LETTRE CIRCULAIRE N° 0040/LC/MINAT/DCTD DU 04 AVRIL 2000.

Le Ministre de l’Administration Territoriale

A

Messieurs :

  • Les Gouverneurs de Province ;
  • Les Préfets ;
  • Les Sous-Préfets ;
  • Les Chefs de District ;
  • Les Délégués du Gouvernement ;
  • Les Maires.

Objet : Restauration de l’hygiène et de la salubrité publiques.

L’attention du Gouvernement a été attirée sur l’état de délabrement avancé du cadre et des conditions de vie des populations, tant en milieu urbain qu’en milieu rural.

La dégradation de la physionomie générale de nos agglomérations urbaines et rurales est d’autant plus préoccupante qu’à l’évidence, personne, des autorités administratives aux magistrats municipaux en passant par les populations elles-mêmes, ne semble s’émouvoir des conséquences désastreuses de cet état de choses, aussi bien sur la santé des citoyens que sur l’image de marque de notre Pays.

Il a été ainsi noté, entre autres :

  • Un incivisme intolérable dans l’occupation des espaces par les populations et notamment des emprises de la voirie urbaine ;
  • L’encombrement des chaussées et des trottoirs par le dépôt anarchique ou l’abandon de matériaux divers, soit par le développement des activités informelles ;
  • La prolifération de gares routières de fortune sur les axes principaux ou au niveau des grandes intersections ;
  • La multiplication des taudis et des maisons abandonnées dont certaines menacent ruine ou servent de gîtes aux bandits et autres malfrats ;
  • La prédilection des propriétaires riverains de la voie publique pour des aménagements non autorisés ;
  • Le défaut d’entretien des terrains vagues et des lots urbains non mis en valeur ;
  • L’envahissement des abords des maisons et des Services Administratifs et privés par une végétation folle.

S’agissant particulièrement des Magistrats Municipaux, force est de relever pour le déplorer que peu d’entre eux font preuve d’initiatives suffisamment ambitieuses pour pouvoir inverser la tendance et rétablir des réflexes de propreté voire des mœurs d’hygiène et de salubrité publiques.

C’est ainsi que l’on observe, dans la quasi-totalité des Communes :

  • L’absence d’entretien des cimetières lorsqu’il en existe ;
  • Le défaut d’entretien courant et de réhabilitation de la voirie existante ;
  • L’absence d’ouvrages d’assainissement ou de drainage des eaux usées ou pluviales ;
  • Le défaut de curage des caniveaux existants ;
  • L’absence de coordination des travaux de développement des réseaux urbains (téléphone, électricité, eau, voirie …) et de concertation entre les différents acteurs impliqués ;
  • L’absence de plan de circulation dans les grandes villes.

D’une manière générale, l’absence de mesures coercitives ou de prescription alternatives dont la mise en œuvre pourrait endiguer l’incivisme et le désordre ambiants et restaurer la discipline, la propreté et la fluidité de la circulation des personnes et des biens.

Afin de remédier à cette situation et de restaurer la propreté dans nos villes et campagnes dans les deux mois qui suivent la signature de la présente lettre-circulaire, je vous prescris de mettre en œuvre les mesures prioritaires ci-après :

1/.- Sur la lutte contre les taudis, les immeubles abandonnés ou menaçant ruine,

Je demande aux Magistrats Municipaux d’assumer pleinement les responsabilités qui leur incombent en la matière, en vertu des dispositions de l’article 71 de loi n0 74/23 du 05 Décembre 1974 portant organisation communale relatives aux pouvoirs de police municipale.

A cet égard, des dispositions urgentes doivent être prises dans le sens :

  • Du recensement, notamment en bordure des principales artères des villes et des agglomérations rurales, des taudis, des maisons abandonnées ou tout autre immeuble menaçant ruine ;
  • De la mise en demeure de leurs propriétaires, conformément à la loi, d’avoir soit à les restaurer, soit à les démolir, dans un délai maximum de deux mois ;
  • De la démolition des immeubles en cause par la Commune, au cas où, au bout de deux mois consentis, la mise en demeure serait restée sans suite.

Je précise à cet effet que ces mesures doivent être mises en œuvre en concertation et en collaboration étroite avec les autorités administratives, et qu’aux termes de la loi, l’intervention des forces de police ou de gendarmerie peut être requise.

Les autorités administratives et les Magistrats Municipaux doivent également entreprendre toutes actions visant à amener tous le riverains de la voie publique qu’il s’agisse des administrations publiques, des sociétés privées ou des ménages :

  • A renouveler, sans délai, la peinture sur les murs de leurs maisons et clôtures ;
  • A assurer la propreté des alentours de leurs propriétés et de la portion de la voie publique y attenante.

2/. – Sur l’occupation anarchique des espaces et l’encombrement des chaussées et de leurs emprises

En marge des actions d’information, de sensibilisation et d’éducation civique et sanitaire des populations auxquelles j’engage chaque autorité administrative et municipale, je demande spécifiquement aux Maires et aux Délégués du Gouvernement de faire montre d’initiative et de redoubler d’ardeur et d’ingéniosité dans la conception et la mise en œuvre de mesures aptes à favoriser :

  • L’aménagement et la mise en valeur des espaces publics laissés vacants ;
  • L’aménagement des parkings et des aires de stationnement à l’usage des transporteurs de personnes et de biens en particulier, et des usagers de la voie publique en général ;
  • L’entretien périodique, par leurs propriétaires, des terrains vagues et des lots urbains non mis en valeur ;
  • Une meilleure sécurisation des activités informelles par la délivrance d’autorisation d’occupation temporaire des espaces qui s’y prêtent et l’indication des normes minima à respecter ;
  • La fluidité de la circulation des personnes et des biens.

3/. – Sur le maintien et la pérennisation de la propreté des villes et des campagnes

Eu égard au succès qui a couronné, dans le passé, la campagne nationale d’hygiène et de salubrité publiques, je demande instamment à toutes les autorités administratives et municipales de prendre les dispositions nécessaires en vue :

  • De mettre en place, sans tarder, un cadre de concertation et d’action impliquant les administrations locales, la société civile et toutes les forces vives locales dans la quête quotidienne de l’amélioration du cadre et des conditions de vie des populations et de la propreté de nos villes et campagnes ;
  • De prendre, dans le cadre des lois et règlements, tous actes de police jugés aptes à promouvoir l’hygiène, la salubrité et la protection de l’environnement ;
  • De relancer, avec l’appui des communes ou de tout autre partenaire, les concours de propreté, avec remise solennelle des prix à l’occasion des fêtes et des manifestations publiques ;
  • De veiller à ce que les contrevenants aux mesures qui seront mise en œuvre dans le cadre de la présente lettre-circulaire soient sanctionnés, notamment sur la base des contraventions prévues aux articles 362 à R 370 du Code Pénal.

Il va sans dire que chaque autorité administrative, chaque Maire ou Délégué du Gouvernement doit faire montre d’engagement, de conviction et de fermeté dans les actions à entreprendre, s’impliquer et impliquer les services placés sous sa responsabilité à travers des méthodes de travail simples réalistes, rationnelles et efficaces, en vue des résultats concrets, palpables et durables.

Un compte rendu des actions menées, des résultats obtenus et d’éventuelles difficultés rencontrées devra m’être adressé trimestriellement, car le Gouvernement attache une importance particulière à cette opération, dans la mesure où la salubrité c’est la santé, c’est aussi une question de dignité humaine et de fierté personnelle.

Yaoundé, le 04 Avril 2000

Le Ministre de l’Administration Territoriale,

(é) KOUNGOU EDIMA Ferdinand.