cameroun : organisation du ministère des mines, de l’industrie et du développement technologique

DECRET N°2012/432 DU 01 octobre 2012

portant organisation du Ministère des Mines, de l’Industrie et du Développement Technologique.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ;

Vu le décret n° 2011/408 du 9 décembre 2011 portant organisation du
Gouvernement,

DECRETE :

TITRE I
DISPOSITIONS GENERALES

Article 1er.- (1) Le Ministère des Mines, de l’Industrie et du Développement Technologique est placé sous l’autorité d’un Ministre.

(2) Le Ministère des Mines, de l’Industrie et du Développement Technologique est responsable de l’élaboration et de la mise en œuvre de la politique minière et industrielle du Gouvernement et des stratégies de développement technologique dans les différents secteurs de l’économie nationale.

A ce titre, il est chargé :

– de l’élaboration de la cartographie minière ;

– de la prospection géologique et des activités minières ;

– de la valorisation des ressources minières, pétrolières et gazières ;

– de la gestion des ressources naturelles minières et gazières ;

– du suivi du secteur pétrolier amont ;

– de la promotion de l’industrie locale ;

– du développement des zones industrielles ;

– de la promotion des investissements privés ;

– de la promotion des investissements dans le secteur des mines, de l’industrie et du développement technologique, en liaison avec le Ministère de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire et les Administrations concernées ;

– de l’élaboration et de la mise en œuvre du plan d’industrialisation du pays ;

– de l’élaboration, de la diffusion et du suivi de la mise en œuvre des textes prévus par la Charte des Investissements ;

– de la transformation locale des produits miniers, agricoles et forestiers, en liaison avec le Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural, le Ministère des Forêts et de la Faune et les autres administrations concernées;

– du développement technologique, en liaison avec le Ministère de la Recherche Scientifique et de l’Innovation ;

– de la veille technologique en matière industrielle, en liaison avec les administrations concernées ;

– de la promotion et de la défense d’un label de qualité pour les produits destinés au marché local et à l’exportation, en liaison avec les administrations concernées ;

– du suivi des activités de l’Office National des Zones Franches Industrielles et de la Mission d’Aménagement et de Gestion des Zones Industrielles,

– du suivi des normes et de la qualité, en liaison avec les administrations concernées.

(3) Il assure la liaison entre le Gouvernement et l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI), ainsi qu’avec l’Organisation des Nations Unies pour le Développement Industriel (ONUDI), en relation avec le Ministère des Relations Extérieures.

(4) Il exerce la tutelle sur les sociétés publiques ou para publiques intervenant dans son secteur de compétence, des organismes d’intervention et d’assistance aux industries et des sociétés d’encadrement du secteur minier, notamment :

– la Société Nationale des Investissements (SNI) ;

– l’Agence des Normes et de la Qualité (ANOR) ;

– l’Agence de Promotion des Investissements (API) ;

– l’Office National des Zones Franches Industrielles (ONZFI) ;

– la Chambre de Commerce, d’Industrie, des Mines et de l’Artisanat (CCIMA),

– la Mission d’Aménagement et de Gestion des Zones Industrielles (MAGZI).

(5) Le Ministre des Mines, de l’Industrie et du Développement Technologique est assisté d’un Secrétaire d’Etat.

Article 2.- (1) Pour l’accomplissement de ses missions, le Ministre des Mines, de l’Industrie et du Développement Technologique dispose :

– d’un (01) Secrétariat Particulier ;

– de deux (02) Conseillers Techniques ;

– d’une (01) Inspection Générale ;

– d’une Brigade Nationale de Contrôle des Activités Minières ;

– d’une (01) Administration Centrale ;

– des Services Déconcentrés,

– des Services Rattachés.

(2) Le Secrétaire d’Etat auprès du Ministre des Mines, de l’Industrie et du Développement Technologique dispose d’un Secrétariat Particulier.

TITRE II
DES SECRETARIATS PARTICULIERS

Article 3.- Placés chacun sous l’autorité d’un Chef de Secrétariat Particulier, les Secrétariats Particuliers sont chargés respectivement des affaires réservées du Ministre et du Secrétaire d’Etat.

TITRE III
DES CONSEILLERS TECHNIQUES

Article 4.- Les Conseillers Techniques effectuent toutes les missions qui leur sont confiées par le Ministre.

TITRE IV
DE L’INSPECTION GENERALE

Article 5.- (1) Placée sous l’autorité d’un Inspecteur Général, l’Inspection Générale est chargée :

– de l’évaluation des performances des services par rapport aux objectifs fixés, en liaison avec le Secrétaire Général ;

– du contrôle interne et de l’évaluation du fonctionnement des services centraux et déconcentrés, des organismes sous-tutelle, ainsi que des organismes et projets rattachés ;

– de l’information du Ministre sur la qualité du fonctionnement et du rendement des services ;

– de l’évaluation de l’application des techniques d’organisation et méthodes, ainsi que de la simplification du travail administratif, en liaison avec les services compétents chargés de la réforme administrative ;

– de la mise en œuvre de la stratégie de lutte contre la corruption au sein du Ministère, en liaison avec la Cellule Ministérielle de Lutte contre la Corruption.

(2) Elle comprend, outre l’Inspecteur Général, deux (02) Inspecteurs.

Article 6.- (1) Dans l’accomplissement de leur mission, l’Inspecteur Général et les Inspecteurs ont accès à tous les documents des services contrôlés.

A ce titre, ils peuvent :

– demander par écrit, les informations, explications ou documents aux responsables des services contrôlés qui sont tenus de répondre dans les délais impartis ;

– disposer, à titre ponctuel, du personnel nécessaire relevant d’autres services du Ministère,

– requérir la force publique, en cas de nécessité, après avis conforme du Ministre et suivant la reglementation, en vue de leur prêter main forte pour constater éventuellement les atteintes à la fortune publique.

(2) Chaque mission d’inspection ou de contrôle donne lieu à la rédaction d’un rapport adressé au Ministre, avec copie au Secrétaire Général.

Le Ministre adresse copie du rapport au Ministre chargé de la réforme administrative et au Ministre chargé du contrôle supérieur de l’Etat.

(3) Le Ministre adresse trimestriellement un rapport de contrôle ainsi que le rapport annuel d’activités de l’Inspection Générale au Premier Ministre, Chef du Gouvernement.

TITRE V
DE LA BRIGADE NATIONALE DE CONTROLE DES ACTIVITES MINIERES

Article 7.- (1) Placée sous l’autorité d’un Chef de Brigade National, la Brigade Nationale de Contrôle des Activités Minières est chargée :

– de la mise en œuvre de la stratégie du Gouvernement en matière de contrôle de l’activité minière ;

– de l’organisation et la supervision des activités des équipes de contrôle minier ;

– du contrôle du respect de la règlementation relative aux activités minières ;

– du contrôle du respect des clauses des cahiers de charge par les opérateurs miniers, en liaison avec les administrations et organismes concernés ;

– du contrôle des activités d’exploitation, de stockage, du transport par canalisation, de transformation, d’importation et d’exportation des hydrocarbure ;

– du contrôle des activités des chantiers d’exploration et d’exploitation minières ;

– du contrôle des activités des chantiers d’exploitation des substances de carrière ;

– du contrôle des activités des sociétés d’exploitation des eaux de source, des eaux minérales et des eaux thermo-minérales ;

– de l’instruction des dossiers disciplinaires à l’égard des sociétés d’exploration et d’exploitation minières ;

– de la répression des infractions à la réglementation minière ;

– de la centralisation et de l’exploitation de toute information relative au contrôle minier sur l’étendue du territoire national.

(2) Elle comprend, outre le Chef de Brigade, cinq (05) Contrôleurs Miniers Nationaux.

TITRE VI
DE L’ADMINISTRATION CENTRALE

Article 8.- L’Administration Centrale comprend :

– le Secrétariat Général ;

– la Direction des Mines ;

– la Direction de la Géologie ;

– la Direction de l’Industrie ;

– la Direction du Développement Technologique et de la Propriété Industrielle ;

– la Division du Développement de la Qualité ;

– la Division des Etudes, des Projets et de la Coopération ;

– la Direction des Affaires Générales.

CHAPITRE I
DU SECRETARIAT GENERAL

Article 9.- (1) Le Secrétariat Général est placé sous l’autorité d’un Secrétaire Général, principal collaborateur du Ministre, qui suit l’instruction des affaires du Département et reçoit du Ministre, les délégations de signature nécessaires.

A ce titre, il :

– coordonne l’action des services de l’Administration Centrale et des services déconcentrés du Ministère et tient à cet effet, des réunions de coordination, dont il adresse le procès-verbal au Ministre ;

– définit et codifie les procédures internes au Ministère ;

– veille à la formation permanente du personnel et organise, sous l’autorité du Ministre, des séminaires et des stages de recyclage, de perfectionnement ou de spécialisation ;

– suit, sous l’autorité du Ministre, l’action des services rattachés dont il approuve le programme d’action et reçoit les comptes-rendus d’activités,

– veille à la célérité dans le traitement des dossiers, centralise les archives et gère la documentation du Ministère.

(2) En cas d’absence ou d’empêchement du Secrétaire Général, le Ministre désigne un Directeur pour assurer l’intérim.

Article 10.- Sont rattachées au Secrétariat Général :

– la Division des Affaires Juridiques ;

– la Cellule de la Promotion et de Suivi des Recettes Minières, Industrielles et Technologiques ;
– la Cellule de Suivi ;
– la Cellule de Communication ;
– la Cellule de Traduction ;
– la Cellule Informatique,
– la Sous-direction de l’Accueil, du Courrier et de Liaison.

SECTION I
DE LA DIVISION DES AFFAIRES JURIDIQUES

Article 11.- (1) Placée sous l’autorité d’un Chef de Division, la Division des Affaires Juridiques est chargée :

– du respect de la légalité et de la régularité juridique des actes engageant le Ministère ;
– de l’élaboration des textes normatifs initiés par le Ministère ou soumis à la signature du Ministre, en relation avec les directions techniques concernées ;
– de l’élaboration des textes à caractère conventionnel, en liaison avec les Administrations concernées ;
– des avis juridiques sur les textes, les accords et conventions initiés ou conclus par le ministère, en relation avec les directions techniques concernés ;
– de l’étude, de la mise en forme et du suivi des accords et conventions concernant le Ministère, en relation avec les directions techniques concernées;
– de l’instruction des recours, en relation avec les directions techniques concernées ;
– de la préparation technique des dossiers devant servir de base à la plaidoirie, en liaison avec les auxiliaires de justice ;
– de la promotion et de la vulgarisation de la culture juridique au sein du Ministère ;
– de l’étude des requêtes et des affaires contentieuses, en relation avec les directions techniques,
– de la représentation et de la défense des intérêts de l’Etat en justice.

(2) Elle comprend :

– la Cellule de la Réglementation,
– la Cellule des Requêtes et du Contentieux.

PARAGRAPHE I
DE LA CELLULE DE LA REGLEMENTATION

Article 12.- (1) Placée sous l’autorité d’un Chef de Cellule, la Cellule de la Réglementation est chargée :

– de toutes les études relatives à la conformité à la réglementation en vigueur, des textes et actes pris par le Ministre ;
– de l’élaboration des projets de textes à caractère législatif et réglementaire initiés par le Ministère ou soumis à la signature du Ministre, en relation avec les directions techniques concernées ;
– de l’élaboration des conventions et accords internationaux, en relation avec les directions techniques, les administrations et les organismes concernés ;
– des avis juridiques sur les textes normatifs, les accords et conventions soumis à l’examen du Ministère ;
– de la production, de la centralisation et de la diffusion des textes reglémentaires relevant de la compétence du Ministère ;
– de la mise à jour du répertoire bilingue des textes législatifs et réglementaires, des accords et conventions du domaine de compétence du Ministère,
– de la négociation des accords et conventions dans les secteurs relevant du Ministère, en relation avec les directions techniques, les administrations et organismes concernés.

