Arrêté promulguant au Cameroun le décret du 16 Avril 1924 fixant le mode de promulgation et de publication des textes réglementaires au Togo et au Cameroun.
LE COMMISSAIRE DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU CAMEROUN
OFFICIER DE LA LÉGION D’HONNEUR,
Vu le décret du 23 Mars 1921, déterminant les attributions du Commissaire de la République française dans les territoires du Cameroun,
Arrête :
Article premier : Est promulgué au Cameroun le décret du 16 avril 1924 fixant le mode de promulgation et de publication des textes réglementaires au Togo et au Cameroun.
Article 2 : Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.
Yaoundé, le 04 juin 1924
MARCHAND
