DÉCRET N°2018/449 DU 1ER AOUT 2018 ORGANISATION DU MINISTÈRE DE LA DÉCENTRALISATION ET DU DÉVELOPPEMENT LOCAL

Le président de la république décrète :

 

TITRE I

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article 1er.- (1)  le Ministère de la Décentralisation et du Développement Local est placé sous l’autorité d’un Ministre.

(2) Le Ministre de la Décentralisation et du Développement Local est responsable de l’élaboration, du suivi, de la lise en œuvre et de l’évaluation de la politique du Gouvernement en matière de décentralisation, ainsi que de la promotion du développement local.

A ce titre, il est chargé :

  1. Dans le domaine de la décentralisation :
  • De l’élaboration de la législation et de la réglementation relatives à l’organisation et au fonctionnement des Collectivités Territoriale Décentralisées ;
  • De l’évaluation et du suivi de la mise en œuvre de la décentralisation ;
  • Du suivi et du contrôle des Collectivités Territoriales Décentralisées ;
  • De l’application de la législation et de la règlementation sur l’état civil ;
  • Sous l’autorité du président de la République, de l’exercice de la tutelle de l’État sur les Collectivités Territoriales Décentralisées.
  1. Dans le domaine du développement local :
  • De la promotion du développement socio-économique des collectivités Territoriales Décentralisées ;
  • De la promotion de la bonne gouvernance au sein des collectivités Territoriales Décentralisées.

(3)  Il exerce la tutelle sur les organismes publics de mise en œuvre de la décentralisation, notamment :

– le Fonds Spécial d’équipement et d’Intervention Intercommunale (FEICOM) ;

– le centre de Formation pour l’Administration Municipale (CEPHAM) ;

– le Bureau National de l’État Civil (BUNEC)

Article 2.- pour l’accomplissement de ses missions, le Ministre de la Décentralisation et du Développement Local dispose :

  • D’un Secrétariat Particulier ;
  • De deux (02) Conseillers Techniques ;
  • D’une Inspection Générale ;
  • D’une Administration Centrale ;
  • Des services Déconcentrés.

TITRE II

DU SECRÉTARIAT PARTICULIER

Article 3.- Placé sous l’autorité d’un Chef de  Secrétariat Particulier, le Secrétariat particulier est chargé des affaires réservées du ministre.

TITRE III

DES CONSEILLERS TECHNIQUES

Article 4.- Les Conseillers Techniques effectuent toutes missions qui leur sont confiées par le Ministre.

TITRE IV

DE L’INSPECTION GÉNÉRALE

Article 5.- (1) Placée sous l’autorité d’un Inspecteur Général, L’inspection Générale est chargée :

  • De l’évaluation des performances des services par rapport aux objectifs administratives fixés, en liaison avec le secrétaire Général ;
  • Du contrôle administratif interne et de l’évaluation du fonctionnement des Services Centraux et Déconcentrés du Ministère ;
  • De l’information du Ministre sur la qualité du fonctionnement et du rendement des services ;
  • De l’évaluation régulière de l’application des techniques d’organisation et méthodes ainsi que de la simplification du travail administratif, en liaison avec les services compétents chargés de la réforme administrative ;
  • De la mise en œuvre de la stratégie de lutte contre la corruption au sein du Ministère, en liaison avec les autres services concernés.

(2) Elle comprend, outre l’Inspecteur Général, deux (02 Inspecteurs.

Article 6.- (1) Dans l’accomplissement de leurs missions de contrôle et l’évaluation, l’Inspecteur Général et les Inspecteurs ont accès à tous les documents des services contrôlés.

A ce titre, ils peuvent :

  • Demander des informations, explications ou documents aux responsables des services contrôlés qui sont tenus de répondre dans les délais impartis par l’Inspecteur Général ou les Inspecteurs ;
  • Déposer, sur leur demande et à titre ponctuel, du personnel nécessaire relevant d’autres services au Ministère ;
  • Requérir, en cas de nécessité, après avis conforme du Ministre, la force publique en vue de leur prêter main forte pour constater par écrit les atteintes à la fortune publique.

(2) Chaque mission d’Inspection ou de contrôle donne lieu à la rédaction d’un rapport adressé au Ministre, avec copie du secrétaire Général.

(3) Le Ministre adresse copie de ce rapport au Ministre chargé de la réforme administrative et au Ministre chargé du contrôle supérieur de l’État.

(4) Le Ministre adresse trimestriellement un rapport de contrôle, ainsi que le rapport annuel d’activité de l’Inspection Générale au Premier Ministre, Chef du Gouvernement.

 

TITRE V

DE L’ADMINISTRATION CENTRALE

Article 7.-  L’Administration centrale comprend :

  • Le Secrétariat Général ;
  • La Division de la Planification du Développement Local ;
  • La Division de la promotion du Développement Socio-économique des Collectivités Territoriale Décentralisées ;
  • La Direction des Services Locaux ;
  • La Direction des Finances Locales ;
  • La Direction de la coopération Décentralisée et des partenariats ;
  • La Direction des Ressources Humaines des Collectivités Territoriales Décentralisées ;
  • La Brigade Nationale de Contrôle des Collectivités Territoriales Décentralisées ;
  • La Direction des Affaires Générales.

 

CHAPITRE I
DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL

Article 8.-  (1) Le Secrétariat Général est placé sous l’autorité d’un Secrétaire Général, principal collaborateur du Ministre, qui suit l’instruction des affaires du Département et reçoit du Ministre les délégations de signature nécessaires.

A ce titre, il :

  • Coordonne l’action des services de l’Administration Centrale et des services Déconcentrés et tient à cet effet des réunions de coordination dont il adresse le procès-verbal au Ministres ;
  • Définit et codifie les procédures internes du Ministère ;
  • Veille à la formation permanente du personnel et organise sous l’autorité du Ministre, des séminaires et des stages de recyclage, de perfectionnement ou de spécialisation ;
  • suit, sous l’autorité du Ministre, l’action des services rattachés dont il approuve le programme d’action et reçoit les comptes rendus d’activités ;
  • veille à la célérité dans le traitement des dossiers, centralise les archives et gère la documentation.

Article 9.- Sont rattachés au Secrétariat Général :

  • La Division des Affaires Juridiques ;
  • La Division des études, des statistiques, de la planification et de la coopération ;
  • La Division des systèmes d’Information ;
  • La Division de la communication et des Relations publiques ;
  • La Division du suivi et du contrôle de Gestion ;
  • La Division de la Traduction et de la Promotion du Bilinguisme ;
  • La Sous-direction de l’Accueil, du courrier et de liaison ;
  • Le centre de Documentation et des Archives.

SECTION I
DE LA DIVISION DES AFFAIRES JURIDIQUES

Article 10.- (1) Placée sous l’autorité d’un chef de Division, la Division des Affaires Juridiques est chargée :

  • De la préparation et de la mise en forme de tous les projets de textes à caractère législatif ou réglementaire initiés par le Ministère ou soumis à la signature du Ministre ;
  • Des avis juridiques sur les questions importantes relevant du Ministère ;
  • Du respect de la légalité des documents et actes des collectivités Territoriales Décentralisées soumis à l’approbation du Ministre ;
  • De la conservation, du classement et de la diffusion des textes juridiques en vigueur dans les domaines de compétence du Ministère ;
  • De la codification des textes législatifs, conventionnels et réglementaires en vigueur dans les domaines de compétences du Ministère ;
  • De l’évaluation des textes juridiques ;
  • De la veille juridique ;
  • De l’étude des recours préalables dont le Ministère est saisi ;
  • De la représentation et la défense des intérêts de l’État en justice chaque fois que le Ministère est impliqué dans une affaire ;
  • De l’analyse des requêtes dont le Ministère est saisi.

(2) Elle comprend :

– la cellule de la législation et de la Réglementation ;

– la cellule des Requêtes et du Contentieux.

Article 11.- (1) Placée sous l’autorité d’un chef de cellule, la cellule de la législation et de la Réglementation est chargée :

  • De la préparation et de la mise en forme des projets de texte à caractère législatif ou réglementaire initiés par le Ministère ou soumis à la signature du Ministre ;
  • De la préparation des textes règlementaires d’encadrement des compétences transférées, en liaison avec les structures compétentes ;
  • De la formulation des avis juridiques sur les questions relevant des domaines de compétence du Ministère ;
  • Du respect de la légalité et de la régularité juridiques des actes engageant le Ministère ;
  • De l’examen de la légalité des documents et actes des collectivités Territoriales Décentralisées soumis à l’approbation du Ministre ;
  • De la conservation, du classement et de la diffusion des textes juridiques en vigueur dans les domaines de compétence du Ministère, en liaison avec les structures compétentes ;
  • De la codification des textes législatifs, conventionnels et réglementaires en vigueur dans les domaines de compétence du Ministère.

(2) Elle comprend, outre le chef de cellule, deux (02) Chargés d’études –Assistants.

Article 12.- (1) Placée sous l’autorité d’un chef, la Cellule des Requêtes et du Contentieux est chargée :

  • De l’étude des recours administratifs et requêtes dont le Ministère est saisi ;
  • De la représentation et la défense des intérêts de l’État en justice chaque fois que le Ministère est impliqué dans une affaire ;
  • Du suivi de l’exécution des décisions de justice impliquant le Ministère ;
  • Du suivi juridique des questions de discipline du personnel du Ministère, en liaison avec la Direction des Affaires Générales.

(2) Elle comprend, outre le chef de cellule, deux (02) chargés d’Etudes-Assistants.

SECTION II

DE LA DIVISION DES ÉTUDES, DES STATISTIQUES,

DE LA PLANIFICATION ET DE LA COOPÉRATION

 

Article 13.-  (1) placée sous l’autorité d’un chef de Division, la Division des Études, des Statistiques, de la Planification et de la Coopération est chargée :

  • Des études dans le domaine de la décentralisation et du développement local, en liaison avec les structures techniques compétentes ;
  • De la veille stratégique en matière de décentralisation et de développement local ;
  • De la préparation des missions de prospection, en liaison avec les directions techniques concernées ;
  • De la recherche et de l’exploitation des données sur le développement local, en liaison avec les administrations compétentes ;
  • De la construction et du suivi des indicateurs du développement local, en liaison avec les administrations et établissement concernés ;
  • De la centralisation et de la diffusion des données statistiques relatives aux domaines de la décentralisation et du développement local ;
  • Du suivi de la coopération du Ministère ;
  • De la recherche et de l’exploitation de toute opportunité de coopération ;
  • Des relations avec les pays, les structures et les organismes internationaux dans le domaine de la décentralisation et du développement local, en liaison avec les ministères concernés.