(2) Elle comprend, outre le Chef de Cellule, deux (02) Chargés d’Etudes Assistants.

PARAGRAPHE II
DE LA CELLULE DES REQUETES ET DU CONTENTIEUX

Article 13.- (1) Placée sous l’autorité d’un Chef de Cellule, la Cellule des Requêtes et du Contentieux est chargée :

– de l’examen et du traitement des requêtes et des recours administratifs, ainsi que de la gestion du contentieux, en relation avec les directions techniques concernées ;
– du suivi de l’instruction des recours administratifs, en relation avec les directions techniques concernées ;
– de la saisine de la justice en cas de nécessité ;
– de la préparation technique des dossiers devant servir de base à la plaidoirie, en relation avec les auxiliaires de justice ;
– du conseil juridique, de la représentation et de la défense des intérêts de l’Etat en justice, chaque fois que le Ministère est concerné par une procédure ;
– de la synthèse des rapports techniques en matière de contentieux transmis par les services centraux, déconcentrés et rattachés du Ministère,
– du suivi de l’exécution des décisions de justice ou arbitrales.

(2) Elle comprend, outre le Chef de Cellule, deux (02) Chargés d’Etudes Assistants.

SECTION II
DE LA CELLULE DE LA PROMOTION ET DU SUIVI DES RECETTES MINIERES, INDUSTRIELLES ET TECHNOLOGIQUES

Article 14.- (1) Placée sous l’autorité d’un Chef de Cellule, la Cellule de la Promotion et du Suivi des Recettes Minières, Industrielles et Technologiques est chargée :

– du développement des stratégies permettant d’accroitre les recettes minières, industrielles et technologiques ;
– du suivi du recouvrement des recettes minières, industrielles et technologiques, en liaison avec le ministère des finances ;
– de la gestion des quote-parts des recettes minières, industrielles et technologiques attribuées au Ministère ;
– de la centralisation des informations et des statistiques relatives aux recettes minières, industrielles et technologiques,
– du suivi de la gestion des fonds et programmes financiers relatifs au développement des mines, de l’industrie et de la technologie.

(2) Elle comprend, outre le Chef de Cellule, deux (02) Chargés d’Etudes Assistants.

SECTION III
DE LA CELLULE DE SUIVI

Article 15.- (1) Placée sous l’autorité d’un Chef de Cellule, la Cellule de Suivi est notamment chargée :

– du suivi des activités des services centraux et déconcentrés du Ministère,
– de la synthèse des programmes d’actions, des notes de conjoncture et des rapports d’activités transmis par les services centraux et déconcentrés du Ministère.

(2) Elle comprend, outre le Chef de Cellule, trois (03) Chargés d’Etudes Assistants.

SECTION IV
DE LA CELLULE DE COMMUNICATION

Article 16.- (1) Placée sous l’autorité d’un Chef de Cellule, la Cellule de Communication est chargée :

– de la mise en œuvre de la stratégie de communication gouvernementale au sein du Ministère ;
– de la conception et de la mise en forme des messages spécifiques du Ministre;
– de la collecte, de l’analyse et de la conservation de la documentation journalistique et audiovisuelle du Ministère ;
– de la promotion permanente de l’image de marque du Ministère ;
– de l’exploitation des articles relatifs aux mines, à l’industrie et au développement technologique, publiés dans la presse nationale ou internationale ;
– du protocole et de l’organisation des cérémonies auxquelles participe le Ministre ou le Secrétaire d’Etat ;
– de l’implication à la réalisation des émissions spécialisées du Ministère dans les médias nationaux et internationaux ;
– de l’organisation des conférences de presse et autres actions de communication du Ministre ;
– de la rédaction et de la publication du bulletin d’information et de toute autre publication intéressant le Ministère ;
– des relations avec les médias et autres services de communication, et d’une manière générale, des relations publiques du Ministre.

(2) Elle comprend, outre le Chef de Cellule, deux (02) Chargés d’Etudes Assistants.

SECTION V
DE LA CELLULE DE TRADUCTION

Article 17.- (1) Placée sous l’autorité d’un Chef de Cellule, la Cellule de Traduction est chargée :

– de la traduction courante des documents ;
– du contrôle de la qualité de la traduction courante,
– de la construction d’une banque de données terminologiques relatives aux activités du Ministère.

(2) Elle comprend, outre le Chef de Cellule, deux (02) Chargés d’Etudes Assistants, chargés respectivement de la traduction en langue française et de la traduction en langue anglaise.

SECTION VI
DE LA CELLULE INFORMATIQUE

Article 18.- (1) Placée sous l’autorité d’un Chef de Cellule, la Cellule Informatique est chargée :

– de la conception et de la mise en œuvre du schéma directeur informatique du Ministère ;
– du choix des équipements en matière d’informatique et d’exploitation des systèmes du Ministère ;
– de la mise en place des banques et bases de données relatives aux différents sous-systèmes informatiques du Ministère ;
– de la sécurisation, de la disponibilité et de l’intégrité du système informatique du Ministère ;
– de la veille technologique en matière d’informatique au sein du Ministère ;
– de la promotion des technologies de l’information et de la communication au sein du Ministère ;
– des études de développement, de l’exploitation et de la maintenance des applications et du réseau informatique du Ministère,
– de la promotion de l’e-government.

(2) Elle comprend, outre le Chef de Cellule, deux (02) Chargés d’Etudes Assistants.

SECTION VII
DE LA SOUS-DIRECTION DE L’ACCUEIL, DU COURRIER ET DE LIAISON

Article 19.- (1) Placée sous l’autorité d’un Sous-directeur, la Sous-Direction de l’Accueil, du Courrier et de Liaison est chargée :

– de l’accueil, de l’information et de l’orientation des usagers ;
– de la réception, du tri, traitement et de la ventilation du courrier ;
– de la reproduction, de la diffusion, du classement et de la conservation des actes signés ;
– de la notification des actes individuels et de la ventilation des actes réglementaires, ainsi que de tout autre document de service,
– de la relance des services pour le traitement des dossiers.

(2) Elle comprend :

– le Service de l’Accueil et de l’Orientation ;
– le Service du Courrier et de Liaison ;
– le Service de la Relance,
– le Service de la Documentation et des Archives.

Article 20.- (1) Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service de l’Accueil et de l’Orientation est chargé :

– de la réception des dossiers ;
– de la réception des requêtes ;
– du contrôle de conformité des dossiers.

(2) Elle comprend :

– le Bureau de l’Accueil et de l’Information,
– le Bureau du Contrôle de Conformité.

Article 21.- (1) Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service du Courrier et de Liaison est chargé :

– de l’enregistrement et de la codification des dossiers physiques ;
– de la ventilation du courrier ;
– du classement et de la conservation des actes signés ;
– de la reproduction des actes individuels et tous autres documents de service ;
– de la notification des actes signés,
– de la création des dossiers électroniques.

(2) Il comprend :

– le Bureau du Courrier Arrivée ;
– le Bureau du Courrier Départ,
– le Bureau de la Reprographie.

Article 22.- (1) Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service de la Relance est chargé :

– du suivi des requêtes des usagers ;
– de la relance automatique des Services en cas de non respect des délais normatifs de traitement des dossiers,
– de l’initiative de la relance des autres départements ministériels.

(2) Il comprend :

– le Bureau du Suivi des Requêtes,
– le Bureau de la Relance des Dossiers.

Article 23.- (1) Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service de la Documentation et des Archives est chargé :

– de la conception et de la mise en œuvre d’un système de classement de la documentation du Ministère ;
– de la collecte, de la centralisation et de la diffusion de la documentation écrite, photographique, numérique et audiovisuelle en matière des mines, de l’industrie et du développement technologique ;
– de la promotion de la lecture et de la recherche documentaire en matière des mines, de l’industrie et du développement technologique ;
– de l’organisation et du fonctionnement de la Bibliothèque du Ministère ;
– de l’acquisition, de la gestion et de la conservation des ouvrages relatifs aux mines, à l’industrie et au développement technologique,
– de la collecte et du reversement des archives du Ministère aux Archives Nationales.

(2) Il comprend :

– le Bureau de la Documentation,
– le Bureau des Archives.

CHAPITRE II
DE LA DIRECTION DES MINES

Article 24.- (1) Placée sous l’autorité d’un Directeur, la Direction des Mines est chargée :

– de l’élaboration, de la formulation, de la promotion et de la mise en œuvre de la politique nationale en matière des mines;
– de la coordination et du suivi des activités minières, pétrolière et gazières confiées à des partenaires ;
– de la participation aux activités de contrôle des exploitations minières, pétrolières, gazières, salines, des carrières et des eaux minérales et thermo-minérales ;
– de la participation à la fixation de l’assiette en matière de fiscalité minière ;
– du suivi de la participation de l’Etat dans l’exploitation des substances minérales ;
– du suivi de la transformation locale des substances minérales ;
– du suivi de la gestion du domaine minier national ;
– de l’élaboration du plan de gestion des ressources minières ;
– du suivi des projets et programmes des organismes d’encadrement des artisans miniers ;
– du suivi des relations de l’Etat avec les institutions et organismes à vocation minière, en liaison avec les administrations concernées ;
– de l’appui-conseil et de la sensibilisation des opérateurs miniers ;
– de la participation à la collecte, à l’analyse, à la publication et à la conservation des données statistiques sur l’activité minière ;
– du suivi du transport des hydrocarbures par pipeline et de leur enlèvement au niveau des terminaux de stockage ;
– de l’élaboration des mesures visant l’exploitation optimale des gisements miniers,
– du suivi des activités du secteur pétrolier amont.

(2) Elle comprend :

– la Sous-Direction des Activités Minières ;
– la Sous-Direction des Hydrocarbures,
– la Sous-Direction du Cadastre Minier.

SECTION I
DE LA SOUS-DIRECTION DES ACTIVITES MINIERES

Article 25.- (1): Placée sous l’autorité d’un Sous-directeur, la Sous-direction des Activités Minières est chargée :

– de la conception et de la mise en œuvre de la politique de développement des ressources minières ;
– de l’élaboration du plan d’exploitation des ressources minérales ;
– de l’élaboration des mesures visant l’exploitation optimale des gisements miniers ;
– de l’élaboration des actions de promotion du potentiel minier national ;
– de la participation à la collecte des données statistiques sur la production minière ;
– de l’appui-conseil et de la sensibilisation des opérateurs miniers ;
– de la surveillance administrative et du contrôle technique des activités minières ;
– du suivi des accords et conventions relevant du domaine minier, en liaison avec les administrations concernées ;
– de l’instruction des dossiers et de la préparation des actes relatifs aux autorisations de commercialisation des eaux minérales, des eaux de sources et des eaux thermo-minérales, en liaison avec les administrations concernées;
– du suivi de l’exploitation des eaux minérales, des eaux de source et des eaux thermo-minérales ;
– du suivi de la transformation semi-industrielle et industrielle et de la commercialisation des substances minérales ;
– du traitement des dossiers relatifs aux substances explosives et détonantes, en liaison avec les administrations concernées ;
– de la participation à la détermination de l’assiette en matière de fiscalité minière,
– du suivi des institutions nationales et internationales de développement minier.

(2) Elle comprend :

– le Service de Suivi des Carrières, des Substances Explosives et Détonantes ;
– le Service de Suivi de l’Exploitation Minière ;
– le Service de Suivi des Eaux Minérales, des Eaux de Source et des Eaux Thermo- Minérales,
– le Service de l’Artisanat Minier et de la Petite Mine.

