Le Président de la République décrète :
TITRE I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 1er. – (1) Le Ministre du Travail et de la Sécurité Sociale est placé sous l’ autorité d’un Ministre.
(2) Le Ministre du Travail et de la Sécurité Sociale est responsable de l’ élaboration et de la mise en œuvre de la politique du Gouvernement dans les domaines des relations professionnelles, du statut des travailleurs et de la sécurité sociale.
Ace titre, il est chargé:
– de l’ élaboration et de la mise en œuvre de la politique de prévoyance et de sécurité sociale;
– du contrôle de l’ application du code du travail et des Conventions internationales ratifiées par le Cameroun, ayant trait au travail;
– de la liaison entre les Gouvernement et les organisations syndicales et patronales;
– de la liaison avec les Institutions du système des Nations-Unies et de l’ Union Africaine spécialisées dans les domaines du travail, en liaison avec le Ministre des Relations Extérieurs.
(3) Il assure la liaison entre le Gouvernement et l’Organisme Internationale du Travail (OIT) et les Organismes Internationaux relevant de son secteur de compétence, en liaison avec le Ministre des Relations Extérieurs.
(4) Il exerce la tutelle sur la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale (CNPS) et les organismes publics ou parapublics relevant de son secteur.
Article 2.- Pour l’ accomplissement de ses missions, le Ministre du Travail et de la Sécurité Sociale dispose:
– d’un Secrétariat Particulier;
– de deux (02) Conseillers Techniques;
– d’une Inspection Générale;
– de Services Déconcentrés.
TITRE II
DU SECRÉTARIAT PARTICULIER
Article 3. Placé sous l’ autorité d’un chef de Secrétariat Particulier, le Secrétaire Particulier est chargé des affaires réservées du Ministre.
TITRE III
DES CONSEILLERS TECHNIQUES
Article 4. – Les Conseillers Techniques effectuent toutes missions qui leur sont confiées par le Ministre.
TITRE IV
DE L’INSPECTION GÉNÉRALE
Article 5.- (1) Placée sous l’ autorité d’un Inspecteur Générale, l’Inspection Générale est chargée:
– du contrôle interne et de l’évaluation du fonctionnement des services du Ministère, des structures sous tutelle, ainsi que les organismes et projets rattachés, le cas échéant;
– de l’ évolution des performances des services par rapport aux objectifs fixés, en liaison avec le Secrétaire Général;
– du suivi de la mise en œuvre, ainsi que de l’ évolution régulière de l’ application par les services du Département, des techniques d’organisation et méthodes ainsi sue la simplification du travail administratif, an liaison avec les services compétents de la Réforme Administrative;
– de l’ information et de l’application des techniques d’organisation et méthodes ainsi que de la simplification du travail administratif, en liaison avec les services chargés de la Réforme Administrative;
– de la mise en œuvre de la stratégie de lutte contre la corruption au sein du Ministère, en liaison avec la Cellule Ministérielle de Lutte contre la Corruption.
(2) Elle comprend, outre l’ Inspecteur Général, trois (03) Inspecteurs.
Article 6.- (1) Dans l’ accomplissement des missions de contrôle et d ‘ évaluation , l’Inspecteur Général et les Inspecteurs ont accès à tous les documents des services contrôlés.
A ce titre, ils peuvent:
– demander des informations, des explications ou des documents aux responsables des services qui sont tenus de répondre dans les délais impartis;
– disposer à ce titre ponctuel, du personnel nécessaire relevant d’autres services du Ministre;
requérir en cas de nécessité, après avis du Ministre et conformément à la loi, la force publique en vue de leur prêter main fortune publique .
(2) Chaque mission d’inspection ou de contrôle donne lieu à la rédaction d’un rapport adressé au Ministre avec copie au Secrétariat Général.Le Ministre adresse copie du rapport au Ministre chargé de la Réforme administrative et au Ministre chargé du Contrôle supérieur de l’ État.
(3) Le ministre adresse trimestriellement un rapport de contrôle ainsi que le rapport annuel d’activités de l’ Inspection Générale au Premier Ministre, chef du Gouvernement.
TITRE V
DE L ‘ADMINISTRATION CENTRALE
Article 7.- l’ administration Centrale comprend:
– le Secrétariat Général;
– la Direction des Relations Professionnelles;
– le Direction de la Santé et de la Sécurité Sociale au Travail;
– la Division des Normes et de la Coopération Internationale du Travail;
– la Direction des Affaires Générales.
CHAPITRE I
DU SECRÉTARIAT GÉNÉRALE
Article 8.- (1) le Secrétaire Général est placé sous l’ autorité d’un secrétariat Général, principal collaborateur du Ministre , qui suit l’ instruction des affaires du Département et reçoit du Ministre , les délégations de signature nécessaires.
(2) a ce titre, il :
– coordonne l’ action des services de l’ Administration central et des services déconcentrés du ministère et tient à cet effet des réunions de coordinations dont il adresse le procès- verbal au Ministre;
définit et codifie les procédures internes du Ministère ;
– veille à la formation permanente du personnel et organise, sous l’ autorité du Ministre , des Séminaires et des stages de recyclages, de perfectionnement ou de spécialisation;
– suit, le cas échéant, l’ action des organismes ou projets des services rattachés dont il approuve le programme d’action et reçoit les compte rendus d’activités;
– veille à la célérité dans le traitement des dossiers, centralise les archive et gère la documentation du Ministère.
(3) En cas d’absence ou d’empêchement du secrétariat Général, le Ministre désigne un Directeur pour assurer l’ intérim.
Article 9.- Sont directement rattachés au Secrétariat Général:
– la cellule Juridique;
– la cellule de Suivi;
– la cellule de Communication;
– la cellule de Traduction;
– la cellule d’Informatique;
– la Sous- Direction de l’ Accueil, du Courrier et de Liaison;
– le Centre de la Documentation et des Archives;
-le Service du Greffe des Syndicats.
SECTION I
DE LA CELLULE JURIDIQUE
Article 10.-(1) Placée sous l’ autorité d’un chef de cellule, la Cellule juridique est chargée:
– du respect de la légalité et de la régularité juridique des actes engageant le Ministre;
– de la préparation et de la mise en forme des projets de texte ou convention à caractère législatif ou réglementaire initiés par le Ministre ou soumis à la signature du Ministre;
– du suivi de l’ application de la législation et de la réglementation du travail ;
– des avis juridiques sur les problèmes relevant du Ministère;
– de la promotion et de la vulgarisation de la culture juridique au sein du Ministère et dans les entreprises;
– de l’ instruction et du traitement des recours administratifs et contentieux dirigés contre les actes produits par le Ministère;
– de la défense des intérêts de l’ État en justice, chaque fois que le Ministère est impliqué dans une affaire, en liaison avec le Ministère en charge de la justice.
