Organisation du ministère des arts et de la culture
Décret N°2012/381 du 14 septembre 2012
Le président de la République décrète :
Article 1er.- (1) Le Ministre des Arts et de la culture est placé sous l’autorité d’un Ministre.
(2) Le Ministre des Arts et de la culture est responsable de l’élaboration et de la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière de promotion et de développement artistique et culturel.
A ce titre, il est chargé :
– Du développement et de la diffusion des arts et de la culture nationale ;
– De la préservation des sites et monuments historiques ;
– De la protection, de la conservation, de l’enrichissement et de la promotion du patrimoine culturel, artistique et cinématographique ;
– De la promotion de la création artistique et culturelle ;
– De la promotion et du suivi de la diffusion des œuvres d’art et cinématographique, en relation avec les administrations concernées ;
– Des musées, des bibliothèques, des cinémathèques, des médiathèques et des archives nationales ;
– Des conservatoires et autres centres de formation professionnels dans les métiers concernés ;
– Du suivi des activités du ballet national, de l’orchestre national, du théâtre national ;
– De la promotion de la cinématographie et des arts dramatiques ;
– De la promotion et de l’encadrement professionnel des artistes ;
– De la promotion et de la supervision des grands évènements culturels ;
– Du suivi des activités des structures nationales de gestion collective du droit d’auteur et des droits voisins du droit d’auteur.
(3) Il assure la liaison entre le Gouvernement et les organisations internationales œuvrant dans les domaines de l’art et de la culture notamment, l’organisation des Nations-Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO), l’organisation Africaine de la propriété Intellectuelle (OAPI) et l’organisation Mondiale de la propriété Intellectuelle (OMPI), en relation avec le Ministère des Relations Extérieures et les autres administrations concernées.
(4) Il assure en outre la liaison entre les pouvoirs publics et le
(5) Il exerce la tutelle sur le palais de congrès.
Article 2.- pour l’accomplissement des ses missions le Ministre des arts et de la culture dispose :
– D’un secrétariat particulier ;
– De deux (02) conseillers Techniques ;
– D’une inspection Générale ;
– D’une administration centrale ;
– De services Déconcentrés ;
– De services rattachés.
TITRE II DU SECRÉTARIAT PARTICULIER
Article 3.- placé sous l’autorité d’un chef de secrétariat particulier, le secrétariat particulier est chargé des affaires réservées du Ministre.
TITRE III DES CONSEILLERS TECHNIQUES
Article 4.- Les conseillers Techniques effectuent toutes missions qui leur sont confiées par le Ministre.
TITRE IV DE L’INSPECTION GÉNÉRALE
Article 5.-(1) placée sous l’autorité d’un inspecteur général, l’inspection générale est chargée :
– De l’évaluation des performances des services par rapport aux objectifs fixés, en liaison avec le secrétariat Général ;
– Du contrôle interne et de l’évaluation du fonctionnement des services du Ministère, des structures sous-tutelle, ainsi que les organismes rattachés ;
– De l’information du Ministre sur la qualité du fonctionnement et du rendement des services ;
– De l’évaluation de l’application des techniques d’organisation et méthodes ainsi que de la simplification du travail administratif, en liaison avec les services chargés de la réforme administrative ;
– De la mise en œuvre de la stratégie de lutte contre la corruption au sein du Ministère, en liaison avec la cellule ministérielle de lutte contre la corruption.
(2) Elle comprend, outre l’inspection Général, deux (02) Inspecteurs.
Article 6.- (1) dans l’accomplissement des missions de contrôle et d’évaluation, l’inspecteur Général et les Inspecteurs ont l’accès à tous les documents des services contrôlés.
A ce titre, ils peuvent :
– Demander des informations, explications ou documents aux responsables des services contrôlés qui sont tenus de répondre dans les délais impartis ;
– Disposer à titre ponctuel, du personnel nécessaire relevant d’autres services du Ministère ;
– Requérir, en cas de nécessité et après avis conforme du Ministre et conformément à la loi, la force publique en vue de leur prêter main forte pour constater les atteintes à la fortune publique.
(2) Chaque mission d’inspection ou de contrôle donne lieu à la rédaction d’un rapport adressé au Ministre, avec copie au secrétaire Général. Le Ministre adresse copie du rapport aux ministre chargés respectivement de la réforme administrative et du contrôle supérieur de l’Etat.
(3) Le Ministre adresse trimestriellement un rapport de contrôle ainsi que le rapport annuel d’activités de l’inspection Générale au premier Ministre, chef du Gouvernement.
TITRE V DE L’ADMINISTRATION CENTRALE
Article7.- L’administration centrale comprend :
– Le secrétariat Général ;
– La direction du patrimoine culturel ;
– La direction du développement et de la promotion des Arts ;
– La direction des Archives et des Documents Administratifs ;
– La direction du livre et de la lecture ;
– La direction de la cinématographie et des productions Audiovisuelles ;
– La direction des spectacles et des industries créatives ;
– La direction des affaires Générales.
CHAPITRE I DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
Article8.- (1) Le secrétariat Général est placé sous l’autorité d’un secrétaire Général , principal collaborateur du ministre qui suit l’instruction des affaires du Département et reçoit du ministre les délégations de signature nécessaire.
(2) A ce titre il :
– Coordonne l’action de l’administration centrale et des services déconcentrés du ministère et tient à cet effet des réunions de coordination dont il adresse le procès-verbal au ministre ;
– Définit et codifie les procédures internes au ministère ;
– Veille à la formation permanente du personnel et organise, sous l’autorité du ministre, des séminaires et stages de recyclage de perfectionnement ou de spécialisation ;
– Suit, le cas échéant, l’action des services rattachés dont il approuve le programme d’action et reçoit les comptes rendus d’activités ;
– Veille à la célérité dans le traitement des dossiers, centralise les archives et gère la documentation du Ministère.
(3) En cas d’absence ou d’empêchement du secrétaire Général, le Ministre désigne un Directeur pour assurer l’intérim.
Article 9.- sont rattachés au secrétariat Général :
– La Division des Affaires Juridiques ;
– La cellule des études, de la planification et de la coopération ;
– La cellule de suivi ;
– La cellule de communication ;
– La cellule Informatique et des statistiques ;
– La cellule de traduction ;
– La sous-direction de l’accueil, du courrier et de liaison ;
– Le service de la documentation et des archives.
SECTION I DE LA DIVISION DES AFFAIRES JURIDIQUES
Article 10.- (1) placée sous l’autorité d’un chef de division, la division des Affaires juridiques est chargée :
– De la préparation et de la mise en forme des projets de textes législatifs ou réglementaire initiés par le Ministère ou soumis à la signature du Ministre ;
– Des avis juridiques sur les questions relevant du Ministère ;
– Du respect de la légalité et de la régularité juridique des actes engageant le ministère ;
– Du traitement des recours gracieux dirigés contre les actes produits par le Ministère, en liaison avec les structures opérationnelles concernées ;
– De la défense des intérêts de l’Etat en justice chaque fois que le ministère est impliqué dans une affaire ;
– Du suivi de l’exécution des décisions de justice impliquant le Ministère ;
– De la promotion et de la vulgarisation de la culture juridique au sein du Ministère.
(2) Elle comprend :
– La cellule des études et de la réglementation ;
– La cellule du contentieux.
Article 11.- (1) placée sous l’autorité d’un chef de cellule, la cellule des études et de la réglementation est chargée :
– De la préparation et de la mise en forme de tous les projets de textes législatifs ou réglementaires initiés par le Ministère ou soumis à la signature du Ministre ;
– Des avis juridiques sur les questions importantes relevant du ministère ;
– De la codification des textes législatifs et réglementaires.
(2) Elle comprend, outre le chef de cellule, deux (02) chargés d’études assistants.
Article 12.- (1) placée sous l’autorité d’un chef de cellule, la cellule du contentieux est chargée :
– Du traitement des recours gracieux dirigés contre les actes produits par le Ministère, en liaison avec les structures opérationnelles concernées ;
– De la défense des intérêts de l’Etat en justice chaque fois que le ministère est impliqué dans une affaire ;
– Du suivi de l’exécution des décisions de justice impliquant le Ministère ;
(2) Elle comprend, outre le chef de cellule, deux (02) chargés d’études assistants.