(2) Elle comprend :

– la cellule des Études et des Statistiques ;

– la cellule de la Planification et des Projets ;

– la cellule de la coopération.

Article 14.- (1) Placée sous l’autorité d’un chef de Cellule, la Cellule des Études et des Statistiques est chargée :

  • Des études relevant de la compétence du Ministère ;
  • Des études de faisabilité en matière de décentralisation et de développement local ;
  • De la centralisation et de la diffusion des données statistiques relatives aux domaines de la décentralisation et du développement local ;
  • De la construction et la mise à jour des banques de données en matière de décentralisation et de développement local ;
  • De l’élaboration et de la publication de l’annuaire statistique du Ministère ;
  • De la recherche et de l’exploitation des données sur la décentralisation et le développement local, en liaison avec les administrations concernées.

(2) Elle comprend, outre le Chef de cellule, deux (02) Chargés d’Etudes-Assistants.

Article 15.-  (1) Placée sous l’autorité d’un Chef de Cellule, la Cellule de la Planification et des Projets est chargée :

  • De la Planification et du Suivi des Projets en matière de décentralisation et de développement local, en liaison avec les directions techniques concernées ;
  • Du montage des projets ;
  • Des études prospectives ;
  • De la veille stratégique.

(2) Elle comprend, outre le chef de cellule, deux (02) chargés d’Etudes-Assistants.

          Article 16.- (1) Placée sous l’autorité d’un Chef de Cellule, la Cellule de la coopération est chargée :

  • Du suivi de la coopération du Ministère ;
  • Du suivi de la préparation et de l’exécution des accords et conventions, en liaison avec les structures techniques concernées ;
  • Du suivi des relations avec les partenaires nationaux et internationaux du Ministère ;
  • De la recherche et de l’exploitation de toute opportunité de coopération ;
  • Des relations avec les pays, les structures et les organismes internationaux dans le domaine de la décentralisation et du développement local, en liaison avec les ministères concernés ;
  • De la coordination de l’exécution des programmes d’aide et de coopération internationale dans les domaines de la décentralisation et du développement local.
  • Elle comprend, outre le chef de cellule, deux (02) chargés d’Etudes-Assistants.

 

SECTION III

DE LA DIVISION DES SYSTÈMES

D’INFORMATION

 

Article 17.-  (1) Placée sous l’autorité d’un Chef de Division, la Division des Systèmes d’Information a pour mission la mise en œuvre des stratégies définies dans le domaine de l’informatique, des technologies de l’information et de la communication (TIC) et des réseaux de communication au sein du Ministère.

A ce titre, elle est chargée :

  • De l’élaboration et de la mise en œuvre de la politique informatique et des technologies de l’information et de la communication (TIC) du Ministère ;
  • De la conception et de la mise en œuvre du schéma directeur informatique du Ministère ;
  • Du développement, de l’exploitation et de la maintenance des applications et du réseau informatique du Ministère ;
  • De la conception et du développement des applications informatiques nécessaire au suivi des activités du Ministère ;
  • De la mise en place des banques et des bases de données relatives aux différents sous systèmes d’information du Ministère ;
  • Du conseil et de la veille technologique ;
  • Du suivi de la cohérence des projets d’informatisation ;
  • De la définition des standards et de la coordination de l’acquisition des équipements informatiques du Ministère ;
  • Du contrôle de la qualité des équipements, matériels et consommables informatiques du Ministère ;
  • De l’élaboration et de la mise en œuvre de la sécurité informatique ;
  • De la gestion technique de l’Intranet/ Extranet et du site web du Ministère ;
  • De la conception, de la réalisation et de l’administration des réseaux de communication ;
  • De la coordination des actions de formation et de recyclage des personnels informaticiens, en liaison avec les structures techniques concernées ;
  • Des relations avec les structures nationales en charge de l’informatique et des technologies de l’information et de la communication ;
  • De la stratégie de mise en œuvre de la gestion électronique des documents.

(2) Elle comprend :

– la Cellule des Études et des Développements ;

– la Cellule du suivi de l’Exploitation et de la Maintenance.

Article 18.- (1) Placée sous l’autorité d’un chef de cellule, la cellule des Études et des Développements est chargée :

  • De la définition des standards des équipements informatiques du Ministère ;
  • Du suivi de l’élaboration du schéma directeur informatique ;
  • De la veille technologique ;
  • De la conception et du suivi de la mise en œuvre de la politique de sécurité informatique ;
  • De la conception et de la réalisation des systèmes informatiques ;
  • Du contrôle de la qualité des équipements, matériels et consommables informatiques du Ministère ;
  • De la conception et de la coordination des activités liées aux technologies de l’information et de la communication ;
  • De l’élaboration des contrats de maintenance des applications.

(2) Elle comprend, outre le chef de cellule, deux (02) chargés d’Etudes-Assistants.

          Article 19.- (1) Placée sous l’autorité d’un chef de cellule, la cellule du Suivi de l’Exploitation et de la maintenance est chargée :

  • Du suivi de la bonne tenue et de la disponibilité des documents techniques et des manuels d’exploitation des systèmes informatiques ;
  • De la mise en œuvre des mesures de sécurité liées à l’exploitation des systèmes informatiques ;
  • Du suivi et de la coordination des activités d’administration, d’exploitation et de maintenance des systèmes informatiques ;
  • De la mutualisation des ressources informatiques critiques ;
  • Du suivi de l’élaboration et de l’exécution des contrats de maintenance des équipements informatiques et de la gestion des licences d’utilisation des logiciels de base ;
  • Du suivi et de la gestion du parc des équipements informatiques et péri-informatiques du Ministère.

(2) Elle comprend, outre le Chef de cellule, deux (02) Chargés d’Etudes-Assistants.

SECTION IV

DE LA DIVISION DE LA COMMUNICATION

ET DES RELATIONS PUBLIQUES

Article 20.- (1) placée sous l’autorité d’un Chef de Division, la Division de la communication et des Relations Publiques est chargée :

  • De la mise en œuvre de la stratégie de communication gouvernementale au sein du Ministère ;
  • De la conception et de la mise en forme des messages spécifiques du Ministre ;
  • De la collecte, de la conservation et de l’analyse de la documentation journalistique et audiovisuelle du Ministère ;
  • De l’exploitation des articles relatifs à la décentralisation et au développement local parus dans les journaux, revues et autres supports médiatiques ;
  • De la promotion de l’image du Ministère ;
  • Du protocole et de l’organisation des cérémonies auxquelles participe le Ministre ;
  • De la réalisation des émissions spécialisées du Ministère dans les médias ;
  • De l’abonnement aux différentes revues et publications intéressant le Ministère ;
  • De l’organisation des conférences de presse et autres actions de communication du Ministre ;
  • De la rédaction et de la publication du bulletin d’informations et de toutes autres publications intéressant la décentralisation et le développement local ;
  • De la production des supports de promotion économique des Collectivités Territoriales Décentralisées et de leur mise à la disposition des autres administrations, des partenaires, des investisseurs potentiels et du public ;
  • Du suivi des activités de promotion de l’image des Collectivités Territoriales Décentralisées à l’intérieur du territoire ou à l’étranger, en liaison avec les structures techniques concernées.

 

(2) Elle comprend :

– la Cellule de communication ;

– la Cellule des Relations Publiques.

Article 21.- (1) Placée sous l’autorité d’un chef de cellule, la Cellule de Communication est chargée :

  • De la mise en œuvre de la stratégie de communication gouvernementale au sein du Ministère ;
  • De la conception et de la mise en forme des messages spécifique du Ministre ;
  • De la collecte, de la conservation et de l’analyse de la documentation journalistique et audiovisuelle du Ministère ;
  • De l’abonnement aux différentes revues et publications intéressant le Ministère ;
  • De l’exploitation des articles relatifs à la décentralisation et au développement local parus dans les journaux, revues et autres supports médiatiques ;
  • De la réalisation des émissions spécialisées du Ministère dans les médias ;
  • De l’organisation des conférences de presse et autres actions de communication du Ministre ;
  • De la rédaction et de la publication du bulletin d’informations et de toutes autres publications intéressant la décentralisation et le développement local ;

(2) Elle comprend, outre le Chef de cellule, deux (02) Chargés d’Etudes-Assistants.

      Article 22.- (1) Placée sous l’autorité d’un Chef de Cellule, la Cellule des Relations Publiques est chargée :

  • De la promotion de l’image du Ministère ;
  • De la production des supports de promotion économique des Collectivités Territoriales Décentralisées ;
  • De la diffusion des supports de promotion économique auprès des autres administrations, des partenaires, des investisseurs potentiels et du public ;
  • Du protocole et de l’organisation des cérémonies auxquelles participe le Ministre ;
  • Du suivi des activités de promotion de l’image des Collectivités Territoriales Décentralisées à l’intérieur du territoire ou à l’étranger, en liaison avec les structures techniques concernées.

(2) Elle comprend, outre le Chef de cellule, deux (02) Chargés d’Etudes-Assistants.

 

SECTION V

DE LA DIVISION DU SUIVI

ET DU CONTRÔLE DE GESTION

Article 23.- (1) Placée sous l’autorité d’un Chef de Division, la Division du Suivi et du Contrôle de Gestion est chargée :

  • Du suivi de l’exercice des compétences transférées aux Collectivités Territoriale Décentralisées par l’État ;
  • De l’évaluation de l’exercice des compétences transférées aux Collectivités Territoriale Décentralisées par l’État ;
  • Du suivi du respect par l’État du principe de la concomitance du transfert des compétences et des ressources aux  Collectivités Territoriale Décentralisées ;
  • Du suivi des interventions des Collectivités Territoriale Décentralisées en matière économique, social, sanitaire, culturel et sportif ;
  • De l’exploitation des données sur le partenariat entre l’État et les Collectivités Territoriales Décentralisées, en liaison avec la Sous-Direction des Partenaires ;– de l’exploitation des données sur la décentralisation et le développement local;- du suivi de la mise en œuvre du schéma directeur du développement local;- du suivi des activités des services centraux et déconcentrés du Ministère;- de la synthèse des activités des programmes d’action, des notes de conjoncture et de l’exploitation des rapports d’activités transmis par les services centraux et déconcentrés du Ministère;

    – de la veille à la cohérence des objectifs contenus dans les instruments de planification stratégique et de programmation financière;

    – de la participation à l’élaboration des instruments de planification stratégique et de programmation financière;

    – de la participation à l’élaboration des programmes consignés dans les projets de performance du Ministère;

    – de la contribution à la fixation des objectifs et à la définition des indicateurs;

    – de la collecte et de l’analyse des informations de gestion;

    – de la diffusion et de l’appropriation de la démarche et des outils de management de la performance;

    – du suivi-évaluation des programmes du Ministère;

    – de la vulgarisation des bonnes pratiques de pilotage des programmes au profit des responsables;

    – de l’élaboration du rapport annuel de performance du Ministère.

