Circulaire n°001/RDPC/PN du 1er mars 2013

Le président national

A

Monsieur le secrétaire Général du Comité Central,

Mesdames et Messieurs les Présidentes et présidents des Sections RDPC, OFRDPC et OJRDPC,

Mesdames et Messieurs les Militants du RDPC, de l’OFRDPC et de l’OJRDPC.

Objet : Investiture des candidats du RDPC à l’élection des Sénateurs du 14 avril 2013

Comme vous le savez, notre pays organise un scrutin en vue de l’élection des Sénateurs le 14 avril 2013 poursuivant ainsi la mise en place progressive des institutions prévues dans la constitution. Il s’agit là, vous en doutez, d’une étape décisive dans l’approfondissement de notre processus démocratique. Aussi notre parti doit-il, en ce qui concerne, mettre tout en œuvre pour que ce scrutin se déroule dans les meilleures conditions possibles tout comme il doit s’y préparer avec le plus grand soin pour en sortir largement vainqueur. Intervenant après tant d’autre, une telle victoire confirmerait avec éclat la place spéciale qu’occupe le RDPC sur l’échiquier politique national en tant que Parti-leader dont le projet de société correspond le mieux aux aspirations profondes du peuple camerounais. L’ambition légitime de notre Parti est donc de disposer, au Sénat, d’une majorité aussi confortable qu’à l’Assemblée Nationale, afin d’assurer la cohérence et la continuité de l’action gouvernementale telles que présentées dans le programme sur lequel le Président de la République a été largement élu lors du scrutin historique du 11 octobre 2011.

A cet effet, les candidats du RDPC à l’élection des Sénateurs seront désignés parmi les militantes et militants dignes de confiance, capables de se hisser à la hauteur de l’institution sénatoriale, afin de permettre à celle-ci de contribuer, au mieux, à l’exercice du pouvoir législatif qu’elle partagera désormais avec l’Assemblée Nationale.
Conformément à la Constitution, le Sénat représente les collectivités territoriales décentralisées. Chaque Région est représentée en son sein par dix (10) Sénateurs dont sept (7) élus au suffrage universel indirect, et trois (03) nommés par le président de la république.
La présente circulaire fixe les modalités et la procédure de sollicitation de l’investiture du Parti, et crée les instances chargées de contribuer à la désignation des candidats du RDPC les plus engagés, représentatifs, crédibles et compétents.

I – CANDIDATURES A L’INVESTITURE

1°) les conditions à remplir

La région constituant la circonscription électorale et l’élection des Sénateurs se faisant au scrutin de liste, la constitution des listes des candidats à l’investiture du Parti s’effectue sur une base régionale. Chaque liste comprend des candidats titulaires et leurs suppléants. Celle-ci obéit aux critères définis par la loi et aux exigences prescrites par les Textes de Bases du Parti.

Les critères définis par la loi portent notamment sur :

– L’âge des candidats : quarante (40) ans révolus, au moins, à la date du scrutin ;

– La prise en compte des différentes composantes sociologiques de la Région ;

– La prise en compte du genre ;

– Les conditions générales d’éligibilité et d’incompatibilité.

Les exigences prescrites par les Textes de Bases du Parti concernent :

– Le loyalisme vis-à-vis des institutions républicaines ;

– L’engagement et l’expérience politiques ;

– Le militantisme et les services rendus au Parti ;

– La représentativité, la moralité, la crédibilité et la compétence ;

– Le respect des idéaux d’unité et d’intégration nationales ;

– La prise en compte des droits des minorités.

2°) la composition du dossier de candidature

Le dossier de candidature comprend :

– Une fiche de demande d’investiture du Parti à l’élection des Sénateurs, fournie par le Secrétariat Général du Comité Central, dûment remplie et signée par le postulant ;

– Cinq (05) exemplaires de déclaration de candidature ;

– Cinq (05) exemplaires de déclaration sur l’honneur ;

– Une copie d’acte de naissance datant de moins de trois (03) mois ;


– Un extrait de casier judiciaire datant de moins de trois (03) mois ;
– Un certificat de nationalité ;

– Un justificatif de possession d’une résidence dans la région ;

– Une attestation d’inscription sur une liste électorale ;

– Un curriculum vitae ;

– Une photocopie de la carte d’adhésion au Parti ;

– Les justificatifs de cotisation des cinq (5) dernières années

– L’état des services rendus au Parti.