Article 26.- (1) Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service de Suivi des Carrières, des Substances Explosives et Détonantes est chargé :

– de la surveillance administrative et technique des activités d’exploitation, de transport et de commercialisation des substances de carrières ;
– de l’instruction des demandes d’autorisation et de la préparation des actes relatifs aux mouvements des substances explosives et détonantes ;
– de l’instruction des demandes d’autorisation et de la préparation des actes relatifs à l’exploitation des dépôts des substances explosives ;
– du contrôle des mouvements des substances explosives et détonantes ;
– de l’appui-conseil et de la sensibilisation des sociétés d’exploitation des substances de carrière ;
– de la participation à la collecte des données statistiques sur les substances explosives et détonantes,
– du suivi des contrôles des dépôts des substances explosives et détonantes.

(2) Il comprend outre le Chef de Service, deux (02) Ingénieurs d’Etudes.

Article 27.- (1) Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service de Suivi de l’Exploitation Minière est chargé :

– de l’instruction des demandes d’autorisation et de la préparation des actes relatifs à la commercialisation des substances minières ;
– de la surveillance administrative et technique de l’exploitation, du transport, de la transformation et de la commercialisation des substances minières ;
– de la participation à la collecte des données statistiques sur la production, l’utilisation et la commercialisation des substances minérales,
– de la mise en œuvre des mesures visant l’exploitation optimale des gisements miniers.

(2) Il comprend outre le Chef de Service, deux (02) Ingénieurs d’Etudes.

Article 28.- (1) Placée sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service des Eaux de Source et des Eaux Thermo-Minérales est chargé :

– de l’instruction des demandes d’autorisation et de la préparation des actes relatifs au transport et à la commercialisation des eaux minérales, des eaux de sources et des eaux thermo-minérales ;
– de la surveillance administrative et technique de la production, du transport et de la commercialisation des eaux minérales, des eaux de sources et des eaux thermo-minérales ;
– de la participation à la collecte des données statistiques sur la production, l’utilisation et la commercialisation des eaux minérales, des eaux de sources et des eaux thermo-minérales ;
– de la mise en œuvre des mesures visant l’exploitation optimale des gisements des eaux minérales, des eaux de sources et des eaux thermo-minérales,
– de l’appui-conseil et de la sensibilisation des exploitants des eaux de source, des eaux minérales et des eaux thermo-minérales.

(2) Il comprend outre le Chef de Service, deux (02) Ingénieurs d’Etudes.

Article 29.- (1) Placée sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service de l’Artisanat Minier et de la Petite Mine est chargée :

– du suivi des actes et autorisations d’exploitation relatifs à l’artisanat minier et à la petite mine ;
– du suivi et de l’évaluation des secteurs de l’artisanat minier et de la petite mine ;
– de la surveillance administrative et technique des activités de l’artisanat minier et de la petite mine ;
– du suivi des activités de production, de transport et de commercialisation des substances relevant de l’artisanat minier et de la petite mine ;
– de la participation au suivi des activités de transformation artisanale des produits miniers issus du secteur minier artisanal et de la petite mine.

(2) Il comprend outre le Chef de Service, deux (02) Ingénieurs d’Etudes.

SECTION II
DE LA SOUS-DIRECTION DES HYDROCARBURES

Article 30.- (1) Placée sous l’autorité d’un Sous-directeur, la Sous-direction des Hydrocarbures est chargée :

– de l’instruction et de la préparation des titres miniers relatifs aux hydrocarbures ;
– de la participation à l’élaboration et au suivi des contrats pétroliers, des contrats gaziers et des cahiers de charge y relatifs, ainsi que les actes liés au stockage des hydrocarbures ;
– des analyses techniques des offres des contrats pétroliers, en liaison avec les administrations concernées ;
– de la participation à l’élaboration des actes relatifs au transport par canalisation, à l’importation, à l’exportation et à la transformation des hydrocarbures ;
– de la surveillance administrative et technique des activités d’exploration, d’exploitation, de stockage, de transport par canalisation, d’importation, d’exportation et de transformation des hydrocarbures ;

– de l’appui-conseil et de la sensibilisation des exploitants des hydrocarbures ;
– de la participation à l’élaboration des actions de promotion et de valorisation des hydrocarbures ;
– du suivi de la gestion du domaine minier national inhérent aux hydrocarbures ;
– de la participation à la collecte des données statistiques relatives à l’exploration, à l’exploitation et à la production des hydrocarbures,
– de la participation à la surveillance de la mise en application des règles de protection de l’environnement dans le secteur des hydrocarbures, en liaison avec les administrations et organismes concernés.

(2) Elle comprend :

– le Service de Suivi de l’Exploration des Hydrocarbures ;
– le Service de Suivi de l’Exploitation des Gisements des Hydrocarbures ;
– la Service de la Valorisation des Hydrocarbures.

Article 31.- (1) Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service de Suivi de l’Exploration des Hydrocarbures est chargé :

– de la préparation des actes d’autorisation d’exploration des hydrocarbures ;
– du suivi des activités d’exploration des hydrocarbures ;
– de la collecte et de l’analyse des rapports et résultats des travaux d’exploration des hydrocarbures ;
– de la participation à la préparation des dossiers techniques de campagne de promotion du potentiel pétrolifère national,
– de la participation à la surveillance de l’application des règles de protection de l’environnement, au cours de l’exploration des hydrocarbures.

(2) Il comprend outre le Chef de Service, deux (02) Ingénieurs d’Etudes.

Article 32.- (1) Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service de Suivi de l’Exploitation des Gisements des Hydrocarbures est chargé :

– de la surveillance administrative et technique des activités d’exploitation des gisements d’hydrocarbures ;
– de l’instruction et du suivi des autorisations d’enlèvement du brut ;
– du contrôle des enlèvements du brut ;
– de la collecte et l’analyse des données statistiques sur la production des hydrocarbures ;
– de la participation à la surveillance de la mise en application des règles de protection de l’environnement au cours de la production des hydrocarbures ;
– de l’appui-conseil et de la sensibilisation des exploitants des gisements d’hydrocarbures.

(2) Il comprend outre le Chef de Service, deux (02) Ingénieurs d’Etudes.

Article 33.- (1) Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service de la Valorisation des Hydrocarbures est chargé :

– de la préparation et de la mise à jour des actes autorisant le stockage, le transport par canalisation, l’importation, l’exportation et la transformation des hydrocarbures ;
– de la préparation technique des dossiers d’appel d’offres des contrats gaziers ;
– de la participation à l’élaboration et du suivi des contrats gaziers, des cahiers de charges et des actes règlementaires relatifs aux activités gazières ;
– de la surveillance administrative et technique des activités de stockage, de transport par canalisation, d’importation, et de transformation des hydrocarbures ;
– du suivi et du contrôle métrologique des équipements de mesure et de leur étalonnage ;
– de la mise en œuvre, du suivi et du contrôle du système tarifaire du transport gazier, ainsi que du respect des méthodes et procédures en vigueur,
– de la participation à la surveillance de la mise en application des règles de protection de l’environnement au cours du stockage, du transport par canalisation, de l’importation, de l’exportation et de la transformation des hydrocarbures.

(2) Il comprend outre le Chef de Service, deux (02) Ingénieurs d’Etudes.

SECTION III
DE LA SOUS-DIRECTION DU CADASTRE MINIER

Article 34.- (1) Placée sous l’autorité d’un Sous-directeur, la Sous-direction du Cadastre Minier est chargée :

– de l’instruction des demandes d’autorisation et de la préparation des actes relatif aux titres miniers ;
– de l’instruction des demandes d’autorisation et de la préparation des actes relatifs aux permis d’exploitation des carrières ;
– de l’instruction des demandes de renouvellement, d’extension, de réduction, d’amodiation, de mutation des titres miniers et de carrière ;
– de l’élaboration et de la mise à jour de la carte cadastrale minière nationale ;
– de l’étude des demandes d’hypothèques sur les titres miniers et de carrière ;
– de la tenue et de la conservation de la documentation cadastrale géologique et minière.

(2) Elle comprend :

– le Service de la Cartographie Minière et de la Documentation Cadastrale,
– le Service des Titres Miniers.

(3) Le Sous-directeur du Cadastre Minier est le Conservateur des titres miniers et des carrières.

Article 35.- (1) Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service de la Cartographie Minière et de la Documentation Cadastrale est chargé :

– de l’élaboration et de la mise à jour de la carte cadastrale minière et géologique nationale ;
– du suivi des opérations de sécurisation des périmètres des titres miniers ;
– de la numérisation de l’information minière et géologique ;
– de la tenue et de la conservation de la documentation cadastrale géologique et minière,
– de la mise à disposition de l’information cadastrale minière et géologique.

(2) Il comprend outre le Chef de Service, deux (02) Ingénieurs d’Etudes.

Article 36.- (1) Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service des Titres Miniers est chargé :

– de l’instruction des demandes d’autorisation et de la préparation des actes relatifs aux titres miniers et des permis d’exploitation de carrière ;
– de l’instruction des demandes d’autorisation et de la préparation des actes relatifs à l’exploitation des eaux minérales, des eaux de sources et des eaux thermo-minérales ;
– de la mise à jour des différents registres miniers ;
– de l’instruction des procédures d’extinction des titres miniers aux permis d’exploitation de carrière,
– de la notification des actes réglementaires relatifs aux titres miniers et aux permis d’exploitation de carrière.

(2) Il comprend outre le Chef de Service, deux (02) Ingénieurs d’Etudes.

CHAPITRE III
DE LA DIRECTION DE LA GEOLOGIE

Article 37.- (1) Placée sous l’autorité d’un Directeur, la Direction de la Géologie est chargée :

– de l’élaboration, de la promotion et de la mise en œuvre de la politique gouvernementale en matière de la cartographie géologique ;
– de la production et de la publication des cartes géologiques et thématiques, en liaison avec les institutions spécialisées ;
– de l’étude des risques et de la prévention des catastrophes naturels, en liaison avec les administrations et organismes concernés ;
– de l’établissement et de la publication de la carte graphique des zones à risques et de la mise en œuvre des mesures de surveillances et de prévention, en liaison avec les administrations concernées ;
– de la prospection géologique, hydro-géologique et géothermique ;
– de la surveillance administrative et du contrôle technique des activités de prospection et d’exploration géologique et minière ;
– du suivi de la reconnaissance et de l’évaluation des ressources du sol et du sous-sol national ;
– de la participation à la collecte, à l’analyse, à la publication et à la conservation des données géologiques,
– du suivi de la coopération bilatérale et multilatérale avec les organismes et partenaires spécialisés en matière géologique.

(2) Elle comprend :

– la Sous-direction de la Prospection Géologique,
– la Sous-direction de la Cartographie Géologique et des Risques Naturels.

SECTION I
DE LA SOUS-DIRECTION DE LA PROSPECTION GEOLOGIQUE

Article 38.- (1) Placée sous l’autorité d’un Sous-directeur, la Sous-direction de la Prospection Géologique est chargée :

– du suivi des activités de reconnaissance du sol et du sous-sol ;
– de l’évaluation des réserves géologiques des gisements ;
– de la surveillance administrative et du contrôle technique des activités de recherche des substances minérales, des eaux minérales et thermo minérales ;
– du suivi des activités d’exploration minière ;

– de la validation des résultats d’analyse des échantillons des substances minérales ;
– de l’instruction des dossiers d’autorisation d’expédition des échantillons des substances minérales vers les laboratoires spécialisés ;
– du suivi des activités de recherche géologique ;
– de l’inventaire du potentiel minier national ;
– de la synthèse des rapports de reconnaissance et de recherche géologique ;
– de la participation à l’élaboration des conventions et accords relatifs à la prospection géologique,
– de la participation à l’élaboration de la réglementation en matière de reconnaissance et d’exploration des substances minérales solides.

(2) Elle comprend :

– le Service de la Reconnaissance du Sol et du Sous-Sol,
– le Service de Suivi des Projets de Recherche Minière.

Article 39.- (1) Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service de la Reconnaissance du Sol et du Sous-sol est chargé :

– du suivi des activités de reconnaissance du sol et du sous-sol ;
– de la participation à l’évaluation des réserves géologiques des gisements ;
– de l’instruction des dossiers de validation des résultats d’analyse des échantillons des substances minérales ;
– de l’organistaion des activités de surveillance administrative et de contrôle technique des missions de recherche des substances minérales, des eaux minérales et thermo minérales ;
– de la synthèse des rapports de reconnaissance et de recherche géologique.