(2) Elle comprend outre le Chef de cellule, trois (03) Chargés d’Études Assistants.
SECTION II
DE LA CELLULE DE SUIVI
Article 11.- (1) Placée sous l’ autorité d’un chef de cellule, la Cellule du Suivi est chargée:
– du suivi des activités des services centraux et déconcentrés;
– de la préparation des réunions de coordination, de la rédaction des rapports, ainsi que le suivi de la mise en œuvre des recommandations;
– de la synthèse des programmes d’actions, des notes de conjoncture et des rapports d’activités transmis par les services centraux et déconcentrés du Ministère;
– du secrétariat des réunions de coordination.
(2) Elle comprend , outre le Chef de la Cellule, deux (02) chargés d’Études Assistants.
SECTION III
DE LA CELLULE DE COMMUNICATION
Article 12.- (1) Placée sous l’ autorité d’un chef de cellule, la Cellule de la Communication est chargée:
– de la mise en oeuvre des stratégies de la communication gouvermentale au sein du Ministère;
– de la conception et de la mise forme des messages spécifiques du Ministre;
– de la collecte, de l’ analyse et de la conservation de la documentation journalistique et audiovisuelle du Ministère;
– de l’ exploitation des articles relatifs aux problèmes du travail et de la sécurité sociale dans la presse nationale ou internationale;
– de la promotion permanente de l’ image de marque du Ministère;
– du protocole et de l’ organisation des cérémonies auxquelles participe le Ministre;
– de l’ organisation des conférences de presse et autres publications intéressant le travail et la sécurité sociale;
– des relations publics du Ministère.
SECTION IV
DE LA CELLULE INFORMATIQUE
Article 13.- (1) Placée sous l’ autorité d’un chef de cellule, la Cellule informatique est chargée:
– de la conception et de la mise en œuvre du schéma directeur informatique du Ministère;
– du choix des équipements en matière d’informatique et d’exploitation des systèmes;
– de la mise en place des banques et bases de données relatives aux différentes sous- systèmes informatiques du Ministère;
– de la sécurisation, de la disponibilité et e l’intégrité du système informatique;
– de la veille technologique en matière d’informatique;
– de la promotion des technologies de l’ information et de la communication;
– des études de développement, de l’ exploitation et de la maintenance des applications et du réseau informatique du Ministère;
– de la promotion de l’ e-government.
(2) Elle comprend, outre le Chef de la Cellule, deux (02) Chargés d’ Études Assistants.
SECTION V
DE LA CELLULE DE TRADUCTION
Article 14.- (1) Placée sous l’ autorité d’un chef de cellule, la Cellule de Traduction est chargée:
– de la traduction courante des documents courante;
– du contrôle de la qualité de la traduction courante;
– de la constitution relative au travail, à la santé et à la sécurité sociale.
(2) Elle comprend, outre le Chef de cellule , deux(02) Chargés d’Études Assistants.
SECTION VI
DE LA SOUS – DIRECTION DE L’ACCUEIL, DU COURRIER ET DE LIAISON
Article15.- (1) Placée sous l’ autorité d’un chef de cellule, la Cellule d la Sous- Direction de l’ Accueil, du Courrier et de Liaison est chargée:
– de l ‘accueil l de l’informatique et de l’ orientation des usagers;
– de la réception, du traitement et de la ventilation du courrier;
– de la reproduction la notification et de la ventilation des actes individuels;
– du classement et de la conservation des actes signés;
– de la publication et de la ventilation ventilation des actes réglementaires ainsi que de tout autre document de service ;
– de la relance des services pour le traitement des dossiers.
(2) Elle comprend :
– le Service de l’ Accueil et de l’Orientation des Usagers;
– le Service du Courrier et de Liaison ;
– le Service de la relance.
Article 16.- (1) Placée sous l’ autorité d’un chef de service , le service de l’ accueil et de l’ orientation des Usagers est chargé :
– de l’ accueil, de l’information et de l’ orientation des Usagers;
– de la réception du courrier ;
– du contrôle de la conformité des dossiers.
(2) Il comprend :
– le Bureau de l’ Accueil et de l’ Information;
– le Bureau du Contrôle de conformité.
Article 17.- (1) Placée sous l’ autorité d’un chef de service , le service du Courrier et de Liaison est chargée:
– de l’ enregistrement et de la codification des dossiers physiques;
– de la ventilation du courrier;
– du classement et de la conservation des actes signés :
– de la reproduction des actes individuels et tous autres documents de service;
– de la notification des actes signés ;
– de la création des dossiers électroniques.
(2) Il comprend :
– le Bureau du Courrier » Arrivé »;
– le Bureau du Courrier » Départ »;
– le Bureau de la Reprographie.
Article 18.- Placé sous l’ autorité d’un Chef de Service , le service de la Relance est chargé :
– du suivi des requêtes des usagers;
– de la relance automatique des services en cas de non respect des délais normatifs pour le traitement des dossiers;
– de l’initiation de la relance des autres Administrations.
SECTION VII
DU CENTRE DE LA DOCUMENTATION ET DES ARCHIVES
Article 19.-Placé sous l’ autorité d’un Chef de Centre , le Centre de la Documentation et des Archives est chargé :
– de la conception et de la mise en œuvre de la politique du Ministère en matière d’organisation des archives ;
– de la collecte et de la diffusion de la documentation écrite, photographique, numérique et audiovisuelle en matière du travail, de santé, de sécurité au travail et de sécurité sociale;
– l’ abonnement aux publications générales nécessaires intéressant le Ministère;
– la mise sur pieds d’une veille documentaire et de l’ animation des pages incorporées dans le site web du Ministère ;
– de relations avec les archives nationale et d’autres sources des Archives du Ministère;
– de la conservation des archives du Ministère ;
– de la promotion de la lecture en matière de travail et de sécurité sociale;
– du fonctionnement de la bibliothèque du Ministère
– de l’ acquisition et la conservation des manuels et des revues scientifiques ayant trait au secteur de travail et de sécurité sociale
– de la veille documentaire en matière de travail et de sécurité sociale.
(2) Il comprend :
– le Bureau de la Documentation ;
– le Bureau des Archives;
– la Bibliothèque
Article 20.- (1) Placé sous l’ autorité d’un Chef de Service , le Service de la Documentation chargé :
– la conception et la mise en place d’un système de classement de la documentation du Ministère;
– la coordination technique et la mise en réseau des services de documentation des organismes rattachés du Ministère;
– l’ élaboration et la gestion d’un répertoire des études ;
– la collecte, la centralisation , la conservation et la multiplication des études, rapports et documents de toute nature intéressant le travail et la sécurité sociale;
– l’ abonnement aux différentes revues et publications intéressant le Ministère;
– la centralisation , la documentation et la diffusion écrite dans les domaines du travail et de la sécurité sociale;
– la mise sur pied d’une veilles documentaire et de de l’animation des pages incorporées dans le site web du Ministère.