    (2) Elle comprend :

    – la Cellule de Décentralisation;

    – la Cellule du Développement Local;

    – la Cellule du Contrôle de Gestion.

    ARTICLE 24.- (1) Placée sous l’autorité d’un Chef de Cellule, la Cellule de la Décentralisation est chargée :

    – du suivi-évaluation de l’exercice des compétences transférées aux Collectivités Territoriales Décentralisées par l’Etat;

    – du suivi du respect, par l’Etat, du principe de la concomitance du transfert des compétences et des ressources aux Collectivités Territoriales Décentralisées;

    – de l’élaboration des outils de suivi-évaluation dans son domaine de compétence;

    – de l’exploitation des données sur le partenariat entre l’Etat et les Collectivités Territoriales Décentralisées, en liaison avec la Sous-Direction des Partenariats;

    – de l’exploitation et de la consolidation des rapports semestriels sur l’exercice des compétences transférées.

    (2) Elle comprend, outre le Chef de Cellule, trois (03) Chargés d’Etudes-Assistants.

    ARTICLE 25.- (1) Placée sous l’autorité d’un Chef de Cellule, la Cellule du Développement Local est chargée:

    – du suivi de la mise en œuvre du schéma directeur du développement local;

    – de l’élaboration des outils de suivi-évaluation dans son domaine de compétence;

    – de l’exploitation des données sur le développement local;

    – de l’exploitation et de la consolidation des rapports sur le développement local.

    (2) Elle comprend, outre le Chef de Cellule, deux (02) Chargés d’Etudes-Assistants.

    ARTICLE 26.-(1)Placée sous l’autorité d’un Chef de Cellule, la Cellule du Contrôle de Gestion est chargée:

    – du suivi des activités des services centraux et déconcentrés du Ministère;

    – de la synthèse des programmes d’action, des notes de conjoncture et de l’exploitation des rapports d’activités transmis par les services centraux et déconcentrés du Ministère;

    – de la participation à l’élaboration et à la mise en cohérence des objectifs  contenus dans les instruments de planification stratégique et de programmation financière;

    – de la participation à l’élaboration des programmes consignés dans les projets de performance du Ministère;

    – de la contribution à la fixation des objectifs et à la définition des indicateurs;

    – de la collecte et de l’analyse des informations de gestion;

    – de la diffusion et de l’appropriation de la démarche et des outils de management de la performance;

    – du suivi-évaluation des programmes du Ministère;

    – de la vulgarisation des bonnes pratiques de pilotage des programmes au profit des responsables;

    – de l’élaboration du rapport annuel de performance du Ministère.

    (2) Elle comprend, outre le Chef de Cellule, deux(02) Chargés d’Etudes-Assistants.

    SECTION VI

    DE LA DIVISION DE TRADUCTION ET DE PROMOTION

    DU BILINGUISME

    ARTICLE 27.- (1) Placée sous l’autorité d’un Chef Division, la Division de Traduction et de Promotion du Bilinguisme est chargée:

    – de la traduction courante des documents;

    -du contrôle de qualité de la traduction;

    – de la constitution d’une banque de données terminologiques;

    – des relations avec les organismes chargés de la promotion du bilinguisme et du multiculturalisme;

    – de la promotion du bilinguisme au sein du Ministère;

    – de la proposition des mesures de renforcement de la pratique du bilinguisme au sein du Ministère.

    (2) Elle comprend:

    – la Cellule de traduction;

    – la Cellule de Promotion du Bilinguisme.

    PARAGRAPHE I

    DE LA CELLULE DE TRADUCTION

    ARTICLE 28.- (1) Placée sous l’autorité d’un Chef de Cellule, la Cellule de traduction est chargée:

    – de la traduction courante des documents;

    – du contrôle de qualité de la traduction;

    – de la constitution d’une banque de données terminologiques.

    (2) Elle comprend, outre le Chef de Cellule, deux (02) Chargés d’Etudes-Assistants.

     

    PARTAGRAPHE II

    DE LA CELLULE DU BILINGUISME

    ARTICLE 29.- (1) Placée sous l’autorité d’un Chef de Cellule, la Cellule de Promotion du Bilinguisme est chargée:

    – des relations avec les organismes chargés de la promotion du bilinguisme;

    – de la promotion du bilinguisme au sein du Ministère;

    – de l’élaboration des rapports et avis sur la promotion du bilinguisme;

    – de la proposition des mesures  de renforcement de la pratique du bilinguisme au sein du Ministère.

    (2) Elle comprend, outre le Chef de Cellule, deux (02) Chargés d’Etudes-Assistants.

     

    SECTION VII

    DE LA SOUS-DIRECTION DE L’ACCUEIL,

    DU COURRIER ET DE LIAISON

    ARTICLE 30.- (1) Placée sous l’autorité d’un Sous-Directeur, la Sous-Direction de l’Accueil, du Courrier et de Liaison est chargée:

    – de l’accueil, de l’information et de l’orientation des usagers;

    – de la réception, du tri, du traitement et de la ventilation du courrier;

    – du classement et de la conservation des actes signés;

    – de la reproduction et de la distribution des actes individuels et réglementaires ainsi que de tous autres documents de service;

    – de la relance des services pour le traitement des dossiers.

    (2) Elle comprend:

    – le Service de l’Accueil et de l’Orientation;

    – le Service du Courrier et de Liaison;

    – le Service de la Relance.

    ARTICLE 31.- (1) Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service de l’Accueil et de l’Orientation est chargé:

    – de la réception des dossiers;

    – de la réception des requêtes;

    – de l’accueil et de l’information des usagers;

    – du contrôle de conformité des dossiers.

    (2) Il comprend:

    – le Bureau de l’Accueil et de l’Information;

    – le Bureau du Contrôle de Conformité.

    ARTICLE 32.- (1) Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service du Courrier et de Liaison est chargé:

    – de l’enregistrement et de la codification des dossiers physiques;

    – de la ventilation du courrier;

    – du classement et de la conservation des actes signés;

    – de la reproduction des actes individuels et tout autre document de service;

    – de la notification des actes signés;

    – de la création des dossiers virtuels.

    (2) Il comprend:

    – le Bureau du Courrier ‘’Arrivée’’;

    – le Bureau du Courrier ‘’Départ’’;

    – le Bureau de la Reprographie.

    ARTICLE 33.- Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service de la Relance est chargé de:

    – l’enregistrement des requêtes des usagers;

    – la relance systématique des services en cas de non-respect des délais normatifs de traitement des dossiers;

    – l’initiation de la relance des autres départements ministériels.

     

    SECTION VIII

    DU CENTRE DE LA DOCUMENTATION ET DES ARCHIVES

    ARTICLE 34.- (1) Placé sous l’autorité d’un Chef de Centre, le Centre de la Documentation et des Archives est chargé:

    – de la conception et de la mise en place d’un système de classement de la documentation du Ministère;

    – de la collecte, de la centralisation et de la conservation de la documentation intéressant le Ministère;

    – de la multiplication, et le cas échéant, de la diffusion des rapports, études et documents dans le secteur de la décentralisation et du développement local;

    – de la constitution d’une bibliothèque du Ministère;

    – de la gestion et de la conservation des Archives du Ministère;

    – de la conception et de la mise en place d’un système d’archivage physique, numérique et virtuel de la documentation du Ministère, en relation avec les services compétents;

    – des relations avec les archives nationales.

    (2) Il comprend:

    – le Service de la Documentation;

    – le Service du Fichier et des Archives;

    – la Bibliothèque.

    ARTICLE 35.- Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service de la Documentation est chargé:

    – de l’application du système de classement de la documentation du Ministère;

    – de la collecte, de l’analyse, de la centralisation et de la diffusion de la documentation écrite, photographique et numérique dans le domaine de la décentralisation et du développement local.

    (2) Il comprend:

    – le Bureau de la Reprographie et de la Diffusion;

    – le Bureau de la Documentation.

    ARTICLE 36.-(1) Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service du Fichier et des Archives est chargé:

    – de la collecte, la centralisation et la conservation des archives et des documents du Ministère;

    – de la conception et de la mise en place d’un système d’archivage physique, numérique et virtuel de la documentation du Ministère, en relation avec les services compétents;

    – des relations avec les Archives nationales.

    (2) Il comprend:

    – le Bureau du Classement;

    – le Bureau de la Numérisation.

    ARTICLE 37.- (1) Placé sous l’autorité d’un Chef de Bibliothèque, la Bibliothèque est chargée:

    – de la codification des documents;

    – de l’achalandage des manuels et des revues scientifiques dans les rayons;

    – de la veille documentaire en matière de décentralisation et de développement local;

    – du suivi des consultations des documents achalandés.

     

    CHAPITRE II

    DE LA DIVISION DE LA PLANIFICATION

    DU DEVELOPPEMENT LOCAL

     

    ARTICLE 38.- (1) Placée sous l’autorité d’un Chef de Division, la Division de la Planification du Développement Local est chargée:

    – de l’élaboration du schéma directeur du développement local;

    -de l’appui à la mise en cohérence des plans et autres outils de développement avec les politiques nationales en la matière;

    – de l’accompagnement des Collectivités Territoriales Décentralisées dans l’élaboration des plans et autres outils de développement;

    – du respect des plans et outres outils de développement des Collectivités Territoriales Décentralisées dans la programmation des projets d’investissement de l’Etat, en liaison avec le Ministère en charge des investissements;

    – de l’évaluation de l’impact des programmes de développement des Collectivités Territoriales Décentralisées sur les conditions de vie des populations à la base;

    – de l’évaluation des outils développés en vue de l’accompagnement du développement local;

    – de la recherche et de l’exploitation des données sur le développement local, en liaison avec les administrations compétentes;

    – du suivi des questions relatives à la maîtrise d’ouvrage.

    (2) Elle comprend:

    – la Cellule de la Planification Locale;

    – la Cellule de l’Evaluation du Développement Local.