(2) Il comprend outre le Chef de Service, deux (02) Ingénieurs d’Etudes.

Article 40.- (1) Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service de Suivi des Projets de Recherches Minière est chargé :

– du suivi des activités d’exploration minière ;
– de la participation à l’élaboration des conventions et accords relatifs à la prospection géologique et minière ;
– de la participation à l’élaboration de la réglementation en matière de reconnaissance et d’exploration des substances minérales solides ;
– du suivi des activités de recherche géologique et minière ;
– de l’inventaire du potentiel minier national.
(2) Il comprend outre le Chef de Service, deux (02) Ingénieurs d’Etudes.

SECTION II
DE LA SOUS-DIRECTION DE LA CARTOGRAPHIE GEOLOGIQUE
ET DES RISQUES NATURELS

Article 41.- (1) Placée sous l’autorité d’un Sous-directeur, la Sous-direction de la Cartographie Géologique et des Risques Naturels est chargée :

– de la définition et de la mise en œuvre des stratégies et actions de prévention des risques naturels, en liaison avec les administrations concernées ;
– des levés, de l’établissement et de la publication des cartes géologiques, hydrogéologiques et géothermiques, en liaison avec les administrations et organismes concernées ;
– des levés, de l’établissement et de la publication des indices miniers et des cartes thématiques, en liaison avec les administrations et organismes concernées ;
– du suivi de l’exécution des projets de réalisation de la cartographie géologique nationale, en liaison avec les administrations et organismes spécialisés ;
– de la participation à la réalisation des études des risques naturels d’origine géologique ;
– de la participation à la gestion des catastrophes naturelles d’origine géologique ;
– du suivi des levés des cartes des risques naturels d’origine géologique, en liaison avec les administrations et institutions spécialisées ;
– de l’élaboration et de la mise à jour de la carte nationale des risques naturels d’origine géologique ;
– de l’émission des avis et préavis géologiques exigibles pour les travaux de construction d’ouvrages et d’aménagement des sites.

(2) Elle comprend :

– le Service de la Cartographie Géologique ;
– le Service des Risques Naturels.

Article 42.- (1) Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service de la Cartographie Géologique est chargé :

– des levés, de l’établissement et de la publication des cartes géologiques, hydrogéologiques et géothermiques ;
– des levés, de l’établissement et de la publication des cartes, thématiques et d’indices minéraux ;
– du suivi de l’exécution des projets de réalisation de la cartographie géologique nationale ;
– des activités d’identification des zones à risques naturels d’origine géologique et de l’élaboration des cartes des zones à risques.
(2) Il comprend outre le Chef de Service, deux (02) Ingénieurs d’Etudes.

Article 43.- (1) Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service des Risques Naturels est chargé :

– de la mise en œuvre des stratégies et actions de prévention des risques naturels d’origine géologique ;
– de la préparation et du suivi de la réalisation des études des risques naturels d’origine géologique ;
– de l’organisation du suivi des levés des cartes des risques naturels d’origine géologique ;
– de la mise à jour de la carte nationale des risques ;
– de l’émission des avis et préavis géologiques exigibles pour les travaux de construction d’ouvrages et d’aménagement des sites.

(2) Il comprend outre le Chef de Service, deux (02) Ingénieurs d’Etudes.

CHAPITRE III
DE LA DIRECTION DE L’INDUSTRIE

Article 44.- (1) Placée sous l’autorité d’un Directeur, la Direction de l’Industrie est chargée :

– de l’élaboration et de la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière industrielle ;
– de la promotion du développement industriel écologiquement durable, en liaison avec les administrations concernées ;
– de l’élaboration, de la diffusion et du suivi de la mise en œuvre des textes prévus par la Charte des Investissements ;
– de l’élaboration et du suivi de l’application des textes législatifs et réglementaires se rapportant au développement de l’industrie, de concert avec la Division des Affaires Juridiques ;
– du suivi de la promotion des incitations et des investissements relatifs au développement des entreprises industrielles ;
– du développement des plates-formes d’échange et de partenariats avec les organismes de formation et les experts, en matière de développement industriel ;
– de la promotion des investissements nationaux et étrangers dans le secteur industriel, en liaison avec les administrations et organismes concernés ;
– de la vulgarisation de l’information sur les possibilités d’investissement, l’environnement des affaires, les ressources naturelles disponibles ;
– du suivi de la mise à niveau des entreprises industrielles nationales pour l’accès aux marchés nationaux, sous-régionaux et internationaux ;
– de la mise en œuvre des activités de coopération industrielle, notamment avec l’Organisation des Nations Unies pour le Développement Industriel, la Conférence des Ministres Africains de l’Industrie et les autres partenaires ;
– de la réalisation des infrastructures nécessaires au développement industriel, en liaison avec les départements ministériels concernés ;
– du suivi de la production industrielle nationale ;
– de la surveillance administrative et du contrôle technique des établissements dangereux, insalubres ou incommodes, sous l’angle de la sécurité, de l’hygiène et des nuisances industrielles, à l’exception de ceux relevant de l’exploitation des carrières, des mines, des eaux minérales et thermo-minérales ;
– de la surveillance administrative et du contrôle technique des appareils à pression de gaz et de vapeur d’eau, et des appareils de levage, sous l’angle de la sécurité, en liaison avec les administrations et les organismes concernées ;
– de la surveillance administrative et du contrôle technique des activités liées au transport par pipeline et de ses installations annexes ;
– de l’agrément des personnes aux contrôles, expertises et vérifications des appareils à pression de gaz et à de vapeur d’eau, des appareils de levage, ainsi qu’aux essais y relatifs ;
– de la participation à la production des statistiques relatives aux établissements dangereux, insalubres ou incommodes, aux appareils à pression et appareils de levage ;
– de la conception et de la mise en œuvre des politiques, des stratégies et des programmes de transformation des produits agricoles, forestiers et miniers, en liaison avec les administrations concernées ;
– de la coordination des interventions gouvernementales relatives à la transformation des matières premières agricoles, forestières et minières ;
– de l’appui-conseil aux opérateurs du secteur de la transformation industrielle ;
– de la mise en cohérence du plan national d’implantation des entreprises de transformation des produits agricoles, forestiers et miniers, avec le plan cadastral national et le plan d’aménagement du territoire, en liaison avec les administrations concernées ;
– du contrôle des industries de transformation des matières premières agricoles, forestières et minières, en liaison avec les organismes et les administrations concernés.

(2) Elle comprend :

– la Sous-direction de la Transformation Locale ;
– la Sous-direction des Risques Industriels ;
– la Cellule de la Stratégie et de la Promotion Industrielles,
– la Cellule de Suivi de la Production Industrielle.

SECTION I
DE LA SOUS-DIRECTION DE LA TRANSFORMATION LOCALE

Article 45.- (1) Placée sous l’autorité d’un Sous-directeur, la Sous-direction de la Transformation Locale est chargée :

– de la conception et de la mise en œuvre des politiques, des stratégies et des programmes de transformation locale des produits agricoles, forestiers et miniers, en liaison avec les administrations concernées ;
– du suivi de la coordination des interventions gouvernementales relatives à la transformation locale des matières premières agricoles, forestières et minières ;
– du suivi du respect de la reglémentation relative à la transformation locale des matières premières agricoles, forestières et minières, en liaison avec les administrations concernées ;
– de la promotion et de la mise en œuvre des programmes et projets d’acquisition d’équipements de transformation locale, de conservation et de conditionnement des matières premières, en liaison avec les administrations concernées ;
– de l’appui-conseil et l’accompagnement des opérateurs du secteur de la transformation locale ;
– du suivi de l’implantation des entreprises de transformation locale des produits agricoles, forestiers et miniers, conformément au plan cadastral national et au plan d’aménagement du territoire, en liaison avec les administrations concernées ;
– de l’accompagnement des entreprises en matière de partenariat, de montage financier, de financement des projets d’investissement dans le domaine de la transformation locale, en liaison avec les administrations concernées ;
– de la diffusion des statistiques et de la documentation technique à l’intention des promoteurs d’entreprises de transformation locale des matières premières agricoles, forestières et minières, en liaison avec les administrations concernées ;

– de la facilitation de la mise en place des plates-formes de coopération locale entre les entreprises de transformation locale, les inventeurs, les milieux scientifiques et les organismes de recherche appliquée, en liaison avec les administrations concernées ;
– du contrôle des activités des industries de transformation des matières premières agricoles, forestières et minières, en liaison avec les administrations et les organismes concernés,
– du suivi des activités de coordination des interventions gouvernementales relatives à la transformation des matières premières agricoles, forestières et minières.

(2) Elle comprend :

– le Service de la Transformation locale des Produits Miniers ;
– le Service de la Transformation locale des Produits Agricoles,
– le Service de la Transformation locale des Produits Forestiers.

Article 46.- (1) Les services prévus à l’article 45 (2) ci-dessus sont chargés, chacun dans son domaine de compétence :

– de la mise en oeuvre des activités de coordination des interventions gouvernementales relatives à la transformation locale des matières premières agricoles, forestières et minières ;
– de la promotion et la mise en œuvre des programmes et projets d’acquisition d’équipements pour la transformation locale, la conservation et le conditionnement des matières premières minières, agricoles et forestière ;
– de la diffusion des statistiques et de la documentation technique à l’intention des promoteurs d’entreprises de transformation locale et des agents économiques concernés ;
– de la facilitation de la mise en place des plates-formes de coopération locale entre les entreprises de transformation locale, les inventeurs, les milieux scientifiques et les organismes de recherche appliquée, en liaison avec les administrations concernées ;
– de l’information et de l’orientation des promoteurs et agents économiques, au sujet de la matière première et de son utilisation optimale, de la technologie, des marchés et de la compétitivité dans le cadre de projets d’implantation, d’expansion ou de consolidation d’usines de transformation locale ;
– des activités de mise en cohérence des plans d’implantation des entreprises de transformation locale des produits miniers, agricoles et forestiers, avec le plan cadastral national et le plan d’aménagement du territoire, en liaison avec les administrations concernées ;
– du conseil des entreprises en matière de partenariat, de montage financier, de financement des projets d’investissement dans le domaine de la transformation locale ;
– de l’information et de l’accompagnement des acteurs au sujet des mesures fiscales et des incitations s’appliquant aux projets de transformation locale des matières premières agricoles, forestières et minières ;
– de la sensibilisation, de la formation et du renforcement des capacités des acteurs dans les domaines de la transformation locale, de la conservation et du conditionnement des produits agricoles, forestiers et miniers,
– de la mise en œuvre des activités de contrôle des industries de transformation locale des matières premières agricoles, forestières et minières.

(2) Chaque Service comprend, outre le Chef de Service, deux (02) Ingénieurs d’Etudes.

SECTION II
DE LA SOUS-DIRECTION DES RISQUES INDUSTRIELS

Article 47.- (1) Placée sous l’autorité d’un Sous-directeur, la Sous-direction des Risques Industriels est chargée :

– de la surveillance administrative et du contrôle technique des établissements classés dangereux, insalubres ou incommodes, sous l’angle de la santé, de l’hygiène, de la salubrité et de la sécurité, en liaison avec les administrations concernées ;
– des études relatives aux risques inhérents aux établissements classés dangereux, insalubres ou incommodes ;
– des plans d’urgence relatifs aux risques industriels, en liaison avec les administrations concernées ;
– de l’instruction des demandes d’agrément des personnes au contrôle des établissements dangereux, insalubres ou incommodes ;
– de la surveillance administrative et du contrôle technique des appareils à pression de gaz et de vapeur d’eau et des appareils de levage, sous l’angle de la sécurité, en liaison avec les administrations concernées ;
– de l’agrément des personnes physiques et morales aux contrôles, expertises et vérifications des appareils à pression de gaz et de vapeur d’eau, des appareils de levage, ainsi qu’aux essais y relatifs ;
– de la constitution et la conservation des statistiques relatives aux établissements dangereux, insalubres ou incommodes, aux appareils à pression et appareils de levage,
– de la surveillance administrative et du contrôle technique des Systèmes de Transport des Hydrocarbures par Pipeline, en liaison avec les administrations concernées.