(2) Il comprend:
– le Bureau de la Cotation et des Références;
– le Bureau de la diffusion.
Article 21.- (1) Placé sous l’ autorité d’un Chef de Service , le Service des Archives est chargé :
– de la conception et de la mise en place d’un système d’archivage physique et virtuelle;
– de la gestion des archives;
– des relations avec les archives Nationales.
(2) Il comprend:
– le Bureau du Classement ;
– le Bureau de la Gestion des Répertoires.
Article 22.- Placé sous l’ autorité d’un Chef de Bibliothèque, la Bibliothèque est chargée:
– de la coordination des documents;
– de l ‘achalandage des manuels et des revues scientifiques dans les rayons;
– de la veille documentaire en matière de travail et de sécurité sociale;
– du suivi des consultations des documents achalandés.
SECTION VIII
DU SERVICE DU GREFFE DES SYNDICATS
Article 23.- (1) Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service du Greffe des Syndicats est chargé :
– du suivi de l’application des dispositions du Code du Travail, en ce qui concerne la constitution et le fonctionnement des organisations professionnelles ;
– de la tenue du fichier des syndicats.
(2) Il comprend :
– le Bureau du Suivi ;
– le Bureau du Fichier.
CHAPITRE II
DE LA DIRECTION DES RELATIONS PROFESSIONNELLES
Article 24 :
(1) Placée sous l’autorité d’un Directeur, la Direction des Relations Professionnelles est chargée :
– de la prévention des différends collectifs et individuels de travail par le dialogue social ;
– du suivi des activités des institutions et organisations professionnelles ;
– des questions relatives aux rapports professionnels et aux conditions de travail ;
– du suivi du règlement des conflits de travail de portée nationale, en collaboration avec les services déconcentrés ;
– du suivi et de l’évaluation du volet social des restructurations, des liquidations et des privatisations ;
– des récompenses et distinctions honorifiques ;
– de la promotion et de la collective
– du suivi de l’ élaboration des conventions collectives et des accords d’établissement.
(2) Elle comprend :
– la Sous-Direction des Relations du Travail ;
– la Sous-Direction du Suivi du Climat Social ;
– le Service des Distinctions Honorifiques.
SECTION I
DE LA SOUS-DIRECTION DES RELATIONS DU TRAVAIL
Article 25.- (1) Placée sous l’autorité d’un Sous-Directeur, la Sous-Direction des Relations du Travail est chargée :
– du suivi de l’application de la législation et de la réglementation du travail ;
– du suivi des activités des institutions et organisations professionnelles ;
– des questions relatives aux rapports professionnels et aux conditions de travail ;
– de la promotion et de la négociation collective;
– du suivi et de l’ élaboration des conventions collectives et des accords d’établissement
– de la promotion des bonnes relations de travail.
(2) Elle comprend :
– le Service des Relations Individuelles du Travail ;
– le Service des Relations Collectives du Travail ;
– le Service des Institutions et Organisations Professionnelles.
Article 26 : – Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service des Relations Individuelles du Travail est chargé :
– de l’étude des dossiers relatifs aux différends individuels du travail ;
– de l’examen des procès-verbaux des conflits individuels de travail transmis par les Inspections du Travail.
Article 27 :- Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service des Relations Collectives du Travail est chargé :
– de l’étude des dossiers relatifs aux différends collectifs du travail ;
– de l’examen des procès-verbaux des conflits collectifs du travail transmis par les Inspections du Travail ;
– des études relatives aux rapports professionnels ;
– des questions relatives aux conditions de travail ;
– du suivi et de l’évaluation du volet social des restructurations, des privatisations et des liquidations.
Article 28:- Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service des Institutions et des Organisations Professionnelles est chargé :
– du suivi du fonctionnement de la Commission Nationale Consultative du Travail ;
– des différends relatifs aux délégués du personnel ;
– du suivi des activités des syndicats et autres organisations professionnelles des employeurs et des travailleurs.
SECTION Il
DE LA SOUS-DIRECTION DU CLIMAT SOCIAL
Article 29.- (1) Placée sous l’autorité d’un Sous-Directeur, la Sous-Direction du Suivi du Climat Social est chargée :
– de la promotion du dialogue social ;
– du suivi de l’ évaluation du volet social des restructuration, liquidation et privatisation;
– du suivi du climat social et de la collecte des statistiques y relatives ;
– de la proposition des récompenses et des sanctions individuelles et collectives .
(2) Elle comprend :
– le Service du Suivi du Climat Social ;
– le Service des Droits Sociaux.
Article 30 : Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service du Suivi du Climat Social est chargé :
– de la promotion du dialogue social ;
– du suivi du Comité de synergie pour la promotion du dialogue social avec t les organisations professionnelles des employeurs et des travailleurs ;
– du suivi du tableau de bord du climat social ;
– de l’élaboration des rapports périodiques sur le climat social ;
– de la rédaction du rapport périodique d’inspection du travail.
Article 31. – Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service des Droits Sociaux est chargé :
– du suivi de l’ élaboration du volet social des restructurations, liquidation et privatisation;
– de la centralisation et de l’ exploitation des données relatifs aux activités syndicales.
SECTION III
DU SERVICE DES DISTINCTIONS HONORIFIQUES
Article 32 :
(1) Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service des Distinctions Honorifiques est chargé :
– de l’étude des dossiers de candidature à la médaille d’honneur du travail ;
– la préparation des projets d’arrêtés aux différentes distinctions
;
– l’ autorisation des achats des insignes;
– l’ établissement des brevets.
(2) Il comprend :
– le Bureau des Études et des Attributions ;
– le Bureau des Insignes et des Brevets.
CHAPITRE III
DE LA DIRECTION DE LA SANTE ET DE LA SÉCURITÉ AU TRAVAIL
Article 33.- (1) Placée sous l’autorité d’un Directeur, la Direction de la Santé et de la Sécurité au Travail est chargée :
– de la conception et de l’élaboration des normes en matière de santé au travail et de risques professionnels ;
– du contrôle de l ‘application des normes techniques de santé et de sécurité au travail ;
– des études et de la recherche en matière de santé et de sécurité au travail ;
– de l’humanisation et du bien être au travail ;
– de l’expertise médicale en matière d’accidents de travail et de maladies professionnelles ;
– de l’agrément à l’exercice de la médecine du travail ;
– de la promotion des mesures de santé au travail ;
– de la mise à jour e la liste des maladies professionnelles indemnisables ;
– de la surveillance médicale des travailleurs ;
– des études et de la recherche des informations relatives à la prévention des accidents de travail et à l’ergonomie ;
– de la promotion des mesures d’hygiène et de sécurité au travail ;
– de l’agrément des centres privés de prévention des risques professionnels ;
– du suivi du fonctionnement de la Commission Nationale de Santé et Sécurité au Travail ;
– de l’homologation des dispositifs de sécurité au travail ;
– de l’exploitation des informations concernant les conditions de sécurité au travail;
– de l’ humanisation et du bien-être au travail.
