DÉCRET N°2018/456 DU 03 AOUT 2018 RATIFICATION DE L’ACCORD DE COOPÉRATION ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE DU CAMEROUN ET LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE DU NIGERIA SUR LA NON-PROLIFÉRATION DES ARMES LÉGÈRES ET DE PETIT CALIBRE, SIGNE LE 06 FÉVRIER 2018 A ABUJA.
Le président de la République,
Vu la constitution ;
Vu la loi n°2018/008 du 11 juillet 2018 autorisant le président de la République à ratifier l’Accord de coopération entre le gouvernement de la République du Cameroun et le gouvernement de la République fédérale du Nigéria sur la non-prolifération des armes légères et de petit calibre, signé le 06 février 2018 à Abuja, décrète :
Article 1er.- Est ratifié, l’Accord de coopération entre le gouvernement de la République du Cameroun et le gouvernement de la République fédérale du Nigéria sur la non-prolifération des armes légères et de petit calibre, signé le 06 février 2018 à Abuja.
Article 2.- Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d’urgence, puis inséré au Journal officiel en français et en anglais.
Yaoundé, le 03 août 2018
Le Président de la République,
(é) Paul BIYA