(2) Elle comprend :

– le Service des Etablissements Classés ;
– le Service des Appareils à Pression,
– le Service des Inspections des Pipelines.

Article 48.- (1) Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service des Etablissements Classés est chargé :

– de la préparation des actes administratifs relatifs à l’implantation et à l’exploitation des établissements dangereux, insalubres ou incommodes ;
– de la préparation des actes administratifs relatifs à l’agrément des personnes au contrôle des établissements dangereux, insalubres ou incommodes ;
– de la participation à l’élaboration de la réglementation relative aux établissements dangereux, insalubres ou incommodes ;
– des enquêtes publiques relatives à l’implantation et à l’exploitation des établissements dangereux, insalubres ou incommodes;
– des études relatives aux risques inhérents aux établissements dangereux, insalubres ou incommodes ;
– des plans internes d’intervention relatifs aux risques industriels inhérents aux établissements dangereux, insalubres ou incommodes ;
– de l’organisation des inspections des établissements classés ;
– de la tenue du fichier des établissements classés,
– de la constitution et de la conservation des statistiques relatives aux établissements classés.

(2) Il comprend, outre le Chef de Service, quatre (04) ingénieurs d’études.

Article 49.- (1) Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service des Appareils à Pression est chargé :

– de la participation à l’élaboration de la réglementation relative aux appareils à pression de gaz et à pression de vapeur d’eau et appareils de levage ;
– du suivi de l’élaboration et du respect des normes relatives aux appareils à pression et appareils de levage ;
– de la préparation des actes administratifs relatifs à l’agrément des personnes, aux contrôles, expertises et vérifications des appareils à pression de gaz et de vapeur d’eau et des appareils de levage, ainsi que des essais y relatifs ;
– du contrôle technique des appareils ;
– du contrôle des personnes agréées ;
– de la tenue du registre des appareils à pression et de levage,
– de la constitution et la conservation des statistiques relatives auxdits appareils.

(2) Il comprend outre le Chef de Service, deux (02) Ingénieurs d’Etudes.

Article 50.- (1) Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service d’Inspection des Pipelines est chargé :

– de la surveillance administrative et du contrôle technique du système de transport des hydrocarbures par Pipeline ;
– des avis techniques sur les études préliminaires à la constitution et à la mise en exploitation des systèmes de transport par Pipeline ;
– de l’organisation des actions de coordination des activités relatives aux inspections et aux contrôles techniques se rapportant directement aux systèmes de transport par Pipeline ;
– de toute enquête ou expertise, en cas d’incident ou d’accident dans un système de transport par Pipeline,
– de la centralisation et de l’exploitation des informations techniques sur les activités de transport par Pipeline.

(2) Il comprend, outre le Chef de Services, deux (02) Ingénieurs d’Etudes.

SECTION III
DE LA CELLULE DE LA STRATEGIE
ET DE LA PROMOTION INDUSTRIELLES

Article 51.- (1) Placée sous l’autorité d’un Chef de Cellule, la Cellule de la Stratégie et de la Promotion Industrielles est chargée :

– de l’élaboration de la politique et des stratégies de développement industriel ;
– de la mise en œuvre des engagements internationaux de l’Etat, relatifs au développement industriel, en liaison avec les administrations concernées;
– de l’identification, de la formulation des projets et programmes industriels, ainsi que la constitution d’une banque de projets industriels ;
– de la participation à l’élaboration et du suivi de l’application des textes réglementaires se rapportant au développement industriel ;
– de la contribution à la promotion des questions environnementales et du développement durable au sein des industries ;
– de l’actualisation des coûts des facteurs de production industrielle et du suivi de l’activité industrielle ;
– du suivi de la promotion des incitations à l’investissement relatives au développement des entreprises industrielles, en liaison avec l’Organisme National de Promotion des Investissements ;
– de la promotion des projets industriels auprès des investisseurs ;
– de la conception, de l’exploitation et de la diffusion de toute documentation de promotion industrielle, en liaison avec les administrations concernées;
– du suivi de la mise en œuvre des actions de promotion visant l’attraction des investissements dans le secteur industriel ;
– du suivi des activités de promotion des organismes nationaux et internationaux en charge des questions industrielles ;
– de l’organisation de la participation du Cameroun aux Foires industrielles nationales et internationales ;
– de la mise en œuvre du partenariat industriel avec les organismes nationaux et internationaux,
– de l’orientation des promoteurs industriels au sujet de la matière première et de son utilisation optimale, de la technologie, des marchés et de la compétitivité dans le cadre des projets d’implantation, d’expansion et de consolidation d’usines, en liaison avec les administrations concernées.

(2) Elle comprend, outre le Chef de Cellule, deux (02) Chargés d’Etudes Assistants.

SECTION IV
DE LA CELLULE DE SUIVI DE LA PRODUCTION INDUSTRIELLE

Article 52.- (1) Placée sous l’autorité d’un Chef de Cellule, la Cellule de Suivi de la Production Industrielle est chargée :

– de la mise en œuvre et du suivi du plan de développement de la production industrielle ;
– de l’organisation et de la mise en œuvre des activités de suivi de la production industrielle nationale ;
– du suivi des outils de production et de l’orientation des investissements en matière d’acquisition des équipements industriels ;
– de la réalisation d’une cartographie des matières premières et du suivi de la main d’œuvre industrielle, dans la perspective de l’information des entreprises de production ;
– de l’information des entreprises sur les opportunités du marché, concourant à l’accroissement de la production industrielle ;
– du suivi des opérations de réhabilitation et de privatisation des entreprises industrielles des secteurs public et parapublic, en liaison avec les administrations concernées,
– de l’élaboration et du suivi de la politique de mise à niveau des entreprises nationales pour l’accès aux marchés internationaux.

(2) Elle comprend, outre le Chef de Cellule, deux (02) Chargés d’Etudes Assistants.

CHAPITRE IV
DE LA DIRECTION DU DEVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE
ET DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE

Article 53.- (1) Placée sous l’autorité d’un Directeur, la Direction du Développement Technologique et de la Propriété Industrielle est chargée :

– de l’élaboration et de la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière de développement technologique et de propriété industrielle ;
– de l’élaboration et de la mise en œuvre du Plan National de Développement de la Propriété Industrielle et du Développement Technologique ;
– de l’évaluation et de la vulgarisation des résultats de la science et de la technique, ainsi que des brevets d’invention, en liaison avec le Ministère en charge de la recherche scientifique ;
– du développement du partenariat technologique entre l’Etat et les secteurs industriels de l’économie nationale, en liaison avec les administrations concernées ;
– de la promotion et de la mise en œuvre des technologies propres dans le secteur industriel national, en liaison avec les administrations concernées;
– de l’élaboration et du suivi de la réglementation en matière de développement technologique et de propriété industrielle ;
– de l’élaboration, du suivi et de la mise en œuvre de la législation en matière de transfert des technologies et du contrôle technologique ;
– de l’application des sanctions prévues par la reglémentation nationale en matière de contrôle technologique des installations industrielles, en liaison avec les administrations concernées ;
– de l’élaboration et de la mise en œuvre des stratégies visant le financement de l’invention et de l’innovation ;
– des relations avec les organismes de financement du développement technologique, ainsi qu’avec les organismes de recherche ;
– de la mise en œuvre des actions de coopération avec les organismes internationaux en matière de développement technologique et de propriété industrielle ;
– de la promotion du droit de propriété industrielle ;
– de la tenue et de la mise à jour permanente du fichier des noms commerciaux et du registre des sociétés, ainsi que ceux des brevets et des autres signes distinctifs ;
– de la lutte contre la contrefaçon et toutes autres formes d’atteintes aux droits de propriété industrielle, en relation avec les administrations concernées.

(2) Elle comprend :

– la Sous-direction du Développement Technologique ;
– la Sous-direction de la Propriété Industrielle,
– la Cellule des Stratégies Technologiques et de la Propriété Industrielle.

SECTION I
DE LA SOUS-DIRECTION DU DEVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE

Article 54.- (1) Placée sous l’autorité d’un Sous-directeur, la Sous-direction du Développement Technologique est chargée :

– du suivi permanent de l’évolution des technologies ;
– de la mise en œuvre des mesures incitatives et de soutien en matière de technologie ;
– de l’orientation et du suivi des programmes de recherche industrielle orientés vers la valorisation des matières premières du sous-sol national et d’origine agricole, forestière, pastorale et halieutique, en liaison avec les secteurs et les organismes de recherche concernés ;
– de la collecte de la documentation et de la constitution d’une bibliothèque en matière de science et technique ;
– du développement du partenariat technologique entre l’Etat et les secteurs de l’économie nationale ;
– de la mise en œuvre des actions de coopération avec les organismes internationaux en matière de développement technologique et de propriété industrielle ;
– du suivi de la mise en œuvre de l’adaptation des technologies importées à l’environnement national ;
– de la promotion et la mise en œuvre des technologies non polluantes dans le secteur industriel national,
– des relations avec les organismes de financement du développement technologique, ainsi qu’avec les organismes de recherche.

(2) Elle comprend :

– le Service de la Valorisation et de la Vulgarisation ;
– le Service de la Promotion.

Article 55.- (1) Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service de la Valorisation et de la Vulgarisation est chargé :

– du développement de l’exploitation industrielle des résultats de la science et de la technique et notamment des brevets d’invention des nationaux ;
– de l’évaluation et de la vulgarisation des résultats de la science et de la technique, ainsi que des brevets d’invention,
– du suivi des programmes de recherche orientée vers la valorisation des matières premières du sous-sol national et d’origine agricole, forestière, pastorale et halieutique, en liaison avec les secteurs et les organismes de recherche concernés.

(2) Il comprend outre le Chef de Service, deux (02) Ingénieurs d’Etudes.

Article 56.- (1) Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service de la Promotion est chargé de :

– la mise en œuvre des mesures incitatives et de soutien en matière de technologie ;
– l’information et la sensibilisation des personnes physiques et morales en matière de technologie ;
– l’organisation des journées technologiques nationales, symposia, conférences, expositions, foires, et toutes autres manifestations de même nature,
– la collecte de la documentation et la constitution d’une bibliothèque en matière de science et technique.

(2) Il comprend outre le Chef de Service, deux (02) Ingénieurs d’Etudes.

SECTION II
DE LA SOUS-DIRECTION DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE

Article 57.- (1) Placée sous l’autorité d’un Sous-directeur, la Sous-direction de la Propriété Industrielle est chargée :

– de la protection et de la promotion des droits de propriété industrielle ;
– de la mise en œuvre des programmes relatifs à la propriété industrielle ;
– du suivi du respect de la réglementation en matière de propriété industrielle ;
– du suivi de la coopération avec les organismes internationaux en matière de propriété industrielle ;
– du suivi et de la mise en œuvre de l’Accord sur les Aspects des Droits de Propriété Industrielle relatifs au Commerce ;
– de la gestion, de la tenue et de la mise à jour permanente du fichier des noms commerciaux et du registre des sociétés, ainsi que ceux des brevets et des autres signes distinctifs ;
– de la lutte contre la contrefaçon et de toutes autres formes d’atteintes aux droits de propriété industrielle,
– des relations avec les organismes de financement spécialisés.

(2) Elle comprend :

– le Service de la Documentation Technologique et de la Propriété Industrielle ;
– le Service des Brevets et des Signes Distinctifs,
– le Service de la Promotion et de l’Information Technologique et de la Propriété Industrielle.