(2) Elle comprend :
– la Sous-Direction de la Santé au Travail;
– la Sous-Direction de la Sécurité au Travail;
– la Sous-Direction de l’Humanisation et du Bien-être au Travail.
SECTION I
DE LA SOUS-DIRECTION DE LA SANTE AU TRAVAIL
Article 34.- (1) Placée sous l’autorité d’un Sous-Directeur, la Sous-Direction de la Santé au Travail est chargée :
– des études relatives à la protection des travailleurs contre toute atteinte à la santé résultant soit du travail, soit des conditions de travail ;
– de l’élaboration des textes relatifs à la médecine du travail ;
– du suivi de l’application des mesures relatives à la protection de la santé des travailleurs ;
– du suivi de l’organisation des services médicaux du travail.
(2) Elle comprend :
– le Service des Normes de Médecine du Travail ;
– le Service du Contrôle et des Agréments.
Article 35. – Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service des Normes de Médecine du Travail est chargé :
– de l’élaboration des normes de médecine du travail ;
– de la tenue des statistiques des pathologies professionnelles ;
– de l’élaboration des normes techniques en matière d’orientation, de surveillance et de réadaptation médicales des travailleurs.
Article 36- Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service du Contrôle et des Agréments est chargé :
– de l’agrément et du contrôle des médecins et personnels médico-sanitaires du travail ;
– du suivi des activités des services médicaux de santé du travail ;
– du suivi de l’organisation des services médicaux au travail ;
– du suivi de la formation continue des personnels des services médicaux des entreprises.
SECTION II
DE LA SOUS-DIRECTION DE LA SÉCURITÉ AU TRAVAIL
Article 37.- (1) Placée sous l’autorité d’un Sous-Directeur, la Sous-Direction de la Sécurité au Travail est chargée :
– de la participation à l’ élaboration de l’élaboration des normes techniques de sécurité au travail ;
– de l’homologation des dispositifs de sécurité au travail ;
– du suivi de l’application de la législation et de la réglementation en matière de sécurité au travail ;
– de l’exploitation des informations concernant les conditions de sécurité au travail ;
– de la préparation de l’agrément des centres privés de prévention des risques professionnels.
(2) Elle comprend :
– le Service de la Prévention des Risques Professionnels ;
– le Service du Contrôle des Conditions de Travail.
Article 38- Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service de la Prévention des Risques Professionnels est chargé :
– de la participation à de l’élaboration des normes relatives à la prévention des risques professionnels ;
– de l ‘homologation des machines, appareils et produits manipulés à l’occasion du travail ;
– de la préparation des textes relatifs à l’organisation et au fonctionnement des centres privés de prévention des risques professionnels ;
– de la promotion des mesures de sécurité sur les lieux du travail ;
– du contrôle des mesures de sécurité sur les lieux du travail.
Article 39- Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service du Contrôle des Conditions de Travail est chargé :
– du suivi de l’application des normes nationales et internationales relatives aux conditions de travail ;
– du contrôle des conditions d’hygiène et de sécurité ;
– du suivi des centres privés de prévention des risques professionnels.
Article 40.- (1) Placée sous l’autorité d’un Chef d’un Sous-Directeur , la Sous-Direction de l’Humanisation et du Bien-Être est chargée :
– de la promotion des bonnes relations de travail;
– de la promotion des activités socio-culturelles dans les entreprises;
– du renforcement de la communication et de la culture de l’ entreprise ;
– de la sensibilisation et du suivi de la création des activités sportives et ludiques en milieu de travail.
(2) Elle comprend:
– le Service de la Promotion de la Solidarité en Entreprise;
– le Service des Activités Socioculturelles en Entreprises.
Article 41.- Placé sous l’ autorité d’un Chef de Service, le Service de la Promotion de la Solidarité en Entreprise est chargé:
– du développement des bonnes relations de travail dans l’ entreprise ;
– du renforcement de la communication et de la culture d’ entreprise.
Article 42.- Placé sous l’ autorité d’un chef de Service, le Service des Droits Fondamentaux au Travail est chargé:
– de la promotion des activités socioculturelles dans les entreprises;
– de la sensibilisation et du suivi de la création des activités sportives et ludiques en milieu de travail.
CHAPITRE IV
DE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
Article 43.- (1) Placée sous l’autorité d’un Directeur, la Direction de la Sécurité Sociale est chargée :
– de la conception de la politique nationale de sécurité sociale ;
– de la conception, de l’application et du contrôle de la législation et de la réglementation en matière de sécurité sociale ;
– du suivi des activités des organismes publics et privés de sécurité sociale ;
– de la coopération bilatérale et multilatérale en matière de sécurité sociale ;
– des études et de la mise en œuvre de la politique nationale de sécurité sociale ;
– du contrôle de l’application du code de la sécurité sociale et des conventions et traités internationaux ratifiés par le Cameroun ayant trait à la sécurité sociale ;
– de la prise en compte de la sécurité sociale dans les actions de développement ;
– de la préparation de la participation du Cameroun aux réunions internationales et régionales relatives à la sécurité sociale, en relation avec les Administrations concernées ;
– du contentieux de la sécurité sociale.
(2) Elle comprend :
– la Sous-Direction des Normes et de la Coopération Technique de Sécurité Sociale ;
– la Sous-Direction du Suivi et du Contrôle des Organismes de Sécurité Sociale ;
– la Cellule de la Promotion de la Mutualité.
SECTION I
DE LA SOUS-DIRECTION DES NORMES
ET DE LA COOPÉRATION TECHNIQUE DE SÉCURITÉ SOCIALE
Article 44 :
(1) Placée sous l’autorité d’un Sous-Directeur, la Sous-Direction des Normes et de la Coopération Technique de Sécurité Sociale est chargée :
– de l’élaboration des normes techniques en matière de sécurité sociale ;
– de la conception de la législation et de la réglementation en matière de sécurité sociale ;
– de la coopération bilatérale et multilatérale en matière de sécurité sociale ;
– de l’élaboration des ratios et indicateurs de sécurité sociale ;
– du suivi de l’application des traités et conventions internationales de sécurité sociale.
(2) Elle comprend :
– le Service des Normes de Sécurité Sociale ;
– le Service de la Coopération Technique.