SECTION II DE LA CELLULE DES ÉTUDES, DE LA PLANIFICATION ET DE
LA COOPÉRATION
Article 13.- placée sous l’autorité d’un chef de cellule, la cellule des études, de la planification et de la coopération est chargée :
– Des études et du développement de la recherche en matière d’art et de culture ;
– De l’élaboration et de l’évaluation de la politique artistique et culturelle du Gouvernement ;
– De la programmation de la participation aux activités et manifestations culturelles internationales ;
– De la confection de la carte et du calendrier culturels ;
– De la coopération bilatérale et multilatérale ;
– De la programmation de la participation aux activités et manifestations culturelles internationales ;
– Du suivi des activités et programmes des institutions culturelles internationales ;
– Du suivi, sous l’autorité du Ministre, de la participation du ministre au sein des organismes internationaux et aux négociations des accords et conventions internationaux relevant des domaines des arts et de la culture ;
– De la recherche des appuis extérieurs pour le financement des programmes et projets de développement des arts et de la culture.
(2) Elle comprend, outre le chef de cellule, deux (02) chargés d’études assistants.
SECTION III DE LA CELLULE DE SUIVI
Article 14.- (1) placée sous l’autorité d’un chef de cellule, la cellule de suivi mène toute étude ou mission que lui confie le secrétaire Général. Elle est notamment chargée :
– Du suivi des activités des services centraux et déconcentrés du Ministère ;
– De la synthèse des programmes d’actions, des notes de conjoncture et de l’exploitation des rapports d’activités transmis par les services centraux et déconcentrés du Ministère.
(2) Elle comprend, outre le chef de cellule, deux (02) chargés d’études assistants.
SECTION IV DE LA CELLULE DE COMMUNICATION
Article 15.- (1) placée sous l’autorité d’un chef de cellule, la cellule de communication est chargée :
– De la mise en œuvre de la stratégie de communication gouvernementale au sein du Ministère ;
– De la conception et de la mise en forme, des messages spécifiques du ministre ;
– De la collecte, de l’analyse et de la conservation de la documentation journalistique et audiovisuelle du ministère ;
– De l’exploitation des articles relatifs aux questions relevant du ministère parus dans la presse nationale ou internationale ;
– De la promotion permanente de l’image de marque du ministère ;
– Du protocole et de l’organisation des cérémonies auxquelles participe le ministre, en liaison avec le cabinet ;
– De la réalisation dans les médias, des émissions spécialisées du ministère ;
– De l’organisation des conférences de presse et autres actions de communication du ministre ;
– De la rédaction et de la publication du bulletin d’informations et de toutes autres publications intéressant du ministère.
(2) Elle comprend, outre le chef de cellule, deux (02) chargés d’études assistants.
SECTION V DE LA CELLULE INFORMATIQUE ET DES STATISTIQUES
Article 16.- (1) placée sous l’autorité d’un chef de cellule, la cellule Informatique et des statistiques est chargée :
– De la conception et de la mise en œuvre du schéma directeur informatique du ministère ;
– Des études de développement, de l’exploitation et de la maintenance des applications et du réseau informatiques du ministère ;
– De la mise en place des banques et des bases de données relatives aux différents sous-systèmes informatiques du ministère ;
– De la centralisation et de la diffusion des données statistiques relatives aux activités du ministère ;
– De la sécurisation, de la disponibilité et de l’intégrité du système informatique ;
– Du traitement informatique, de la conservation et de la diffusion des données ;
– De la veille technologique en matière informatique ;
– De la promotion des technologies de l’information et de la communication au sein du ministère.
(2) Elle comprend, outre le chef de cellule, deux (02) chargés d’études assistants.
SECTION VI DE LA CELLULE DE TRADUCTION
Article 17.- (1) placée sous l’autorité d’un chef de cellule, la cellule de traduction est chargée :
– De la traduction courante des documents ;
– Du contrôle de qualité de la traduction courante ;
– De la constitution d’une banque de données terminologiques relatives aux arts et à la culture.
(2) Elle comprend, outre le chef de cellule, deux (02) chargée d’Etudes Assistants, chargés respectivement de la traduction en langue française et de la traduction en langue anglaise.
SECTION VII DE LA SOUS-DIRECTION DE L’ACCUEIL, DU
COURRIER ET DE LIAISON
Article 18.- placée sous l’autorité d’un sous-directeur, la sous-direction de l’accueil, du courrier et de liaison est chargée :
– De l’accueil, de l’information et de l’orientation des usagers du ministère ;
– De la réception, du traitement et de la ventilation du courrier ;
– Du classement et de la conservation des actes signés ;
– De la reproduction et de la notification des actes individuels et de la ventilation des actes réglementaires ainsi que de tous autres départements ministériels pour le traitement des dossiers.
(2) Elle comprend :
– Le service de l’accueil et de l’orientation ;
– Le service du courrier et de liaison ;
– Le service de relance.
Article 19.- (1) placé sous l’autorité d’un chef de service, le service de l’Accueil et de l’Orientation est chargé :
– De la réception des dossiers ;
– De la réception des requêtes ;
– De l’accueil et de l’information des usagers ;
– Du contrôle de conformité des dossiers.
(2) Il comprend :
– Le bureau de l’accueil et de l’information ;
– Le bureau du contrôle de conformité.
Article 20. (2) placé sous l’autorité d’un chef de service, le service du courrier et de liaison est chargé :
– La ventilation du courrier ;
– Du classement et de la conservation des actes signés ;
– De la reproduction des actes individuels et de tous autres documents de service ;
– De la notification des actes signés ;
– De la création des dossiers virtuels.
(2) Il comprend :
– Le bureau du courrier « Arrivée » ;
– Le bureau du courrier « Départ » ;
– Le bureau de la Reprographie.
Article 21.- placé sous l’autorité d’un chef de service, le service de la Relance est chargé de :
– L’enregistrement des requêtes des usagers ;
– La relance automatique des services en cas de non respect des délais normatifs de traitement des dossiers ;
– L’initiative de la relance des autres départements ministériels.
SECTION VIII DU SERVICE DE LA DOCUMENTATION ET DES ARCHIVES
Article 22.- (1) Placé sous l’autorité d’un chef de service, le service de la documentation et des archives est chargé :
– De la conception et de la mise en œuvre de la politique du Ministère en matière d’organisation des archives ;
– De la collecte et de la diffusion de la documentation écrite, photographique, numérique et audiovisuelle en matière d’art et de culture ;
– De la conception et de la mise en place d’un système de classement de la documentation administrative, en liaison ave les autres services du Ministère ;
– De la promotion de la recherche documentaire en matière artistique et culturelle ;
– De la collecte, de la centralisation, de la conservation et de la diffusion des documents et archives du Ministère ;
– De la reproduction et de la diffusion des documents de services.
(2) Il comprend :
– Le bureau de la documentation ;
– Le bureau des archives.
CHAPITRE II DE LA DIRECTION DU PATRIMOINE CULTUREL
Article 23.- (1) placée sous l’autorité d’un directeur, la direction du patrimoine culturel est chargée :
– De l’élaboration et de la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière de promotion et de protection des patrimoines culturels archéologique et muséographique ;
– De l’élaboration et du suivi de la mise en œuvre du droit du patrimoine culturel ;
– De la protection et de la préservation des sites, lieux et monuments historiques ;
– De la commémoration des figures historiques, en liaison avec les administrations concernées ;
– De l’inventaire général du patrimoine culturel matériel et immatériel ;
– De l’étude, de la conservation et de la valorisation du patrimoine culturel matériel et immatériel ;
– Du suivi et de la mise en œuvre, en liaison avec la cellule en charge de la coopération, de la coopération internationale dans les domaines de la protection, de la conservation et de la valorisation culturelle ;
– De la promotion de la diversité culturelle, en liaison des administrations concernées.
(2) Elle comprend :
– la sous-direction du patrimoine culturel matériel ;
– la sous-direction du patrimoine culturel /immatériel ;
– la sous-direction de la diversité Culturelle.
SECTION I DE LA SOUS-DIRECTION DU PATRIMOINE CULTUREL MATÉRIEL
Article 24.- (1) placée sous l’autorité d’un sous-directeur, la sous-direction du patrimoine culturel Matériel est chargée :
– De l’inventaire, de la protection, de la conservation et de la mise en valeur du patrimoine mobilier et immobilier présentant un intérêt pour l’histoire, l’art ou la science, en liaison avec les administrations concernées ;
– Du classement des biens culturels ;
– De la restauration et du suivi de la gestion du patrimoine culturel mobilier et immobilier, en liaison avec les administrations concernées ;
– Du contrôle de la circulation des œuvres d’art et biens culturels patrimoniaux sur le territoire national et vers l’étranger, en liaison avec les administrations concernées ;
– De l ‘établissement de la carte des sites et monuments historiques.
