Cameroun : Décret n° 2018/293/PM du 10 Avril 2018 REPARTITION DE LA DOTATION GENERALE DE LA DECENTRALISATION AU TITRE DE L’EXERCICE BUDGETAIRE 2018.-

REPARTITION DE LA DOTATION GENERALE DE LA DECENTRALISATION AU TITRE DE L’EXERCICE BUDGETAIRE 2018.-

Décret n° 2018/293/PM du 10 Avril 2018

Le premier Ministre, Chef du Gouvernement décrète :

Article 1^er. – Le présent décret fixe la répartition de la dotation générale de la Décentralisation au titre de l’Exercice Budgétaire 2018.

Article 2. – (1). – Le montant global des ressources affectées à la Dotation Générale de la Décentralisation au titre de l’Exercice Budgétaire 2018 est de FCFA dix milliards (10 000 000 000).

(2). – Le montant visé à l’alinéa (1) ci-dessus est réparti ainsi qu’il suit :

• Dotation générale de fonctionnement : FCFA cinq milliards (5 000 000 000) ;
• Dotation générale d’investissement : FCFA cinq milliards (5 000 000 000).

Article 3. – La dotation générale de fonctionnement au titre de l’exercice 2018 est destinée aux emplois ci-après :

• Rémunération des Magistraux Municipaux ;
• Fonctionnement du Conseil National de la Décentralisation ;
• Fonctionnement du Comité Interministériel des Services Locaux ;
• Diffusion de la Stratégie Nationale des Finances Locales ;
• Fonctionnement de la Commission Interministérielle de Coopération Décentralisée ;
• Financement des Ateliers Régionaux de Formation de certains Responsables Communaux au budget programme ;
• Appui au Programme National de Formation aux métiers de la Ville ;
• Appui aux Syndicats de Communes ;
• Fonctionnement des Services Déconcentrés de l’Etat apportant leur concours ou leur appui aux Communes et aux Communautés Urbaines ;
• Dépenses de fonctionnement spéciales ou d’urgence en faveur de certaines Communes ou Communautés Urbaines.

Article 4. – La répartition de la Dotation Générale de Fonctionnement selon les emplois visés à l’article 3 ci-dessus est fixée suivant le tableau ci-après :

Article 5. – Les Structure bénéficiaires de la Dotation Générale de Fonctionnement visées à l’article 4 ci-dessus font tenir au Premier Ministre, Chef du Gouvernement, le 31 Janvier au plus tard de l’année budgétaire suivante, un rapport d’activité, assorti du compte d’emploi des ressources allouées pour le compte de l’année budgétaire n-1.

Article 6. – La Dotation Générale d’Investissement au titre de l’exercice 2018 est destinée au financement des projets ci-dessous retenus dans les Communes jugées prioritaires :

• Construction, réhabilitation, équipement des salles de classe, des latrines et des logements d’astreinte ;
• Construction, réhabilitation, équipement des Centres de Santé et des logements d’astreinte ;
• Construction des forages et adductions d’eau ;
• Entretien des routes et construction des ouvrages de franchissement ;
• Electrification ;
• Construction des équipements marchands.

Article 7. – La répartition de la Dotation Générale d’Investissement selon les projets visés à l’article 6 ci-dessus est fixée suivant le tableau ci-après :

Article 8. – L’affectation et la mise à disposition des différentes quotes-parts de la Dotation Générale de la Décentralisation s’effectuent conformément aux dispositions du décret n° 2009/248 du 05 Août 2009 susvisé.

Article 9. – Le Ministre chargé des Collectivités Territoriales Décentralisées, le Ministre chargé des Finances et le Ministre chargé des Investissements sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l’exécution du présent décret qui sera enregistré, publié suivant la procédure d’urgence puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais./-

Yaoundé, le 10 Avril 2018

Le Premier Ministre,

Chef du Gouvernement,

(é) Philemon YANG