     

    SECTION I

    DE LA CELLULE DE LA PLANIFICATION LOCALE

    ARTICLE 39.- (1) Placée sous l’autorité d’un Chef de Cellule, la Cellule de la Planification Locale est chargée, en liaison avec les administrations concernées:

    – des études méthodologiques sur l’élaboration des plans et autres outils de développement;

    – de l’appui à la mise en cohérence des plans et autres outils de développement avec les politiques nationales en la matière;

    – de l’accompagnement des Collectivités Territoriales Décentralisées dans l’élaboration de leurs plans et autres outils de développement respectifs;

    – de la réalisation des études sur les priorités et les opportunités de développement local, sur la base de celles définies dans les plans et autres outils de développement;

    – de la construction et du suivi des indicateurs du développement local, en liaison avec les administrations et établissements publics concernés;

    – du respect des plans et autres outils de développement des Collectivités Territoriales Décentralisées dans la programmation des projets d’investissement de l’Etat, en liaison avec le Ministère en charge des investissements.

    (2) Elle comprend, outre le Chef de Cellule, quatre (04) Chargés d’Etudes-Assistants.

     

    SECTION II

    DE LA CELLULE DE L’EVALUATION

    DU DEVELOPPEMNT LOCAL

    ARTICLE 40.-(1) Placée sous l’autorité d’un Chef de Cellule, la Cellule de l’Evaluation du Développement Local est chargée, en liaison avec les administrations concernées:

    – de l’évaluation des programmes de développement des Collectivités Territoriales Décentralisées, ainsi que de leur impact sur les conditions de vie des populations à la base;

    – de l’évaluation du niveau de prise en compte des plans et autres outils de développement des Collectivités Territoriales Décentralisées dans la programmation des projets d’investissement de l’Etat, en liaison avec le Ministère en charge des investissements;

    – de l’évaluation des outils développés en vue de l’accompagnement du développement local;

    – du suivi des questions relatives à la maîtrise d’ouvrage;

    – de l’élaboration des rapports sur l’état du développement local.

    (2) Elle comprend, outre le Chef de Cellule, quatre (04) Chargés d’Etudes-Assistants.

     

    CHAPITRE III

    DE LA DIVISION DE LA PROMOTION DU DEVELOPPEMENT

    SOCIO-ECONOMIQUE DES COLLECTIVITES

    TERRITORIALES DECENTRALISEES

    ARTICLE 41.- (1) Placée sous l’autorité d’un Chef de Division, la Division de la Promotion du Développement Socio-Economique des Collectivités Territoriales Décentralisées est chargée, en liaison avec les administrations concernées:

    – de la promotion de la compétitivité et de l’attractivité des Collectivités Territoriales Décentralisées;

    – de la veille sur le développement équilibré et harmonieux des Collectivités Territoriales Décentralisées;

    – de l’assistance à l’élaboration des projets de développement des Collectivités Territoriales Décentralisées, dans les domaines socio- économique, culturel, sanitaire et sportif, en liaison avec les administrations concernées;

    – de l’accompagnement des Collectivités Territoriales Décentralisées dans le montage, la mise en œuvre et l’évaluation des projets locaux à fort impact socio-économique;

    – de la consolidation et de la mise à disposition du journal des projets des Collectivités Territoriales Décentralisées;

    – du traitement des requêtes des Collectivités Territoriales Décentralisées relatives aux projets de développement initiés par l’Etat;

    – de la réalisation et/ou de la supervision des études de faisabilité relatives aux projets de développement local initiés par l’Etat ou ses partenaires;

    – du suivi des interventions des Collectivités Territoriales Décentralisées en matière de développement économique, social, sanitaire, culturel et sportif;

    – de l’évaluation et du suivi du développementdes Collectivités Territoriales Décentralisées;

    – de la production d’un rapport annuel sur le développement local, en liaison avec les directions compétentes.

    (2) Elle comprend:

    – la Cellule des Projets des Collectivités Territoriales Décentralisées;

    – la Cellule de l’Action Economique et Sociale.

     

    SECTION I

    DE LA CELLULE DES PROJETS

    DES COLLECTIVITES TERRITORIALES DECENTRALISEES

    ARTICLE 42.- (1) Placée sous l’autorité d’un Chef de Cellule, la Cellule des Projets des Collectivités Territoriales Décentralisées est chargée:

    – de la promotion de la compétitivité  et de l’attractivité des Collectivités Territoriales Décentralisées;

    – de l’assistance à l’élaboration des projets de développement des Collectivités Territoriales Décentralisées, dans les domaines socio-économique, culturel, sanitaire et sportif, en liaison avec les administrations concernées;

    – de l’accompagnement des Collectivités Territoriales Décentralisées dans le montage, la mise en œuvre et l’évaluation des projets locaux à fort impact socio-économique;

    – de la consolidation et de la mise à disposition du journal des projets des Collectivités Territoriales Décentralisées.

    (2) Elle comprend, outre le Chef de Cellule, quatre (04) Chargés d’Etudes-Assistants.

     

    SECTION II

    DE LA CELLULE DE L’ACTION ECONOMIQUE ET SOCIALE

    ARTICLE 43.- (1) Placée sous l’autorité d’un Chef de Cellule, la Cellule de l’Action Economique et Social est chargée:

    – de la réalisation des études de faisabilité relatives aux projets de développement initiés par l’Etat;

    – de la protection des intérêts des populations riveraines et des Collectivités Territoriales Décentralisées dans la définition des procédures relatives aux études d’impact;

    – du traitement des requêtes des Collectivités Territoriales Décentralisées relatives aux procédures et impacts des projets de développement initiés par l’Etat;

    – du suivi des interventions des Collectivités Territoriales Décentralisées en matière économique, social, sanitaire, culturel et sportif;

    – de l’évaluation et du suivi du développement des Collectivités Territoriales Décentralisées;

    – de l’élaboration d’un rapport annuel sur le développement local, en liaison avec les directions compétentes.

    (2) Elle comprend, outre le Chef de Cellule, quatre (04) Ingénieurs d’Etudes et quatre (04) Ingénieurs d’Appui.

     

    CHAPITRE IV

    DE LA DIRECTION DES SERVICES LOCAUX

    ARTICLE 44.- (1) Placée sous l’autorité d’un Directeur, la Direction des Services Locaux est chargée:

    – de l’évaluation du fonctionnement des services locaux;

    – du suivi de la police municipale;

    – du suivi des questions relatives à l’état civil;

    – du suivi de l’activité des services publics locaux créés par les Collectivités Territoriales Décentralisées;

    – du secrétariat des Organismes et Comités relatifs aux services locaux placés sous l’autorité du Ministre.

    (2) Elle comprend:

    – la Sous-Direction des Services Locaux de Base;

    – la Cellule de la Police Municipale et des Services Publics Locaux.

     

    SECTION I

    DE LA SOUS-DIRECTION DES SERVICES LOCAUX DE BASE

    ARTICLE 45.- (1) Placée sous l’autorité d’un Sous-Directeur, la Sous-Direction des Services Locaux de Base est chargée:

    – du suivi de l’application de la législation et de la réglementation en matière d’état civil;

    – des questions relatives à l’identification et au recensement de la population, en liaison avec les administrations concernées;

    – du suivi des questions liées à l’assainissement et à l’hygiène;

    – du suivi des questions relatives à l’eau et à l’éclairage public.

    (2) Elle comprend:

    – le Service de l’Etat Civil;

    – le Service de l’Assainissement et de l’Hygiène;

    – le Service de l’Eau et de l’Eclairage Public.

    ARTICLE 46.- (1) Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service de l’Etat Civil est chargé:

    – du suivi de l’application de la législation et de la réglementation en matière d’état civil;

    – de l’instruction des dossiers de création des centres d’état civil secondaires;

    – de l’élaboration des actes de nomination des officiers d’état civil des centres secondaires;

    – de la tenue du fichier des centres d’état civil et des statistiques en matière d’état civil, en liaison avec le BUNEC.

    ARTICLE 47.- (1) Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service de l’Assainissement et de l’Hygiène est chargé:

    – du suivi de l’application de la législation et de la réglementation en matière d’hygiène et de l’assainissement, en liaison avec les administrations concernées;

    – du suivi des activités relatives à la voirie municipale;

    – du suivi des activités relatives à l’Assainissement et de l’Hygiène.

    ARTICLE 48.- (1) Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service de l’Eau et de l’Eclairage Public est chargé:

    – du suivi de l’application de la législation et de la réglementation en matière d’eau et d’éclairage public, en liaison avec les administrations concernées;

    – du suivi des activités relatives à l’Eclairage Public et à l’approvisionnement des Collectivités Territoriales Décentralisées en eau potable;

    – du suivi de la couverture des Collectivités Territoriales Décentralisées en matière d’eau, en liaison avec les administrations concernées.

     

    SECTION II

    DE LA CELLULE DE LA POLICE MUNICIPALE

    ET DES SERVICES PUBLICS LOCAUX

    ARTICLE 49.- (1) Placée sous l’autorité d’un Chef de Cellule, la Cellule de la           Police Municipale de Base est chargée:

    – du suivi de l’application de la législation et de la réglementation en matière d’état civil;

    – de l’organisation de la police municipale;

    – du suivi des activités de police municipale;

    – du suivi de la formation du personnel de police municipale;

    – du suivi de la logistique des services de police municipale;

    – de l’examen des dossiers de création des services de police municipale;

    – de l’examen des requêtes relatives à la police municipale adressées au Ministre;

    – du respect de la législation et de la réglementation sur les établissements et entreprises publics locaux;

    – des études et de l’évaluation du fonctionnement des établissements et entreprises publics locaux.

    (2) Elle comprend, outre le Chef de Cellule, deux (02) Chargés d’Etudes-Assistants.

     

    CHAPITRE V

    DE LA DIRECTION DES FINANCES LOCALES

     

    ARTICLE 50.- (1) Placée sous l’autorité d’un Directeur, la Direction des Finances Locales est chargée:

    – des questions relatives au financement de la décentralisation;

    – de l’étude du rendement et de l’évolution de la fiscalité locale en rapport avec les besoins des Collectivités Territoriales Décentralisées;

    – de l’analyse de l’impact des impôts et taxes soumis à péréquation sur le développement des Collectivités Territoriales Décentralisées;

    – de l’étude et de l’analyse de toutes autres ressources des Collectivités Territoriales Décentralisées;

    – du suivi et de l’exploitation des budgets et comptes des Collectivités Territoriales Décentralisées;

    – du suivi des ressources financières transférées aux Collectivités Territoriales Décentralisées, en liaison avec les structures techniques compétentes;

    – du suivi du recouvrement des impôts et taxes des Collectivités Territoriales Décentralisées;

    – du suivi des questions relatives aux dotations de l’Etat et aux subventions, ainsi qu’à leur répartition;

    -du suivi des emprunts, garanties d’emprunt, garanties et prises de participation des Collectivités Territoriales Décentralisées;

    – de l’accompagnement des Collectivités Territoriales Décentralisées dans l’arrimage au régime financier des Collectivités Territoriales Décentralisées;

    – de la rationalisation des mécanismes de recouvrement des recettes locales;

    – de l’élaboration et de la tenue des statistiques financières des Collectivités Territoriales Décentralisées;

    – de l’examen des actes à incidence financière soumis à l’approbation du Ministre, en liaison avec la Division des Affaires Juridiques;

    – de l’évaluation des charges correspondant à l’exercice des compétences transférées, en liaison avec la Direction des Services Locaux;

    Du secrétariat des Organismes et Comités en matière de financement local placés sous l’autorité du Ministre;

    – de la production du rapport annuel sur les finances locales.