(2) Elle comprend :
– Le service du patrimoine Culturel Immobilier ;
– Le service des Musées ;
– Le service de l’archéologie.
Article 25.- placé sous l’autorité d’un chef de service, le service du patrimoine Culturel Immobilier est chargé :
– Du suivi de l’inventaire, de la protection, de la conservation et de la mise en valeur du patrimoine mobilier et immobilier, en liaison avec les administrations concernées ;
– Du suivi de la restauration et de la gestion du patrimoine culturel mobilier et immobilier, en liaison avec les administrations concernées ;
– Du suivi des procédures de classement des biens culturels ;
– De l’élaboration et du suivi de la carte et du fichier des sites et monuments historiques.
Article 26.- placé sous l’autorité d’un chef de service, le service des musées est chargé :
– Du suivi de la politique du gouvernement en matière de patrimoine muséographique ;
– De la préparation et du suivi de l’application du cadre législatif et réglementaire en matière de patrimoine muséographique ;
– De la définition des normes techniques applicables aux musées ;
– De l’enrichissement des collections publiques ;
– Des études et du développement de la recherche en matière de patrimoine muséographique ;
– Du suivi de la gestion du musée national ;
– Du suivi de la coopération internationale dans tous les domaines concernant l’activité des musées ;
– Du développement de la formation en matière de muséologie ;
– De l’appui à la conservation et à la valorisation des collections communautaires ;
– De l’appui à la création des musées.
Article 27.- placé sous l’autorité d’un Chef de service, le service de l’Archéologie est chargé :
– De l’élaboration et du suivi de la mise en œuvre de la programmation nationale de la recherche archéologique, en liaison avec les administrations et organismes concernés ;
– Du suivi de la protection de la conservation et de la valorisation du patrimoine archéologique ;
– Du suivi des orientations méthodologiques et des modalités de contrôle scientifique en matière d’archéologie ;
– De l’élaboration de la carte archéologique nationale ;
– De la participation à la préparation et à la mise à jour des textes législatifs et réglementaires relatifs au patrimoine archéologique ;
– Du suivi de l’application et de la législation relative à la protection du patrimoine archéologique ;
– De la veille en matière d’application des dispositions légales et réglementaires relatives aux fouilles et aux recherches.
SECTION II DE LA SOUS-DIRECTION DU PATRIMOINE CULTUREL IMMATÉRIEL
Article 28.- (1) placée sous l’autorité d’un sous-Directeur, la sous-Direction du patrimoine culturel immatériel est chargée :
– De la collecte, de la centralisation et de l’exploitation des informations relatives aux coutumes, pratiques, connaissances, rites et traditions orales, danses et musiques patrimoniales, dans leurs aspects historiques et socio-anthropologiques ;
– De l’inventaire et du suivi de la mise en œuvre des actions de valorisation du patrimoine intangible ;
– Du répertoire des musiques et danses patrimoniales ;
– De l’étude et de la mise en valeur des figures et lieu historiques ;
– Du suivi de la célébration des fêtes commémoratives.
(2) Elle comprend :
– Le service du patrimoine Vivant et Anthropologique ;
– Le service des Figures historiques et des fêtes commémoratives.
Article 29.- placé sous l’autorité d’un chef de service, le service du patrimoine vivant et Anthropologique est chargé :
– Du suivi de la collecte, de la centralisation et de l’exploitation des informations relatives aux coutumes, pratiques, connaissances, rites, et traditions orales, danses et musiques patrimoniales, dans leurs aspects historiques et socio-anthropologiques ;
– Du suivi de l’inventaire et de la mise en œuvre des actions de valorisation du patrimoine intangible ;
– De l’élaboration du répertoire central des danses et musiques patrimoniales.
Article 30.- placé sous l’autorité d’un chef de service, le service des figures historiques et fêtes commémoratives est chargé :
– De l’étude et de la mise en valeur des figures et lieux historiques ;
– Du suivi des célébrations des fêtes commémoratives nationales.
SECTION III DE LA SOUS-DIRECTION DE LA DIVERSITÉ CULTURELLE
Article 31.- (1) placé sous l’autorité d’un sous-directeur, la sous-direction de la diversité culturelle est chargée :
– De la promotion des expressions artistiques et culturelles et nationales ;
– De la valorisation des langues maternelles et nationales, en liaison avec les organismes et administrations concernés ;
– Du recensement des langues nationales, en vue de leur conservation en tant que vecteur du patrimoine culturel, en liaison avec les administrations et organismes concernés ;
– De la promotion des valeurs culturelles ;
– De la formation de la documentation en matière de patrimoine.
(2) Elle comprend :
– Le service des langues Maternelles et Nationales ;
– Le service des expressions et valeurs culturelles.
Article 32.- placé sous l’autorité d’un chef de service, le service de langues Maternelles et Nationales est chargé :
– De la valorisation des langues maternelles et nationales ;
– Du recensement des langues, en vue de leur conservation en tant que vecteur du patrimoine culturel, en liaison avec les administrations et organismes concernés ;
– Du répertoire central des langues maternelles et nationales.
Article 33.- placé sous l’autorité d’un chef de service, le service des expressions et valeurs culturelles est chargé de :
– La promotion des principes et valeurs culturels ;
– La promotion des expressions artistiques et culturelles nationales ;
– La constitution des ressources documentaires du patrimoine des expressions et valeurs culturelles.
CHAPITRE II DE LA DIRECTION DU DÉVELOPPEMENT ET DE LA PROMOTION DES ARTS
Article 34.- (1) placée sous l’autorité d’un directeur, la direction du développement et de la promotion des arts est chargée :
– De l’élaboration et de la mise en œuvre de la politique du gouvernement en matière de développement et de promotion des arts, en liaison avec les administrations concernées ;
– Du développement et de la promotion de la création et de la production dans les domaines des arts scéniques, visuels et appliqués ;
– De la promotion de toutes formes d’expression et de diffusion des arts vivants, en liaison avec les administrations concernées ;
– De la définition des programmes de formation dans les domaines des arts vivants, visuels et appliqués, en liaison avec l’institut national des Arts et de la culture ;
– Des études sur les pratiques artistiques publiques dans les domaines des arts vivants plastiques et des arts spécifiques.
(2) Elle comprend :
– La sous-direction des arts vivants ;
– La sous-direction des arts visuels et appliqués.
SECTION I DE LA SOUS-DIRECTION DES ARTS VIVANTS
Article 35.- (1) placée sous l’autorité d’un sous-directeur, la sous-direction des arts vivants est chargée :
– De la mise en œuvre de la politique gouvernementale dans les domaines des arts lyriques, chorégraphiques, dramatiques, et littéraires ;
– De l’organisation et de l’encadrement de la diffusion des œuvres dans les domaines concernés ;
– Du développement et de la promotion de la création ;
– De la définition des programmes de formation dans les domaines des arts concernés, en liaison avec l’institut national des arts et de la culture ;
– De la réalisation et de la mise à jour de la carte culturelle nationale ;
– Des études sur les pratiques artistiques publiques dans les domaines des arts concernés.
(2) Elle comprend :
– Le service des arts lyriques et chorégraphiques ;
– Le service des arts dramatiques et littéraires.
Article 36.- placé sous l’autorité d’un chef, le service des arts lyriques et chorégraphiques est chargé :
– Du suivi de la mise en œuvre de la politique du gouvernement, notamment, dans les domaines de la musique de la musique classique et contemporaine, du chant choral et épique, des danses traditionnelles et contemporaines ;
– De l’encadrement et du soutien à la production d’œuvres et de spectacles dans les domaines concernés ;
– De l’élaboration et du suivi du programme national d’animation culturelle ;
– De la contribution à la réalisation de la carte culturelle nationale ;
– De l’élaboration et de la mise à jour du fichier des professionnels, des lieux de diffusion et des manifestations des arts lyriques ;
– De l’accompagnement de l’activité des institutions et lieux de diffusion des spectacles professionnels ;
– De l’étude et de la mise en œuvre des politiques de formation dans le domaine des arts lyriques.