Article 58.- (1) Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service de la Documentation Technologique et de la Propriété Industrielle est chargé :

– de la conservation de la documentation technologique sur support papier et sur support électronique ;
– des avis techniques pour le règlement des litiges relatifs aux atteintes aux droits de propriété industrielle ;
– de la tenue et de la mise à jour permanente du fichier des noms commerciaux et du registre des sociétés, ainsi que ceux des brevets et des autres signes distinctifs ;
– de la mise à jour des textes régissant la propriété industrielle ;
– de la collecte et de la mise à jour de la jurisprudence en matière de propriété industrielle,
– de la gestion du site informatique, en liaison avec le WIPO Net de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle.

(2) II comprend :

– le Bureau de la Publication,
– le Bureau des Fichiers et Bases de Données.

Article 59.- (1) Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service des Brevets et des Signes Distinctifs est chargé :

– du suivi des questions relatives aux brevets et aux signes distinctifs ;
– de la collecte des statistiques sur les demandes et les délivrances des titres de propriété industrielle ;
– de l’instruction des demandes de protection des titres adressées à l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle par les nationaux ;
– de la gestion des noms commerciaux.

(2) Il comprend outre le Chef de Service, deux (02) Ingénieurs d’Etudes.

Article 60.- (1) Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service de la Promotion et de l’Information Technologique et de la Propriété Industrielle est chargé de :

– l’information, la sensibilisation et la promotion du droit de la propriété industrielle ;
– la mise à jour et la promotion des inventions brevetées, ainsi que celles relevant du domaine public,
– la participation à l’Organisation de la Journée Mondiale de la Propriété Intellectuelle, de la Journée Africaine de la Propriété Intellectuelle, des séminaires, conférences, salons et autres manifestations de même nature, en liaison avec les administrations concernées.

(2) Il comprend outre le Chef de Service, deux (02) Ingénieurs d’Etudes.

SECTION III
DE LA CELLULE DES STRATEGIES TECHNOLOGIQUES
ET DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE

Article 61.- (1) Placée sous l’autorité d’un Chef de Cellule, la Cellule des Stratégies Technologiques et de la Propriété Industrielle est chargée :

– de l’élaboration et de la réalisation des études-diagnostic du secteur technologique au Cameroun ;
– de l’élaboration des orientations stratégiques et des objectifs de développement technologique ;
– de la formulation de la stratégie de vulgarisation, de valorisation et d’évaluation des résultats de la recherche, en liaison avec les administrations concernées ;
– de la formulation de la stratégie de développement du partenariat technologique entre l’Etat et les acteurs sectoriels de l’économie nationale ;
– de l’élaboration de stratégies visant le financement de l’invention et de l’innovation ;
– de la formulation des mesures incitatives et de soutien à l’innovation technologique ;
– de l’élaboration d’une stratégie en matière de contrôle technologique ;
– de la collecte des données statistiques en matière de développement technologique et de propriété industrielle ;
– du suivi et de l’évaluation de la réalisation des études en matière de développement technologique et de propriété industrielle ;
– du suivi et du contrôle des normes technologiques ;
– du contrôle technologique des industries de transformation ;
– de la collecte, de la conservation et de la diffusion de la documentation en matière de développement technologique et de propriété industrielle.

(2) Elle comprend, outre le Chef de Cellule, deux (2) chargés d’Etudes Assistants.

CHAPITRE V
DE LA DIVISION DU DEVELOPPEMENT DE LA QUALITE

Article 62.- (1) Placée sous l’autorité d’un Chef de Division, la Division du Développement de la Qualité est chargée :

– de la coordination des politiques, stratégies et programmes en matière de normalisation et de la qualité, en liaison avec les administrations et les organismes concernés ;
– de la définition des priorités du gouvernement en matière d’élaboration et d’application des normes, en liaison avec les administrations et les organismes concernés ;
– de l’élaboration et l’application de la réglementation relative aux normes et à la qualité, en liaison avec les administrations et les organismes concernés ;
– de l’organisation et la coordination de la représentation des administrations dans les travaux des organismes nationaux et internationaux de normalisation ;
– de la promotion et du développement des infrastructures de soutien au système national de normalisation, en liaison avec les administrations et les organismes concernés ;
– du développement des stratégies, des mécanismes et des outils appropriés pour le financement de la normalisation et de la qualité ;
– du suivi de la mise en œuvre des accords et traités internationaux relatifs à la normalisation et à la qualité, en liaison avec les administrations et les organismes concernés ;
– de l’agrément des organismes privés de contrôle-qualité et de certification, ainsi que des bureaux de normalisation,
– du développement des programmes et projets de partenariat public-privé en matière de promotion de la qualité.

(2) Elle comprend :

– la Cellule des Stratégies de Normalisation,
– la Cellule de la Défense du Label Qualité.

SECTION I
DE LA CELLULE DES STRATEGIES DE NORMALISATION

Article 63.- (1) Placée sous l’autorité d’un Chef de Cellule, la Cellule des Stratégies de Normalisation est chargée :

– de l’élaboration et du suivi des politiques, stratégies et programmes en matière de normalisation et de la qualité, en liaison avec les administrations et les organismes concernés ;
– de la définition des priorités du gouvernement en matière d’élaboration et d’application des normes, en liaison avec les administrations et les organismes concernés ;
– des activités d’organisation et de coordination de la représentation des administrations dans les travaux des organismes nationaux et internationaux de normalisation ;
– des activités de promotion et de développement des infrastructures de soutien au système national de normalisation, en liaison avec les administrations et les organismes concernés ;
– de l’initiative des mécanismes, des outils et des stratégies appropriés pour le financement de la normalisation et de la qualité.

(2) Elle comprend, outre la Chef de Cellule, deux (02) chargés d’Etudes Assistants.

SECTION II
DE LA CELLULE DE LA DEFENSE DU LABEL QUALITE

Article 64.- (1) Placée sous l’autorité d’un Chef de Cellule, la Cellule de la Défense du Label Qualité est chargée :

– des activités d’élaboration et de suivi du respect de la réglementation relative aux normes et à la qualité, en liaison avec les administrations et les organismes concernés ;
– de l’instruction des dossiers et de la préparation des actes relatifs aux agréments des organismes privés de certification, de contrôle-qualité et des essais, ainsi que des bureaux de normalisation ;
– du suivi de la mise en œuvre des accords et traités internationaux relatifs à la normalisation et à la qualité, en liaison avec les administrations concernées ;
– du développement des programmes et projets de partenariat public-privé en matière de promotion de la qualité.

(2) Elle comprend, outre le Chef de Cellule, deux (02) Chargés d’Etudes Assistants.

CHAPITRE VII
DE LA DIVISION DES ETUDES, DES PROJETS ET DE LA COOPERATION

Article 65.- (1) Placée sous l’autorité d’un Chef de Division, la Division des Etudes, des Projets et de la Coopération est chargée :
– de l’élaboration et du suivi-évaluation de la mise en œuvre de la stratégie sectorielle en matière minière, industrielle et technologique ;
– du cadrage macroéconomique à court et à moyen terme, des secteurs minier, industriel et technologique, ainsi que du suivi de leur contribution au PIB du pays ;
– de la réalisation des études prospectives en matière industrielle, minière et technologique ;
– du montage et du suivi de la mise en œuvre des projets et programmes miniers, industriels et technologiques, en liaison avec les partenaires concernés ;
– de la constitution et la mise à jour d’une banque de projets et programmes industriels, miniers et technologiques ;
– du traitement, de la conservation et de la diffusion des données statistiques, en liaison avec les administrations concernées ;
– de l’évaluation des projets miniers, industriels et technologiques et de normalisation, en liaison avec les partenaires concernés ;
– de la préparation, de la négociation et du suivi de l’exécution des contrats et des conventions signés avec les partenaires, dans le cadre de la mise en œuvre des projets et programmes ;
– de la structuration et la mise en œuvre du partenariat public-privé dans les domaines relevant du Ministère ;
– de la consolidation au niveau ministérièl des feuilles de route, des plans d’action annuels, des budgets-programmes ;
– de la négociation des accords et conventions dans les secteurs relevant du Ministère, en liaison avec les administrations et organismes concernés ;
– du suivi des activités de coopération bilatérale et multilatérale avec les pays et organismes partenaires.

(2) Elle comprend :

– la Cellule des Etudes et des Statistiques ;
– la Cellule des Projets et des Programmes,
– la Cellule de la Coopération et du Développement.

PARAGRAPHE I
DE LA CELLULE DES ETUDES ET DES STATISTIQUES

Article 66.- (1) Placée sous l’autorité d’un Chef de Cellule, la Cellule des Etudes et des Statistiques est chargée :

– de l’élaboration et du suivi-évaluation de la mise en œuvre de la stratégie sectorielle en matière minière, industrielle et technologique ;
– du cadrage macroéconomique à court et à moyen terme des secteurs minier, industriel et technologique, ainsi que du suivi de leur contribution au PIB du pays ;
– de la réalisation de toute étude prospective en matière minière, industrielle et technologique ;
– de la collecte auprès des directions techniques et de l’analyse des statistiques industrielles, minières et technologiques ;
– du traitement, de la conservation et de la diffusion des données statistiques ;
– de la mise en place des banques et bases de données statistiques.

(2) Elle comprend, outre le Chef de Cellule, deux (02) Chargés d’Etudes Assistants.

PARAGRAPHE II
DE LA CELLULE DES PROJETS ET DES PROGRAMMES

Article 67.- (1) Placée sous l’autorité d’un Chef de Cellule, la Cellule des Projets et des Programmes est chargée :

– du montage et de la conduite des projets et programmes miniers, industriels et technologiques, en liaison avec les partenaires concernés ;
– de la constitution et la mise à jour d’une banque de projets et programmes industriels, miniers et technologiques ;
– du suivi et de l’évaluation des projets miniers, industriels et technologiques,
– de la consolidation au niveau ministériel des feuilles de route, des plans d’actions annuels, des budgets-programmes.

(2) Elle comprend, outre le Chef de Cellule, deux (02) Chargés d’Etudes Assistants.

PARAGRAPHE III
DE LA CELLULE DE LA COOPERATION ET DU DEVELOPPEMENT

Article 68.- (1) Placée sous l’autorité d’un Chef de Cellule, la Cellule de la Coopération et du Développement est chargée :

– de la structuration et la mise en œuvre du partenariat public-privé dans les domaines relevant du Ministère ;
– du suivi des activités de coopération bilatérale et multilatérale en matière minière, industrielle et de développement technologique ;
– de la préparation, de la négociation et du suivi de l’exécution des contrats et des conventions signés avec les partenaires, dans le cadre de la mise en œuvre des projets et programmes ;
– du suivi de l’exécution des programmes d’aide et de coopération internationale dans les domaines des mines, de l’industrie et du développement technologique,
– de la négociation des accords et conventions dans les secteurs relevant du Ministère, en liaison avec les administrations et organismes concernés.

(2) Elle comprend, outre le Chef de Cellule, deux (02) Chargés d’Etudes Assistants.