    (2) Elle comprend:

    – la Sous-Direction de la Fiscalité Locale;

    – la Sous-Direction des Dotations et Autres Ressources des Collectivités Territoriales Décentralisées;

    – la Sous-Direction du suivi et de l’Exploitation des Budgets et Comptes des Collectivités Territoriales Décentralisées.

     

    SECTION I

    DE LA SOUS-DIRECTION DE LA FISCALITE LOCALE

    ARTICLE 51.- (1) Placée sous l’autorité d’un Sous-Directeur, la Sous-Direction de la Fiscalité Locale est chargée:

    – de l’analyse de l’impact des impôts et taxes soumis à péréquation;

    – de l’étude du rendement et l’évolution de la fiscalité en rapport avec les besoins des Collectivités Territoriales;

    – du suivi de la production et l’exploitation des budgets et comptes des Collectivités Territoriales Décentralisées;

    – de l’analyse des ressources transférées aux Collectivités Territoriales Décentralisées;

    – de l’élaboration et de la tenue des statistiques sur la fiscalité des Collectivités Territoriales Décentralisées.

    (2) Elle comprend, outre le Sous-Directeur, trois (03) Ingénieurs d’Etudes.

     

    SECTION II

    DE LA SOUS-DIRECTION DES DOTATIONS

    ET AUTRES RESSOURCES DES COLLECTIVITES

    TERRITORIALES DECENTRALISEES

    ARTICLE 52.- (1) Placée sous l’autorité d’un Sous-Directeur, la Sous-Direction des Dotations et Autres Ressources des Collectivités Territoriales Décentralisées est chargée:

    – du suivi des questions relatives aux dotations de l’Etat et autres ressources affectées aux Collectivités Territoriales Décentralisées, ainsi qu’à leur répartition;

    – du suivi et de l’analyse des ressources transférées aux Collectivités Territoriales Décentralisées;

    – de l’évaluation des charges correspondant à l’exercice des compétences transférées aux Collectivités Territoriales Décentralisées, en liaison avec la Direction des Services Locaux et des Compétences Transférées;

    – du suivi des emprunts, garanties d’emprunt, garanties et prises de participation des Collectivités Territoriales Décentralisées.

    (2) Elle comprend, outre le Sous-Directeur, trois (03) Ingénieurs d’Etudes.

     

    SECTION III

    DE LA SOUS-DIRECTION DU SUIVI ET DE L’EXPLOITATION

    DU BUDGET ET DES COMPTES DES COLLECTIVITES

    TERRITORIALES DECENTRALISEES

    ARTICLE 53.- (1) Placée sous l’autorité d’un Sous-Directeur, la Sous-Direction du Suivi et de l’Exploitation du Budget et des Comptes des Collectivités Territoriales Décentralisées est chargée:

    – du suivi et de l’exploitation des budgets et comptes des Collectivités Territoriales Décentralisées;

    – du contrôle des délibérations des Collectivités Territoriales Décentralisées à caractère financier et économique;

    – de la production des statistiques sur  la situation; financière des Collectivités Territoriales Décentralisées;

    – de la production du rapport annuel sur les finances locales.

    (2) Elle comprend, outre le Sous-Directeur, trois (03) Ingénieurs d’Etudes

     

    CHAPITRE VI

    DE LA DIRECTION DE LA COOPERATION

    DECENTRALISEE ET DES PARTENARIATS

     

    ARTICLE 54.- (1) Placée sous l’autorité d’un Directeur, la Direction de la Coopération Décentralisée et des Partenariats est chargée:

    – de la définition des normes et du suivi des activités dans le cadre de la coopération décentralisée, en liaison avec les administrations concernées;

    – de la définition des normes et du suivi des activités dans le cadre de la solidarité interrégionale et intercommunale;

    – du suivi des activités des syndicats des communes;

    – de la recherche, de la collecte, de la centralisation et de la diffusion des informations sur les opportunités de coopération décentralisée;

    – de l’appui technique à la négociation, à l’élaboration et à la conclusion des conventions de coopération décentralisée;

    – de la tenue et de la mise à jour du fichier des conventions de coopération décentralisée;

    – du suivi de l’application des conventions de coopération décentralisée;

    – du suivi des partenariats des Collectivités Territoriales Décentralisées avec l’Etat, les établissements et les entreprises publics;

    -du suivi des partenariats des Collectivités Territoriales Décentralisées avec les organisations non gouvernementales nationales et internationales, les entreprises privées, les organisations de la société civile et les partenaires extérieurs;

    – du secrétariat des Organismes et Comités en matière de coopération décentralisée placés sous l’autorité du Ministre;

    – de la production du rapport annuel sur l’état de la coopération décentralisée.

    (2) Elle comprend:

    – la Sous-Direction de la Coopération et de la Solidarité;

    – la Sous-Direction des Partenariats.

     

    SECTION I

    DE LA SOUS-DIRECTION DE LA COOPERATION

    ET DE LA SOLIDARITE

    ARTICLE 55.- (1) Placée sous l’autorité d’un Sous-Directeur, la Sous-Direction de la Coopération et de la Solidarité est chargée:

    – du suivi des conventions de coopération décentralisée;

    – du suivi des activités des syndicats des communes;

    – du suivi de la solidarité interrégionale et intercommunale;

    – de la recherche, de la collecte et de la centralisation des informations sur les opportunités de coopération décentralisée;

    – de l’information des Collectivités Territoriales Décentralisées et des autres acteurs nationaux sur les opportunités de coopération décentralisée;

    – de l’appui technique à la négociation, à l’élaboration et à la conclusion des conventions de coopération décentralisée;

    – de la tenue et de la mise à jour du fichier des conventions de coopération décentralisée;

    – du suivi de l’application des conventions de coopération décentralisée;

    – de la promotion des initiatives locales dans le cadre de la coopération décentralisée;

    – du secrétariat des Organismes et Comités en matière de coopération décentralisée placés sous l’autorité du Ministre;

    – de la production du rapport annuel sur l’état de la coopération décentralisée.

    (2) Elle comprend:

    – le Service de la Coopération;

    – le Service de la Solidarité.

    ARTICLE 56.- (1) Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service de la Coopération est chargé:

    – du suivi des conventions de coopération décentralisée;

    – de la recherche, de la collecte et de la centralisation des informations sur les opportunités de coopération décentralisée;

    – de l’information des Collectivités Territoriales Décentralisées sur les opportunités de coopération décentralisée;

    – de l’appui technique à la négociation, à l’élaboration et à la conclusion des conventions de coopération décentralisée;

    – de la tenue et de la mise à jour du fichier des conventions de coopération décentralisée;

    – du suivi et de la mise en œuvre des conventions de coopération;

    – de la promotion des initiatives des Collectivités Territoriales Décentralisées dans le cadre de la coopération décentralisée.

    ARTICLE 57.- (1) Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service de la Solidarité est chargé:

    – du suivi des activités des syndicats des communes;

    – du suivi de la solidarité interrégionale et intercommunale;

    – de la promotion de la solidarité intercommunale et interrégionale;

    – de l’accompagnement des initiatives dans le cadre de la solidarité entre les Collectivités Territoriales Décentralisées.

     

    SECTION II

    DE LA SOUS-DIRECTION DES PARTENARIATS

    ARTICLE 58.- (1) Placée sous l’autorité d’un Sous-Directeur, la Sous-Direction des Partenariats est chargée:

    – du suivi des partenariats des Collectivités Territoriales Décentralisées avec l’Etat, les établissements et les entreprises publics;

    – de la promotion des potentialités des Collectivités Territoriales Décentralisées auprès des partenaires techniques et financiers;

    – du suivi des interventions des partenaires techniques et financiers auprès des Collectivités Territoriales Décentralisées;

    – de la tenue et de la mise à jour du fichier des partenaires techniques et financiers;

    – de l’accompagnement et du suivi des Collectivités Territoriales Décentralisées dans le cadre des conventions de partenariat conclues avec les organisations non gouvernementales nationales et internationales, les entreprises privées, les organisations de la société civile et les partenaires extérieurs;

    – de la formulation de toute proposition tendant à renforcer les partenariats et à améliorer les modalités de mise en œuvre.

    (2) Elle comprend:

    – le Service de Promotion des Partenariats;

    – le Service du Suivi des Partenariats.

    ARTICLE 59.- (1) Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service de Promotion des Partenariats est chargé:

    – la promotion des potentialités des Collectivités Territoriales Décentralisées auprès des partenaires techniques et financiers;

    – l’élaboration des outils spécifiques de promotion des partenariats;

    – de l’accompagnement et du suivi des Collectivités Territoriales Décentralisées dans le cadre des conventions de partenariat conclues avec les organisations non gouvernementales nationales et internationales, les entreprises privées, les organisations de la société civile et les partenaires extérieurs;

    – la formulation de toute proposition tendant à renforcer les partenariats et à améliorer les modalités de mise en œuvre.

    ARTICLE 60.- (1) Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service du Suivi des Partenariats est chargé:

    – du suivi des partenariats des Collectivités Territoriales Décentralisées avec l’Etat, les établissements et les entreprises publics;

    – du suivi des interventions des partenaires techniques et financiers auprès des Collectivités Territoriales Décentralisées;

    – de l’évaluation de l’impact des partenariats;

    – de la tenue et de la mise à jour du fichier des partenaires techniques et financiers;

     

    CHAPITRE VII

    DE LA DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES

    DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES DECENTRALISEES

     

    ARTICLE 61.- (1) Placée sous l’autorité d’un Directeur, la Direction des Ressources Humaines des Collectivités Territoriales Décentralisées est chargée:

    – des questions relatives au statut, au recrutement, au suivi de la gestion et de la carrière du personnel des Collectivités Territoriales Décentralisées;

    – des questions relatives au statut et à la rémunération des élus locaux;

    – de la tenue et de l’actualisation du fichier du personnel des Collectivités Territoriales Décentralisées et des élus locaux;

    – du respect par les Collectivités Territoriales Décentralisées des tableaux des emplois-type;

    – de l’identification des besoins en formation initiale et continue du personnel des Collectivités Territoriale Décentralisée;

    – de la conception des programmes et modules de formation du personnel et des élus locaux, en liaison avec les établissements de formation concernés;

    – des études relatives à la mise en place de la fonction publique locale, en liaison avec la structure en charge de la réforme administrative et les autres administrations concernées;

    – du suivi des activités des établissements spécialisés de formation.