Article 37.- placé sous l’autorité d’un chef de service, le service des arts dramatiques et littéraire est chargé :
– Du suivi de la mise en œuvre de la politique du gouvernement, notamment, dans les domaines du théâtre, du conte l’épopée, de la poésie, du roman et de l’essai ;
– De l’encadrement et du soutien à la production d’œuvres et de spectacles dans les domaines des arts concernés ;
– De l’élaboration et du suivi du programme national d’animation culturelle ;
– De la contribution à la réalisation de la carte culturelle nationale ;
– De l’élaboration et de la mise à jour du fichier des professionnels, des lieux de diffusion et des manifestations des arts dramatiques et littéraires ;
– Du suivi de la mise en œuvre des politiques de formation dans le domaine des arts concernés.
SECTION II DE LA SOUS-DIRECTION DES ARTS VISUELS ET APPLIQUES
Article 38.- (1) placée sous l’autorité d’un sous-directeur, la sous-direction des arts visuels et appliqués est chargée :
– De la mise en œuvre de la politique gouvernementale dans les domaines des arts plastiques, appliqués et multimédias ;
– De l’organisation et de l’encadrement de la diffusion des œuvres dans les domaines des arts concernés ;
– De l’élaboration et de la mise en œuvre de la politique du gouvernement en matière de développement et de promotion de la création dans les domaines des arts susvisés ;
– Du développement et de la promotion de la création dans les domaines des arts concernés ;
– De la définition des programmes de formation dans les domaines des arts concernés, en liaison avec l’Institut National des arts de la culture ;
– Des études sur les pratiques artistiques des publics dans les domaines des arts concernés.
(2) Elle comprend :
– Le service des arts plastiques ;
– Le service des arts appliqués ;
– Le service des arts multimédias.
Article 39.- placé sous l’autorité d’un chef de service, le service des arts plastiques est chargé :
– Du suivi de la mise en œuvre de la politique gouvernementale dans les domaines de la peinture, de la sculpture, de la céramique et de la photographie d’art ;
– De l’étude et de la mise en œuvre des politiques de formation et d’insertion professionnelle des artistes, en liaison avec les administrations concernées ;
– De la participation à l’élaboration et à la mise en œuvre de la réglementation relative à la formation initiale, spécialisée et continue dans le domaine des arts plastiques ;
– De la tenue du fichier de professionnels de la filière des arts plastiques.
Article 40.- placé sous l’autorité d’un chef de service, le service des arts appliqués est chargé :
– Du suivi de la mise en œuvre de la politique du gouvernement, notamment dans les domaines de l’artisanat d’art, en liaison avec les administrations concernées ;
– De la mise en œuvre de la politique du gouvernement, dans les domaines de la mode, de la haute couture, de la coiffure et des arts culinaires ;
– De l’encadrement et du soutien à la réalisation d’œuvres et de productions dans les domaines arts concernés ;
– De l’élaboration et du suivi du programme d’animation culturelle ;
– De l’encadrement et de la promotion des pratiques amateurs ;
– De la contribution à la réalisation de la carte culturelle dans le domaine des arts spécifiques ;
– Du suivi de la mise en œuvre des politiques de formation dans le domaine des arts concernés.
Article 41.- placé sous l’autorité d’un chef de service, le service des arts Multimédias est chargé :
– Du suivi de la mise en œuvre de la politique du Gouvernement, notamment dans les domaines des arts numériques, des arts graphiques et du design ;
– De l’encadrement et du soutient à la réalisation d’œuvres et de productions dans les domaines susvisés ;
– De l’élaboration et du suivi du programme d’animation culturelle ;
– De l’encadrement et de la promotion des pratiques amateurs ;
– De la réalisation de la carte culturelle dans le domaine des arts multimédias ;
– Du suivi de la mise en œuvre des politiques de formation dans le domaine des arts multimédias.
CHAPITRE IV DE LA DIRECTION DES ARCHIVES ET DOCUMENTS ADMINISTRATIFS
Article 42.- (1) placée sous l’autorité d’un directeur, la direction des archives et des documents Administratifs est chargée :
– De l’élaboration de la politique du Gouvernement en matière d’archives et des documents administratif, notamment en matière de collecte, de traitement, de classement, de conservation et de la communication ;
– De l’élaboration et de la mise en œuvre des normes scientifiques et techniques uniformes en matière de gestion des documents administratifs et d’archives, en liaison avec les administrations concernées ;
– De la préparation et de l’application du cadre législatif et réglementaire en matière d’archives et de documents administra tifs ;
– De l’harmonisation des pratiques de gestion des archives publiques et privées, en liaison avec les archives Nationales ;
– Du suivi et du contrôle des activités de structures qui produisent les archives ;
– Du suivi des activités des archives Nationales et des centres d’archives des collectivités territoriales décentralisées ;
– Du suivi du traitement, de la communication et de la valorisation des archives publiques ;
– De la diffusion et de la mise en valeur du patrimoine archivistique national ;
– De la délivrance du des currila et de l’évaluation des contenus des formations professionnelles dans les domaines concernées ;
– De la formation continue des professionnels de la gestion des documents administratifs et des archives ;
– Du suivi des activités des associations et de regroupements professionnels opérant dans le secteur.
(2) Elle comprend :
– La sous- direction des normes, de la réglementation et du contrôle Archivistiques ;
– La cellule du développement professionnel.
SECTION I DE LA SOUS-DIRECTION DES NORMES, DE LA RÉGLEMENTATION ET DU CONTRÔLE ARCHIVISTIQUE
Article 43.- (1) placée sous l’autorité d’un sous-directeur, la sous-direction des normes, de la réglementation et du contrôle archivistiques est chargée :
– De l’élaboration de la politique du gouvernement en matière de gestion des documents administratifs et des archives ;
– De l’élaboration et de la mise en œuvre des normes scientifiques et techniques uniformes en matière archivistique, en liaison avec les administrations concernées ;
– De la participation à la préparation du cadre législatif et règlementaire, en matière de gestion des archives ;
– Du suivi et du contrôle des activités de structures qui produisent les archives.
(2) Elle comprend :
– Le service de la Normalisation et de la règlementation Archivistique ;
– Le service des technologies Archivistiques ;
– Le service du contrôle Archivistiques.
Article 44.- placé sous l’autorité d’un chef de service, le service de la Normalisation et de la règlementation Archivistique est chargé :
– De la participation à la préparation des textes législatifs et réglementaires sur les archives ;
– De l’élaboration des règles et Normes de gestion, d’évaluation et de collecte des archives publiques et privées ;
– De l’élaboration et de la mise en œuvre d’un plan de déconcentration et décentralisation en matière d’archives ;
– De la définition et de la mise en œuvre des normes professionnelles d’archivistique.
Article 45.- placé sous l’autorité d’un chef de service, le service des technologies archivistiques est chargé :
– Du suivi de la mise en œuvre de la politique du gouvernement en matière des technologies archivistiques, notamment en ce qui concerne la numérisation, la photo-documentation, la reproduction des documents, la restauration et la sigillographie ;
– Du suivi et du conseil des administrations publiques et des services d’archives en matière d’innovation et de veille technologiques dans la gestion des archives et des documents administratifs ;
– Du suivi de la mise en œuvre de la politique nationale en matière d’aménagement des bâtiments et locaux d’archives.
Article 46.- placé sous l’autorité d’un chef de service, le service du suivi et du contrôle Archivistique est chargé :
– Du suivi et du contrôle des activités des Archives Nationales, des centres d’archives dans les collectivités territoriales décentralisées ;
– Du conseil technique des administrations publiques et privées, le cas échéant, en matière d’archives ;
– Du respect des normes, de la législation et de la réglementation en matière de collecte, de tri, de classement, de description et de communication des archives publiques et privées ;
– De l’évaluation des instruments de gestion des archives des institutions publiques et privées.
SECTION II DE LA CELLULE DU DÉVELOPPEMENT PROFESSIONNEL
Article 47.- (1) placée sous l’autorité d’un chef de cellule, la cellule du développement professionnel est chargée :
– De la formation continue des professionnels des archives ;
– De la délivrance de visas des curricula et de l’évaluation des contenus en matière de formation professionnelle en archivistique ;
– Du suivi des activités des associations et regroupements professionnels ;
– Du suivi des conditions de travail des professionnels des archives.
(2) Elle comprend, outre le chef de cellule, deux(02) chargés d’études Assistants.