CHAPITRE VIII
DE LA DIRECTION DES AFFAIRES GENERALES

Article 69.- (1) Placée sous l’autorité d’un Directeur, la Direction des Affaires Générales est chargée :

– de la mise en œuvre de la politique de gestion des ressources humaines du Ministère, en liaison avec le Ministère en charge de la fonction publique ;
– de l’application de la politique du Gouvernement en matière de formation des personnels en service au Ministère ;
– du recrutement des personnels décisionnaires ;
– de la coordination de l’élaboration du plan de formation des personnels internes ;
– du suivi de l’amélioration des conditions de travail, en liaison avec les administrations concernées;
– de la préparation des actes administratifs de gestion des personnels internes ;
– de la préparation des mesures d’affectation des personnels au sein du département ;
– de l’instruction des dossiers disciplinaires des personnels du Ministère ;
– de l’application des textes législatifs et réglementaires relatifs aux dépenses des personnels du Ministère, en liaison avec le Ministère en charge des finances ;
– de la préparation des éléments de solde et accessoires de solde des personnels en service au Ministère, en liaison avec le Ministère en charge des finances ;
– de la saisie et de la validation solde de la prise en charge des actes de recrutement, de promotion, de nomination, d’avancement de cadre et de grade, en liaison avec le administrations concernées ;
– de la saisie et de la validation solde des indemnités et primes diverses, en liaison avec le administrations concernées ;
– de la saisie et de la validation solde des prestations familiales ;
– de la mise à jour du fichier solde ;
– de l’élaboration, de la liquidation et de la signature des actes de concession des droits à pension et rentes viagères, après visa des services compétents ;
– de l’instruction des dossiers et la préparation des actes concédants les rentes d’accidents de travail et des maladies professionnelles.
– de la mise à jour du fichier des personnels internes ;
– de l’élaboration, de l’exécution et du contrôle du budget du Ministère ;
– de la préparation des Dossiers d’Appel d’Offres et du suivi de l’exécution des marchés publics au sein du Ministère, en liaison avec le Ministère en charge des marchés publics ;
– de la participation au contrôle du respect des procédures de passation des marchés ;
– de la tenue du fichier et des statistiques sur les marchés publics ;
– de la conservation des documents des marchés publics ;
– du suivi de l’exécution des travaux et prestations de service ;
– de la gestion et de la maintenance des biens meubles et immeubles appartenant ou affectés au Ministère, en liaison avec le Ministère chargé des domaines.

(2) Elle comprend :

– la Cellule de Gestion du Projet SIGIPES ;
– la Sous-direction des Personnels, de la Solde et des Pensions,
– la Sous-direction du Budget, du Matériel et de la Maintenance.

SECTION I
DE LA CELLULE DE GESTION DU PROJET SIGIPES

Article 70.- (1) Placée sous l’autorité d’un Chef de Cellule, la Cellule de Gestion du Projet SIGIPES est chargée de :

– la centralisation et la mise à jour permanente des fichiers électroniques du personnel et de la solde du Ministère ;
– la préparation et l’édition des documents de la solde ;
– l’exploitation et la maintenance des applications informatiques de la Sous-direction des Personnels, de la Solde et des Pensions.

(2) Elle comprend, outre le Chef de Cellule, deux (02) Chargés d’Etudes Assistants.

SECTION Il
DE LA SOUS-DIRECTION DES PERSONNELS,
DE LA SOLDE ET DES PENSIONS

Article 71.- (1) Placée sous l’autorité d’un Sous-directeur, la Sous-direction des Personnels, de la Solde et des Pensions est chargée :

– de la centralisation et de la mise à jour permanente des fichiers physiques du personnel et de la solde du Ministère ;
– de la préparation des mesures d’affectation des personnels au sein du ministère, conformément au cadre organique ;
– du suivi de la carrière des personnels ;
– de l’élaboration du plan sectoriel de formation des personnels du Ministère ;
– de la préparation des actes de gestion des personnels ;
– de l’instruction des dossiers disciplinaires des personnels ;
– de la préparation des dossiers disciplinaires des personnels ;
– de l’assistance sociale aux personnels et de l’appui à la vie associative et culturelle ;
– de l’exploitation des applications informatiques de gestion intégrée des personnels de l’Etat et de la solde ;
– de la gestion des pensions ;
– de la préparation des éléments de solde et accessoires de solde ;
– de la saisie et de la validation solde de la prise en charge des actes de recrutement, de promotion, de nomination, d’avancement de cadre et de grade ;
– de la saisie et de la validation solde des indemnités et primes diverses ;
– de la saisie et de la validation solde des prestations familiales ;
– de la mise à jour du fichier solde ;
– de l’instruction des dossiers et la préparation des actes de concession des droits à pension et rentes viagères, après visa des services compétents ;
– de l’instruction des dossiers et la préparation des actes concédant les rentes d’accidents de travail et de maladie professionnelle.

(2) Elle comprend :

– le Service du Personnel ;
– le Service de la Solde et des Pensions,
– le Service de l’Action Sociale.

Article 72.- (1) Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service du Personnel est chargé de :

– la préparation des actes relatifs à la gestion des personnels ;
– la gestion des postes de travail ;
– la gestion prévisionnelle des effectifs ;
– la centralisation des besoins de formation ;
– l’instruction des dossiers disciplinaires des personnels,
– la mise à jour du fichier des personnels.

(2) Il comprend :

– le Bureau du Personnel Fonctionnaire ;
– le Bureau du Personnel Non-Fonctionnaire,
– le Bureau de la Formation.

Article 73.- (1) Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service de la Solde et des Pensions est chargé :

– de la préparation de la solde et des actes de paiement ;
– du traitement des dossiers des prestations familiales ;
– de la préparation des actes relatifs aux accessoires de solde ;
– de la saisie et de la validation solde de la prise en charge des actes de recrutement, de promotion, de nomination, d’avancement de cadre et de grade ;
– de la saisie et de la validation solde des indemnités et primes diverses ;
– de la saisie et de la validation solde des prestations familiales ;
– de la mise à jour du fichier solde ;
– de l’instruction des dossiers et la préparation des actes de concession des droits à pension et rentes viagères après visa des services compétents ;
– de l’instruction des dossiers et la préparation des actes concédant les rentes d’accidents de travail et de maladie professionnelle, après visa des services compétents ;
– du traitement financier des dossiers des maladies et des risques professionnels ;
– de la tenue de la documentation et des archives relatives à la solde ;
– de la préparation des actes de pension ;
– de l’établissement des listings de pension ;
– du suivi de la gestion du contentieux solde.

(2) Il comprend :

– le Bureau de la Solde et des Prestations Diverses,
– le Bureau des Pensions.

Article 74.- (1) Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service de l’Action Sociale est chargé :

– de l’information du personnel sur les procédures d’assistance relatives aux maladies et aux accidents professionnels et de prise en charge médicale ;
– du suivi de l’amélioration des conditions de travail dans les services ;
– de l’appui à la vie associative et culturelle des personnels internes.

(2) Il comprend :

– le Bureau de l’Information,
– le Bureau de Suivi de la Prise en Charge.

SECTION III
DE LA SOUS-DIRECTION DU BUDGET,
DU MATERIEL ET DE LA MAINTENANCE

Article 75.- (1) Placée sous l’autorité d’un Sous-directeur, la Sous-direction du Budget, du Matériel et de la Maintenance est chargée de :

– l’élaboration et du suivi de l’exécution du budget du Ministère ;
– la gestion et de la maintenance de l’ensemble des biens meubles et immeubles du Ministère,
– la préparation des Dossiers d’Appel d’Offres et du suivi de l’exécution des Marchés Publics au sein du Ministère.

(2) Elle comprend :

– le Service du Budget ;
– le Service des Marchés Publics,
– le Service du Matériel et de la Maintenance.

Article 76.- (1) Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service du Budget et du Matériel est chargé :

– de la participation à la synthèse et à la consolidation du budget de fonctionnement ;
– de la participation à la préparation et du suivi de l’exécution du budget d’investissement,
– du suivi de l’exécution des engagements financiers des Services centraux.

(2) Il comprend :

– le Bureau du Budget de fonctionnement,
– le Bureau du Budget d’Investissement.

Article 77.- (1) Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service des Marchés Publics est chargé :

– de la préparation des Dossiers d’Appel d’Offres ou de Consultation ;
– du respect et du suivi des procédures de passation et de contrôle de l’exécution des marchés publics ;
– de la tenue du fichier et des statistiques sur les marchés publics du Ministère ;
– du suivi du contentieux en matière des marchés publics ;
– de la conservation des documents des marchés publics du Ministère ;
– de la préparation des documents relatifs à la commande publique à transmettre au Ministère en charge des marchés publics.

(2) Il comprend :

– le Bureau des Appels d’Offres ;
– le Bureau de Suivi et du Contrôle de l’Exécution des Marchés.

Article 78.- (1) Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service de la Maintenance est chargé :

– de le conseil et l’assistance en matière d’acquisition du matériel.
– de la maintenance des matériels ;
– de l’inventaire et la tenue du fichier du matériel ;
– de l’entretien des locaux et de leurs abords.

(2) Il comprend :

– le Bureau du Materiel ;
– le Bureau de la Maintenance,
– le Bureau de l’Entretien.

TITRE VI
DES SERVICES DECONCENTRES

Article 79.- Les Services Déconcentrés du Ministère des Mines, de l’Industrie et du Développement Technologique comprennent :

– les Délégations Régionales des Mines, de l’Industrie et du Développement Technologique ;
– les Délégations Départementales des Mines, de l’Industrie et du Développement Technologique.

CHAPITRE I
DE LA DELEGATION REGIONALE DES MINES,
DE L’INDUSTRIE ET DU DEVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE

Article 80.- (1) Placée sous l’autorité d’un Délégué Régional, la Délégation Régionale des Mines, de l’Industrie et du Développement Technologique est chargée :

– de la coordination des activités du Ministère dans la Région ;
– du suivi des activités des Brigades Régionales de Contrôle des Activités Minières ;
– de l’assistance des opérateurs dans la réalisation des projets industriels ;
– de la promotion des normes et du suivi de leur application, en liaison avec l’organisme national de normalisation ;
– du suivi au niveau régional, des programmes de recherche orientée vers la valorisation des matières premières d’origine minérale, agricole, forestière.
– de la promotion de la propriété industrielle ;
– de la promotion des brevets d’invention des nationaux ;
– du contrôle technique des projets ;
– de la gestion du personnel ;
– de la gestion du budget et du matériel ;
– de la tenue de la documentation, des archives et des statistiques ;
– de la mise en œuvre des activités relatives au cadastre minier.

(2) Elle comprend :

– le Service des Mines, de la Géologie et du Cadastre minier ;
– le Service de l’Industrie, du Développement Technologique et de la Propriété Industrielle,
– le Service des Affaires Générales.

Article 81.- (1) Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service des Mines, de la Géologie et du Cadastre Minier est chargé :
– de la préparation des titres et actes administratifs relevant des secteurs minier et géologique ;
– du suivi et du contrôle technique des projets et programmes miniers ;
– du contrôle de l’exécution des programmes d’action dans le secteur des mines et de la géologie ;
– du suivi des activités relatives au cadastre minier.
– de la mise à jour de la carte provinciale des risques naturels ;
– de la réception et de l’étude des dossiers relatifs aux demandes d’autorisation et d’agrément, en vue de leur transmission au Ministère ;
– du suivi des exploitations des eaux minérales, des eaux de source et des eaux thermo-minérales ;
– du contrôle des carrières et des mouvements des substances explosives et détonantes ;
– du suivi de l’encadrement des artisans miniers ;
– du suivi des activités du laboratoire annexe.

(2) Il comprend :

– le Bureau des Mines et de la Géologie ;
– le Bureau du Cadastre Minier,
– le Laboratoire Régional des Mines et de la Géologie.

Article 82.- (1) Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service de l’Industrie, du Développement Technologique et de la Propriété Industrielle est chargé :

– de la collecte des statistiques concernant l’industrie ;
– de l’assistance des investisseurs dans la réalisation des projets industriels;
– de la constitution d’une banque de données pour l’information des opérateurs sur les potentialités économiques et les facilités qui leur sont offertes ;
– du suivi de l’application des normes ;
– de la participation à l’inspection des établissements classés dangereux, insalubres ou incommodes ;
– de la participation au contrôle des appareils à pression de gaz et à pression de vapeur d’eau, des appareils de levage et des engins motorisés;
– des Analyses et des Essais sur les substances minérales dans le cadre des dossiers d’autorisation d’exploitation relevant de la compétence de la Délégation Régionale ;
– de l’application de la réglementation, ainsi que du suivi du fonctionnement des entreprises industrielles ;
– du suivi des activités de transformation des matières premières agricoles, forestières et minérales ;
– du suivi du respect de la réglementation en matière de développement technologique et de la propriété industrielle ;
– de la mise en œuvre des mesures incitatives et de soutien à l’innovation technologique ;
– du suivi et du contrôle des normes technologiques ;
– de la promotion de la propriété industrielle au niveau régional ;
– de la promotion et de la mise en œuvre des technologies non polluantes dans le secteur industriel national ;
– du suivi au niveau régional, des programmes de recherche orientée vers la valorisation des matières premières d’origine minérale, agricole, forestière.

