Loi n° 2011/016 du 15 juillet 2011 autorisant le Président de la République à ratifier le traité révisé de la CEMAC et les conventions s’y rapportant.
L’Assemblée nationale a délibéré et adopté, le président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
article 1er : Le Président de la République est autorisé à ratifier le traité révisé de la CEMAC et les différentes conventions s’y rapportant, adopté le 30 janvier 2009 à Libreville (Gabon), par la conférence extraordinaire des chefs d’Etat de la CEMAC.
article 2 : La présente loi sera enregistrée, publiée suivant la procédure d’urgence, puis insérée au Journal Officiel en français et en anglais.
Yaoundé, le 15 juillet 2011
Le Président de la République,
(é) Paul BIYA.