    (2) Elle comprend:

    – la Sous-Direction des Elus Locaux;

    – la Sous –Direction du Personnel des Collectivités Territoriales Décentralisées;

    – la Sous-Direction de la Formation.

     

    SECTION I

    DE LA SOUS-DIRECTION DES ELUS LOCAUX

    ARTICLE 62.- (1) Placée sous l’autorité d’un Sous-Directeur, la Sous-Direction des Elus Locaux est chargée:

    – de l’appui administratif aux Collectivités Territoriales Décentralisées;

    – des questions relatives au statut et à la rémunération des élus locaux;

    – de la tenue et de l’actualisation du fichier des élus locaux;

    – de la tenue et de l’actualisation des statistiques sur les élus locaux.

    (2) Elle comprend :

    – le Service de Gestion des Elus Locaux;

    – le Service du Fichier des Elus Locaux.

    ARTICLE 63.- (1) Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service de Gestion des Elus Locaux est chargé:

    – des questions relatives au statut, au recrutement, au suivi de la gestion et de la carrière des élus locaux;

    – des questions relatives à la rémunération des élus locaux;

    – de l’appui administratif aux élus locaux;

    ARTICLE 64.- (1) Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service du Fichier des Elus Locaux est chargé:

    – de la tenue et de l’actualisation du fichier des élus locaux;

    – de la tenue et de l’actualisation des statistiques sur les élus locaux.

     

    SECTION II

    DE LA SOUS-DIRECTION DU PERSONNEL

    DESCOLLECTIVITÉS TERRITORIALES DECENTRALISEES

    ARTICLE 65.- (1) Placée sous l’autorité d’un Sous-Directeur, la Sous-Direction du Personnel des Collectivités Territoriales Décentralisées est chargée:

    – de l’appui administratif aux Collectivités Territoriales Décentralisées;

    – des questions relatives au statut, au recrutement, au suivi de la gestion et de la carrière du personnel des Collectivités Territoriales Décentralisées;

    – de l’examen des actes de gestion du personnel des Collectivités Territoriales Décentralisées soumis à l’approbation du Ministre;

    – du respect par les Collectivités Territoriales Décentralisées des tableaux des emplois-type;

    – de la tenue et de l’actualisation du fichier du personnel des Collectivités Territoriales Décentralisées et des élus locaux;

    – de la tenue des statistiques sur le personnel des Collectivités Territoriales Décentralisées.

    (2) Elle comprend:

    – le Service de Gestion du Personnel des Collectivités Territoriales Décentralisées;

    – le Service du Fichier du Personnel des Collectivités Territoriales Décentralisées.

    ARTICLE 66.- (1) Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service de Gestion du Personnel des Collectivités Territoriales Décentralisées est chargé:

    – de l’appui administratif au personnel des Collectivités Territoriales Décentralisées;

    – des questions relatives au statut, au recrutement, au suivi de la gestion et de la carrière du personnel des Collectivités Territoriales Décentralisées;

    – la gestion de la carrière du personnel des Collectivités Territoriales Décentralisées;

    –  de l’examen des actes de gestion du personnel des Collectivités Territoriales Décentralisées soumis à l’approbation du Ministre;

    – du respect par les Collectivités Territoriales Décentralisées des tableaux des emplois-type.

    ARTICLE 67.- (1) Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service du Fichier du Personnel des Collectivités Territoriales Décentralisées est chargé:

    – de la tenue et de l’actualisation du fichier du personnel des Collectivités Territoriales Décentralisées;

    – de la tenue des statistiques sur le personnel des Collectivités Territoriales Décentralisées;

     

    SECTION III

    DE LA SOUS-DIRECTION DE LA FORMATION

    ARTICLE 68.- (1) Placée sous l’autorité d’un Sous-Directeur, la Sous-Direction de la Formation est chargée:

    – de l’identification des besoins en formation initiale et continue du personnel des Collectivités Territoriales Décentralisées;

    – de la conception des programmes et modules de formation du personnel et des élus locaux, en liaison avec les établissements de formation concernés;

    – des questions d’ordre institutionnel et pédagogiques relatives à la formation du personnel des Collectivités Territoriales Décentralisées dans les établissements de formation nationaux et internationaux;

    – de l’information des Collectivités Territoriales Décentralisées et de la coordination de  leurs initiatives dans le domaine de la formation;

    – du renforcement des capacités des acteurs de la décentralisation;

    – du suivi des activités des établissements spécialisés de formation dans le domaine de compétence des Collectivités Territoriales Décentralisées, en liaison avec les départements ministériels concernés;

    – du suivi de l’organisation des concours d’entrée dans les écoles spécialisées, en liaison avec les administrations concernées;

    – de l’évaluation des méthodes et programmes de formation des établissements spécialisés de formation.

    (2) Elle comprend:

    – le Service de la Formation des Elus Locaux;

    – le Service de la Formation du Personnel des Collectivités Territoriales Décentralisées;

    – le Service du Suivi des Activités des Etablissements de Formation.

    ARTICLE 69.- (1) Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service de la Formation des Elus Locaux est chargé:

    – de la tenue et de l’actualisation du fichier du personnel des Collectivités Territoriales Décentralisées;

    – de l’identification des besoins en formation initiale et continue des élus locaux;

    – de la conception et de la mise en œuvre des plans de formation des élus locaux;

    – de la conception des programmes et modules de formation des élus locaux, en liaison avec les établissements de formation concernés;

    ARTICLE 70.- (1) Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service de la Formation du Personnel des Collectivités Territoriales Décentralisées est chargé:

    – de l’identification des besoins en formation initiale et continue du personnel des Collectivités Territoriales Décentralisées;

    – de la conception et de la mise en œuvre des plans de formation du personnel des Collectivités Territoriales Décentralisées

    – de la conception des programmes et modules de formation du personnel des Collectivités Territoriales Décentralisées, en liaison avec les établissements de formation concernés;

    ARTICLE 71.- (1) Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service du Suivi des Activités des Etablissements de Formation est chargé:

    – du suivi et du contrôle des activités des établissements de formationsous tutelle, en liaison avec les administrations concernées;

    – du suivi et du contrôle des activités des établissements de formation spécialisés dans le domaine de la décentralisation et du développement local, en liaison avec le ministère chargé de la formation professionnelle;

    – de l’organisation des concours d’entrée dans les établissements de formation sous tutelle, en liaison avec les administrations concernées.

     

    CHAPITRE VIII

    DE LA BRIGADE NATIONALE DE CONTROLE

                                    DES COLLECTIVITES TERRITORIALES DECENTRALISEES

    ARTICLE 72.- (1) Placée sous l’autorité d’un Chef de Brigade, la Brigade Nationale de Contrôle des Collectivités Territoriales Décentralisées est chargée:

    – de l’évaluation du fonctionnement et du contrôle de la gestion administrative, financière et comptable des Collectivités Territoriales Décentralisées;

    – de l’audit interne des Collectivités Territoriales Décentralisées;

    – de l’élaboration des outils et des référentiels de contrôle des Collectivités Territoriales Décentralisées;

    – du contrôle de la régularité des procédures et des documents administratifs, financiers et comptables;

    – de l’évaluation des services administratifs des Collectifs Territoriales Décentralisées;

    – du contrôle de l’exécution des projets, des travaux de réalisation des infrastructures et des équipements;

    – du suivi et de l’évaluation de la mise en œuvre des règles de bonne gouvernance au niveau local;

    – de la promotion des valeurs d’éthique et de déontologie au sein des Collectivités Territoriales Décentralisées;

    – de l’élaboration et du suivi de la mise en œuvre d’un code de déontologie pour les Collectivités Territoriales Décentralisées;

    – de la promotion de la bonne gouvernance locale;

    – de l’élaboration des outils de bonne gouvernance locale, en liaison avec la structure en charge de la réforme administrative.

    (2) Elle comprend, outre le Chef de Brigade, cinq (05) et dix (10) Contrôleurs Adjoints.

     

    CHAPITRE IX

    DE LA DIRECTION DES AFFAIRES GENERALES

    ARTICLE 73.- (1) Placée sous l’autorité d’un Directeur, la Direction des Affaires Générales est chargée:

    – de la mise en œuvre de la politique de gestion des ressources humaines du Ministère;

    – du suivi de l’application de la politique gouvernementale en matière de formation du personnel en service au Ministère;

    – de l’élaboration et du suivi de l’exécution du plan de formation du personnel du Ministère, en liaison avec le Ministère en charge de la fonction publique;

    – de la mise en œuvre des actions concourant à l’amélioration des conditions de travail;

    – de la préparation des actes de gestion du personnel interne;

    – de la gestion prévisionnelle des effectifs, en liaison avec le Ministère en charge de la fonction publique;

    – de l’application des textes législatifs et réglementaires relatifs aux dépenses de personnel du Ministère;

    – de la préparation des éléments de la solde et accessoires de solde du personnel en service au Ministère, en liaison avec la Division des Systèmes d’Information;

    – des réclamations relatives à la solde, en liaison avec les services compétents du Ministère en charge des finances;

    – de la mise à jour des fichiers du personnel interne;

    – de la préparation des mesures d’affectation du personnel au sein du Ministère;

    – du suivi de l’exploitation des applications informatiques de Gestion Intégrée du Personnel de l’Etat et de la Solde;

    – de l’instruction des dossiers disciplinaires du personnel interne;

    – de l’élaboration et du suivi de l’exécution du budget du Ministère;

    – du suivi des marchés publics concernant le Ministère;

    – de la gestion et de la maintenance des biens meubles et immeubles du Ministère;

    – de la gestion des pensions.

    (2) Elle comprend:

    – la Cellule de Gestion du Projet SIGIPES;

    – la Sous-Direction du Personnel, de la Solde et des Pensions;

    – la Sous-Direction du Budget;

    – la Sous-Direction de l’Equipement et de la Maintenance.

     

    SECTION I

    DE LA CELLULE DE GESTION DU PROJET SIGIPES

    ARTICLE 74.- (1) Placée sous l’autorité d’un Chef de Cellule, la Cellule de Gestion du Projet SIGIPES (Système Informatique de Gestion Intégrée du Personnel de l’Etat et de la Solde) est chargée:

    – de la centralisation et de la mise à jour permanente des fichiers du personnel et de la solde;

    – de l’édition des documents de la solde;

    – de l’exploitation et de la maintenance des applications informatiques de gestion intégrée du personnel, de la solde et des pensions, en liaison avec la Division des Systèmes d’Information.