Chapitre v de la direction du livre et de la lecture
Article 48.- (1) placée sous l’autorité d’un directeur, la direction du livre et de la lecture est chargée :
– De l’élaboration et de la mise en œuvre de la politique du gouvernement en matière de développement des secteurs du livre et de la lecture ;
– De la réglementation, du suivi, et du contrôle des activités relatives à la création, l’édition, à la diffusion, à la distribution du livre, à l’implantation, à l’équipement et au fonctionnement des établissements des secteurs du livre et de la lecture ;
– Du soutien à la production, à la diffusion et à la distribution du livre ;
– Du développement et de la coordination du réseau national des bibliothèques publiques et des centres de lecture ;
– Du contrôle de l’application de la législation sur le dépôt légal ;
– Du suivi des questions relatives au fonctionnement et à l’équipement des bibliothèques ;
– études et recherche sur la lecture et l’économie du livre ;
– de la promotion des métiers de bibliothécaires, documentalistes, éditeurs et libraires ;
– de la consolidation de l’intégration nationale à travers programmes et activités de lecture ;
– suivi et de la promotion de la formation, du perfectionnement et de l’insertion dans les métiers du livre et de la lecture ;
– du suivi des activités de la bibliothèque nationale et des bibliothèques des collectivités territoriales décentralisées ;
– de l’élaboration de la carte des maisons d’édition, des librairies et des bibliothèques ; –
– de la coordination des relations des administrations publiques avec les associations et partenaires professionnels dans les secteurs du livre et de la lecture.
(2) elle comprend :
– la sous-direction de l’économie du livre ;
– la sous-direction du développement de la lecture et des bibliothèques.
SECTION I DE LA SOUS DIRECTION DU LIVRE
Article 49.- (1) placée sous l’autorité d’un sous- directeur, la sous-direction de l’économie du livre est chargée :
– Du suivi de toute question relative à la création littéraire, à la production, à la diffusion, à la distribution et à la promotion du livre ;
– De l’organisation des salons et foires du livre ;
– De l’appui aux études et recherches sur la lecture et l’économie du livre ;
– De la promotion du livre camerounais ;
– Du conseil et du contrôle de la chaîne du livre ;
– De l’étude des questions relatives à la diffusion et à la distribution du livre ;
– De la collecte des données statistiques nécessaires à l’évaluation du secteur du livre ;
– Du développement des librairies et autres points de distribution du livre dans les collectivités territoriales décentralisées.
(2) Elle comprend :
– Le service de la création Littéraire ;
– Le service du conseil et de l’édition.
Article 50.- placé sous l’autorité d’un chef de service, le service de la création littéraire est chargé :
– De la promotion d’une création littéraire nationale de qualité ;
– Du développement des activités et manifestations diverses destinées à stimuler la créativité, notamment les ateliers d’écriture, la formation, le recensement et de la promotion des ouvrages primés, l’organisation de prix littéraires, les campagnes promotionnelles et les séances de dédicace ;
– De la promotion des œuvres et des auteurs camerounais aux plans national et international ;
– De l’encouragement et la promotion de la production littéraire en langues nationales.
Article 51.- placé sous l’autorité d’un chef de service, le service conseil et de l’édition est chargé :
– Du suivi de toute question relative à la filière de la fabrication du livre ;
– De la conception et de la mise en œuvre d’une politique de soutien à l’édition et à la diffusion du livre ;
– De l’assistance technique et administrative aux acteurs de la filière. Commerciale du livre ;
– De l’organisation de rencontres et journées de réflexion sectorielles ;
– De l’organisation de salons et foires du livre ;
– De la réalisation des études et collecte de données statistiques sur la production et le marché du livre ;
– Du suivi des activités de l’organisme de gestion collective des droits voisins, opérant dans le domaine du livre.
SECTION II DE LA SOUS-DIRECTION DU DÉVELOPPEMENT DE LA LECTURE ET DES BIBLIOTHÈQUES
Article 52.- (1) placée sous l’autorité d’un sous-directeur, la sous-direction du développement de la lecture et des bibliothèques est chargée :
– De l’incitation à la lecture ;
– De la mise en œuvre des politiques de développement et de la modernisation des bibliothèques ;
– De la coordination de l’action gouvernementale en faveur de la mise en place et de l’animation d’un réseau national de lecture publique ;
– De la lutte contre l’illettrisme et l’exclusion à travers des actions spécifiques en faveur des publics cibles et défavorisés ;
– De l’expertise et du conseil pour la construction, l’aménagement et l’informatisation des établissements de lecture publique ;
– De la collecte des données statistiques nécessaires à l’évaluation des politiques de développement du livre et de la lecture ;
– De la promotion du livre et de la lecture et plus généralement de l’accès à l’information, par tous les supports appropriés.
(2) Elle comprend :
– Le service du développement de la lecture publique ;
– Le service des bibliothèques.
Article 53.- placé sous l’autorité d’un chef de service, le service du développement de la lecture publique est chargé :
– De la coordination du réseau national de lecture publique ;
– De la coordination de l’action gouvernementale en faveur de la mise en place et de l’animation d’un réseau national de lecture publique ;
– De l’incitation à la lecture ;
– De la lutte contre l’illettrisme et l’exclusion à travers des actions spécifiques en faveur des publics cibles et défavorisés
– De l’expertise et du conseil pour la construction, l’aménagement et l’informatisation des établissements de lecture publique
– De la promotion du livre et de la lecture et plus généralement de l’accès à l’information, par tous les supports appropriés.
– De la mise en œuvre des programmes et activités spécifiques visant à favoriser les langues maternelles et nationales ;
– De la participation à la collecte des données statistiques nécessaires au développement du livre et de la lecture.
Article 54.- placé sous l’autorité d’un chef de service, le service des bibliothèques est chargé :
– De la coordination de la mise en place d’un réseau national de bibliothèques, y compris au niveau des collectivités territoriales décentralisées ;
– De la modernisation des équipements et de l’intégration des technologies de l’information et de la communication dans les bibliothèques du réseau national de lecture ;
– De l’expertise et du conseil pour la construction, l’aménagement des bibliothèques ;
– De l’enrichissement des fonds documentaires de bibliothèques, assorti d’un programme de préservation des collections ;
– De la collecte de données statistiques en vue de l’évaluation des politiques de promotion des bibliothèques ;
– De la gestion de la bibliothèque de référence de la centrale de lecture publique ;
– De la participation à l’élaboration des normes de formation des personnels auxiliaires des bibliothèques et autres secteurs du livre, en liaison avec les administrations concernées.
CHAPITRE VI DE LA DIRECTION DE LA CINÉMATOGRAPHIE ET DES PRODUCTIONS AUDIOVISUELLES
Article 55.- (1) placée sous l’autorité d’un directeur, la direction de la cinématographie et des productions Audiovisuelles est chargée :
– De la définition des stratégies de développement de la cinématographie et des productions Audiovisuelles ;
– De la conception et de la réalisation des productions audiovisuelles destinées à promouvoir et à renforcer l’identité culturelle nationale ;
– De l’appui à la production audiovisuelle et cinématographique ;
– De la préparation et de la mise en application de la réglementation relative à l’exercice des activités cinématographiques et audiovisuelles ;
– Du contrôle des professions et activités cinématographiques et audiovisuelles ;
– De la mise en place et de l’animation des structures susceptibles de favoriser le développement de l’art, du commerce et de l’industrie cinématographiques, en liaison avec les administrations concernées ;
– Du suivi de la gestion de la cinématographie nationale, des archives filmées et audiovisuelles ;
– De la collecte des données statistiques en matière de production, de distribution et d’exploitation cinématographiques ;
– De l’instruction des demandes d’autorisation de tournage de films et documents audiovisuels sur le territoire national ainsi que les demandes de projection de films par des privés à des fins d’animation culturelle ;
– De l’animation de la commission de contrôle des films cinématographiques et audiovisuels.
(2) Elle comprend :
– La sous-direction de la cinématographie, des normes et des contrôles ;
– La sous-direction de l’audiovisuel.
