de la coordination et du suivi des commissions mixtes, en liaison avec les services compétents du Département et des administrations concernées ;

• du suivi de la mise en œuvre des engagements et obligations de l’Etat et Institutions du ressort ;

• de l’évaluation périodique de la coopération avec les pays et Institutions du ressort.

2) Il comprend :

• le bureau des relations avec le Canada

• le bureau des relations avec les Etats-Unis

Article 55. 1) Placé sous l’autorité d’un chef de service, le service de la coopération économique, technique, scientifique et culturelle est chargée :

• du suivi de la coopération économique, technique et culturelle entre le Cameroun et les pays du ressort, en liaison avec les autres Administrations concernées ;

• de la coordination de la coopération entre le Cameroun et l’ensemble des pays de la sous région, en liaison avec les administrations concernées ;

• du suivi des questions liées à l’AGOA ;

• du suivi de la mise en œuvre des engagements et obligations de l’Etat et Institutions du ressort ;

• de l’évaluation périodique de la coopération avec les pays et Institutions du ressort.

2) Il comprend :

• le bureau de la coopération économique, technique et scientifique

• le bureau de la coopération culturelle

SECTION II DE LA SOUS-DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES PAYS D’AMERIQUE CENTRALE ET DES CARAIBES

Article 56. 1) Placée sous l’autorité d’un sous-directeur, la sous-direction des relations avec les pays d’Amérique centrale et des caraïbes est chargée :

• du suivi des relations bilatérales entre le Cameroun et les pays du ressort ;

• du suivi de l’ensemble des relations du Cameroun avec les pays et les Institutions du ressort ;

• de la coordination de la coopération bilatérale entre le Cameroun et l’ensemble des pays de la sous région, en liaison avec les administrations concernées ;

• du suivi de l’évolution de la situation politique dans les pays de la sous-région

• de la préparation, de la coordination et du suivi des commissions mixtes, en liaison avec les services compétents du Département et des administrations concernées ;

• de la coordination, de la coopération entre le Cameroun et l’ensemble des pays de la sous-région, en liaison avec les administrations concernées ;

• du suivi et l’évolution de la situation politique, économique, sociale et culturelle de la sous-région ;

• du suivi de la mise en œuvre des engagements et obligations de l’Etat et Institutions du ressort ;

• de l’évaluation périodique de la coopération avec les pays et Institutions du ressort.

2) Elle comprend :

• le service des relations avec les pays d’Amériques centrales

• le service des relations avec les pays des caraïbes

Article 57. 1) Placé sous l’autorité d’un chef de service, le service des relations avec les pays d’Amérique Centrale est chargé :

• des relations bilatérales entre le Cameroun et les pays du ressort ;

• du suivi de l’ensemble des relations du Cameroun avec les pays et les Institutions du ressort ;

• du suivi de l’évolution de la situation politique dans les pays de la sous-région ;

• de la coordination, de la coopération bilatérale entre le Cameroun et l’ensemble des pays de la sous-région, en liaison avec les administrations concernées ;

• de la préparation, de la coordination et du suivi des commissions mixtes, en liaison avec les services compétents du Département et des administrations concernées ;

• du suivi et l’évolution de la situation politique, économique, sociale et culturelle de la sous-région ;

• du suivi de la mise en œuvre des engagements et obligations de l’Etat et Institutions du ressort ;

• de l’évaluation périodique de la coopération avec les pays et Institutions du ressort.

2) Il comprend :

• le bureau des relations avec le Mexique

• le bureau des relations avec les autres pays de la sous-région

Article 58. 1) Placé sous l’autorité d’un chef de service, le service des relations avec les pays des caraïbes est chargé :