    (2) Elle comprend, outre le Chef de Cellule, deux (02) Chargés d’Etudes Assistants.

     

    SECTION II

    DE LA SOUS-DIRECTION DU PERSONNEL,

    DE LA SOLDE ET DES PENSIONS

    ARTICLE 75.- (1) Placée sous l’autorité d’un Sous-Directeur, la Sous-Direction du Personnel, de la Solde et des Pensions est chargée:

    – de la centralisation et de la mise à jour permanente des fichiers du personnel et de la solde

  • De l’édition des documents de la solde ;
  • De l’exploitation et de la maintenance des applications informatiques de la Sous-direction du Personnel, de la solde et des Pensions, de la préparation des mesures d’affectation du personnel au sein du Ministère ;
  • De la gestion prévisionnelle des effectifs, en liaison avec le Ministère chargé de la fonction publique ;
  • Du suivi de la carrière du personnel, en liaison avec les directions techniques ;
  • De l’élaboration du plan sectoriel de formation du personnel, en liaison avec les directions techniques ;
  • De l’étude des mesures tendant à l’accroissement et à l’amélioration du rendement des agents ;
  • De la préparation des actes de gestion du personnel interne ;
  • De l’instruction des dossiers disciplinaires du personnel interne ;
  • De l’action sociale et de l’appui à la vie associative et culturelle ;
  • De la préparation des éléments de la solde, accessoires de solde et des pensions ;
  • Des réclamations relatives à la solde.

(2) Elle comprend :

– le Service du Personnel ;

– le Service de la Formation et des Stages ;

– le Service de la Solde et des pensions ;

– le Service de l’Action Sociale.

Article 76.- (1) Placée sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service du personnel est chargée :

  • De la préparation des actes de gestion du personnel interne ;
  • De la gestion des carrières ;
  • Du suivi des dossiers et actes de discipline ;
  • De la gestion des postes de travail ;
  • De la gestion prévisionnelle des effectifs, en liaison avec le Ministère chargé de la Fonction Publique ;
  • De la mise à jour systématique du fichier du personnel ;
  • De l’exploitation des applications informatiques de Gestion Intégrée du Personnel de l’Etat et de la Solde ;
  • De la Préparation des dossiers contentieux, en liaison avec la Division des Affaires Juridiques ;
  • De la discipline du personnel ;
  • Des récompenses et distinctions honorifiques.

(2) Il comprend :

– le Bureau du personnel Fonctionnaire ;

– le Bureau du Personnel Non-Fonctionnaire ;

– le Bureau de la Gestion Prévisionnelle des Effectifs ;

– Bureau des Fichiers Manuel et Informatique.

Article 77.-  (1) Placé sous l’autorité d’un Chef de service, le Service de la Formation et des Stages est chargé, en liaison avec le Ministère en charge de la fonction publique :

  • De l’organisation de la formation, du recyclage et du perfectionnement du personnel ;
  • De l’évaluation des besoins et de la programmation des activités de formation et de perfectionnement.

(2) Il comprend :

– le Bureau de l’Evaluation des Besoins de Formation ;

– le Bureau de la Programmation et du suivi des Activités de Formation.

Article 78.- (1) Placé sous l’autorité d’un Chef de service, le Service de la Solde et des Pensions est chargé :

  • De la préparation de la solde et des actes de paiement ;
  • Du traitement des dossiers de prestations familiales ;
  • De la préparation des actes relatifs aux accessoires de solde et aux pensions ;
  • Du traitement financier des dossiers de maladies professionnelles et d’accidents de travail ;
  • De la documentation et des archives relatives à la solde ;
  • Des réclamations relatives à la solde, en liaison avec le Ministère chargé des finances.

(2) Il comprend :

– le Bureau de la Solde et des Prestations Diverses ;

– le Bureau des Requêtes.

Article 79.-  Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service de l’Action Sociale est chargé :

  • De l’information du personnel sur les procédures d’assistance relatives aux maladies professionnelles et aux accidents de travail et à la prise en charge médicale, en liaison avec les Ministères en charge des Finances et de la Santé ;
  • Du suivi de l’amélioration des conditions de travail dans les Services ;
  • De l’appui à la vie associative et culturelle au sein du Ministère.

SECTION III
DE LA SOUS-DIRECTION DU BUDGET

Article 80.- (1) Placé sous l’autorité d’un Sous-directeur, la Sous-direction du Budget est chargée :

  • De l’élaboration et du suivi de l’exécution du budget du Ministère ;
  • De l’approvisionnement des services en matériels et fournitures ;
  • De l’analyse de la dépense et de la rédaction des rapports d’exécution du budget ;
  • De la préparation des dossiers d’appels d’offres, en liaison avec les administrations concernées ;
  • Du contrôle et du respect des procédures de passation des marchés.

(2) Elle comprend :

– le Service du Budget ;

– le Service des Marchés Publics.

Article 81.- (1) Placée sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service du Budget est chargée :

– de la préparation et de l’exécution du budget du Ministère ;

– du suivi de l’exécution des engagements financiers des services centraux ;

– du conseil et de l’assistance en matière d’acquisition du matériel.

(2) Il comprend :

– le Bureau de la préparation du Budget ;

– le Bureau des Engagements Budgétaires ;

– le Bureau des Approvisionnements.

Article 82.-  (1) Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service des Marchés Publics est chargée :

  • De la préparation des Dossiers d’Appel d’Offres ou de Consultation ;
  • Du respect et du suivi des procédures de passation et de contrôle de l’exécution des marchés publics, en liaison avec le Ministère en charge des marchés publics ;
  • De la tenue du fichier et des statistiques sur les marchés publiques du Ministère ;
  • Du suivi des contentieux en matière des marchés publics ;
  • De l’appui au secrétariat des commissions des marchés du Ministère ;
  • De la conservation des documents relatifs à la commande publique au Ministère en charge des marchés publics.

(2) Il comprend :

– le Bureau des Appels d’Offres ;

– le Bureau du suivi et du Contrôle de l’Exécution des Marchés.

 

SECTION IV

DE LA SOUS-DIRECTION DE L’EQUIPEMENT

ET DE LA MAINTENANCE

Article 83.- (1) Placée sous l’autorité d’un Sous-directeur, la Sous-direction de l’Equipement et de la Maintenance est chargée :

  • De la centralisation et de l’évaluation des divers besoins en équipements et autres infrastructures ;
  • De la gestion des biens meubles et immeubles du Ministère ;
  • De la Maintenance des équipements et de l’entretien des bâtiments ;
  • De la propreté des locaux et de leurs abords ;
  • De la réhabilitation des bureaux et locaux du Ministère ;
  • Du suivi de la consommation en eau, électricité et téléphone.

(2) Elle comprend :

– le Service du Matériel et de la Maintenance ;

– le Service des Infrastructures ;

– le Service des Moyens de Transport.

Article 84.- (1) Placé sous l’autorité d’un chef de service, le Service du Matériel et de la Maintenance est chargé de :

  • l’évaluation et de la centralisation des besoins en équipements ;
  • l’élaboration et le suivi de l’exécution des projets d’équipements des bâtiments appartenant au Ministère ;
  • de la gestion, de la maintenance et de l’entretien des biens meubles et immeubles appartenant au Ministère, en liaison avec le Ministère chargé des domaines ;
  • De la propreté des locaux et de leurs abords ;

(2) Il comprend :

– le Bureau des Etudes et de la Gestion du Matériel ;

– le Bureau de l’Entretien, de la Maintenance et de la Propreté.

Article 85.- (1) Placée sous l’autorité d’un Chef de Service, le service des Infrastructures est chargé de :

  • La centralisation et de l’évaluation des divers besoins en équipements et autres infrastructures ;
  • L’élaboration et du suivi de l’exécution des projets de construction, d’équipement et de réhabilitation des résidences et des bureaux des autorités administratives, en liaison avec les administrations concernées.

(2) Il comprend :

– le Bureau des Etudes et de la Prospection ;

– le Bureau du suivi et du Contrôle.

Article 86.-  (1) Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service et des Moyens de Transports est chargé :

  • De la centralisation et de l’évaluation des besoins en moyens de locomotion terrestres ;
  • Du suivi du processus d’acquisition et d’immatriculation des véhicules ;
  • De la gestion, la maintenance et l’entretien du parc automobile ;
  • Du suivi du processus de mise à la réforme des moyens de locomotion.

(2) Il comprend :

– le Bureau du Fichier Automobile ;

– le Bureau de la Gestion et de la Maintenance du Parc Automobile.

 

TITRE VI

DES SERVICES DECONCENTRES

 

Article 87.- Les services Déconcentrés du Ministère de la Décentralisation et du Développement Local sont :

  • La Délégation Régionale ;
  • La Délégation Départementale.

CHAPITRE I

DE LA DELEGATION REGIONALE

Article 88.- (1) Placée sous l’autorité d’un Délégué Régional, la Délégation Régionale est chargée :

  • Du suivi du fonctionnement des Services de la Région ;
  • Du suivi de l’exercice des compétences transférées à la Région ;
  • Du suivi de la mobilisation des ressources régionales ;
  • Du suivi du personnel des Services Régionaux et des Elus Locaux ;
  • De l’assistance au Gouverneur dans l’exercice de la tutelle de l’Etat sur la Région et ses établissements ;
  • De l’appui-conseil en vue du fonctionnement harmonieux de la Région et ses établissements ;
  • Des questions relatives au développement régional et à l’aménagement du territoire, en liaison avec le Ministère en charge de l’aménagement du territoire ;
  • De l’instruction des dossiers contentieux concernant les actes de la Région, en liaison avec la Division des Affaires Juridiques ;
  • Du contrôle budgétaire et du contrôle de légalité des actes de la Région ;
  • De l’appui au développement institutionnel de la Région et de ses établissements ;
  • Du suivi de l’élaboration et de la mise en œuvre des plans régionaux de développement ainsi que des plans régionaux d’aménagement du territoire ;
  • Du suivi des activités des Organisations Non Gouvernementales contribuant à la mise en œuvre des programmes de développement local ;
  • De la gestion des ressources humaines, matérielles et financières de la Délégation Régionale ;
  • De l’élaboration du rapport annuel de contrôle d’exécution du programme de développement local ;
  • De l’élaboration du rapport sur le développement économique et social de la région ;
  • Du secrétariat du Comité Régional des Finances Locales.

(2) Elle comprend :

– le Service de l’Assistance et du Développement Régional ;

– le Service d’Appui à l’Aménagement du Territoire ;

– le Service des Affaires Générales.