SECTION I DE LA SOUS-DIRECTION DE LA CINEMATOGRAPHIE, DES NORMES ET DES CONTROLES
Article 56.- (1) placé sous l’autorité d’un sous-directeur, la sous-direction de la cinématographie, des Normes et des contrôles est chargée :
– De la préparation et de la mise en application de la réglementation relative à l’exercice des activités cinématographiques et audiovisuelles ;
– De l’examen des demandes de prise de vue cinématographique et audiovisuelle professionnelle ;
– Du suivi des professions et activités cinématographiques et audiovisuelles ;
– Des études relatives au développement de l’art, du commerce et de l’insdustrie cinématographiques ;
– De l’étude des questions liées au financement du cinéma national ;
– De l’étude des demandes d’implantation de salles de cinéma et d’exploitation de cinéma ambulant sur le territoire national ;
– De l’appui technique aux producteurs, distributeurs et exploitation nationaux
– De l’étude des questions liées au financement du cinéma national ;
– De la coopération technique en matière de cinéma, du suivi des festivals et des manifestations cinématographiques ainsi des rapports avec les fédérations et associations spécialisées ;
– De la participation à la collecte des données statistiques relatives aux activités cinématographiques.
(2) Elle comprend :
– Le service de la cinématographie et de l’audiovisuel ;
– Le service des Normes et des contrôles.
Article 57.- placé sous l’autorité d’un chef de service, le service de la cinématographie et de l’audiovisuel est chargée :
– Des études relatives au développement de l’art, du commerce et de l ‘industrie cinématographiques ;
– De l’étude des questions liées au financement du cinéma national ;
– De l’appui technique aux producteurs, distributeurs et exploitation nationaux ;
– De la participation à la collecte des données statistiques relatives aux activités cinématographiques.
Article 58.- placé sous l’autorité d’un chef de service, le service des normes et des contrôles est chargé :
– De la participation à la préparation et de la mise en application de la réglementation relative à l’exercice des activités cinématographiques et audiovisuelles ;
– De l’examen des demandes de prise de vue cinématographique et audiovisuelle professionnelle ;
– Du suivi des professions et activités cinématographiques et audiovisuelles.
SECTION II DE LA SOUS-DIRECTION DE L’AUDIOVISUEL
Article 59.- (1) placé sous l’autorité d’un sous-directeur, la sous-direction de l’audiovisuel est chargée :
– De la conception et de la réalisation des supports vidéographiques destinés à promouvoir et à renforcer l’identité culturelle nationale ;
– Du suivi de exploitation, par les médias, des produits audiovisuels à caractère culturel ;
– De l’appui technique à la production vidéographique ;
– De la conception et de l’appui à la réalisation des films et documents audiovisuels d’information, de sensibilisation, de formation et de vulgarisation sur les diverses questions artistiques et culturelle ;
– De la constitution et de la conservation du patrimoine filmique ;
– Du suivi de la gestion de la cinémathèque nationale et des archives filmées ;
– De la collecte des données statistiques et du fichier vidéographique et audiovisuel.
(2) Elle comprend :
– Le service cinémathèque et des projections ;
– Le service des statistiques du fichier vidéo et audiovisuel.
Article 60.- placé sous l’autorité d’un chef de service, le service de la cinémathèque et des projections est chargé :
– De la conception et de la réalisation des supports vidéographiques destinés à promouvoir et à renforcer l’identité culturelle nationale ;
– Du suivi de l’expolitation, par les médias, des produits audiovisuels à caractère culturel ;
– De l’appui technique à la production vidéographique et audiovisuelle ;
– Du suivi de la gestion de la cinémathèque nationale et des archives filmées.
Article 61.- placé sous l’autorité d’un chef de service, le service des statistiques du fichier vidéo et audiovisuel est chargé :
– De la collecte des données statistiques en matière de production, de distribution et d’exploitation cinématographiques ;
– De l’exploitation, de l’analyse et de la mise à disposition des données statistiques sur le fichier vidéographique et audiovisuel ;
– De l’élaboration et du suivi des indicateurs clés des secteurs filmique et audiovisuel ;
– De la constitution et de la mise à jour d’une banque de projets dans le domaine de l’audiovisuel ;
– De la conception et de la réalisation des études sur le cinéma et les productions audiovisuelles.
CHAPITRE VII DE LA DIRECTION DES SPECTACLES ET DES INDUSTRIES
CRÉATIVES
Article 62.- (1) placé sous l’autorité d’un directeur, la direction des spectacles et des industries créatives est chargée :
– De l’élaboration et de la mise en œuvre de la politique du gouvernement en matière de spectacles, d’entreprises culturelles et des industries créatives ;
– De la promotion et de la supervision des grands évènements culturels ;
– De la définition et de la mise en œuvre des stratégies de promotion des spectacles, des entreprises, et d’entreprises culturelles ;
– De l’organisation des spectacles à l’échelle nationale et internationale ;
– Du suivi de l’application de la loi relative au mécénat et au parrainage ainsi que de celle portant régime des spectacles ;
– De la définition des programmes de formation dans le domaine de l’ingénierie des spectacles et de l’entreprenariat, en liaison avec l’Institut National des arts et de la culture ;
– De l’assistance aux entreprises et industries culturelles dans la recherche des financements ;
– Des études sur les pratiques artistiques des publics dans les domaines des spectacles.
(2) Elle comprend :
– La sous-direction des spectacles et du développement des infrastructures et équipements techniques ;
– La sous-direction des industries créatives.
SECTION I DE LA SOUS-DIRECTION DES SPECTACLES DU DÉVELOPPEMENT DES INFRASTRUCTURES ET ÉQUIPEMENTS TECHNIQUES
– Article 63.- (1) placée sous l’autorité d’un sous-directeur, La sous-direction des spectacles et du développement des infrastructures et équipements techniques est chargée :
– de la mise en œuvre de la politique du gouvernement, en matière de production des biens et services artistiques et de la diffusion des spectacles et des festivals ;
– de la promotion et de la supervision des grands évènements culturels ;
– du suivi de l’application de la loi relative au mécénat et au parrainage ainsi que celle portant régime des spectacles ;
– de l’encadrement et du soutien à la réalisation des spectacles ;
– de l’élaboration et du suivi des programmes de spectacles des institutions nationales et internationales ;
– de l’encadrement et de la promotion des pratiques des spectacles amateurs ;
– de l’élaboration et de la mise en œuvre des mesures incitatives au développement du marché national des biens et services artistiques ;
– de la mise en œuvre des politiques de formation dans le domaine des spectacles, en liaison avec les administrations concernées ;
(2) Elle comprend :
– le service des spectacles ;
– le service des Équipements de diffusion.
Article 64.- placé sous l’autorité d’un chef de service, le service des spectacles est chargé :
– du suivi de la mise en œuvre de la politique du gouvernement, en matière de production et de diffusion des spectacles et festivals ;
– du suivi de l’application de la loi portant régime des spectacles ;
– de la promotion et de la supervision des grands évènements culturels ;
– de l’expertise dans le domaine des spectacles ;
– de l’élaboration et du suivi des programmes de spectacles des institutions nationales et internationales ;
– de l’encadrement et de la promotion des pratiques des spectacles amateurs ;
– de la contribution à la réalisation de la carte culturelle dans le domaine des spectacles ;
– de la mise en œuvre des politiques de formation dans le domaine des spectacles.
Article 65.- placé sous l’autorité d’un chef de service, le service des Équipements de diffusion est chargé :
– du suivi de la mise en œuvre de la politique du gouvernement, en matière, de création et de développement des lieux et Équipements de production et de diffusion des spectacles ;
– de l’accompagnement technique des institutions et lieux de spectacles professionnels ;
– du suivi et du contrôle de la règlementation en matière de sécurité ;
– de l’innovation technologique dans le domaine du spectacle.
SECTION II DE LA SOUS-DIRECTION DES INDUSTRIES CRÉATIVES
Article 66.- (1) placé sous l’autorité d’un sous-directeur, la sous-direction des industries créatives est chargée :
– de la mise en œuvre de la politique du gouvernement, en matière d’entreprises et industries créatives et d’économie de la création artistique ;
– du suivi de l’application de la loi relative au mécénat et au parrainage ;
– de l’encadrement et du soutien multiforme aux entreprises et industries créatives ;
– de la réalisation de la carte culturelle dans le domaine des entreprises et industries créatives ;
– de l’appui à la recherche des financements et à la signature des accords à l’echelle nationale et internationale ;
– de l’élaboration et du suivi de la production des biens et service artistiques ;
– de l’encadrement et de la promotion des pratiques des spectacles amateurs ;
– de l’élaboration et de la mise en œuvre des mesures incitatives au développement du marché national des biens et services artistiques ;
– de la mise en œuvre des politiques de formation dans le domaine de entrepreneuriat culturel en liaison avec les administrations concernées.
(2) Elle comprend :
– le service des productions musicales, dramaturgiques et chorégraphiques ;
– le service de la commercialisation et de la consommation.