Article 45 : Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service des Normes de Sécurité Sociale est chargé :
– de l’élaboration des normes de sécurité sociale ;
– de la conception de la législation et de la réglementation en matière de sécurité sociale ;
– des études et de l’élaboration des ratios de sécurité sociale.
Article 46 : Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service de la Coopération Technique est chargé :
– de la coopération bilatérale et multilatérale en matière de sécurité sociale ;
– des relations avec les organismes internationaux de sécurité sociale ;
– du concours à l’élaboration et à la mise en œuvre des conventions et traités de sécurité sociale .
SECTION Il
DE LA SOUS-DIRECTION DU SUIVI ET DU CONTRÔLE
DES ORGANISMES DE SÉCURITÉ SOCIALE
Article 47 :
(1) Placée sous l’autorité d’un Sous-Directeur, la Sous-Direction du Suivi et du Contrôle des organismes de Sécurité Sociale est chargée :
– du contrôle des organismes et institutions de sécurité sociale ;
– du suivi des activités des organismes et institutions de sécurité sociale ;
– de l’agrément et du contrôle des organismes privés de sécurité sociale ;
– du suivi du contentieux de la sécurité sociale.
(2) Elle comprend:
– le Service des Agréments et du Contrôle ;
– le Service du Contentieux de la Sécurité Sociale.
Article 48 : Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service des Agréments et du Contrôle est chargé :
– de l’agrément des institutions privées de sécurité sociale ;
– du suivi et du contrôle des activités des organismes publics et privés de sécurité sociale ;
Article 49 : Placé-sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service du Contentieux de la Sécurité Sociale est chargé :
– de l’étude des requêtes en matières de Sécurité Sociale ;
– du suivi des activités des commission régionales du contentieux de la Sécurité Sociale.
SECTION III
DE LA CELLULE DE LA PROMOTION DE LA MUTUALITÉ
Article 50 .- (1) Placée sous l’autorité d’un Chef de Cellule, la Cellule de la Promotion de la Mutualité est chargée :
– de l’élaboration des normes et contrôle des mutuelles en matière de sécurité sociale ;
– de l’encadrement des mutuelles et des sociétés de secours mutuels ;
– de l’élaboration des propositions relatives au code de la mutualité ;
– de l’identification et de la promotion des mutuelles de santé ;
– de l’élaboration des caractéristiques des mutuelles de santé et des sociétés de secours mutuel ;
– de l’élaboration et de l’exploitation de l’annuaire statistique de la sécurité sociale.
(2) Elle comprend, outre le Chef de Cellule, deux (02) Chargés d’Études Assistants.
CHAPITRE V
DE LA DIVISION DES NORMES ET DE LA COOPÉRATION INTERNATIONALE DU TRAVAIL
Article 51.- (1) Placée sous l’autorité d’un Chef de Division, la Division des Normes et de la Coopération Internationale du Travail est chargée :
– du contrôle de la conformité des normes nationales du travail aux normes internationales;
– des études sur l’ opportunité de la ratification des conventions internationales en matière de travail
– de la constitution d’un répertoire des textes et documents relatifs aux normes internationales du travail;
– de l’étude des incidences de la législation internationale sur le droit national du travail ;
– de la préparation des documents de ratification des conventions internationales du travail;
– du suivi de l’ application des conventions internationales ratifiées par le Cameroun
(2) Elle comprend :
– la Cellule des Normes ;
– la Cellule de la Coopération Technique.
SECTION I
DE LA CELLULE DES NORMES INTERNATIONALES DU TRAVAIL
Article 52.- (1) Placée sous l’autorité d’un Chef de Cellule , la Cellule des Normes Internationale du Travail est chargée :
– du contrôle de la conformité des normes nationales du travail au normes internationales ;
– des études sur l’ opportunité des ratifications des conventions internationales en matière de travail;
– de l’ étude des incidences de la législation internationales sur le droit national du travail ;
– du suivi de l’ application des conventions internationales ratifiées par le Cameroun .
(2) Elle comprend, outre le chef de Cellule, deux(02) Chargés d’ Études Assistants
SECTION II
DE LA CELLULE DE LA COOPÉRATION TECHNIQUE
Article 53:- (1) Placée sous l’autorité d’un Chef de Cellule, la Cellule de la Coopération Technique est chargée :
– de l’élaboration et de la mise en œuvre de la stratégie de coopération technique internationale avec les divers partenaires ;
– de la promotion et du suivi des actions de coopération internationale ;
– du suivi des engagements des engagements pris dans le cadre des accords de coopération bilatérale et multilatérales ;
– des relations avec les organisations spécialisées dans le domaine du travail ;
– du suivi de l’exécution des obligations du Cameroun vis-à-vis de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) ;
– de la préparation et du suivi de l’application des accords de coopération bilatérale et multilatérales ;
– de la préparation de la participation du Cameroun aux conférences internationales, en liaison avec les Administrations concernées ;
– des relations avec les Institutions Spécialisées des Nations Unies et de l’Union Africaine.
(2) Elle comprend, outre le Chef de Cellule, deux (02) Chargés d’Études Assistants.
Article 54.- (1) Placée sous l’autorité d’un Chef de Division , la Division des Études, de la Prospective et des Statistiques est chargée :
– de l’ élaboration des projets et stratégies de développement en matière de travail et de sécurité sociale;
– de la conduite et de la réalisation des études, projets et programmations, en liaison avec les Administrations et les partenaires concernés;
– de la programmation des activités du Ministère;
– de l’ assistance et du conseil aux autres services du Ministère en matière de planification ;
– de la constitution et de la mise à jour d’une banque de projets;
– de l’ élaboration des plans d’action;
– des études et recherche socio-économiques;
– de l’identification des projets à soumettre à divers partenaires;
– de la planification en matière de travail et de sécurité sociale;
– de la production, de la diffusion et de la conservation des données statistiques concernant le travail et la sécurité sociale;
– de la définition et de la diffusion des normes de collecte et de traitement des données statistiques du Ministère;
– de l’ élaboration et de la publication des annuaires statistiques concernant le travail et la sécurité sociale.
(2) Elle comprend:
– la Cellule des Études et des Projets;
– la Cellule de la Planification et de la Propective;
– la Cellule des Statistiques.
SECTION I
DE LA CELLULE DES ÉTUDES ET DES ¨PROJETS
Article55.-(1) Placée sous l’autorité d’un Chef de Cellule, la Cellule des Études et des Projets est chargée :
– de la conduite et de la réalisation des études, des projets et des programmes, en liaison avec les Administrations et les partenaires concernés;
– de la constitution et de la mise à jour d’une banque de projets;
– de l’initiation des enquêtes à caractère socio-économique;
– des études et des recherches en développement, en matière de travail, de santé, de sécurité au travail et de sécurité sociale.
(2) Elle comprend, outre le Chef de la Cellule, deux(02) Chargés d’Études Assistants.