Article 89.- (1) Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service de l’Assistance et du Développement Régional est chargé de l’assistance administrative, juridique, financière, économique et technique de la région.

A ce titre, il est responsable :

  • Du suivi du fonctionnement des Services de la Région ;
  • Du suivi de l’exercice des compétences transférées à la Région ;
  • Du suivi de la mobilisation des ressources financières et humaines en faveur de la région ;
  • De l’assistance au Gouverneur dans l’exercice de la tutelle de l’Etat sur la Région et ses établissements ;
  • De l’appui au développement institutionnel de la Région et de ses établissements ;
  • De l’instruction des dossiers contentieux concernant les actes de la Région, en liaison avec la Division des Affaires Juridiques ;
  • Du contrôle budgétaire et du contrôle de légalité des actes de la Région ;
  • De l’appui à la maîtrise d’ouvrage et à la maîtrise d’œuvre des Régions ;
  • Du suivi du fonctionnement du Comité Régional des Finances Locales.

(2) Il comprend :

– le Bureau de l’Assistance Juridique et Administrative à la Région ;

– le Bureau de l’Assistance Technique et du Suivi de l’Exercice des Compétences Transférées ;

– le Bureau de l’Assistance au Comité Régional des Finances Locales.

Article 90.- (1) Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service d’Appui à l’Aménagement du Territoire est chargé, en liaison avec le Ministère en charge de l’aménagement du territoire :

  • Des questions relatives au développement régional et à l’aménagement du territoire ;
  • De l’appui à la conception et à la mise en œuvre des schémas d’aménagement régionaux et des plans régionaux de développement ;
  • De l’appui à l’élaboration et de la mise en œuvre des plans régionaux de développement ainsi que des plans régionaux d’aménagement du territoire ;
  • Du suivi de l’exécution des grands projets régionaux de développement ;
  • De l’évaluation de la mise en œuvre des plans et schémas de développement régional.

(2) Il comprend :

– le Bureau du suivi des Grands Projets Régionaux ;

– le Bureau du suivi des Outils de Développement de la Région.

Article 91.-  (1) sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service des Affaires Générales est chargé :

  • De la gestion des ressources humaines de la Délégation Régionale ;
  • Du suivi de la gestion du personnel des Services Régionaux et des Elus Régionaux ;
  • Du suivi de l’exécution du plan de formation du personnel de la Délégation Régionale et de la Région ;
  • De la mise en œuvre des actions concourant à l’amélioration des conditions de travail de la Délégation Régionale ;
  • De la gestion prévisionnelle des effectifs de la Délégation Régionale ;
  • De la préparation des actes de gestion du personnel interne ;
  • De l’instruction des dossiers disciplinaires du personnel interne ;
  • De la gestion des pensions ;
  • De l’application des textes législatifs et réglementaires relatifs aux dépenses de personnel de la Délégation Régionale ;
  • De l’élaboration et du suivi de l’exécution du budget de la Délégation Régionale ;
  • De la mise à jour des fichiers du personnel interne ;
  • De la gestion et de la maintenance des biens meubles et immeubles de la Délégation Régionale ;
  • De la gestion du courrier de la Délégation.

(2) Il comprend :

– le Bureau du personnel ;

– le Bureau du budget, de l’Equipement et de la Maintenance ;

– le Bureau du courrier.

CHAPITRE II

DE LA DELEGATION DEPARTEMENTALE

Article 92.- (1) Placé sous l’autorité d’un Délégué Départemental, la Délégation Départementale est chargée :

  • Du suivi du fonctionnement des communes et des communautés urbaines, le cas échéant ;
  • Du suivi de l’exercice des compétences transférées aux communes ;
  • De l’assistance au préfet dans l’exercice de la tutelle de l’Etat sur les communes et les établissements publics communaux ;
  • De l’appui-conseil en vue du fonctionnement harmonieux des communes et de leurs établissements ;
  • Du contrôle budgétaire et du contrôle de légalité des actes des communes et de leurs établissements ;
  • Du suivi de la coopération décentralisée ;
  • Du suivi et de l’animation des activités relevant du domaine de l’aménagement du territoire au niveau départemental ;
  • Des relations avec les organismes d’aménagement du territoire au niveau départemental ;
  • Du suivi des projets de mise en valeur ;
  • De la promotion et du suivi des initiatives de développement local au niveau départemental ;
  • De l’instruction des dossiers contentieux concernant les actes des communes, en liaison avec la Division des Affaires Juridiques ;
  • Du suivi de la mobilisation des ressources communales ;
  • Du suivi du personnel communal et des élus ;
  • Du suivi des questions liées à l’état civil ;
  • Du suivi des activités des organisations Non Gouvernementales contribuant à la mise en œuvre des programmes de développement local ;
  • De la gestion des ressources humaines, matérielles et financières de la Délégation Départementale ;
  • De l’élaboration du rapport annuel de contrôle d’exécution du programme de développement local ;
  • De l’élaboration du rapport sur le développement économique et social des communes ;
  • Du suivi des activités des Comités de Développement, en liaison avec le Ministère  en charge de l’aménagement du territoire ;
  • Du secrétariat du comité Départemental des Finances Locales.

 

(2) Elle comprend :

– le Service de l’Assistance et du Développement Communal ;

– le Service d’appui à l’Aménagement du Territoire Communal ;

– le Service des Affaires Générales.

Article 93.-  (1) Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service de l’Assistance et du Développement Communal est chargé de l’assistance administrative, juridique, financière, économique et technique des communes.

A ce titre, il est responsable :

  • Du suivi du fonctionnement des communes ;
  • Du suivi de l’exercice des compétences transférées aux communes ;
  • De l’assistance au préfet dans l’exercice de la tutelle de l’Etat sur les communes et les établissements publics communaux ;
  • De l’appui-conseil en vue du fonctionnement harmonieux des communes et de leurs établissements ;
  • Du contrôle budgétaire et du contrôle de légalité des actes des communes et de leurs établissements ;
  • Du suivi de la coopération décentralisée ;
  • De l’instruction des dossiers contentieux concernant les actes des communes, en liaison avec la Division des Affaires Juridiques ;
  • Du suivi de la mobilisation des ressources financières et humaines en faveur des communes ;
  • Du fonctionnement du Comité Départemental des Finances Locales ;
  • De l’appui à la maîtrise d’ouvrage et à la maîtrise des œuvres communes ;
  • Des questions liées à l’état civil.

(2) Il comprend :

  • Le Bureau de l’Assistance Juridique et administrative aux communes ;
  • Le Bureau de l’Assistance Technique et du suivi de l’Exercice des compétences Transférées ;
  • Le Bureau de l’Assistance au Comité Départemental des Finances Locales.

Article 94.- (1) Placé sous l’autorité d’un Chef de Service d’appui à l’Aménagement du Territoire Communal est chargé en liaison avec le Ministère en charge de l’aménagement du territoire :

  • De l’appui à la conception et à la mise en œuvre du schéma d’aménagement communal et du  plan communal de développement ;
  • Du suivi de l’exécution des grands projets communaux ;
  • Du suivi et de l’animation des activités relevant du domaine de l’aménagement du territoire au niveau départemental ;
  • Des relations avec les organismes d’aménagement du territoire au niveau départemental ;
  • Du suivi des projets de mise en valeur ;
  • De la promotion et du suivi des initiatives de développement local au niveau départemental ;
  • De l’évaluation de la mise en œuvre du Plan de communal de Développement.

(2) Il comprend :

– le Bureau du Suivi des Projets Communaux ;

– le Bureau du Suivi des Outils de Développement Communal.

Article 95.-  (1) Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service des Affaires Générales est chargé :

  • De la gestion des ressources humaines de la Délégation Départementale ;
  • Du suivi de la gestion du personnel des services communaux et des élus locaux ;
  • Du suivi de l’exécution du plan de formation du personnel de la Délégation Départementale ;
  • De la mise en œuvre des actions concourant à l’amélioration des conditions de travail de la Délégation Départementale ;
  • De la gestion prévisionnelle des effectifs de la Délégation Départementale ;
  • De la préparation des actes de gestion du personnel interne ;
  • De l’instruction des dossiers disciplinaires du personnel interne ;
  • De la gestion des pensions ;
  • De l’application des textes législatifs et réglementaires relatifs aux dépenses de personnel de la Délégation Départementale ;
  • De la mise à jour des fichiers du personnel interne ;
  • De l’élaboration et du suivi de l’exécution du budget de la Délégation départementale ;
  • De la gestion et de la maintenance des biens meubles et immeubles de la Délégation Départementale ;
  • La gestion du courrier de la délégation.

(2) Il comprend :

– le Bureau du personnel ;

– le Bureau du budget, de l’équipement et de la maintenance ;

– Bureau du courrier. 

TITRE VII

DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES

Article 96.- ont rang et prérogatives de :

Secrétaire Général :

  • L’inspecteur Général ;
  • Directeur de l’Administration Centrale :
  • Les Conseillers techniques ;
  • Les Inspecteurs ;
  • Les Chefs de Division ;
  • Le Chef de la Brigade Nationale.

Directeur Adjoint de l’Administration centrale :

  • Les Délégués Régionaux.

Sous-Directeur de l’Administration centrale :

  • Les chefs de cellule ;
  • Le chef de centre ;
  • Les contrôleurs ;
  • Les Délégués Départementaux.

Chef de service de l’Administration Centrale :

  • Le Chef de Secrétariat Particulier ;
  • Les Chargés d’Etudes-Assistants ;
  • Le chef de la bibliothèque ;
  • Les chefs des Services Régionaux ;
  • Les chefs des services Départementaux ;
  • Les Ingénieurs d’Etudes ;
  • Les contrôleurs Adjoints.

Chef de service-Adjoint de l’Administration Centrale :

  • Les Ingénieurs d’Appui.

Chef de bureau de l’Administration centrale :

  • Les Chefs de Bureaux régionaux ;
  • Les Chefs des Bureaux Départementaux.

Article 97.- Les nominations aux postes de responsabilités prévus dans le présent décret se font conformément aux profils retenus dans le cadre organique joint en annexe et à la réglementation en vigueur.

Article 98.– Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires, notamment celles du décret n°2005/104 du 13 avril 2005 portant organisation du Ministère de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation et celles du décret n°2008/377 du 12 novembre 2008, fixant les attributions des Chefs de circonscriptions administratives et portant organisation et fonctionnement de leurs services, notamment en ses articles 34 et 50.

Article 99.– Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d’urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais. /-

 

Yaoundé, le 1er août 2018

Le Président de la République,

(é) Paul BIYA