Article 67.- placé sous l’autorité d’un chef de service, le service des productions musicales, dramaturgiques et chorégraphiques est chargé :
– de la mise en œuvre de la politique du gouvernement, notamment dans le domaine de la production des biens et services artistiques ;
– de l’appui à la structuration des entreprises culturelles et des industries créatives ;
– de la tenue du fichier des entreprises culturelle et des industries créatives ;
– de l’appui à la circulation des biens et services culturels nationaux.
Article 68.- placé sous l’autorité d’un chef de service, le service de la commercialisation et de la consommation est chargé :
– de la mise en œuvre de la politique du gouvernement, en matière de commercialisation et de consommation des biens et services artistiques ;
– de la protection du marché national des biens et services artistiques ;
– de l’assistance à la production et à la consommation des biens et services artistiques.
CHAPITRE VIII DE LA DIRECTION DES AFFAIRES GÉNÉRALES
Article 69.- (1) placée sous l’autorité d’un directeur, la direction des Affaires Générales est chargée :
– de la mise en œuvre de la stratégie de gestion des ressources humaines du Ministère ;
– de l’application de la politique du gouvernement en matière de formation des personnels en service au ministère ;
– de la coordination de l’élaboration du plan de formation pour les personnels du Ministère ;
– de la gestion des postes de travail du ministère ;
– de la gestion prévisionnelle des effectifs, en liaison avec le ministère chargé de la fonction publique ;
– du suivi de l’amélioration des conditions de travail des personnels du ministère ;
– de la préparation des actes administratifs de gestion des personnels du ministère ;
– de la mise à jour du fichier des personnels du ministère ;
– du suivi de l’exploitation des applications informatiques de gestion intégrée des personnels de l’Etat et de la solde du Ministère ;
– de la préparation des mesures d’affectation des personnels au sein du ministère ;
– de l’instruction des dossiers disciplinaires des personnels du ministère ;
– de l’application des textes législatifs et règlementaires relatifs aux dépenses de personnel du ministère ;
– de la préparation des éléments de la solde et accessoires de solde des personnels en service au Ministère ;
– de la saisie et de la validation solde de la prise en charge des actes de recrutement, de promotion, de nomination, d’avancement de cadre et de grade ;
– de la saisie et de la validation solde des indemnités et primes diverses ;
– de la saisie et de la validation solde des prestations familiales ;
– de la mise à jour du fichier solde ;
– de l’élaboration et de la liquidation des actes concédant des droits à pension et rentes viagères après visa des services compétents ;
– de l’élaboration et de la liquidation des actes concédant de rentes d’accidents de travail et des maladies professionnelles après visa des services compétents ;
– de l’élaboration et de l’exécution du budget du ministère ;
– de la gestion et de la maintenance des biens meubles et immeubles du ministère.
(2) Elle comprend :
– la cellule de gestion du projet SIGIPES ;
– la sous-direction des personnels, de la solde et des pensions ;
– la sous-direction du budget, du Matériel et de la maintenance.
SECTION I DE LA CELLULE DE GESTION DU PROJET SIGIPES
Article 70.- (1) placée sous l’autorité d’un chef de cellule, la cellule de gestion du projet SIGIPES est chargée de :
– – la centralisation et la mise à jour permanente des fichiers électroniques du personnel et de la solde ;
– L’édition des documents de la solde ;
– L’exploitation et la maintenance des applications informatiques de la sous-direction des personnels, de la solde et des pensions.
(2) Elle comprend, outre le chef de cellule, deux (02) chargés d’Etudes Assistants.
SECTION II : DE LA SOUS-DIRECTION DES PERSONNELS, DE LA SOLDE ET DES PENSIONS
Article 71 : (1) placée sous l’autorité d’un sous-directeur, la sous-direction des personnels, de la solde et des pensions est chargée :
– De la centralisation et de la mise à jour permanente des fichiers physiques du personnel et de la solde du ministère ;
– De l’édition des documents de la solde des personnels du ministère ;
– De la préparation des mesures d’affectation des personnels au sein du ministère, conformément au cadre organique ;
– Du suivi de la carrière des personnels ;
– De la gestion des postes de travail du ministère, en liaison avec le ministère chargé de la fonction publique ;
– De l’élaboration du plan sectoriel de formation des personnels du ministère ;
– De l’instruction des dossiers disciplinaires des personnels du ministère ;
– De l’amélioration des conditions de travail des personnels du ministère ;
– De l’exploitation des applications informatiques de gestion intégrée des personnels de l’Etat et de la solde ;
– De la saisie et de la validation solde de la prise en charge des actes de recrutement, de promotion, de nomination, d’avancement de cadre et de grade ;
– De la saisie et de la validation solde des prestations familiales ;
– De la saisie et de la validation solde des indemnités et primes diverses ;
– De la mise à jour du fichier solde ;
– De l’élaboration et de la liquidation des actes concédant des droits à pension et rentes viagères après visa des services compétents ;
– De l’élaboration et de la liquidation des actes concédant les rentes d’accidents de travail et des maladies professionnelles après visa des services compétents ;
– De la préparation des éléments de la solde et des accessoires de solde.
(2) Elle comprend :
– le service du personnel, de la formation et des stages ;
– le service de la solde et des pensions ;
– le service de l’action sociale.
Article 72 : (1) placé sous l’autorité d’un chef de service, le service du personnel, de la formation et des stages est chargé :
– De la préparation des actes relatifs à la gestion des personnels du ministère ;
– De la gestion des postes de travail du ministère ;
– De l’évaluation des besoins et de la programmation des activités de formation et de perfectionnement ;
– De l’instruction des dossiers disciplinaires des personnels du ministère ;
– De la mise à jour du fichier des personnels du ministère ;
– De l’amélioration des conditions de travail des personnels du ministère ;
– De l’information du personnel sur les procédures relatives à leur position administratives.
(2) Il comprend :
– le bureau du fichier ;
– le bureau du personnel fonctionnaire ;
– le bureau du personnel non fonctionnaire ;
– le bureau de la formation et des stages.
Article 73 : (1) placé sous l’autorité d’un chef de service, le service de la solde et des pensions, est chargé :
– De la préparation de la solde et des actes de paiement des personnels du ministère ;
– Du traitement des dossiers des prestations familiales ;
– De la préparation des actes relatifs aux accessoires de solde du traitement financier des dossiers de maladies et de risques professionnels ;
– De la préparation des actes relatifs aux pensions ;
– De la documentation et des archives relatives à la solde ;
– De la saisie et de la validation solde des indemnités et primes diverses ;
– De la saisie et de la validation solde de la prise en charge des actes de recrutement, de promotion, de nomination, d’avancement de cadre et de grade ;
– De la saisie et de la validation solde des prestations familiales ;
– De la mise à jour du fichier solde ;
– De l’élaboration et de la liquidation des actes concédant les rentes d’accidents de travail et des maladies professionnelles après visa des services compétents ;
– Des réclamations relatives à la solde, en liaison avec les services compétents du ministère chargé des finances ;
– De l’établissement des listings de pension du ministère.
(2) Il comprend :
– le bureau de la solde et des prestations diverses ;
– le bureau des requêtes et de la Relance.
Article 74 : placé sous l’autorité d’un chef de service, le service de l’action sociale est chargé :
– De l’information du personnel sur les procédures d’assistance relatives aux maladies et aux accidents professionnels et de prise en charge médicale, en liaison avec les ministères chargés des finances et de la santé ;
– Du suivi de l’amélioration des conditions de travail dans les services ;
– De l’appui à la vie associative et culturelle des personnels internes.
SECTION III : DE LA SOUS-DIRECTION DU BUDGET, DU MATERIEL ET DE LA MAINTENANCE
Article 75 : (1) placée sous l’autorité d’un sous-directeur, la sous-direction du budget, du matériel et de la maintenance est chargée de :
– L’élaboration et du suivi de l’exécution du budget du ministère ;
– La gestion et de la maintenance de l’ensemble des biens meubles et immeubles du ministère ;
– La préparation des dossiers d’appel d’offres et du suivi de l’exécution des marchés publics au sein du ministère.
(2) Elle comprend :
– le service du budget et du matériel ;
– le service des équipements et de la maintenance ;
– le service des marchés publics.