SECTION II
DE LA CELLULE DE LA PLANIFICATION ET DE LA PROSPECTIVE
Article 56.- (1) Placée sous l’autorité d’un Chef de Cellule, la Cellule de la Planification et de la Prospective est chargée :
– l’ élaboration des plans d’action , des projets et des stratégies de développement en matière de travail et de sécurité sociale;
– la planification en matière de travail et de sécurité sociale;
– l’ assistance et du conseil en matière de planification des autres services;
– la programmation des activités du Ministère.
(2) Elle comprend, outre le Chef de Cellule, deux(02) Chargés d’Études Assistants
SECTION III
DE LA CELLULE DES STATISTIQUES
Article57.- (1)Placé sous l’ autorité d’un Chef de la Cellule , la Cellule des des Statistiques est chargé :
– la production, la diffusion et la conservation des données statistiques concernant le travail et la sécurité sociale
– la définition et la diffusion des normes de collecte et de traitement des données statistiques du Ministère;
– l’ élaboration et la publication des annuaire statistiques concernant le travail et la sécurité sociale.
(2) Elle comprend, outre le Chef de Cellule, deux (02) Chargé d’Études Assistants.
CHAPITRE VII
DE LA DIRECTION DES AFFAIRES GÉNÉRALES
Article58.-Placé sous l’ autorité d’un Chef d’un Directeur , la Direction des Affaires Générales est chargé :
– de la mise en œuvre de la politique de gestion des ressources humaines du Ministère;
de l’ application de la politique du Gouvernement en matière de formation des personnels en service au Ministère;
– du recrutement des personnels décisionnaire;
– de la coordination de l’ élaboration du plan de formation des personnels internes;
– du suivi de l’ amélioration des conditions de travail;
– de la préparation des actes administratifs de gestion des personnels;
– de la préparation des mesures d’affection es personnels au sein du Département;
– de l’instruction des dossiers disciplinaire des personnels internes;
– de l’ application des textes législatifs et réglementaires relatifs aux dépenses des personnels du Ministère;
– de la préparation des éléments de solde et accessoires de solde des personnels en service au Ministère;
– de la saisie et de la validation solde de la prise en charge des actes de recrutement, de promotion, de nomination, d’avancement de cadre et de grade;
– de la saisie et de la validation solde des indemnités et primés diverse;
– de la mise à jour du fichier solde;
– de l’ élaboration et de la liquidation des actes de concession des droits à pension et rentes viagères après vis a des service compétents;
– de l’ élaboration et de la liquidation des actes concédant les rentes d’accidents de travail et des maladies professionnelles après visa de services compétents;
de la mise à jour du fichier des personnels internes;
– de l’ élaboration, de l’ exécution et du contrôle du budget du Ministère;
– de la préparation des dossiers d’appels d’offres et du suivi de l’ exécution des marchés publics au sein du Ministère;
– du contrôle du respect des procédures de passation des marchés;
– de la tenue du fichier et des statistiques sur les marchés publics;
– de la conservation des documents des marchés publics;
– du suivi de l’ exécution des travaux et prestations de service ;
– de la gestion et de la maintenance des biens meubles et immeubles du Ministère.
(2) Elle comprend:
– la Cellule de Gestion du Projet SIGIPES;
– la Sous- Direction du Budget, du Matériel et de la Maintenance.
SECTION I
DE LA CELLULE DE GESTION DU PROJET SIGIPES
Article59.-Placé sous l’ autorité d’un Chef de la Cellule , la Cellule de Gestion du Projet SIGIPES est chargé :
– de la centralisation et de la mise à jour permanente des fichiers électroniques du personne et de la solde du Ministère;
– de l’ édition des documents de la solde;
– de l’ exploitation et de la maintenance des application informatiques de la Sous- direction des Personnels, de la Solde et des Pension.
( 2) Elle Comprend, outre le Chef de Cellule, deux(02) Chargés d’ Études Assistants.
SECTION II
DE LA SOUS-DIRECTION , DE LA SOLDE ET DES PENSIONS
Article 60.- (1) Placé sous l’ autorité d’un Chef d’un Sous- Directeur , la Sous- Direction du Personnel est chargé :
– de la centralisation et de la mise à jour permanente des fichiers physiques du personnel et de la solde du Ministère;
– de la préparation des mesures d’affectation du personnel au sein du Ministère, conformément au cade organique;
– du suivi de la carrière du personnel;
– de l’ élaboration du plan de formation du personnel du Ministère;
– de la préparation des actes de gestion disciplinaire du personnel;
– de l’ assistance sociale au personnel et de l’ appui à la vie associative et culturelle;
– de l’exploitation des applications informatiques de gestion intégrée du personnel de l’ État et de la solde;
– de la gestion des pensions;
– de la préparation des éléments de solde et accessoires de solde;
de la saisie et de la validation solde de la prise en charge des actes de recrutement, de promotion, de nomination, d’avancement de cadre et de grade;
– de la saisie et de la validation solde des prestations familiales;
de la mise à jour du fichier solde;
– de l’ élaboration et de la liquidation des actes concédant les rentes d’accidents de travail et de maladies professionnelle.
(2) Elle comprend:
le Service du Personnelle et de la Formation Continue;
– le Service de la Solde et des Pensions;
– le Service de l’ Actions Sociale.
Article 61.-(1) Placé sous l’ autorité d’un Chef de Service , le Service du Personnel et de la Formation Continue est chargé :
– de la préparation des actes relatif à la gestion des ressources humaines du Ministère;
– de la gestion des postes de travail;
– de la mise à jour du fichier du personnel;
– de la préparation des dossiers disciplinaires du personnels;
de l’identification et de la centralisation des besoins en formation du personnel interne;
– de la sélection des candidatures et de l’ organisation matérielle des séminaires et stages de formation du personnel interne
– l’ élaboration et la mise à jour du planning annuel de formation du personnel;
– du suivi des relations avec les organismes nationaux et internationaux de renforcement des capacités.
(2) Elle comprend:
– le Bureau du Fichier;
– le Bureau du Personnel Fonctionnaire;
– le Bureau du Personnel non Fonctionnaire;
– le Bureau de la Formation continue.
Article 62.(1) Placé sous l’ autorité d’un Chef de Service , le Service de la Solde et des Pensions est chargé :
– de la préparation de la solde et des actes de paiement;
– du traitement des dossiers des prestations familiales;
– de la préparation des actes relatifs aux accessoires de solde;
– de la saisie et de la validation solde de la prise en charge des actes recrutement de cadre et de grade;
– de la saisie et de la validation solde des indemnités et primes diverse;
– de la saisie et de la validation solde des prestations familiales;
-, de la mise à jour du fichier solde;
– de l’ élaboration et de la liquidation des actes de concessions de droits à pension et rentes viagères après visa des services compétents;
– de l’ élaboration et de la liquidation des actes concédant tes rentes d’accidents de travail et des maladies professionnelles après visa des services compétents;
– du traitement financier des dossier des maladies et des risques professionnels;
– de la préparation des actes de pension;
– de l’ établissement des listings de pension;
– de la gestions du contentieux solde, en, liaison avec le Ministère chargé des Finances.