A l’issue de leur investiture, chaque candidat titulaire et son suppléant doivent verser conjointement au Trésor Public un cautionnement d’un million (1. 000. 000) de francs CFA fixé par la loi. L’original de versement du cautionnement est joint à leur dossier.

II – ORGANISATION DE L’INVESTITURE

1°) Les instances compétentes

Les instances concourant à l’investiture des candidats du RDPC à l’élection des Sénateurs sont :

– La Commission Régionale de Réception, d’Analyse et d’Evaluation des Candidatures ;

– La Commission Centrale de Supervision ;

– La Commission Nationale d’Investiture des Candidatures.

a) La Commission Régionale de réception, d’Analyse et d’Evaluation des Candidatures.

Instituée et siégeant au Chef-lieu de la Région, la Commission Régionale de Réception, d’Analyse et d’Evaluation des Candidatures comprend un Président, des Vice-présidents, des Membres et des Chargés de Mission, tous désignés par le Président National.

Elle est chargée de :

– La réception et l’enregistrement des dossiers de candidature ;

– La vérification de leur récépissé de réception de dossier dûment daté et signé par le responsable désigné à cet effet ;

– L’analyse et l’évaluation des candidatures en premier ressort ;

– La proposition motivée de trois (03) listes classées par ordre de préférence sans panachage, obéissant le mieux aux critères définis ci-dessus ;

– La transmission à la Commission Centrale de Supervision de ces trois (03) listes ainsi que des autres listes reçues.

b) La Commission Centrale de Supervision

Instituée au siège du Parti et présidée par le Secrétaire Général du Comité Central, la Commission Centrale de Supervision comprend des Vice-présidents, des membres et des Rapporteurs assistés des chargés de Mission, tous désignés par le Président National.

Elle est chargée de :

– La vérification de la conformité des dossiers reçus par rapport aux critères rappelés ci-dessus ;

– La synthèse des dossiers de candidatures avant leur transmission à la Commission Nationale d’Investiture des Candidatures ;

– La préparation de la réunion de la Commission Nationale d’Investiture des Candidatures.

A ce titre, elle formule toutes propositions utiles à l’éclairage de la Commission Nationale d’Investiture des Candidatures.

En tant que de besoin, le président de la Commission Centrale de Supervision peut, à titre consultatif, faire appel à toute autre personnalité en raison de sa compétence.

c) La Commission Nationale d’Investiture des Candidatures
Placée sous la Présidence du Président National, la Commission Nationale d’Investiture des candidatures est composée des membres du Bureau Politique. Le Rapporteur en est le Secrétaire Général du Comité Central.

La Commission Nationale d’Investiture des Candidatures arrête la liste des candidats du RDPC à l’élection des Sénateurs.

2) la procédure d’investiture

a) les dossiers complets de candidature sont déposés, contre récépissé, auprès des Commissions Régionales de Réception, d’Analyse et d’Evaluation des Candidatures au plus tard le jeudi, 7 Mars 2013 à 18 heures.

b) la Commission Centrale de Supervision dispose de trois (3) jours, à compter du 09 mars 2013 pour produire son rapport à l’attention de la Commission Nationale d’Investiture des candidatures.

III – DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES

1) Les rapports des Commissions Régionales de Réception, d’Analyse et d’Evaluation des Candidatures et de la Commission Centrale de Supervision comportent, en annexe, tous les documents produits par les candidats.

2) La qualité de Président d’une Commission Régionale de réception, d’Analyse et d’Evaluation des Candidatures est incompatible avec celle de candidat à l’élection sénatoriale quelque soit la circonscription.

3) Les membres de la Commission Centrale de Supervision, candidats à l’investiture, suspendent leur participation aux travaux lorsque les délibérations portent sur leur circonscription.

4) Les membres de la Commission Centrale de Supervision, candidats à l’élection sénatoriale suspendent leur participation aux travaux lorsque les délibérations portent sur leur circonscription.

En vue de désigner des candidats crédibles, gage d’une victoire honorable du RDPC à cette consultation, il est de la plus haute importance que les Camarades impliqués dans la procédure d’investiture à tous les niveaux, fassent preuve de rigueur, d’objectivité, de probité , de discrétion et de patriotisme.

Le Secrétaire Général du Comité Central est chargé de veiller à la stricte application des directives contenues dans la présente Circulaire.

Yaoundé, le

Le Président National

(é) Paul BIYA