DECRET N° 2005/342 DU 10 SEPTEMBRE 2005
MODIFIANT ET COMPLETANT CERTAINES DISPOSITIONS
DU DECRET N° 93/027 DU 19 JANVIER 1993 PORTANT
DISPOSITIONS COMMUNES AUX UNIVERSTITES
Le Président de la République
Décrète :
Chapitre I :
Des dispositions générales
Article 1er : Les dispositions des articles 20, 21, 22, 25 et 31 du décret n° 93/027 du 19
Janvier 1993 portant dispositions communes aux universités, sont modifiés et complétées
ainsi qu’il suit :
« Article 20 (2) : (nouveau):
Le conseil d’administration est composé :
– des représentants de l’administration de l’institution universitaire ;
– des représentants des ministères, des organismes publics, des organisations
internationales, du secteur privé et de la société civile, en relation avec les formations
et les préoccupations de l’institution universitaire ;
– des représentants du corps enseignant élus par leurs pairs ;
– des représentants des étudiants élus par leurs camarades ;
– des délégués des personnels administratifs élus par leurs collègues.
Article 21 : (nouveau)
(1) Le conseil d’administration est présidé par une personnalité nommée par décret du
président de la république, pour un mandat de trois (3) ans renouvelable une fois, sur
proposition du ministre de tutelle des universités.
(2) En cas d’empêchement du président du conseil d’administration dûment constaté par
le ministre de tutelle des universités, pour une durée supérieure ou égale à un
semestre, une session du conseil est convoquée par ledit ministre et présidée par le
doyen d’âge du conseil. Celui-ci ne peut appartenir au corps de l’enseignement
supérieur, du personnel d’appui ou des étudiants.
Article 22 :
(3) nouveau : Le secrétariat du conseil est assuré par le recteur.
Article 25 : (nouveau) :
(1) Les fonctions de membre du conseil d’administration et de la section permanente sont
gratuites. Toutefois, l’université prend en charge les frais de session du conseil et de
la section permanente.
(2) Le président du conseil d’administration bénéficie d’une allocation mensuelle dont le
montant est fixé par le conseil d’administration, dans le respect des plafonds prévus
par la réglementation en vigueur.
Article 31 : (nouveau)
Assisté d’un ou de plusieurs vice-recteur (s) ou « deputy vice-chancellor (s) », le recteur ou le
vice-chancellor » dirige l’université sur le plan administratif et académique.
2. Sur le plan administratif :
– Il veille à l’exécution des résolutions du conseil d’administration ;
– Il est responsable des relations extérieures de l’université et reçoit les
correspondances adressées à celle-ci ;
– Il est l’ordonnateur du budget de l’université ;
– Sous réserve des dispositions particulières régissant certains établissements, les chefs
d’établissements relèvent hiérarchiquement de lui. Il préside les conseils de direction,
de perfectionnement et d’orientation ;
– Il reçoit les procès-verbaux des conseils et assemblées des divers établissements dont
les décisions qui n’exigent pas l’intervention du conseil d’administration ne
deviennent exécutoires qu’après avoir reçu son visa ;
– Il recrute le personnel non enseignant et non fonctionnaire ;
– Il assure le recrutement des enseignants pour le compte de l’ensemble de l’université,
dans le cadre des résolutions des instances compétentes de celle-ci ;
– Il dispose de l’exercice de l’action disciplinaire au sein de l’université, conformément
à la réglementation en vigueur ;
– Il met en mission à l’intérieur et à l’extérieur, le personnel relevant de l’université ;
– Il veille à la bonne administration de l’université. Il organise au moins une fois par
semestre les réunions des chefs d’établissements. Il veille à l’application des
résolutions prises par la réunion des chefs d’établissements ;
– Il peut en cas d’urgence, prendre les mesures propres au rétablissement de l’ordre et
en référer sans délai au ministre chargé de l’enseignement supérieur ;
– Il peut déléguer, dans les domaines spécifiques, et selon des modalités particulières,
sa signature au secrétariat général et, en tant que de besoin, aux chefs
d’établissements.
3. Sur le plan académique :
– Il préside le conseil de l’université et veille à l’exécution de ses résolutions ;
– Il assure la collation des grades et des titres et signe, avec le ministre de tutelle, les
diplômes délivrés par l’université ;
– Il veille, au niveau des établissements, à l’exécution des programmes d’enseignement,
au régime des études et des examens ;
– Il suit l’élaboration et l’exécution des programmes d’enseignement et de recherche de
l’université ;
– Il consacre l’organisation et le fonctionnement des écoles doctorales, des unités
d’enseignement et des équipes de recherche associés au niveau de la coopération
inter-universitaires ;
– Il gère la carrière des enseignants et prend les mesures de nature à contribuer à leur
promotion et à leur épanouissement scientifique et professionnel ;
– Il représente l’université en justice et en toutes circonstances ;
– Il organise et gère le développement de la coopération universitaire.
Article 2 : Le présent décret sera enregistré et publié suivant la procédure d’urgence, puis
inséré au journal officiel en français et en anglais.
Yaoundé, le 10 septembre 2005
Le Président de la République
Paul BIYA
REPUBLIQUE