(2) Ile comprend:
– le Bureau de la Solde et des Prestations Diverses;
– le Bureau des Pensions;
– le Bureau des requêtes.
Article63.- Placé sous l’ autorité d’un Chef de Service , le Service de l’ Action Sociale est chargé :
– de l’ information du personnel sur les procédures d’assistance relatives aux maladies professionnelles et aux accidents de travail et de prise en charge médicale, en liaison avec les Ministère chargés des finances et de la santé;
– du suivi de l’amélioration des conditions de travail dans les services;
– de l’appui à la vie associative et culturelle des personnels du Ministère.
SECTION III
DE LA SOUS6dIRECTION, DU MATÉRIEL ET DE LA MAINTENANCE
Article 64.-(1) Placé sous l’ autorité d’un Sous- Directeur , la Sous- Direction du Budget, du Matériel de la Maintenance est chargé :
– de l’ élaboration, de l’ exécution et du suivi de l’ exécution du budget du Ministère et des organes rattachés;
– de la gestion des approvisionnements généraux;
– de la préparation et du suivi de l’ exécution des marchés du Ministère;
– de l’ acquisition, de l’entretien et de la maintenance du matériel et des équipements du Ministère;
– du suivi de l’ exécution des projets d’investissement du Ministère et des institutions universitaires publiques;
– de la tenue du fichier et de la consolidation du patrimoine des institutions universitaires publics;
– de la préparation des dossiers relatifs à la passation des marchés;
– du suivi de l’exécution des marchés ;
– du suivi des études relatives aux différentes projets du Ministère.
(2) Elle comprend:
– le Service du Budget;
– le Service des Marchés Publics;
– le Service du Matériel et de la Maintenance.
Article65.- (1) Placé sous l’ autorité d’un Chef de Service ,le Service du Budget est chargé :
– de l’ élaboration, de l’ exécution et du suivi de l’exécution du budget du Ministère et des organes rattachés;
– de l ‘élaboration des instruments d’exécution du Budget;
– du suivi des engagements financiers des services centraux, en liaison avec les Administrations concernées.
(2) Il comprend:
– le Bureau de la préparation du budget;
– le Bureau du suivi de l’ exécution du Budget.
Article 66.-(1) Placé sous l’ autorité d’un Chef de Service , le Service des Marchés Publics est chargé :
– de la préparation des dossiers d’appel d’offre ou consultation;
– du respect et du suivi des procédure de passation et de contrôle de l’ exécution des marché publics, en liaison avec le Ministère en charge des marché publics;
– de la tenue du fichier et des statistiques sur les marchés publics du Ministère;
– du suivi du contentieux en matière des marchés publics ;
– de la transmission de tous les documents relatifs à la commande publique au Ministère en charge des marchés publics.
(2) Elle Comprend:
– le Bureau des Appels d’Offres;
– le Bureau du Suivi et du Contrôle de l’ Exécution des Marché.
Article 67.- Placé sous l’ autorité d’un Chef de Service , le Service du Matériel et de la maintenance s est chargé :
– de la collecte des données sur les équipements ;
– du recensement des besoins en équipements;
– du suivi de la réhabilitation des équipement;
– de l’ approvisionnement des services en matériel;
– du suivi de l’ utilisation du matériel et des équipement ;
– du conseil et l’ assistance des directions techniques en, matière d’acquisition du matériel;
– des mesures de grade, de concertation et de sécurisation du matériel;
– du suivi de l’ application de la réglementation en matière de sécurisation du patrimoine du Ministère;
– du suivi de la maintenance des équipements;
– du suivi de la propriété des locaux et de laurs abords;
– de l’identification des besoins en maintenance.
(2) Il comprend:
– le Bureau de la maintenance;
– le Bureau de la Propreté;
– le Bureau du Matériel.
TITRE VI
DES SERVICES DÉCONCENTRES
Article 68.- Les Services Déconcentrés du Ministère du Travail et de la Sécurité Sociale comprennent :
– les Délégations Régionale du Travail et de la Sécurité Sociale ;
– les Délégations Départementales du Travail et de la Sécurité Sociale ;
– les Délégations d’Arrondissement du Travail et de la Sécurité Sociale.
CHAPITRE I
DE LA DÉLÉGATION RÉGIONALE DU TRAVAIL ET DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
Article 69 .- (1) Placée sous l’autorité d’un Délégué Provincial, la Délégation Régionale du Travail et de la Sécurité Sociale est chargée :
– de l’élaboration des projets de programmes d’action et de budget de la délégation Régionale ainsi que la mise en œuvre des projets retenus ;
– de l’ approbation et du suivi de la mise en œuvre des des délégations d’arrondissements ;
– de la gestion des ressources humaines; matérielles et financières ;
– du suivi des projets exécutés dans la Région en matière de travail et de la sécurité sociale ;
– du suivi de l’évolution des relations de travail ;
– du maintien de la paix sociale et de la promotion du dialogue social ;
– de la collecte et de la centralisation des données statistiques du travail contenues dans les registres d’employeurs.
(2) Elle comprend :
– le Service de la Santé et de la Sécurité au Travail ;
– le Service des Statistiques du Travail ;
– la Brigade d’Inspection du Travail et de la Sécurité Sociale;
– le Service des Affaires Générales ;
– le Bureau se l’ Accueil du Courrier et de Liaison .
SECTION I
DU SERVICE DE LA SANTE ET DE LA SÉCURITÉ AU TRAVAIL
Article 70. – (1) Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service de la Santé et de la Sécurité au Travail est chargé :
– du contrôle de l’application des normes en matière d’hygiène, de santé et de sécurité au travail ;
– de l’enregistrement et des enquêtes sur les accidents de travail et les maladies professionnelles ;
– du contrôle des services médicaux des entreprises ;
– de la promotion auprès des employeurs et des employés des mesures de santé et de sécurité au travail ;
– de l’instruction et du suivi des dossiers des commissions ad hoc sur les questions de santé et de sécurité au travail ;
– de l’étude et du suivi des agréments des médecins et personnels paramédicaux du travail ;
– de la mise en œuvre, sur le plan provincial, des stratégies de promotion de la santé et la sécurité au travail ;
– de la collecte, de l’exploitation et de la diffusion des informations relatives à la santé et à la sécurité au travail ;
– de l’organisation des campagnes médiatiques pour la sensibilisation des partenaires sociaux aux maladies professionnelles et aux accidents de travail ainsi qu’à leur prévention ;
– de l’étude des postes de travail par rapport aux normes en matière de sécurité au travail ;
– des prélèvements et analyse des atmosphères des lieux du travail et des produits industriels le cas échéant ;
– de la prévention des risques professionnels ;
– de la promotion des mesures d’humanisation et du bien être au travail.