Article 76 : (1) placé sous l’autorité d’un chef de service, le service du budget et du matériel est chargé :
– De la synthèse et de la consolidation du budget de fonctionnement ;
– Du suivi de l’exécution des engagements financiers des services centraux ;
– De la préparation et du suivi de l’exécution du budget d’investissement ;
– Du conseil et de l’assistance en matière d’acquisition du matériel.
(2) Il comprend :
– le bureau du budget ;
– le bureau du matériel.
Article 77 : (1) placé sous l’autorité d’un chef de service, le service des équipements et de la maintenance est chargé :
– De la centralisation des besoins en équipements socio-éducatifs ;
– De la planification et de la programmation des réalisations ;
– Du suivi de l’exécution des marchés y afférents et de l’entretien des équipements, en liaison avec les administrations concernées ;
– La maintenance du matériel ;
– La propreté des locaux et de leurs abords.
(2) Il comprend :
– le bureau des Equipements ;
– le bureau de la maintenance.
Article 78 : (1) placé sous l’autorité d’un chef de service, le service des marchés publics est chargé :
– De la préparation des dossiers d’appel d’offres ou de consultation, en liaison avec les directions techniques concernées ;
– Du respect et du suivi des procédures de passation et de contrôle de l’exécution des marchés publics, en liaison avec le ministère en charge des marchés publics ;
– De la tenue du fichier et des statistiques sur les marchés publics du ministère ;
– Du suivi des contentieux en matière des marchés publics ;
– De la conservation des documents des marchés publics du ministère ;
– De la transmission de tous les documents relatifs à la commande publique au ministère en charge des marchés publics.
(2) Il comprend :
– le bureau des Appels d’Offres ;
– le bureau du suivi et de Contrôle de l’Exécution des marchés publics.
TITRE VI : DES SERVICES DECONCENTRES
Article 79 : les services déconcentrés du ministère des Arts et de la Culture comprennent :
– Les délégations régionales des arts et de la culture ;
– Les délégations départementales des arts et de la culture.
CHAPITRE I : DE LA DELEGATION REGIONALE DES ARTS ET DE LA CULTURE
Article 80 : (1) lacée sous l’autorité d’un Délégué régional, la Délégation Régionale des Arts et de la Culture est chargée :
– De la supervision et de la coordination des activités dans la région ;
– De l’approbation, du suivi et de l’évaluation des programmes d’action des délégations départementales ;
– De la promotion des arts et de la culture de la région ;
– De l’élaboration des projets, des programmes d’action et du budget de la délégation régionale ainsi que de la mise en œuvre des opérations retenues ;
– Du suivi des projets retenus dans la région, en matière d’art et de culture ;
– De la gestion des ressources humaines, matérielles et financières ;
– Du suivi de l’application de la réglementation relative aux arts et à la culture ;
– De la centralisation des données relatives aux arts et à la culture.
(2) Elle comprend :
– le service du patrimoine culturel et des musées ;
– le service des archives, du livre et de la lecture ;
– le service du cinéma et de l’audiovisuel ;
– le service des Arts, des Spectacles, des Entreprises Culturelles et des Industries Créatives ;
– le service des Affaires Générales
Article 81 : placé sous l’autorité d’un chef de service, le service du patrimoine culturel et des musées est chargé :
– Du suivi de l’application de la réglementation relative au patrimoine culturel, aux archives et aux musées ;
– De l’identification, de l’inventaire, de la proposition de classement et du suivi de la protection des sites, monuments, musées et archives ;
– Du recensement et de la sauvegarde des rites, traditions, et coutumes ainsi que de leur promotion ;
– De la centralisation des données concernant le patrimoine culturel, les archives et les musées ;
– De la promotion des langues nationales.
Article 82 : placé sous l’autorité d’un chef de service, le service des archives, du livre et de la lecture est chargé :
– De la mise en œuvre des programmes de promotion du livre et de la lecture ;
– De la promotion et du suivi des activités des bibliothèques et des salles de lecture ;
– De la centralisation des données relatives au livre et à la lecture.
Article 83 : placé sous l’autorité d’un chef de service, le service du cinéma et de l’audiovisuel est chargé :
– Du suivi de l’application de la réglementation relative à la cinématographie et aux productions audiovisuelles ;
– De la confection et de la mise en œuvre des programmes de promotion du cinéma et de l’audiovisuel ;
– De la centralisation des données concernant la cinématographie et les productions audiovisuelles.
Article 84 : placé sous l’autorité d’un chef de service, le service des Arts, des Spectacles, des Entreprises Culturelles et des Industries Créatives est chargé :
– De la promotion et de la supervision des grands évènements culturels dans la région ;
– Du développement et du suivi des entreprises et industries créatives ;
– Du suivi de l’application de la réglementation relative aux arts vivants, plastiques, spécifiques et aux spectacles ;
– De l’organisation et du suivi de l’animation culturelle permanente ;
– De la centralisation des données relatives aux arts susvisés.
Article 85 : (1) placé sous l’autorité d’un chef de service, le service des Affaires Générales est chargé :
– De la gestion du personnel ;
– De l’élaboration et de l’exécution du budget ;
– De la gestion et de la maintenance du matériel et des équipements ;
– De l’entretien des bâtiments.
(2) Il comprend :
– le bureau des Affaires Générales ;
– le bureau du Courrier.
CHAPITRE II : DE LA DELEGATION DEPARTEMENTALE DES ARTS DE LA CULTURE
Article 86 : (1) placée sous l’autorité d’un Délégué Départemental, la délégation départementale des Arts et de la Culture est chargée :
– De la coordination de l’exécution des activités du Ministère au niveau départemental ;
– De l’élaboration des projets de programmes d’action et du budget, ainsi que de la mise en œuvre des opérations retenues ;
– Du suivi des projets exécutés en matière d’art et de la culture ;
– Du contrôle de l’application de la réglementation relative aux activités culturelles et artistiques ;
– De la collecte des données liées aux arts et à la culture ;
– De l’application et du recensement du patrimoine culturel et artistiques du département, des entreprises et industries culturelles ainsi que des autres partenaires intervenant dans les domaines des arts et de la culture ;
– De la promotion des activités culturelles et artistiques ;
– De la promotion de la diversité culturelle et de l’intégration nationale ;
– De l’animation permanente ainsi que de l’exploitation et de la diffusion culturelle destinées à promouvoir et à renforcer l’identité culturelle nationale ;
– De l’incitation à la lecture et au développement des bibliothèques ;
– Du suivi de la réglementation et du contrôle des activités liées aux bibliothèques et au dépôt légal ;
– De la mise en application de la politique archivistique et muséale.
(2) Elle comprend :
– le bureau du patrimoine culturel, des Archives et des Musées ;
– le bureau du Cinéma et de l’Audiovisuel ;
– le bureau de l’Action et de l’Audiovisuel ;
– le bureau de l’Action Culturelle, du Livre et de la Lecture ;
– le bureau des Affaires Générales.
TITRE VII : DES SERVICES RATTACHES
Article 87 : (1) Sont Rattachés au Ministère des Arts et de la Culture :
– L’Ensemble National ;
– Le Musée National ;
– La Bibliothèque Nationale ;
– Les Archives Nationales ;
– La Cinémathèque Nationale ;
– La Centrale de Lecture Publique ;
– L’Institut National des Arts et de la Culture.
(2) L’organisation et le fonctionnement des structures prévues à l’alinéa 1 ci-dessus sont fixés par décret du Premier Ministre.
TITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES
Article 88 : Ont rang et prérogative de :
Secrétaire Général :
– L’Inspecteur Général.
Directeur de l’Administration Centrale :
– Les Conseillers techniques ;
– Les Inspecteurs.
Directeur – Adjoint de l’Administration Centrale :
– Les délégués régionaux.
Sous – Directeur de l’Administration Centrale :
– Les chefs de Cellule ;
– Les délégués départementaux.
Chef de service de l’Administration Centrale :
– Le Chef du Secrétariat Particulier ;
– Les Chargés d’Etudes Assistants ;
– Les Chefs des services régionaux.
Article 89 : les nominations aux postes de responsabilité prévus dans le présent décret se font conformément aux profils définis dans le cadre organique joint en annexe.
Article 90 : Sont abrogées toutes les dispositions antérieures contraires, notamment celles du décret n°2005/177 du 27 Mai 2005 portant organisation du Ministère de la Culture.
Article 91 : Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d’urgence, puis inséré au journal Officiel en français et en anglais.
Yaoundé, le 14 septembre 2012
Le Président de la République,
( e ) Paul BIYA