(2) Il comprend :

– le Bureau de Suivi des Entreprises Industrielles ;
– le Bureau de Suivi de la Normalisation ;
– le Bureau de Développement Technologique et de la Propriété Industrielle.

Article 83.- (1) Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service des Affaires Générales est chargé :

– de la gestion du personnel ;
– de la participation à l’élaboration du budget ;
– du suivi de l’exécution du budget ;
– de l’équipement et du matériel,
– de la gestion du courrier et des liaisons.

(2) Il comprend :

– le Bureau du Personnel ;
– le Bureau du Budget et du Matériel,
– le Bureau du Courrier et de la Liaison.

CHAPITRE II
DE LA DELEGATION DEPARTEMENTALE DES MINES,
DE L’INDUSTRIE ET DU DEVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE

Article 84.- (1) Placée sous l’autorité d’un Délégué Départemental, la Délégation Départementale des Mines, de l’Industrie et du Développement Technologique est chargé :

– de la coordination et du suivi de toutes les activités, projets et programmes du Ministère dans le Département ;
– de l’assistance des opérateurs dans la réalisation des projets industriels ;
– du suivi du respect des normes et de l’accompagnement des entreprises dans la démarche qualité ;
– du suivi et de l’orientation des initiatives de transformations des matières premières agricoles, forestière et minières ;
– de la promotion des brevets d’invention des nationaux ;
– du contrôle technique des projets ;
– de la gestion du personnel ;
– du suivi du respect de la réglementation minière, industrielle et technologique ;
– de la gestion du matériel ;
– de la tenue de la documentation, des archives et des statistiques.

(2) Elle comprend :

– la Section des Mines et de la Géologie ;
– la Section de l’Industrie, du Développement Technologique et de la Propriété Industrielle,
– le Bureau des Affaires Générales.

TITRE VI
DES BRIGADES REGIONALES DE CONTROLE DES ACTIVITES MINIERES

Article 85.- Le Ministre chargé des mines peut, en tant que de besoin, créer par arrêté, des Brigades Régionales de Contrôle des Activités Minières.

Article 86.- (1) Placée sous l’autorité d’un Chef de Brigade Régionale, la Brigade Régionale de Contrôle des Activités Minières est chargée :

– de la participation à l’organisation et à la supervision des activités de contrôle minier au niveau régional ;

– de la participation aux activités de contrôle du respect de la règlementation minière au niveau régional ;
– de la participation aux activités de contrôle du respect des clauses des cahiers de charge par les opérateurs miniers au niveau régional ;
– de la participation aux activités de contrôle des chantiers d’exploration et d’exploitation minières au niveau régional ;
– de la participation aux activités de contrôle des chantiers d’exploitation des substances de carrières au niveau régional ;
– de la participation aux activités de contrôle des sociétés d’exploitation des eaux de sources, des eaux minérales et des eaux thermo-minérales au niveau régional ;
– de toute investigation relative au contrôle de l’activité minière, à la demande de la Brigade Nationale ou du Délégué Régional.

(2) Elle comprend, outre le Chef de Brigade, deux (02) Contrôleurs Miniers Régionaux.

TITRE VII
DES SERVICES RATTACHES

Article 87.- Les Services Rattachés du Ministère des Mines, de l’Industrie et du Developpement Technologique comprennent :

– le Centre de l’Information Géologique et Minière,
– le Centre des Analyses, des Essais et de la Métrologie Industrielle.

SECTION I
DU CENTRE DE L’INFORMATION GEOLOGIQUE ET MINIERE

Article 88.- (1) Placé sous l’autorité d’un Chef de Centre, le Centre de l’Information Géologique et Minière est chargé :

– de la collecte, de l’analyse, de la synthèse et de la publication des rapports et données géologiques, miniers, pétroliers et gaziers ;
– de la collecte et de la conservation des échantillons des roches et des minerais ;
– de la numérisation de toute information d’ordre géologique ou minière ;
– de l’édition des journaux et des revues spécialisés relevant du domaine géologique et minier ;
– de la reproduction des cartes et documents à caractère géologique ou minier ;
– de la centralisation de l’information géologique et minière à l’echelle nationale,
– de la diffusion des informations géologiques et minières.

(2) Il comprend :

– le Service de la Promotion Géologique et Minière ;
– le Service de l’Information Géologique et Minière,
– le Service de la Documentation et des Archives Géologiques et Minières.

Article 89.- (1) Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service de la Promotion Géologique et Minière est chargé :

– de l’information des investisseurs et de la facilitation des procédures administratives relatives aux activités géologiques et minières ;
– de la mise à jour des informations techniques relatives au secteur des mines et de la géologie, à l’intention des opérateurs économiques ;
– de la conception et de la mise en œuvre des actions promotionnelles du potentiel minier national ;
– de la préparation des dossiers techniques des campagnes promotionnelles du potentiel minier national ;
– de l’information et de l’orientation des investisseurs potentiels dans le secteur minier,
– du suivi des cours mondiaux des substances minières et de l’information sur leur évolution.

(2) Il comprend, outre le Chef de Service, deux (02) Ingénieurs d’Etudes.

Article 90.- (1) Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service de l’Information Géologique et Minière est chargé :

– de la collecte, de l’analyse, de la synthèse et de la publication des rapports et données géologiques, miniers, pétroliers et gaziers ;
– de la production, de la diffusion et des échanges des informations géologiques et minières ;
– de la centralisation, de la mise à jour et de la diffusion de l’information géologique et minière ;
– de la production et de la diffusion des rapports et notes périodiques sur l’activité minière du Cameroun,
– de la conception, de l’édition et de la publication des notes et des revues relatives à l’activité géologique et minière, en relation avec la Cellule de Communication.

(2) Il comprend outre le Chef de Service, deux (02) Ingénieurs d’Etudes.

Article 91.- (1) Placé sous l’autorité d’un Chef de service, le Service de la Documentation et des Archives Géologiques et Minières est chargé :

– de l’acquisition et de la conservation des manuels et des revues scientifiques ayant trait au secteur des mines, de la géologie et des hydrocarbures ;
– de la collecte, de la tenue et de la conservation des archives ayant trait au secteur des mines, de la géologie et des hydrocarbures,
– de la collecte, de la tenue et de la conservation des échantillons de roches et des minéraux.

(2) Il comprend outre le Chef de Service, deux (02) Ingénieurs d’Etudes.

Article 92.- (1) Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service de la Numérisation et de la Reprographie est chargé de :

– la numérisation de toute information d’ordre géologique et minière ;
– de la reprographie des documents à caractère géologique et minier ;
– la collecte et de la conservation des rapports et données géologiques, miniers, pétroliers et gaziers,
– la collecte et de la conservation des cartes géologiques, géophysiques, géochimiques, thématiques et d’indices minéraux, ainsi que des cartes des risques naturels.

(2) Il comprend outre le Chef de Service, deux (02) Ingénieurs d’Etudes.

SECTION II
DU CENTRE DES ANALYSES, DES ESSAIS
ET DE LA METROLOGIE INDUSTRIELLE

Article 93.- (1) Placé sous l’autorité d’un Chef de Centre, le Centre des Analyses, des Essais et de la Métrologie Industrielle réalise les analyses et les essais de toute nature, permettant la promotion des mines, de l’industrie et du développement technologique. Il assure par ailleurs les prestations relatives à la métrologie industrielle.

A ce titre, il est chargé :

– du développement des méthodes d’analyses et des essais des produits ;
– de l’expertise des produits et des matériels, à la demande des tribunaux, des services publics ou des particuliers ;
– du suivi de la métrologie industrielle, en liaison avec les administratrations et les organismes concernés ;
– de la fonte et l’affinage des métaux précieux, de même que de l’identification et de la tenue des poinçons ;
– de la constitution des données statistiques du Centre,
– de la participation aux activités des organismes internationaux et comités spécialisés d’essais, de caractérisation et de métrologie industrielle, scientifique et technique.

(2) Il comprend :

– la Section des Analyses des Substances Fluides,
– la Section des Essais des Produits Solides.

Article 94.- (1) Placée sous l’autorité d’un Chef de Section, la Section des Analyses des Substances Fluides est chargée de :

– la caractérisation des produits liquides destinés à la consommation ;
– la détermination de la qualité des ressources naturelles liquides ;
– l’analyse physico-chimique et bactériologique des eaux, en liaison avec les administrations concernées ;
– l’analyse des spécifications des produits pétroliers mis à la consommation, en liaison avec les administrations et organismes concernés ;
– la mise en œuvre des protocoles d’analyses,
– la tenue du fichier statistique relatif à ses activités.

(2) Il comprend :

– le Laboratoire d’Analyses Hydro chimiques ;
– le Laboratoire d’Analyses Bactériologiques ;
– le Laboratoire d’Analyses des Produits Pétroliers.

Article 95.- (1) Placée sous l’autorité d’un Chef de Section, la Section des Essais des Produits Solides est chargée :

– de la détermination géochimique pétrographique et minéralogique des ressources naturelles solides ;
– de l’expertise des produits de l’artisanat minier ;
– des essais de caractérisation, de conformité des substances solides ;
– des essais de traitement des minerais ;
– de la fonte et de l’affinage des métaux précieux, de même que de l’identification et de la tenue des poinçons ;
– des essais de valorisation énergétique ;
– de la préparation des actes administratifs et des certificats d’expertise ;
– de la mise en œuvre des protocoles expérimentaux,
– de la constitution et de la tenue du fichier relatif à ses activités.

(2) Il comprend :

– le Laboratoire d’Analyses et d’Essais Géochimiques ;
– le Laboratoire d’Analyses et d’Essais Minéralogiques,
– le Laboratoire de Métrologie Industrielle.

TITRE VIII
DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES

Article 96.- Ont rang et prérogatives de :

Secrétaire Général :

– l’Inspecteur Général.

Directeur de l’Administration Centrale :

– les Conseillers Techniques ;
– les Inspecteurs,
– les Chefs de Divisions.

Directeur Adjoint de l’Administration Centrale :

– les Délégués Régionaux,
– le Chef du Centre des Analyses, des Essais et de la Métrologie Industrielle ;
– le Chef du Centre de l’Information Géologique et Minière,
– le Chef de la Brigade Nationale de Contrôle des Activités Minières.

Sous-Directeur de l’Administration Centrale :

– les Chefs de Cellules ;
– les Chefs de Section du Centre des Analyses, des Essais et de la Métrologie Industrielle ;
– les Délégués Départementaux,
– les Chefs des Brigades Régionales de Contrôle des Activités Minières.

Chef de Service de l’Administration Centrale

– les Chefs de Secrétariats Particuliers ;
– les Chargés d’Etudes Assistants ;
– les Chefs de Services Régionaux ;
– les Chefs de Laboratoires,
– les Contrôleurs Nationaux des Activités Minières.

Chef de Service Adjoint de l’Administration Centrale :

– les Ingénieurs d’Etudes ;
– les Chefs des Sections Départementales,
– les Contrôleurs Régionaux des Activités Minières.

Article 97.- Les nominations aux postes de responsabilité prévus dans le présent décret se font conformément aux profils retenus dans le cadre organique joint en annexe.

Article 98.- Sont abrogées, toutes les dispositions antérieures contraires au présent décret, notamment celles du décret n° 2005/260 du 15 juillet 2005 portant organisation du Ministère de l’Industrie, des Mines et du Développement Technologique.

Article 99.- Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d’urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais. /-

Yaoundé, le 01 octobre 2012

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

PAUL BIYA