(2) Il comprend :
– le Bureau de la Promotion de la Santé et la Sécurité au Travail ;
– le Bureau de la Promotion de l’Humanisation et du Bien-être au Travail.
SECTION II
DU SERVICE DES STATISTIQUES DU TRAVAIL
Article71- Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service des Statistiques du Travail est chargé :
– de l’établissement des fiches de renseignements sur les statistiques du travail ;
– de la collecte et de Analyse des statistiques trimestrielles, semestrielles et annuelles ;
– de la réalisation des recherches et enquêtes sur le travail.
SECTION III
DE LA BRIGADE D’INSPECTION DU TRAVAIL ET DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
Article72.- (1) placée sous l’autorité d’un Chef de Brigade, la Brigade d’Inspection du Travail et de la Sécurité Sociale est chargée :
– du conseil et de l’information des partenaires sociaux, notamment par la diffusion des textes et documents législatifs et réglementaires ;
– du contrôle de l’application de la législation et de la réglementation du travail ;
– du règlement des différends du travail ;
– du suivi des activités des syndicats professionnels ;
– des études et enquêtes sur les relations professionnelles ;
– du suivi des élections des délégués du personnel ;
– des questions relatives à la sécurité sociale.
(2) Elle comprend :
– un Bureau du Suivi du Climat Social ;
– un Bureau d’Ordre et des Archives ;
– des Inspecteurs Régionaux , à raison de neuf (09) pour la Région du Centre, neuf (09) pour la Région du Littoral et quatre (04) pour chacune des autres Régions.
SECTION IV
DU SERVICE DES AFFAIRES GÉNÉRALES
Article 73.- (1) Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service des Affaires Générales-est chargé :
– de la gestion du personnel ;
– de la préparation et de l’exécution du budget ;
– de la gestion et de la maintenance du matériel ;
– de l’entretien des bâtiments.
(2) Il comprend :
– le Bureau du Budget et du Matériel ;
– le Bureau du Personnel.
SECTION V
DU BUREAU DE L’ACCUEIL, DU COURRIER ET D LIAISON
Article 74.-(1) Placé sous l’autorité d’un Chef de Bureau , le Bureau de l’Accueil, du Courrier et de Liaison est chargé :
– de l’ accueil, de l’information et de l’ orientation des usagers;
– de la réception, du traitement et de la ventilation du courrier;
– de la conservation des actes signés;
– de la reproduction et de la notification des actes;
– de la relance pour le traitement des dossiers;
– des archives de la délation.
CHAPITRE II
DE LA DÉLÉGATION DÉPARTEMENTALE DU TRAVAIL ET DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
Article 75.- (1) Placée sous l’autorité d’un Délégué Départemental, la Délégation Départementale du Travail et de la Sécurité Sociale est chargée :
– du contrôle des entreprises et des enquêtes ;
– du conseil et de l’information des partenaires sociaux ;
– du règlement des différends du travail ;
– du suivi du climat social et de la promotion du dialogue social ;
– des statistiques du travail ;
– du contrôle des services médicaux d’entreprises, de la santé et de sécurité au travail ;
– de l’étude des dossiers d’agrément des médecins du travail.
(2) Elle comprend :
– deux (02) Inspecteurs du Travail ;
– le Bureau de la Santé et de la Sécurité au Travail ;
– le Bureau des Statistiques du Travail ;
– le Bureau du Courrier et de Liaison.
(3) Les chefs-lieux de Province ne disposent pas de Délégation Départemental.
CHAPITRE III
DES DÉLÉGATIONS D’ARRONDISSEMENTS DU TRAVAIL ET DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
Article 76 – (1) Placée sous autorité d’un Délégué ‘Arrondissement du Travail et de la Sécurité Sociale est Chargé du :
– contrôle des entreprises et de la conduite des enquêtes en matière de santé et de sécurité sociale;
– conseil et de l’information des partenaires sociaux;
– règlement des différends de travail;
– suivi du climat social.
(2)Elle comprend:
– Le Bureau de l’ Inspection d’Arrondissement du Travail;
– le Bureau des Affaires Générales.
Article 77.- Les Délégués d’Arrondissements du Travail et de la Sécurité Sociale sont créées dans les Arrondissements à forte concentration des travailleurs, en tant que de besoin, par arrêté du Ministre en charge du Travail et de la Sécurité Sociale.
TITRE VII
DE L’ORGANISATION RATTACHE
Article 78.-est rattaché au Ministère du Travail et de la Sécurité Social, l Observatoire Nationale du Travail(ONT).
(2) l’organisation et le fonctionnement de l’ organisme rattaché sont fixé par un texte particulier du Premier Ministre.
TITRE VII
DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES
Article 79 : Ont rang et prérogatives de :
– Secrétaire Général de Ministère ;
– l’Inspecteur Général;
Directeur de l’Administration Centrale :
– les Conseillers Techniques ;
– les Inspecteurs ;
– les Chefs de Division.
– Directeur – Adjoint de l’Administration Centrale :
– les Délégués Régionaux.
– Sous-Directeur de l’Administration Centrale :
– les Chefs de Cellule ;
– les Chefs de Brigade d’Inspection du Travail.
– Chef de Service de l’Administration Centrale :
– le Chef du Secrétariat Particulier ;
– les Chargés d’Études Assistants ;
– les Chefs de la Bibliothèque ;
– les Chef des Services Régionaux ;
– les Inspecteurs Régionaux ;
– les Délégués Arrondissement;
– les Inspecteurs Départementaux.
– Chef de Bureau de l’Administration Centrale :
– les Chefs de Service -Adjoint de l’ Administration Centrale:
– les Inspecteurs d’Arrondissements.
– Chef de Bureau de l’ Administration Centrale:
– les Chefs de Bureau des Services Déconcentrés.
Article 80 : Les nominations aux postes de responsabilités prévus dans le présent décret se font conformément aux profils retenus dans le cadre organique joint en annexe.
Article 81: Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires, notamment celles du décret n° 2005/085 du 19 Mars 2005 portant organisation du Ministère de l’Emploi, du Travail et de la Prévoyance Sociale.
Article 82: Le présent décret sera enregistré et publié selon la procédure d’urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais./-
Yaoundé, le 26 Novembre 2012
Le Président de la République,
(é) Paul Biya
Source: Cameroon Tribune: pp 7-10; du 05/12/12
