Cameroun : DECRET N°2018/458 DU 03 AOUT 2018 Amendement à l’article 8 de la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale.

DÉCRET N°2018/458 DU 03 AOUT 2018 ACCEPTATION DE L’AMENDEMENT A L’ARTICLE 8 DE LA CONVENTION INTERNATIONALE SUR L’ÉLIMINATION DE TOUTES LES FORMES DE DISCRIMINATION RACIALE, ADOPTE A NEW-YORK LE 15 JANVIER 1992

Le président de la République,

Vu la Constitution ;

Vu la loi n°2018/005 du 11 juillet 2018 autorisant le président de la République à accepter l’Amendement à l’article 8 de la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale, adopté à New-York le 15 janvier 1992.

Décrète :

Article 1^er.- Est accepté, l’Amendement à l’article 8 de la Convention Internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale, adopté à New-York le 15 janvier 1992.

Article 2.- Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d’urgence, puis inséré au Journal officiel en français et en anglais.

Yaoundé, le 03 août 2018

Le Président de la République,

(é) Paul BIYA